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Procès Verbal - PV 12102021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12102021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 12 octobre 2021 à 19h dans la salle des fêtes.
PRESENTS: Mmes Bourger, Mournetas,Fernandes,Carlier,Comes,Dupin,Fourgeaud,Bayle.
Mrs Portheault, Chazelas, Record,Pecher,Brunet,Riboulet,Leyris,Coldeboeuf,Gourinchas.
PROCURATIONS ET EXCUSES:
Nathalie Coignac donne pouvoir à Alexandre Portheault,
Sylvie Guitard donne pouvoir à Claude Gourinchas.
Mme Bayle Nicole a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Adoption de la poursuite du projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique du moulin
de quatre.
2) Choix des entreprises retenues pour le projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique
du moulin de quatre.
3) Réalisation d'un contrat de prêt auprès de la caisse Epargne Auvergne Limousin pour le
financement de l'opération de réhabilitation de la centrale hydroélectrique du moulin de quatre.
4) Questions diverses.
1) Mr le Maire demande une séance à huis clos concernant les débats pour l'adoption
de la poursuite du projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique du moulin de
quatre.
Vote à l'unanimité
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de poursuivre le projet de rénovation
hydroélectrique du Moulin de Quatre, sous réserve de l'engagement financier de la part de
Limoges Métropole Communauté Urbaine, permettant l'équilibre du projet sur la durée du
contrat de rachat de la production électrique.
Vote : 16 voix pour, 3 contre, 0 abstention
2) Choix des entreprises retenues pour le projet de réhabilitation de la centrale
hydroélectrique du moulin de quatre.
Mr le Maire expose à l'assemblée :
Vu le code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 12 octobre 2021,
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer le marché public suivant, sous réserve de
l'approbation de la poursuite du projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique du Moulin
de Quatre par le conseil municipal. Lot 01:construction ouvrages continuité écologique, rénovation des équipements hydrauliques,
travaux de fouilles archéologiques préventives.
SOTEC Tranche ferme : 733 457 € HT Tranche conditionnelle: 73 863 € HT
Lot 2: Equipements hydroélectriques, électriques et contrôle commande.
SOTEC Tranche ferme: 598 576 € HT Tranche conditionnelle: 59 708 € HT
TOTAL HT: 1 465 604 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe de la commune.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer les marchés correspondants, sous réserve de
l'approbation de la poursuite du projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique du moulin
de quatre par le conseil municipal.
VOTE: 16 voix pour ,3 contre ,0 abstention.
3) Réalisation d'un contrat prêt auprès de la caisse épargne Auvergne Limousin.
Mr le Maire demande à l'assemblée que la délibération d'un contrat de prêt de la caisse épargne
Auvergne Limousin, pour le financement de la réhabilitation de la centrale hydroélectrique soit
traité lors de la prochaine séance du conseil municipal.
4) Questions diverses :
Mr Coldeboeuf propose d'inviter Mr Maleyrie, le comptable public afin de faire le bilan du compte
administratif 2020 avant les votes des budgets.
Mme Dupin souhaite rétablir les réunions avec la commune du Vigen dans le cadre de la
commission intercommunale voie douce.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 21H30