Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29 juillet 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29 juillet 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUILLET 2021

La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.

Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Emanuel, M. ARNAUD Mickaël, M. CADET Quentin, Mme COPIE Magali, M. DE CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme LAINE Edith, Mme MACHISSOT Ginette, Mme MALOSSE Brigitte

Absente (excusée) : Mme BITH Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme LAINE Edith

Le compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2021 a été adopté à l’unanimité.

DEMANDE SUBVENTION CREATION AIRE DE JEUX MAIRIE

Dans le cadre de la création d’une aire de jeux à côté de la Mairie, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal approuve le projet qui est imputé sur le budget investissement 2021

Le Conseil Municipal sollicite une subvention à hauteur de 50 % pour un montant de projet de 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander ces subventions.

ACHAT TERRAIN

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait judicieux d’acheter à Monsieur CHASTAGNARET Olivier la parcelle B237 sise à proximité de l’aire de jeux pour une superficie de 2920 m au prix d’achat a Mme MOUNIER

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’achat par la commune à Monsieur CHASTAGNARET Olivier de sa parcelle de terrain cadastrée B237, d’une superficie de 2920 m², au prix d’achat a Mme MOUNIER

- autorise Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et de signer tous les actes y afférents.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la validation des subventions 2021.

Les subventions ont été votées à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :• vote les subventions aux associations selon le modèle annexé à la présente délibération pour un montant total de 8 460.64 €. Etat détaillé qui fera l’objet d’une annexe au BP 2021 conformément à l’article L2311.7 du code général des Collectivités Territoriales.

• Ordonne le versement des subventions aux associations concernées par mandat administratif à l’article 6574 du budget.

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DE VOTE DU BP 2021

Article Objet Nom de l’organisme Montant de la subvention

6574 Subvention 2021 Le petit Nice 100.00 6574 Subvention 2021 Amicale des Sapeurs-Pompiers 200.00 6574 Subvention 2021 ASV Vernoux 50.00 6574 Subvention 2021 Ecran village 50.00 6574 Subvention 2021 Tennis Club 50.00 6574 Subvention 2021 Sou des écoles de Vernoux 150.00 6574 Subvention 2021 A.P.E.L de l’école privée 180.00 6574 Subvention 2021 Ecole Présentation de Marie 6 440.64 6574 Subvention 2021 ADAPEI Ardèche 50.00 6574 Subvention 2021 Les Anciens Combattants 50.00 6574 Subvention 2021 Les amis de Châteauneuf 120.00 6574 Subvention 2021 Amicale pour le don du sang 50.00 6574 Subvention 2021 Les Amis de la Résidence

Beauregard

80.00

6574 Subvention 2021 Vélo club du pays de Vernoux 50.00 6574 Subvention 2021 Collège Pierre Delarbre 840.00 TOTAL 8 460.64

ADHESION DES COMMUNES DE BEAUCHASTEL, LA VOULTE SUR RHONE, SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX, SAINT LAURENT DU PAPE ET SAINT VINCENT DE DURFORT AU SYNDICAT D’EAU POTABLE CRUSSOL – PAYS DE VERNOUX

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de se positionner sur la demande d’adhésion des communes de Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape et Saint Vincent de Durfort au Syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour le territoire des Communes de Beauchastel, la Voulte sur Rhône, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape et Saint Vincent de Durfort au Syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux, en application des dispositions de l’article L5211-18 du CGCT à effet au 1er janvier 2022

• D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.PROJET DE PARC EOLIEN SUR LES SERRES DE GRUAS ET DE L’EGLISE

Après avoir pris connaissance du dossier sur le projet de parc d’éoliennes (10 à 13, à priori) « Les Serres » envisagé sur le Serres de Gruas et le Serre l’Eglise sur les territoires des communes de Saint Cierge-La-Serre, Saint-Vincent de Durfort et Flaviac, projet porté par les Groupes RES et VSB, deux des leaders mondiaux dans le secteur des énergies renouvelables, actuellement en phase de concertation locale préalablement à son instruction par les services du Préfet de l’Ardèche, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la délibération suivante:

Considérant :

- que les Serres de Gruas et L’Eglise, longue crête montagneuse culminant à plus de 800 m d’altitude entre les vallées de l’Ouvéze et de l’Eyrieux, à une quinzaine de kilomètres à vol d’oiseau au sud de Châteauneuf, sont énimanents présents et dominants dans la grand paysage au sud de Vernoux et de son Plateau, visibles en tout point du village et sur la plus grande partie de la commune,

- que la crête de Gruas et de Serre L’Eglise, libre de toute urbanisation, de toute pollution visuelle, sonore offre un panorama remarquable, incarne l’esprit de l’Ardèche pour ses habitants comme pour les touristes qui choisissent de séjourner dans ses villages et de parcourir ses territoires à la recherche d’une nature préservée et d’activités humaines authentiques,

- que l’implantation d’éoliennes de 150 m de haut telles qu’envisagées nécessiterait pour leur construction l’ouverture de voies d’accès de 4,5 m de large hors talutages pour poids lourds, la constitution de socles de 1 500 tonnes de béton armé par engin, de câbles électrifiés haute tension qui matérialiseraient une artificialisation irréversible des sols et une industrialisation majeure du site ,

- que l’Ardèche et la Drôme concentrent déjà plus de 50% de la production d’énergie électrique d’origine éolienne de la région AURA et qu’une juste répartition des objectifs de puissance installée, respectueuse des enjeux humains et territoriaux, parait nécessaire.

Après délibération, le Conseil Municipal a estimé qu’un tel projet aurait des impacts bien au-delà du territoire des seules communes d’implantation, sur la plus grande partie du territoire de la CAPCA et qu’il lui appartient de se prononcer et de faire connaître sa position.

 Le Conseil Municipal a exprimé sa solidarité avec les collectivités où l’implantation de ce parc éolien est envisagée qui se sont d’ores et déjà exprimées par un vote de refus du projet par les habitants comme à Saint Cierge La Serre ou par un vote du Conseil Municipal comme à Saint Vincent de Durfort.

 Le Conseil Municipal a relevé l’impact négatif que ce projet de parc éolien aurait sur le paysage du Plateau de Vernoux et les dommages collatéraux, environnementaux, économiques et sociaux qu’occasionnerait ce projet sur un site ardéchois remarquable visible de très loin et a pris position contre le projet d’installation d’éoliennes « Les Serres » sur le Serre de Gruas et le Serre L’Eglise.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à sa Démission en tant que conseiller communautaire titulaire, Arnaud DE CAMBIAIRE est désigné nouveau délégué communautaire titulaire et Daniel GUEZE délégué communautaire suppléant. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a assisté avec Arnaud DE CAMBIAIRE à une réunion au Département en présence des Maires ardéchois ce lundi 26 juillet 2021.

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande d’un agent pour une éventuelle participation à la mutuelle. Participation qui deviendra obligatoire pour les collectivités en 2026. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal pour une prise en charge de la mutuelle des agents à hauteur de 50 %.

 Mickaël ARNAUD, Quentin CADET et Arnaud DE CAMBIAIRE ont commencé à travailler sur une mise à jour du site internet. Les maires ruraux de France proposent une offre pour avoir un site attrayant. Coût : 220 € par an

Accord des membres du conseil municipal avec cette proposition.

Un regard a également été porté sur la création d’une page facebook pour la mairie. Des pages non officielles existent déjà… A poursuivre

La séance est levée à 20h00.