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Procès Verbal - PV 04052022
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04052022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
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MAIRIE DE SOLIGNAC CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2022
PROCES-VERBAL
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 04 mai 2022, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alexandre Portheault, Maire.
Présents : Mmes CARLIER, COIGNAC, DUPIN, BAYLE, GUITARD, FOURGEAUD, COMES, BOURGER
MM. PORTHEAULT, CHAZELAS, GOURINCHAS, PECHER, RECORD, RIBOULET
Nombres de Conseillers Municipaux
En exercice Présents Absents
représentés
Absents
19 14 2 3
Procurations et excusés :
Messieurs BRUNET et COLDEBOEUF sont absents excusés,
Madame FERNANDES est absente excusée,
Mme Claire MOURNETAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COIGNAC, M. Didier LEYRIS a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHAZELAS,
Désignation du secrétaire de séance :
M. Stéphane PECHER a été élu secrétaire de séance.
—————
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Validation du procès-verbal du 28 mars 2022,
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL
2) Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 51 000€ auprès du Crédit Agricole du Centre-Ouest pour le financement de l’opération « étude concernant la réhabilitation de la centrale hydroélectrique du Moulin de Quatre »
3) Questions diverses.
Monsieur Alexandre PORTHEAULT, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30. Il constate que le quorum est atteint et que la séance peut donc se tenir.
1 – Validation du procès-verbal du 28 mars 2022 :
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2022, n’étant pas prêt, ce point est reporté.
2 – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 51 000€ auprès du Crédit Agricole du Centre-Ouest pour le financement de l’opération « étude concernant la réhabilitation de la centrale hydroélectrique du Moulin de Quatre » : M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de
51 000,00 euros. Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version du 20 juillet 2021 proposée par La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
• Montant du prêt : 51 000 euros
• Durée en mois : 60
• Taux d’intérêt annuel : 1,2800%
• Frais fiscaux : 0,00 euros
• Frais de dossier : 0,00 euros
• Taux effectif global : 1,28% l’an
• Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0,32% • Périodicité des échéances : trimestrielle
• Mise à disposition de fonds : elle pourra être effectuée, en une ou plusieurs fois, avant le 31/10/2022
• Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le versement d’une indemnité actuarielle.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole Centre Ouest et la demande réalisation de fonds.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Approuve ces propositions.
Adoption à l’unanimité.
3 – Questions diverses :
Informations :
Mr le maire informe
- un élu a subi des dégradations sur la façade de son logement.
- L’évêché a retiré la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) suite à l’annulation de vente de l’abbaye.
- L’arrivée de nouveaux locataires pour le logement au-dessus de la mairie.
L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des informations et questions diverses ayant été traité, Monsieur le Maire lève la séance à 19h.