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Procès Verbal - PV CM 250523
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 250523)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Démocratie,
Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023
N° délibération Intitulé Vote
2023-047 Adoption du procès-verbal du 23 Mars
2023
Adopté à l’unanimité
2023-048 Adoption du procès-verbal du 6 Avril
2023
Adopté à l’unanimité
2023-049 Jury d’assises L’Assemblée prend acte
2023-050 Déficit des régies Adopté à l’unanimité
2023-051 Subvention exceptionnelle au CCAS
pour l’opération « Coup de Pouce »
Adopté à l’unanimité
2023-052 Taxe locale sur la publicité extérieure à
partir de 2024
Adopté à la majorité
Pour : 15
Abstention des groupes Agir pour
Waziers et Engagés pour Waziers : 12
2023-053 Adoption de tarif pour l’activité paddle
et/ou Kayak
Adopté à l’unanimité
2023-054 Régie des manifestations festives et
culturelles
Adopté à l’unanimité
2023-055 Adoption des tarifs de la garderie
périscolaire à compter de la rentrée
scolaire 2023/2024
Adopté à l’unanimité
2023-056 Adhésion au groupement de
commande pour la passation d’un
marché d’entretien et de maintenance
des extincteurs et R.I.A. et de
prestations d’entretien de systèmes
de sécurité incendie
Adopté à l’unanimité
2023-057 Demande de prorogation du délai
d’exécution de l’Agenda
d’Accessibilité Programmée
Adopté à la majorité
Pour : 15
Abstention des groupes Agir pour
Waziers et Engagés pour Waziers : 12
2023-058 Modification de la mise en place du
régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement
professionnel (R.I.F.S.E.E.P)
Adopté à l’unanimité Signatures :
La secrétaire de séance, Le Président,
Madame Evelyne URBANIAK Laurent DESMONS
2023-059 Affectation des véhicules municipaux Adopté à la majorité Pour : 15
Abstention des groupes Agir pour
Waziers et Engagés pour Waziers : 12
2023-060 Création de postes : assistants
d’enseignement artistique de 2ème
classe permanents à temps non
complet
Adopté à l’unanimité
2023-061 Encadrement de la prise en charge des
frais de déplacements dans le cadre
d’une action de formation ou d’une
mission déterminée
Adopté à l’unanimité
2023-062 Création d’un emploi non permanent
pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée
Adopté à l’unanimité
2023-063 Recrutement d’agents contractuels
sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité
Adopté à l’unanimité
2023-064 Rémunération du personnel de service
pour l’année 2023 pour l’Accueil
Collectif de Mineurs avec
hébergement (séjour Malbuisson)
Adopté à l’unanimité
2023-065 Contrat d’engagement éducatif pour
les personnels intervenant en accueil
collectif de mineurs – modification du
forfait journalier
Adopté à l’unanimité Procès-verbal du Conseil Municipal du
Jeudi 25 Mai 2023
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, MORANTIN Brigitte, KAHALERRAS Jamel.
Membres ayant donné pouvoir (à l’ouverture) : Madame CHARLET Jocelyne (pouvoir à FRASCA Geneviève), Madame DEHEN Mireille (pouvoir à DESMONS Laurent), Monsieur IDLHAJ Hamed (pouvoir à BACHIRI Karim).
Membres absents : Madame DINI Kelly, Madame CORDIER Laurence
Monsieur le Président:
Bonsoir. Il est 18 h 30, nous sommes le jeudi 25 mai. Je vais d'abord vous informer des pouvoirs que j'ai
reçus. Madame Charlet a donné pouvoir à madame Frasca, madame Dehen a donné pouvoir à
moi-même et monsieur Idlhaj a donné pouvoir à monsieur Bachiri. Je constate et on a eu l'information
que madame Cordier et madame Dini seraient absentes et n'ont pas a priori donné de pouvoir. Avant
d'entrer dans l'ordre du jour de la séance proprement dite, je vous propose qu'on procède à une minute
de silence par rapport à l'hommage national qui a eu lieu aujourd'hui sur ces trois policiers décédés dans
l'exercice de leurs fonctions, d'y adjoindre aussi les personnes qui, dans l'exercice de leur mission de
service public, comme cette infirmière, y ont laissé leur vie, en particulier par rapport à Steven et Paul
qui avaient 25 ans. Nous avons aussi Manon Raux, qui habitait Roost-Warendin, qui avait 24 ans et a
notamment pratiqué le basket au club de Waziers. Je vous remercie de procéder à cette minute de
silence.
Une minute de silence est observée
Vous avez l'ordre du jour qui est inscrit à l'écran, il a une forme un peu différente. Bien sûr, le premier
point, c'est la désignation du secrétaire de séance. Je propose que ce soit madame Évelyne Urbaniak,
s'il n'y a pas d'objections. C'est adopté. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon:
Comme à chaque début de conseil, maintenant que la secrétaire de séance a été élue, je vous fais de
nouveau remarquer que vous n'avez pas le quorum avec votre groupe. Vous n'avez pas le quorum,
encore une fois. Vous allez me dire qu'il y a des malades, etc. Mais je crois que les gens de votre groupe
devraient se rapprocher du service médical pour être en forme pour les différents conseils municipaux,
puisque l'on pourrait aussi, encore aujourd'hui, se lever et partir pour montrer que vraiment c'est une
1 petite majorité.
Monsieur le Président:
Les personnes qui ne sont pas là aujourd'hui ont de sérieuses raisons de ne pas l'être, et je pense que
c'est très maladroit ce que vous venez de dire. Je ne veux pas entrer dans la vie personnelle des
personnes. Je peux simplement indiquer que Mireille Dehen, qui est déléguée aux aînés, est en voyage
avec eux, elle va nous rejoindre en cours de séance.
Monsieur Michon:
Ça me permet d'ailleurs là-dessus de trouver que c'est un peu particulier de faire un voyage avec des
anciens qu'on aurait pu, nous, accompagner ou y aller, le jour où il y a un conseil municipal.
Monsieur le Président:
Il se passe beaucoup de choses à Waziers, les élus sont aussi sur le terrain, pas forcément toujours en
conseil municipal.
Délibération n°1- adoption du PV du 23/03/2023
Le premier point, c'est l'adoption du procès-verbal du 23 mars. Comme expliqué la dernière fois, nous
avions eu une version synthétique, vous avez eu la version intégrale du procès-verbal. Est-ce qu'il y a
des observations ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Bonsoir à tous. Je voudrais juste rappeler, mais uniquement pour que ce soit acté au PV, ça n'appelle
pas de commentaires, que contrairement au Code des Collectivités Territoriales, ce PV n'a pas été
rédigé par la secrétaire de séance, Madame Urbaniak, et n'a pas non plus été transmis dans les délais
légaux, alors que c'est vous qui avez imposé la date, et que nous aurions dû disposer de ce PV avec
l'intégralité des échanges qui ont eu lieu au DOB pour le vote du budget. Sinon, sur le fond, dans ce PV,
j'avais quand même formulé une demande de modification. Sur le PV du 28 février, page 13, j'avais fait
remarquer qu'on ne parlait pas de l'Observatoire, mais bien de l'Observateur du Douaisis. Par curiosité,
je suis allée voir, et vous n'aviez pas corrigé. Ce qui me fait dire que, quand vous nous dit à chaque fois
que ce sera fait, vous vérifierez, vous nous donnerez l'info, on voit bien que ce sont un peu des paroles
en l'air. D'ailleurs, je vais tout de suite faire la remarque sur celui du 6 avril, comme ça on sera tranquille.
Page 9, je vous avais interrogé sur le chapitre 62 avec une ligne Divers à 48 000 euros, sur laquelle
vous avez répondu que vous regarderiez, vous nous feriez un retour. Je n'ai rien reçu. Vous voyez ?
Paroles en l'air. Merci.
Monsieur le Président :
Sur l'Observatoire, j'avais fait la remontée dès le lendemain du Conseil Municipal. Je ne comprends pas
pourquoi la version n'est pas arrivée en ligne. On regardera ce qui a bloqué là-dessus. Sur le deuxième
point, les 48 000 euros, c'est quelque chose que je voulais évoquer en commission des finances lundi.
Madame Charlet n'ayant pas été là, elle avait plus d'éléments que moi, donc ce sera évoqué sur une
prochaine commission des finances.
Madame Poulain :
Pardonnez-moi, mais quand on pose des questions au débat d'orientation budgétaire, c'est dans
l'optique du vote du budget. Avoir les infos a posteriori, ça ne me semble pas très pertinent.
Monsieur le Président :
Sur le PV du 23 mars, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté à
l'unanimité.
2 Délibération n°2- adoption du PV du 06/04/2023
Sur le PV du 6 avril, il y a la remarque qui a été faite. Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
J'ai une série de remarques et de demandes, puisqu’on avait discuté, lors de la réunion du 6 avril, de la
question du montant des bases des taxes foncières sur les entreprises et les commerces par rapport aux
logements individuels, propriétés individuelles. Est-ce que vous avez le renseignement ?
Monsieur le Président :
Je ne l'ai pas aujourd'hui. Sur ce point, je vous redonnerai une information en fin de conseil dans les
questions diverses.
Monsieur Michon :
Vous ne l'avez pas, d'accord. C'est dommage. Ensuite, à la page 26, il y a Monsieur le Président, il n'y a
pas de souci. Ensuite, c'est moi qui prends la parole, et c'est de nouveau Monsieur le Président. Non,
c'est Monsieur Michon qui prend la parole. Ou alors ça n'a pas de sens.
Monsieur le Président :
On corrigera.
Monsieur Michon :
Ensuite à la page 39, vous dites : "Je ne vais pas rappeler que…", il y a une double écriture dessus. En
gros, vous me dites : "Je pense qu'au DOB, vous ne donniez pas le détail des recettes
d'investissement." Je vous ai répondu que si, j'en étais sûr. "Non, j'ai un doute. J'irai voir." Pour vous
éviter d'aller voir avec plusieurs conseillers municipaux…
Monsieur le Président :
J'allais vous répondre, Monsieur Michon. J'ai vérifié, les recettes ont été mises.
Je les ai, on va vous les faire passer.
Je les ai ici. Ce n'est pas la peine de faire circuler des documents, Monsieur Michon. J'allais en parler
tout à l'heure, vous me précédez. Dans notre présentation du DOB, les chiffres y sont aussi, mais sous
forme de liste de points.
Monsieur Michon :
Une liste de points avec des incohérences que j'ai signalées.
Monsieur le Président :
Qu'on a relevées la dernière fois et qui ont été corrigées au budget.
Monsieur Michon :
Puisque la manière dont vous avez présenté les choses, il y avait un déficit de 500 000 euros.
Monsieur le Président :
Mea culpa, c'était bien présenté dans votre DOB.
Monsieur Michon :
Ensuite, j'avais aussi une question qui concernait l'état des effectifs qu'on nous avait donné et sur lequel
vous m'aviez dit que vous alliez me donner des renseignements dans la semaine qui suivrait. La
semaine est passée, je n'ai pas eu les renseignements.
Monsieur le Président :
Effectivement, on avait eu l'information qui, cependant, ne vous est pas remontée, il y avait une erreur
3 sur ce tableau, donc il vous sera fourni.
Monsieur Michon :
On n'a pas les tableaux rectifiés aujourd'hui ?
Monsieur le Président :
Non, je ne les ai pas là.
Monsieur Michon :
On attendra.
Monsieur le Président :
Ce point, il y a eu quelques questions, est celui de la page 26 qui doit être corrigé. Sur le reste, vous
aurez les éléments dans les jours qui viennent, ceux auxquels je n'ai pas répondu.
Vous avez eu pas mal d'éléments, ceux-ci sont passés à travers. On passe au vote là-dessus. Monsieur
Bachiri ?
Monsieur Bachiri :
C'est plutôt sur la page 46. Mais j'ai cru comprendre que madame Charlet ne serait pas présente et
pourquoi. Sa place est effectivement ailleurs et n'est pas ici. Mais sur le point 46, au lendemain de ce
conseil municipal que nous avions eu, on était en rendez-vous avec l'hôpital. On parle du sujet de Rêve
d'enfant et Madame Charlet est venue me saluer à côté de monsieur Mascarte. Est-ce que, Monsieur
Mascarte, il peut-être attentif à ce que je vais dire ? J'ai posé la question à madame Charlet en le disant :
"Je suis surpris de ton vote sur Rêve d'enfant." J'avais eu une discussion avec elle. Elle m'a expliqué
simplement : "Est-ce que tu m'as vu lever la main ? Je n'ai pas pris part au vote." Voilà ce qu'elle m'a
répondu. Monsieur Mascarte était à mes côtés. Ce qui veut dire que si la parole de madame Charlet est
vraie, ce soir-là, Monsieur Desmons, vous n'aviez pas la majorité. Du coup, ça faisait 14/13. Ça veut dire
que cette délibération-là, vous ne pouvez pas l'engager. Et ça me gêne parce que madame Charlet n'est
pas là.
Monsieur le Président :
Tout à fait, elle n'est pas là. J'aurai une explication avec elle. Parce que j'ai résumé, j'ai le vote. Si le vote
n'était pas conforme, la personne interpellée aurait dû dire : "Attendez, vous avez mal vu."
Monsieur Bachiri :
Elle n'est pas là pour le dire et sa place est ailleurs, aujourd'hui. On ne va pas faire le débat là-dessus.
Simplement, avant d'engager la dépense, Monsieur Desmons, j'aimerais simplement qu'on s'assure bien
que madame Charlet est en phase avec ça.
Monsieur le Président :
Ça marche. On passe au vote sur le PV du 6 avril. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Adopté à l'unanimité avec quelques modifications indiquées. Ensuite, on a la délibération... Madame
Desort ? Allumez votre micro.
Madame Desort :
Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais prendre la parole ce soir pour vous faire part de mon
mécontentement. Suite au recrutement des ACM, des instituteurs et institutrices extérieurs ont été
privilégiés pour tenir la direction de nos centres. Mais il faut savoir et ne pas oublier que ce sont des
emplois saisonniers afin d'aider nos jeunes étudiants à entrer dans la vie active, mais aussi et surtout
leur permettre à financer pour certains leur BAFA, permis, études et, pour certains, même à aider leurs
parents. De plus, beaucoup d'extérieurs ont été favorisés au détriment…
Monsieur le Président :
4 Madame Desort, quel est le rapport avec le du PV du 6 avril ?
Madame Desort :
Mais je vous ai demandé si je pouvais faire une petite intervention.
Monsieur le Président :
Oui, mais vous ne m'avez pas dit sur quoi. Je pensais que c'était le PV du CM. On parlera des ACM tout
à l'heure.
Madame Desort :
Non, puisqu'on a voté, ce n'était plus le PV.
Monsieur le Président :
Mais on ne va pas aborder chaque sujet comme ça. Les questions diverses, c'est à la fin.
Madame Desort :
Il n'y en a pas pour longtemps, il y en a pour deux minutes.
Monsieur le Président :
C'est une question de principe. Sinon, c'est la porte ouverte à n'importe quoi. On parlera des ACM tout à
l'heure, vous ferez votre intervention tout à l'heure. On reste dans l'ordre.
Madame Desort :
Mais ce n'était que pour dire le mécontentement et après j'arrête.
Monsieur le Président :
Je suis prêt à l'entendre, je le connais et on aura l'occasion d'en parler tout à l'heure.
Madame Desort :
Ce n'est pas grave.
Monsieur le Président :
Je voudrais cadrer les choses. On parlera tout à l'heure sur le règlement intérieur aussi.
Monsieur Michon :
Non, mais…
Monsieur le Président :
Monsieur Michon, vous n'avez pas la parole.
Monsieur Michon :
Ce n'est pas vous qui allez m'interdire de parler.
Monsieur le Président :
Si, c'est moi le président de séance.
Monsieur Michon :
Et ce n'est pas en nous faisant voter le règlement intérieur que vous allez faire voter tout à l'heure que
vous allez nous faire taire. Au contraire.
Monsieur le Président :
Je ne veux pas vous faire taire, je veux vous faire respecter les règles. Sur les jurés d'assises, c'est
assez classique.
5 (Inaudible)
Pardon ? Madame Contrafatto, vous n'avez pas le droit de prendre la parole. Vous êtes le public.
(Inaudible)
Madame Contrafatto, s'il vous plaît.
Délibération n°3- jury d’assises
Jurés d'assises, c'est assez classique, la délibération numéro trois. C'est le Code de Procédure Pénale
qui demande aux collectivités de désigner des personnes tirées sur les listes électorales pour participer
au jury d'assises. C'est assez habituel. Le service élections-urbanisme va pouvoir procéder sur logiciel
au tirage au sort. Il faudrait simplement qu'un élu de chaque groupe puisse se joindre à Madame
Wattelet pour faire cela. En attendant, il faudrait simplement désigner par oral le pouvoir que vous
donnez à quelqu'un de votre groupe. Au niveau de notre groupe, ce sera Madame Caron qui donne
pouvoir à Madame Margonelli, je pense. Au niveau d'Agir pour Waziers, Brigitte Morantin donne pouvoir
à Madame Parnetzki, et au niveau d’Engagés pour Waziers, Monsieur Cinquemani donne pouvoir à
Madame Poulain. Allons-y, ça ne devrait pas être très long. On se retrouve tout à l'heure quand le tirage
sera fait. C'est une désignation, il n'y a pas de vote. On donnera les noms tout à l'heure.
Délibération n°4- déficit des régies
La délibération numéro quatre est une délibération intitulée “Déficit des régies”. Madame Charlet aurait
dû la présenter. Simplement prendre en compte que, depuis le 1er janvier, les régies sont maintenant
une responsabilité municipale, que ce n'est pas l'agent qui est directement responsable. Bien sûr, il a la
responsabilité parce qu'il est agent municipal, mais c'est la mairie qui prend la responsabilité, pour éviter,
quand il y a une petite erreur de caisse, 10 centimes, 15 centimes, 5 euros, 10 euros, d'avoir une
délibération du conseil municipal à chaque fois pour débloquer les choses. Ça n'arrive pas souvent, mais
c'est pour éviter de le faire. C'est ce que de toute façon le Trésor Public nous conseille de faire. Il est
demandé de prendre une délibération de principe qui permet par simple décision — c'est un peu comme
les décisions données au début du mandat pour faciliter le quotidien — de pouvoir apurer
éventuellement ses manques directement par décision, sans passer par le conseil municipal, quand on
est en dessous de 50 euros. Je l'ai expliqué en Commission des Finances, c'est un chiffre qui nous a été
suggéré par le conseiller aux décideurs locaux. Et voilà la délibération de principe que je vous propose
au vote aujourd'hui. Est-ce qu'il y a des observations ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Juste une suggestion. Est-ce qu'on pourrait intégrer au budget annuel un état, comme c'est une nouvelle
mesure, qui nous permettrait de savoir combien il y en a eu et pour quel montant ?
Monsieur le Président :
Oui, ça me semble une bonne chose. De toute façon, je me demande si on ne peut pas tout de même le
mettre en information de temps en temps au conseil, dans les dossiers des conseils municipaux. On le
mettra au budget, ça ne pose pas de soucis du tout.
Madame Poulain :
Au budget, ça me paraît pertinent.
Monsieur Michon:
Il me semble que c'est une décision directe du maire. À chaque conseil municipal suivant, c'est indiqué
dans le dossier.
Monsieur le Président :
Si c'est une décision directe, oui, effectivement. Si c'est dans un format particulier, je ne sais pas… On
fera l'un ou l'autre en fonction des choses. Mais, ce sera une décision directe. S'il n'y a pas d'autres
6 observations, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité.
Délibération n°5- subvention au CCAS opération “Coup de Pouce”
Le point d'après, c'est la délibération numéro cinq, le fait d'octroyer une subvention exceptionnelle de
65 000 euros auprès du CCAS pour pouvoir financer les 105 000 euros de l'opération Coup de Pouce.
On en avait parlé à plusieurs reprises au Conseil Municipal, puis au CCAS on a reçu les groupes qui ont
pu présenter courant avril leurs propositions. Des échanges ont eu lieu. Madame Desort, monsieur
Idlhaj, les élus de la majorité et les autres administrateurs du CCAS ont trouvé un compromis
satisfaisant pour tout le monde. Les foyers toucheront 30 euros, quoi qu'il arrive, quelle que soit la taille
du foyer, pour la première personne, ensuite 5 euros supplémentaire par personne dans le foyer, que ce
soit un enfant, un adulte, une personne âgée. Pour financer cela, des choses avaient été évoquées au
CCAS, des propositions avaient été faites. On prendra une décision modificative en cours d'année, si
besoin, sachant qu'on a aussi des choses qui ont bougées, je vous l'avais dit, sur les dotations de l'État.
Mais on a aussi des choses sur la crise énergétique qui sont en train de s'améliorer, donc on va pouvoir
les financer là-dessus. On n'a pas mis la DM aujourd'hui parce qu'on a les crédits en début d'année pour
le faire, mais on le fera. C'est ce que la dernière phrase de la délibération explique. C'est une bonne
nouvelle pour les habitants. Tout le monde y aura accès. À utiliser à partir du mois de juillet dans les
commerces alimentaires de la commune, pour des achats alimentaires uniquement. Si les magasins
sont plus généralistes, il faudra qu'ils filtrent quand même sur de l'alimentaire et pas de la cuisine ou de
la restauration dans les différents restaurants. Et les commerçants seront remboursés après, les
chèques, soit par phase intermédiaire, soit à la fin de l'opération. Et on a à nouveau un Conseil
d'administration du CCAS courant juin pour revalider avant la mise en place définitive les commerces
éligibles, faire le point. Certains ne souhaitent pas participer des fois pour des raisons techniques. C'est
uniquement pour ça, d'ailleurs. Il y a un magasin qui ne peut pas le faire pour des raisons techniques.
Tous les autres qu'on avait validés sont OK. Madame Desort, vous avez une question ?
Madame Desort :
Par contre, je vois que vous marquez "en présentant sa déclaration d'impôt". On n'a pas parlé d'impôt du
tout. On a dit que c'était pour tous les habitants, en réunion.
Monsieur le Président :
On avait quand même validé lors de la dernière réunion que c'était pour justifier la taille du foyer. On ne
la laisse pas, on la présente juste à l'agent, c'est confidentiel, c'est juste pour voir le nombre de parts
fiscales. D'accord, c'est une façon de voir combien d'enfants, combien de personnes vivent sous le
foyer. Une façon simple. Si c'est une famille, ça peut être le livret de famille, mais des fois on n'a pas la
personne qui y vit sur le livret de famille, alors qu'on peut l'avoir sur la déclaration d'impôt. C'est ce qui
avait été discuté, en tout cas. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Je crois que là-dessus, il faudrait peut-être revoir votre copie parce que le nombre de parts sur la feuille
d'impôt ne veut rien dire, car une personne handicapée compte pour une part, pas une demi-part. Je
crois qu'il vaut mieux venir avec le livret de famille et un justificatif de domicile.
Monsieur le Président :
C'est les pièces qui permettent de justifier. Celle-ci était simplifiée. Madame Poulain ?
Monsieur Mascarte :
J'espère que ma requête sera prise en compte quand même, parce qu'elle est tout à fait justifiée.
Madame Poulain :
Pour ma part, je ne peux pas m'empêcher de souligner que le débat aurait bien dû avoir lieu ici en
7 conseil municipal sur le budget, puisque nous sommes un mois plus tard après avoir voté le budget à
remettre 65 000 euros sur la table. Il revenait bien aux élus de décider d'un montant, même si le fait de
renvoyer le débat au niveau du CCAS après pour la mise en place, il n'y avait pas de souci là-dessus.
Par contre, nous, ce qu'on retient, c'est que les administrateurs, ils nous ont écoutés et qu'ils ont retenu
la proposition des élus minoritaires. Et j'aurais voulu rappeler surtout les principales différences, quand
même, entre votre proposition et la nôtre. Ça me semble important, et je vais vous expliquer pourquoi
après. Vous avez proposé une aide aux travailleurs pauvres là où on a proposé une aide pour tous les
habitants. Travailleurs pauvres, ce terme m'a choquée particulièrement parce que, si c'est un terme
technique qui peut être utilisé par l'INSEE pour des fins statistiques, je rappelle qu'on parle quand même
ici de nos administrés. Je vois un terme particulièrement choquant et méprisant dans ce contexte, j'ai
envie de dire : la ville au maire sans cœur. Sur la façon de dépenser les chèques, pour vous, c'était à
dépenser auprès des fournisseurs d'énergie. Pour nous, c'était à dépenser dans les commerces
alimentaires de la ville. D'abord, vous n'aviez même pas pensé à nos commerçants, vous aviez peut-être
déjà en tête de les essorer à petits coups de TLPE — mais on y reviendra tout à l'heure —, mais en
plus, vous vouliez continuer à engraisser les fournisseurs d'énergie. Sur les critères, pour vous, il fallait
être locataire, être considéré comme travailleur pauvre forcément, et sous condition complexe de
ressources. Je ne vais pas les citer parce que, demain, on y est encore. Pour nous, c'était un seul
critère, c'était habiter Waziers. C'était facile. Par contre, vos critères, tout est fait pour ne rien y
comprendre et pour rebuter les gens à venir chercher les aides. Sur les bénéficiaires, votre proposition
concernait environ 20 % à 25 % des habitants, sachant que votre stratégie était sans doute de rebuter
les gens à venir le chercher. La nôtre concerne 100 % des Wazierois. Oui, notre mesure était celle qui
aurait coûté le plus cher. On a opté pour une mesure à 105 000 euros ici, quand notre proposition la plus
basse était à 148 000. Finalement, je vais retenir deux choses. C'est que les groupes minoritaires ont été
force de proposition. On n'a rien lâché pour défendre notre proposition et on a bien fait, puisque les
administrateurs du CCAS, que j'en profite pour remercier ici d'ailleurs, nous ont écoutés et ont fait le
choix, c'est important, d'une aide équitable qui permettra d'aider ponctuellement tous les Wazierois sans
distinction — c'était vraiment là-dessus qu'on voulait insister — et merci à eux de nous avoir entendus.
Et la deuxième, c'est que finalement, le groupe majoritaire est devenu la vraie opposition des Wazierois.
D'ailleurs, j'ai une nouvelle proposition à faire, c'est qu'on voudrait éviter qu'un seul Wazierois ne rate
l'occasion de retirer son chéquier. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais l'État cherche
actuellement à lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Et l'idée aujourd'hui, c'est plutôt, et
c'est une très bonne chose, que, au lieu que les bénéficiaires aient à faire des demandes complexes et à
fournir x justificatifs, on réfléchisse autrement et on commence enfin à verser à ceux qui y ont droit. Sans
aller jusque-là, puisqu'évidemment ce serait compliqué à mettre en œuvre à l'échelle de la ville, on
souhaiterait que tous les élus soient associés à la distribution du chéquier, non pas sur les horaires
d'ouverture du CCAS, mais par exemple sur un samedi matin ou plusieurs, pour prendre le temps
d'expliquer la démarche et toucher le plus de monde possible. Je pense qu'il faut aussi aller vers nos
administrés et leur expliquer la démarche. Et après ces rendez-vous, si toutefois des Wazierois n'étaient
pas venus chercher leur chéquier, je vous propose que nous allions, élus, taper aux portes de ceux qui
n'ont pas répondu pour le leur proposer. Parce que pour moi, le but c'est vraiment d'obtenir un taux de
distribution à 100 % de ce chéquier qui doit revenir aux Wazierois.
Monsieur le Président :
Je regrette que monsieur Idlhaj ne soit pas là parce qu'on avait vraiment trouvé un consensus, y compris
sur la façon pour les personnes de récupérer ce chèque. Et ça s'était très très bien passé sur la façon
dont les échanges s'étaient faits. Et aujourd'hui, je vois que vous êtes en train un peu de remettre en
cause ce que lui-même a dit. C'est dommage qu'il ne soit pas là pour pouvoir confirmer ça. L'idée, c'est
que ça doit être hyper simple, et ça sera au CCAS qu'on pourra venir les chercher avec une inscription
très très simple par Internet. Et évidemment, on vérifiera après que dans les rues, etc., l'essentiel des
personnes y est allé. De toute façon, on va communiquer dans le journal municipal, sur Facebook, etc.
Donc ça va se savoir. Et ça sera aussi l'occasion que les gens découvrent aussi un peu plus ce que
permet le CCAS parce qu’il y a beaucoup de gens qui n'osent pas passer la porte, et il y a beaucoup de
services. On communiquera aussi sur ce qui peut être fait au CCAS. Il y aura une partie au CCAS avec
8 les agents. Il y aura une partie à la fin un peu libre et il y aura sans doute un samedi matin où les élus le
feront. Mais l'idée, c'est que c'est quand même en mairie et au CCAS qu'on viendra le chercher. Après,
sur l'histoire, c'est ce que j'ai dit dans mon direct la dernière fois, sur les travailleurs pauvres, oui, c'était
un choix personnel, je l'assume aujourd'hui, plutôt qu’en moyenne 40 euros puisque le foyer en général
à trois personnes, c'était peut-être intéressant de regarder pour le même montant, on aurait pu donner
150 euros sur l'énergie pour les gens qui ne sont pas déjà aidés par le CCAS, qui ne sont pas
propriétaires où ils sont aidés par la baisse d'impôts. Et là, il y avait quelque chose peut-être
d'intéressant pour eux. Après, le débat, les échanges, le fait qu’il y ait des gens qui passeraient à côté et
qui sont en grande difficulté, j'étais convaincu et les administrateurs étaient convaincus et ça a été une
décision unanime et je n'ai aucun problème à dire que ça a été des propositions minoritaires mélangées
avec la majorité qui font qu'aujourd'hui on a une belle couverture pour les habitants et sans essayer de
tirer la couverture à soi. Sur le montant, par contre, j'avais juste un petit regret, et c'est pour ça aussi
qu'on pourra en discuter prochainement quand on regardera les finances s’il y a besoin d'une DM en
cours d'année, c'est que monsieur Bachiri, sur la partie financement, il proposait un financement en le
prenant sur le compte dont je n'ai plus le numéro, 180 000 euros, mais ça correspondait à la subvention
groupement de communes de la piscine, selon moi, et je ne comprenais pas trop. Il devait revenir vers
moi dans la fin de journée et il ne l'a pas fait. Sur le financement, il faudra aussi qu'on reparle à ce
moment-là de cette proposition. Allez-y, Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Juste pour répondre à votre remarque, la différence qu'il y a entre ce que vous dites maintenant et ce
sur quoi on a échangé la fois où on a pu échanger avec les élus du conseil d'administration, c'est que je
vous avais expliqué que notre proposition était prête le soir du budget et on vous l'avait envoyée en
amont, de façon à ce qu'on puisse en débattre en Conseil Municipal. On vous avait fléché un peu notre
façon de voir à quel endroit on aurait finalement fait des économies. On n'est pas venus en faisant une
proposition, on a fait une proposition en fléchant les pistes d'économies pour finalement expliquer aux
uns et aux autres que notre proposition était viable. C'était ça, le sens. Maintenant, je ne suis pas revenu
vers vous, peut-être que j'ai oublié. Depuis, j'ai dormi, veuillez m'excuser. Mais pour le coup, j'ai le droit à
une erreur. Mais vous, c'est tous les mois que vous la faites. Acceptez-la aujourd'hui, d'accord ?
Monsieur le Président :
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Bien évidemment, je ne vais pas refaire non plus le débat. Ça a été dit, je le partage. Je voudrais aussi
profiter de cette assemblée pour remercier les administrateurs du CCAS d'avoir bien écouté le débat
qu'on a eu et d'avoir choisi une solution beaucoup plus simple que celle qui était proposée au départ. La
chose qui m'ennuie un petit peu, ou alors j'ai mal compris, je souhaiterais qu'on ne limite pas le fait de
venir s'inscrire au mois de juillet, parce qu'en plus c'est une période un peu compliquée. On peut avoir
des gens qui sont en vacances et qui ne pourront pas venir. C'est qu'on puisse prolonger l'inscription
au-delà du mois de juillet. Ça me paraît intéressant pour que tout le monde puisse être touché et puisse
venir s'inscrire pour ce chèque.
Monsieur le Président :
L'idée d'une inscription courant juin pour pouvoir venir chercher son chéquier en juillet. Si les personnes
sont en vacances tout le mois de juillet, elles pourront venir au mois d'août. Mais on essaiera d'organiser
au maximum la réception, parce que derrière, le chéquier pourra être utilisé en juillet, août, septembre,
peut-être mi-octobre dans les commerces. Ça sera assez utile pour l'été et pour la rentrée. Ceci étant
dit, on passe au vote. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Juste pour dire que vous avez mis en porte-à-faux, Hamed, au sein de notre propre groupe. On a eu
cette discussion après la réunion du CCAS, rien n'empêche d'avoir de nouvelles idées et de proposer de
9 nouvelles choses. Après, on peut les mettre en place ou on peut ne pas les mettre en place. Tout ce
qu'on dit ne s'impose pas, contrairement à ce que vous semblez penser. On est là pour avoir un débat,
un échange.
Monsieur le Président :
Sur cette délibération pour la subvention exceptionnelle, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Elle est adoptée à l'unanimité. C'est très bien pour la population, merci à tous.
Délibération n°6- TLPE 2024
Le point suivant, la délibération numéro six, c'est sur la TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure, à
partir de 2024. Je fais un rapide résumé. Cette TLPE a été délibérée en 2016 à un montant fixe alors
que le CGCT prévoit normalement une indexation. Vous avez dans la délibération deux possibilités qui
étaient proposées : soit se baser sur l'indice des prix à la consommation hors tabac qui peut s'appliquer
ou bien d'aller tout de suite chercher un montant plus élevé, puisque le fait qu'on soit dans une interco
de plus de 50 000 habitants et une commune de moins de 50 000 nous permettait de le faire. On en
avait parlé en commission des finances. J'ai bien reçu le mail de madame Poulain et tous les conseillers
l'ont reçu hier soir, demandant le retrait. Je ne vais pas proposer le retrait aujourd'hui parce que déjà, la
première chose, c'est que pour adopter les tarifs de 2024, il faut les adopter avant le 1er juillet 2023. A
priori, on aura un Conseil Municipal le 9 juin pour les sénatoriales. Il y aura probablement des points qui
se rajouteront derrière. Mais de toute façon, on envoie le dossier dans quelques jours, donc ça ne va
pas changer grand-chose. Vous dire également qu'on a beaucoup de commerces qui sont en dessous
aujourd'hui des 12 mètres carrés en centre-ville, donc ils ne payent rien. C'est vrai qu'on a quelques
commerces de centre-ville qui payent un petit quelque chose, qui pour eux peut être beaucoup, je peux
l'entendre, 300, 400, 500, 1 200 euros, je crois, le commerce de centre-ville qui paye le plus aujourd'hui.
On a commencé avec madame Tabet aussi à voir les commerçants pour leur expliquer que parfois un
autocollant qui continue, qui est de la couleur de l'enseigne, mais qui n'apporte pas grand-chose, il est
compté parce qu'il est fusionné dedans. On a un prestataire là-dessus qui nous donne des conseils
aussi pour que ces petits commerces puissent réduire. La majorité des commerces de centre-ville pour
l'instant ne payent pas de TLPE. Il n'y a pas eu d'augmentation depuis sept ans. Et puis, sur les
78 000 euros qu'on peut collecter de TLPE avant cette augmentation, il y en a 62 000 qui sont payés par
les gros magasins de la route de Tournai. Donc des magasins qui vont mettre ça dans leur budget quand
ils construisent le magasin, etc. Ils savent, des fois, même mieux déclarer que nous ce qui rentre en
compte ou ce qui ne rentre pas en compte. En fait, on a 80 % de cette TLPE qui est payée par les
magasins qui n'ont pas de souci et qui, à la limite, des fois, font un peu d'ombre à nos commerces de
centre-ville. Ce sont quand même des partenaires, on a des enseignes de hard discount sur la route de
Tournai qui vont travailler sur l'opération Coup de Pouce dont on vient de parler. Mais là, en augmentant
et en indexant enfin ce montant, parce que c'était un peu une aberration de ne pas l'avoir indexé, ça
permettra par exemple, sur l'année 2024, d'avoir à peu près 4 500 euros de plus perçus. Et sur ces
4 500, ce seront 80 % payés par les gros magasins. L'idée, je rejoins un peu ce qui a été dit lundi. J'ai
relancé depuis lundi la Région pour voir si on ne peut pas aider nos commerces de centre-ville avec ces
4 500 euros tout ou partie, avec des opérations intéressantes, en aidant encore plus l'UCAW que ce
qu'on fait aujourd'hui pour dynamiser. Et encore une fois, de toute façon, après on a aussi la taille de
l'enseigne qui, pour beaucoup de magasins, ils ne s'en rendent pas forcément compte. Des fois, il y a
des frais à réduire en réduisant, en coupant, mais ça peut valoir le coup. Voilà ce que je voulais vous
dire sur cette délibération avant d'écouter vos observations et de passer au vote. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Vous dites que ce sont de petites sommes, mais pour ceux qui les payent, même si ce sont 1 000 euros,
ça représente quand même une petite somme, et ce n’est pas toujours évident. Vous dites que vous
avez relancé la Région. OK, vous avez peut-être refait un mail. Je n'ai pas vraiment l'impression, surtout
sur les échanges qu'on a eus, qu'il y ait vraiment une volonté d'aller chercher l'info auprès de la Région
qui a la compétence développement économique pour savoir si on peut verser une subvention pour
10 annuler l'effet de la TLPE. Bon, ça, c'est votre problématique.
Monsieur le Président :
Si, il y a une volonté, je vous le confirme.
Madame Poulain :
Elle n'est pas très claire et pas très affirmée.
Monsieur le Président :
Ce sont les tarifs 2024 qui s'adoptent l'année prochaine. Donc on a sept mois devant nous.
Madame Poulain :
S'il vous plaît. Il y a un mois, on était au budget. Je vous ai interpellé sur le sujet au ROB en mars. Je
vous ai interpellé en avril sur le budget. Vous ne me répondez pas, vous ne me tenez pas informée. Je
devais avoir des réponses. Ça fait partie de la remarque que j'ai faite tout à l'heure, vous ne me tenez
pas informée. Mais vous aviez déjà la réponse, c'est que vous aviez dans l'idée de taxer, taxer, taxer. Et
vous aviez déjà le projet d'augmenter la TLPE, sauf peut-être que vous n'osiez pas le dire, vous n'osiez
pas peut-être l'avouer. Bref, passons là-dessus. Cette taxe, vous l'avez dit tout à l'heure, elle n'a pas été
augmentée depuis 2016. En 2021, nos commerçants, ils se sont quand même pris une claque avec la
société de métrage. La TLPE, ils l'ont sentie passer. Là, on est en pleine crise financière, on est encore
en pleine crise énergétique, surtout pour les commerçants. Et que faites-vous, vous ? Vous augmentez
les taxes. Petites sommes pour vous, mais soit. Ce que je vois, c'est que derrière, il y a surtout zéro
projet pour aider nos commerçants. Ce n’est pas une bonne méthode. Ce n’est pas juste. Je pense
qu'on aurait dû prendre le parti d'attendre de savoir si on pouvait avoir un soutien de la Région avant de
remettre le sujet en débat. Tout à l'heure, vous avez dit "il ne faut pas faire de la récupération sur le
chéquier Coup de pouce", pourquoi je dis ça ? Parce qu'une fois que le chéquier Coup de pouce a été
mis en place, vous vous êtes empressé justement d'aller voir les commerçants pour leur dire : "regardez
le bien que ça va faire sur votre chiffre d'affaires, on va réinjecter l'argent dans votre économie." Là,
pardon, mais démagogie, quand tu nous tiens ! Je vous la remets, elle est de bonne guerre, celle-là. Ces
méthodes-là, je n’en suis pas trop fan. Quand j'ai quelque chose à dire, je le dis publiquement en
Conseil. Je ne vais pas distiller de l'information aux uns et aux autres. Je dois être vraiment naïve parce
que vous arrivez encore à me décevoir. Vous n'avez fait aucun effort, pour moi, pour aller chercher l'info
auprès de la Région. J'aimerais bien savoir comment. Vous ne faites pas d'effort pour chercher des
solutions. Aujourd'hui, on vous propose de temporiser la délibération, vous refusez encore. Tout
simplement, ça ne fait pas partie de vos plans de soutenir nos commerçants. Vous allez sûrement tenter
de nous faire une réponse de normand, peut-être bien que oui, peut-être bien que non. Vous savez que
je ne pratique pas ce langage-là. Pour moi, vous les prenez juste pour des vaches à lait. Vous voulez le
beurre, l'argent du beurre, le tout sans rien faire. Et puis, si la crémière, elle est sympa, pourquoi pas ?
Vous l'aurez compris, cette augmentation, on ne la votera pas parce que le moment est très mal choisi.
On vous donne des pistes de travail, vous refusez de les travailler, et en plus, on n'a pas de projet pour
nos commerçants. Quand on vous a demandé d'ailleurs de faire le bilan sur les différentes thématiques,
vous avez refusé. Forts de ce constat, voilà notre position. Donc on ne votera pas cette augmentation,
évidemment.
Monsieur le Président :
Après Monsieur Mascarte qui avait un peu dit qu'on ne voyait rien venir au niveau de l'UCAW, je note
qu'Engagés pour Waziers ne voit pas le travail de Madame Tabet là-dessus, et je trouve que c'est assez
insultant. Là, on applique la loi. La TLPE, c'est la loi. Effectivement, il y en a qui ont eu une mauvaise
surprise l'année dernière quand on a pris un prestataire parce qu'il a fait respecter la loi. Et de toute
façon, un jour ou l'autre, on aurait pu avoir un contrôle, ils auraient été embêtés. Il y a de gros magasins
qui ne payaient vraiment pas beaucoup à l'époque où là maintenant, c'est rentabilisé. Encore une fois, je
reste sur cet argument-là qui est important. On ne considère vraiment pas comme des vaches à lait, les
commerçants. Au contraire, on essaie de les associer. Je pense que Monsieur Ferenz saluera, et
11 Monsieur Dogimont aussi, l'impact qu'ils ont eu sur le Trophée des familles avec d'importantes dotations,
on leur fait de la publicité. Il y a la loi, il y a la taxe. La taxe, elle doit être payée. S'ils ne veulent pas la
payer, ils peuvent aussi réduire leur enseigne. À la base, c'est une loi sur l'environnement, sur la
pollution visuelle, j'en ai déjà parlé. Et il y a plein d'autres moyens de les aider. Je m'engage, je vous le
dis, je l'ai dit ici, vous ne me croyez pas, ce n'est pas nouveau que vous me disiez ça, mais qu'on va
vraiment regarder cette augmentation que les grosses enseignes vont payer à 80 % d'en réinjecter de
façon intéressante, et ce n’est pas forcément par une subvention, c'est par des actions dans les petits
commerces de centre-ville. Vous savez à quel point je suis attaché notamment à redynamiser le
commerce de centre-ville, vous m'en faites le reproche. Donc je ne vais pas aujourd'hui vous laisser dire
que ce n'est pas le cas. Il y avait une question ici, non ? Madame Poulain, allez-y.
Madame Poulain :
Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, je dis qu'il ne faut pas le faire maintenant, que le moment est mal
choisi. Quand vous me dites "je suis favorable à réinjecter dans l'économie locale", oui, on a vu ce que
ça a donné avec le chèque Coup de Pouce. Votre proposition là-dessus, elle était sans appel. Par
contre, je voudrais juste faire une petite remarque, c'est que ça fait deux fois, tout à l'heure vous avez dit
"je veux vous faire respecter les règles", et là vous avez dit "il faut appliquer la loi." On en reparlera tout
à l'heure.
Monsieur le Président :
Ça, c'est du teasing. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Deux mots, je ne vais pas reprendre tout le débat, même si vous avez laissé entendre qu'en 2016 et
avant, on avait été conciliants sur ces enseignes, on l'a été pour des raisons d'époque, pour des raisons
qui étaient justifiées au moment du lancement d'un certain nombre de choses. Mais encore une fois, le
débat qu'on a aujourd'hui, il est significatif de quoi ? Et on l'aura dans d'autres questions qu'il faut poser.
C'est qu'il n'y a pas de réunion de travail des commissions pour débattre de ces questions. On a la
délibération en plein Conseil Municipal. Alors, oui, on peut, à la réunion des finances, en discuter, mais
ça ne change pas le contenu de la délibération. Donc on verra sur d'autres questions tout à l'heure qu'on
se trouve confrontés sans arrêt… Vous m'avez souvent reproché qu'il n'y avait pas assez de réunions de
commissions. Mais, ici, c'est le bouquet, il n'y en a plus du tout. Comme ça, on est tranquilles. Et c'est ça
qui amène ça. Et effectivement, nous, on va s'abstenir sur cette question parce qu'on aurait aimé aussi
pouvoir avoir certaines réponses, certaines choses. On ne votera pas non plus cette délibération.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri ?
Monsieur Bachiri :
Tout d'abord, je pense qu'on va réitérer notre proposition. Je pense que le 9 juin, on va se voir. Le
Conseil Municipal, c'est uniquement sur les sénatoriales. Je pense qu'il y a d'autres points qui vont s'y
greffer. Pourquoi on ne met pas, une fois de plus, le temps qui est devant nous, le 9 juin c'est dans 15
jours, dans 10 jours, créer une commission, essayer de se mettre d'accord là-dessus ? Parce que ce qui
me gêne un peu dans l'histoire, c'est que finalement on va mettre une augmentation de 6 %, ce qui va
ramener entre 3000 et 4 000 euros. Je voudrais juste vous rappeler qu'on a été capables de perdre
20 000 euros avec des défibrillateurs. À un moment donné, on peut se poser les bonnes questions. Les
20 000 euros, ça fait pratiquement cinq ans, voire six ans, de 4 000 euros, Monsieur Desmons, je pense
que ce soir on peut peut-être se dire une fois : "mettons de côté celle-ci." Ce n'est pas : vous la mettez et
on l'a met à la poubelle. C'est : on en discute entre nous, vous créez une commission de finances
exceptionnelle. On en discute, on trouve les petits points qui vont bien. Et puis, qu'est-ce qu'on fait au
final ? On va juste dans le sens de nos commerçants et on va à côté de vous sur cette idée que nos
commerçants, on les booste, et que Waziers soit attractive. Quel est le truc, finalement ? Juste du bon
sens ce soir. Mettons-la de côté, et le 9, représentez-la. Et entre deux, créez les conditions pour qu'il y
12 ait une réunion. Ça ne mange pas de pain, Monsieur Desmons.
Monsieur le Président :
Je vous le redis. Déjà, le 9 juin, ça veut dire que le dossier part vendredi prochain. En quelques jours,
comme ça, le temps de convoquer une réunion, ça va être très juste. Ça ne va pas apporter
grand-chose. Je fais l'engagement et je fais confiance à Madame Tabet et aux élus pour travailler sur
des actions au quotidien pour utiliser cette augmentation dont 80 % vont être payés, encore une fois, par
les gros magasins et de continuer l'accompagnement. Je reste sur cette position-là, et la majorité reste
sur cette position-là, on en a échangé auparavant. Je vous propose de passer au vote. Sur cette
délibération numéro six, qui est contre ? Six. Qui s'abstient ? Six personnes. Et qui est pour ? 15. C'est
adopté à la majorité.
Je passe la parole à monsieur Ferenz sur la délibération numéro sept.
Délibération n°7 - tarifs paddle et/ou Kayak
Monsieur Ferenz :
Bonjour à toutes et tous. Le sujet, c'est l'adoption du tarif pour une activité qui est proposée pour être
renouvelée cette année pendant le mois de juillet et dont les dates sont le mardi 11, le mercredi 12,
mardi 18, vendredi 21 et le lundi 24 à partir des horaires de 16 h 30 à 18 h. Ces tarifs se portent à un
euro pour les enfants de neuf ans à 15 ans — neuf ans est l'âge minimum — et de deux euros pour les
16 ans et plus.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Pour la
délibération numéro huit, je passe la parole à Monsieur Dogimont.
Délibération n°8- régie des manifestations festives et culturelles
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette délibération concerne la régie des manifestations
festives et culturelles. On a juste augmenté de 50 centimes la bière pression pour faire suite aux
augmentations de la bière. Et surtout, on a fait appel au brasseur qui est notre brasseur wazierois.
Naturellement, la bière qui est prise ici est un peu plus chère. Mais c'est une bière locale, et je pense
qu'on se doit de prendre ce brasseur, d'autant plus qu'il a nommé sa bière la Waaz. Je trouve que c'est
un beau clin d'œil. On fait vivre le commerce local en même temps. C'est simplement ce qui a été
échangé sur cette délibération.
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr ?
Monsieur Zaïr :
Je n'ai rien contre le tarif, mais la bière, on la prend à Waziers. Les petits jeunes de Waziers, on ne les
prend pas pour les ALSH.
Monsieur Dogimont :
On en reparlera juste après.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri ?
Monsieur Bachiri :
Très bien pour le local, ça me va bien. Prévenez-le simplement, qu'il ne fasse pas une grosse pub parce
que la TLPE risque de le rattraper quand même.
13 Madame Poulain :
Il faudrait rectifier la date. Nous ne sommes pas le 30 juin 2023, mais bien le 25 mai.
Monsieur le Président :
C'est peut-être le 30 juin 2022. Il y a une délibération le 7 avril 2022 qu'on avait dû modifier l'an dernier.
Et là, on remodifie, je pense que c'est ça plutôt. Mais on le corrigera. Qui est contre ce nouveau tarif ?
Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Délibération n°9- adoption des tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée 2023/2024
Le point suivant, il n'y a aucun changement, c'est la délibération de l'an dernier quand on a mis en place
la garderie périscolaire, donc la numéro neuf, et qu'on a permis d'avoir pour tous et toutes les écoles de
la ville. Sauf qu'on l'avait formulé d'une façon où elle ne pouvait tenir que pour l'année scolaire en cours.
Donc, là, on la repasse en modifiant un peu la rhétorique pour qu'elle puisse s'adapter pour l'année
prochaine. Et puis, les autres, c'est-à-dire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. Si on ne la revoit
pas ensuite en Conseil Municipal, ce sont toujours les mêmes tarifs qui s'appliquent. Pas de
remarques ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? C'est adopté à la majorité. Pardon à
l’unanimité.
Je passe la parole à monsieur Moreaux pour la numéro 10.
Délibération n°1- groupement de commande RIA et apparentés
Monsieur Moreaux :
Adhésion au groupement de commandes. Dans le cadre de son projet du territoire, Douaisis Agglo a
décidé d'engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses
publiques. La communauté a ainsi proposé la mise en place d'un groupement de commandes pour le
marché d'entretien et de maintenance des extincteurs et RIA et de prestations d'entretien des systèmes
d'incendie. Ce groupement de commandes, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des
achats de plusieurs acheteurs, présente l'intérêt de permettre des effets d'économies ainsi qu'une
mutualisation des procédures de passation des marchés. Douaisis Agglo s'est proposé pour assurer le
rôle de coordinateur du groupement. Actuellement, nous concernant, nous avons quatre sociétés pour
ce marché. Nous avons Sapian qui est en charge de la maintenance de nos 325 extincteurs ainsi que la
révision décennale et leur échange standard. De même, la vérification de nos 560 BAES et RIA. On a la
société Pro Incendie, vérification des 30 systèmes de désenfumage. La société Devred, alarmes
incendies, contrôle et vérification pour 14 bâtiments. Et la société Siemens, entretien alarme de l'hôtel de
ville. Considérant l'intérêt d'adhérer au groupement de commandes afin d'avoir des prix plus compétitifs,
considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre les deux parties, il est proposé à
l'assemblée délibérante d'adhérer à ce groupement de commandes. Le marché sera passé pour un an,
renouvelable trois fois. L'objet de la délibération vise à l'adhésion de la commune de Waziers au
groupement de commandes, à l'acceptation des termes de la convention.
Monsieur le Président :
Pas de remarques, d'observations ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Juste quand même qu'on pourrait saluer le soutien logistique et technique de Douaisis Agglo parce
qu'effectivement, le fait de pouvoir bénéficier de son ingénierie en marchés publics, ça nous fait gagner
du temps et de l'argent. Ce n'est pas rien.
Monsieur le Président :
C'est un des intérêts de l'Agglo, effectivement. Merci à l'Agglo. Monsieur Mascarte ?
14 Monsieur Mascarte :
Merci à Douaisis Agglo parce que je crois que ce n'est pas la première qu'on passe au niveau
groupement de commandes. Par contre, pour le reste, au niveau mutualisation, on sait également faire
par rapport à la piscine.
Monsieur le Président :
On passe au vote sur la numéro 10. Qui est contre ce groupement de commandes ? Qui s'abstient ? Qui
est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Délibération n°11- prorogation AD’AP
Sur la 11, c'est une demande de prorogation du délai de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée,
le programme AD'AP. Il y avait eu une première vague de six ans, de juin 2017 qui expire en juin 2023.
On a eu une réunion de la Commission Accessibilité Handicap le 16 mars 2023 où on a pu faire un peu
l'état des lieux de ce qui avait été fait dans les six, sept dernières années. Et là, on sollicite un étalement
de 36 mois maximum. Le groupe Engagés pour Waziers a demandé le dossier, mais de toute façon, ça
avait été présenté en Commission Handicap avec des élus représentant tous les groupes. Il y a déjà
beaucoup de choses qui ont été faites, notamment sur le mandat précédent. Les années 2020-2021 ont
un petit peu ralenti les choses avec le Covid. Et il y a certains sujets qui n'ont pas pu être faits ou pour
lesquels on se dit qu'on va peut-être attendre parce qu'ils peuvent être impactés par les travaux de
réhabilitation du groupe scolaire Notre Dame notamment et au pôle jeunesse. Monsieur Zaïr ?
Monsieur Zaïr :
J’ai plusieurs questions parce qu'on vous a demandé justement le document, vous nous avez envoyé la
slide. Mais, nous, ce qu'on vous avait demandé aussi, c'était le compte-rendu de réunion. Parce qu'à
cette réunion, il y a eu des remarques de certains participants, et on ne sait pas ce qui s'est dit. Pas
nous, j'y étais. Ça m'embête un peu parce que derrière, je vous avais demandé un plan d'action. Et ce
que je lis là, c'est : "Après examen des différents bâtiments et au vu des aménagements plus ou moins
conséquents à y apporter suivant la réunion du 16 mars 2023." Moi, honnêtement, le 16 mars 2023, j'ai
juste assisté à une réunion où on a expliqué ce que c'était que les EPR. Derrière, là-dessus, j'ai un goût
d'inachevé parce qu'on ne sait pas. D'ailleurs, je vais peut-être poser la question à Madame Tabet et à
Monsieur Kémici. Je voudrais vous poser la question : vu que là il y a des aménagements qui sont plus
ou moins conséquents, je voudrais savoir ce qui va se passer en EPR un ou deux projets pour 2023.
Donnez-moi un ou deux projets pour 2023.
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr, ce n’est pas à vous d'interpeller les élus. Je vais vous répondre.
Monsieur Zaïr :
L'élu responsable… Attendez, je vais remettre…
Monsieur le Président :
Mais je suis le rapporteur de ce dossier-là, donc.
Monsieur Zaïr :
Vous êtes le rapporteur, d'accord, mais Madame Tabet est bien responsable du handicap et monsieur
Kémici aussi.
Madame Poulain :
Il n'y a plus personne.
Monsieur le Président :
15 Si.
Monsieur Zaïr :
Ils étaient à la réunion, et on les a nommés comme ça, on est bien d'accord. Moi, ce qui m'embête, c'est
au niveau du budget. Je vais aller plus loin.
Monsieur le Président :
Oui, mais je vais vous répondre.
Monsieur Zaïr :
En 2021, il y avait 42 000 euros pour l'accessibilité. En 2022, il y avait 35 000 euros de prévus, et vous
en avez fait pour 5 000 euros. Ensuite, on arrive en 2023. Dans votre budget que vous avez voté, donc
madame Tabet et monsieur Kémici qui sont responsables du handicap, je vais vous dire ce qu'il y a
exactement, il y a 421 euros AD'AP Joliot-Curie, c'est ce qui est prévu. 421 euros, déjà, ça me fait…
Après, il y a 1 608 euros pour les places PMR. Par contre, dans les 421 euros et les 1 600 euros, c'est
du RAR et donc ça veut dire que ce sont des restes à réaliser. Ça a peut-être été déjà fait. Donc, en
2023, il n'y aura rien pour l'accessibilité. Et là, vous allez demander une dérogation pour reculer ça de
trois ans. Vous allez les faire quand, les travaux ? Parce qu'honnêtement, il ne restait pas grand-chose.
C'est pour ça que je vous ai demandé un plan d'action. Honnêtement, je ne vois pas du tout ce que ça
vient faire là. Pour moi, il faut faire un point de ce qui est fait, de ce qui reste à faire. Pourquoi ça n'a pas
été fait ? Et puis, aller à la commission avec les responsables du handicap. Et derrière de dire : "il ne
nous reste pas grand-chose à faire, on le fait." Ce qui me dérange vraiment, ce sont les 421 euros. Je
vais vous dire autre chose maintenant. En 2019, il y en a eu pour 58 000 euros. Depuis quatre ans, vous
êtes là. Bientôt, c'est la quatrième année, on est bien d'accord. Vous en avez eu pour 40 000 euros. Par
contre, je vais reprendre votre programme. Enfin le nôtre, maintenant qui est le vôtre. On est là,
attention : "Mieux intégrer le handicap dans la vie à Waziers." C'est ça que je lis. Par contre, en termes
de finances, ce sont 40 000 euros pour quatre ans.
Monsieur le Président :
Je vais répondre, puis je donnerai la parole à Madame Morantin. Déjà, vous interpellez deux élus. C'est
Monsieur Himeur, ce n’est pas monsieur Kémici. Souvent, vous l'appelez comme ça. C'est Monsieur
Himeur. Les élus ici, on est tous impliqués. Et finalement sur ces sujets-là, c'est peut-être Monsieur
Moreaux en tant qu'adjoint aux travaux, Monsieur Ferenz en tant qu'adjoint à l'urbanisme, Monsieur
Dogimont quand il fait des animations. On est tous impliqués sur le handicap et ce ne sont pas
forcément ces deux personnes-là qu'il faut interpeller directement. Le 16 mars, vous avez vu qu'il ne
reste pas forcément énormément de choses, mais vous voyez bien que pour le mois de juin ce n'était
pas possible d'avoir fini. Il y a beaucoup de signalétiques, de choses comme ça. Ça, c'est bon. Mais sur
les travaux au pôle jeunesse, sur les travaux au restaurant scolaire, on sait qu'il y a des choses, et
comme il va y avoir des travaux, c'est aussi pour ça qu'on a mis trois ans. Les services de la préfecture
du Nord, ce sont même eux qui nous ont conseillé ce délai de trois ans pour dire : "on comprend qu'il y a
des sujets là-dessus, que vous n'ayez pas tout de suite les éléments et que vous le vouliez les intégrer
dans une réflexion plus large." Et là en Conseil Municipal, on demande juste de prolonger de trois ans.
Tout à l'heure, on reprochait qu'il n'y ait pas de réunions de commissions suffisantes. Je ne suis pas
d'accord avec vous du tout, vous le savez. Là, on a une réunion de commission là-dessus. Le
compte-rendu, il sera donné aux membres de la commission. On est partis sur un compte-rendu intégral
parce qu'on avait le matériel ici, ça a été enregistré, et il n'était pas terminé pour ce Conseil Municipal
quand vous me l'avez demandé. Mais ça, c'est le travail de la commission. Donc vous aurez une réunion
en fin d'année, je ne sais plus quand on s'est donné la prochaine date, pour donner le détail, ce qu'on va
faire, ce qu'on ne va pas faire. Et c'est pour ça qu'on n'a pas mis grand-chose au budget de cette année.
Parce que là, on est dans une phase où on a fait les 90 % de l'Ad'AP de 2016 et on est en train de
retravailler sur le prochain Ad'AP, mais il faut qu'on finisse cette partie-là. Monsieur Zaïr et après
Madame Morantin.
16 Monsieur Zaïr :
Ce qui me dérange, c'est ça, c'est qu'on est au mois de mars pour faire la réunion, et au mois de mai, on
est obligés de vous quémander la slide, et après, on n'a même pas le compte-rendu. Je vais vous dire
une chose parce que vous parlez de… moi, je les nomme, je suis un peu franc comme tout le monde.
Quand j'entends à la fin de la réunion deux de vos adjoints qui ont exprimé leurs réticences à organiser
des réunions ultérieures. La personne qui est là devant moi, je ne vais pas la nommer, elle a dit : "non,
on n'est plus obligés d'en faire." Et puis, votre première adjointe, elle a dit : "oui, mais on ne va pas en
faire une tous les ans." Vous m'excuserez, mais quand j'entends ça, je me dis : les gens ne sont pas
intéressés par ce problème. Et il faut savoir aussi qu'il y avait des directeurs d'écoles. Je ne sais même
pas s'ils ont eu des slides. Parce que si derrière, ils n'ont pas les slides, les mecs, ils doivent se dire :
"putain, c'est quoi ?"
Monsieur le Président :
Non, je vous le redis. Vous me l'avez demandé, je vous l'ai envoyé, mais ce n'était pas l'objet de la
délibération d'aujourd'hui. Les participants à cette réunion du 16 mars, c'est vrai qu'on est déjà le 25 mai.
Ça fait deux mois…
Monsieur Zaïr:
Parce que vous en parliez aujourd'hui, sinon vous ne l'auriez jamais demandé.
Monsieur le Président :
Vous l'aurez. Madame Morantin ?
Madame Morantin :
Je voudrais simplement appuyer ce que vient de dire Monsieur Zaïr. C'est la vérité, on n'a pas reçu quoi
que ce soit depuis cette date, ni Monsieur Mascarte ni moi-même, des comptes-rendus. Donc on ne sait
pas où on en est. On voit de petites choses qui se font dans la ville. On n'est pas au courant et on n'a
absolument pas le budget non plus. On ne sait pas combien vous allez dépenser par an, maintenant, on
le sait grâce à Monsieur Zaïr. Rien n'est précis. J'étais très contente d'avoir cette réunion parce que ça a
été ma première et ma seule réunion de commission depuis que je suis arrivée en tant qu'élue. Et ça
tombe à l'eau, on a l'impression que ça a fait plouf alors qu'il y avait énormément de personnes autour
des tables. Tout était vraiment bien représenté. Comme a dit Monsieur Zaïr, il y avait les représentants
des écoles, et ils sont également dans la même situation que moi : ils n'ont pas eu de retour, donc on
attend. C'est un peu dommage parce que c'est très intéressant. Faire une réunion par an, ce n'est pas
suffisant. Il faut en faire beaucoup plus si on veut que ça avance dans la ville, comme vous l'aviez
promis. Et puis, c'est tout, je n'ai pas grand-chose à ajouter. C'est vrai qu'il n'y avait pas grand-chose
dans le peu que j'avais noté pour améliorer. Il y a des choses plus lourdes, donc il nous faut du détail et
un budget qui soit assigné à ces grosses remises en accessibilité. C'est tout. Mais c'est la démarche qui
ne va pas bien, on va à l'envers, ça va à l'envers.
Monsieur le Président :
Je ne pense pas. C'était une très bonne réunion. Il y a eu beaucoup de choses qui ont été dites,
beaucoup de choses notées. Je n'ai pas le compte-rendu aujourd'hui…
Madame Morantin :
Oui, mais on note parce qu'on veut bien noter. Mais imaginez qu'on soit là rien que pour écouter. À la fin
de la réunion, et le lendemain, on a dormi, on en a oublié la moitié et on ne reçoit aucun document.
Après, il y a d'autres commissions, je rappelle toujours que je suis dans d'autres commissions et que
j'attends toujours des réunions de commissions qui m'intéresseraient beaucoup, je suis revenue pour ça.
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr, et on va passer au vote.
17 Monsieur Zaïr :
Pour clôturer, mais honnêtement, les personnes qui sont venues, j'étais surtout gêné pour eux.
Honnêtement, cette journée-là, ok, il y a eu une personne qui a vanté les mérites de Monsieur le Maire
sur un fauteuil roulant et tout ça, c'était joli, tout va bien. Mais le problème c'est qu'au bout du bout, je
peux vous dire que moi, demain, je suis le directeur d'école, vous m'invitez, je viens là, j'entends ce que
vous dites, je repars, vous me réinvitez, je ne viens pas, parce que derrière, il n'y a pas. Je vous le dis.
Après, derrière, vous allez avoir un truc, vous allez dire : "non, mais on n'a pas tout compris." Moi j'ai tout
compris. Je peux vous dire une chose : en 2021, quand j'étais avec vous, j'ai pris ce document qui était
hyper important, et les 30 000, je les ai mis dans le budget, voilà, point, c'est tout. Et le problème, c'est
quand on va plus loin, là, on arrive en 2023, 400 euros, ça fait un peu charlot, je trouve.
Monsieur le Président :
Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte :
Par rapport à l'accession handicapés, vous avez modifié des bâtiments, le futur pôle de jeunesse, le
nouveau CCAS qui va s'ouvrir. Il y est quand même triste de constater que rien n'était budgétisé pour le
handicap par rapport à ces bâtiments alors qu'ils viennent d'être rénovés, c'est le premier point. Et
ensuite, deuxième point, je me demande l'accès au nouveau CCAS, est-ce qu'il y a un accès PMR ?
PMR, personnes à mobilité réduite, Madame Hahn. Je ne sais pas, quand je vois les portes, je me pose
des questions. Est-ce que vous pouvez me répondre ? Est-ce qu'il y a un accès PMR prévu ?
Madame Frasca :
Oui, il y a une rampe sur la porte…
Monsieur Mascarte :
Non, mais l'accès pour un fauteuil roulant, par rapport à la porte, pas la rampe, la porte par rapport à une
chaise roulante ? Vous êtes sûr, Monsieur Desmons ?
Monsieur le Président :
Oui, je suis sûr, j'ai fait vérifier, il y a eu un questionnement là-dessus.
Monsieur Mascarte :
D'accord, je vous mettrai sur une chaise et je vous pousserai.
Monsieur le Président :
Je trouve que votre présentation est malhonnête parce que vous parlez de ce qu'on a mis au budget.
C'est vrai, effectivement, peut-être dans le budget on n'avait pas une case fléchée handicap Ad'AP. Par
contre, vous voyez bien, il y a des travaux qui sont faits et on intègre le handicap dedans, donc on ne le
voit pas… Mais Monsieur Zaïr, vous avez bien parlé. Laissez-moi terminer. Comme je l'expliquais tout à
l'heure, mais j'ai dit beaucoup d'arguments, c'est peut-être passer un peu inaperçu, il y a eu un gros
travail de fait et on est plutôt sur la fin, vous savez que c'est toujours les 20-80, les 20 % de la fin qui
prennent un peu de temps parce que c'est un peu plus compliqué. Il y a des bâtiments où on ne sait pas
exactement ce qu'il va devenir. Le meilleur exemple, c'est le restaurant scolaire du groupe scolaire de
Notre-Dame. Et donc forcément, cette année, on a mis moins de choses, on n’a mis rien du tout
directement fléché dans le budget, mais ce n'est pas pour ça qu'il n'y en a pas. Et après, je voudrais
revenir, ça répond un petit peu aux remarques Madame Morantin, c'est que cette réunion, je pense que
c'était une bonne réunion, que les gens, effectivement, attendent un compte-rendu, mais aussi un relevé
de décisions. Et je peux vous dire, et c'est pour ça que c'est toujours la même chose, je sais qu'il y a des
agents qui travaillent personnellement sur le sujet ici, qui ne doivent pas être très à l'aise avec vos
remarques, parce que je peux vous dire qu'ils y travaillent avec les services techniques, avec les
services administratifs, pour vous faire des retours et qu'il y a une vraie base de travail, et vous savez
que ça, ça prend du temps. Sous le mandat précédent, il y avait une réunion tous les ans, et je trouve
18 que c'est un bon rythme. Il faut que le compte-rendu arrive derrière, on est bien d'accord, mais après, si
on fait des réunions sur réunions, qu'entre-deux, ça n'a pas bougé, ça ne sert à rien non plus. Il faut
aussi se réunir, on réunit beaucoup de monde, le directeur, il faut qu'ils voient les choses bouger. Et tout
ça a été mémorisé, retenu il y a deux mois, et ça va faire l'objet de travaux cette année et puis l'année
prochaine, on dira : "voilà par rapport à l'année dernière ce qui a été fait."
Monsieur Zaïr :
Attention. Là, vous me parlez du personnel qui travaille en mairie. Le personnel qui travaille en mairie, il
fait ce qu'on lui demande de faire. Donc vous avez deux adjoints ici qui s'occupent du handicap et ces
deux adjoints doivent quand même s'occuper du handicap. Je vais parler des PMR. Vous voulez que je
parle des PMR ? Monsieur Himeur devait compter les places de PMR, au moment où moi j'étais adjoint
aux travaux, on est bien d'accord ? C'est votre stagiaire qui les a comptées, les places de PMR. Je le
sais, je connais bien le stagiaire.
Monsieur le Président :
Là, ce que vous le dites, c'est que c'est aux adjoints de dire au personnel de le faire, mais les adjoints ne
sont pas des chefs de service.
Monsieur Zaïr :
C'est aux adjoints de gérer ça pour que le personnel puisse avancer. Les personnels, ils font ce que les
adjoints leur demandent.
Monsieur le Président :
Madame Poulain, et après on passe au vote.
Madame Poulain :
Merci. Oui, juste vraiment sur la forme, effectivement, on est toujours en train de vous demander les
comptes-rendus, les présentations qui ont été faites. J'aimerais quand même qu'on acte que quand on
fait une réunion, on envoie au préalable un ordre du jour avec éventuellement des pièces à étudier pour
que quand on arrive en réunion, tout le monde sache de quoi on va parler et on puisse aller directement
au fond du sujet, ça, c'est important, et que, à l'issue, on envoie effectivement un compte-rendu ou un
relevé de décisions, peu importe, mais qu'on ait quand même au moins une trace des échanges et un
suivi, ça me paraît être la moindre des choses. Maintenant, sur la commission, je suis quand même
assez effarée parce que sur la Commission Accessibilité Handicap, il me semble que j'ai fait des rappels
depuis 2021 pour que cette commission se tienne. J'ai retrouvé, en 2021, le 24 juin, au PV du 6 octobre
2022 et sans doute dans d'autres. Depuis 2020, cette commission, elle s'est réunie pour la première fois
le 16 mars 2023. Dans le PowerPoint de présentation que vous nous avez transmis, vous savez rappeler
la législation sur les ERP, c'est-à-dire les obligations. Par contre, vous oubliez en fait les vôtres, parce
que, excusez-moi, mais le Code des Collectivités Territoriales, article L2143-3, indique que cette
commission doit établir un rapport annuel — ce n'est pas pour rien qu'il y avait une commission tous les
ans avant — qui doit être présenté en Conseil Municipal. Et c'est la commission qui doit faire toutes les
propositions utiles pour améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Cette commission, elle doit aussi
être destinataire, évidemment, des projets d'agenda d'accessibilité et des documents de suivi, sans avoir
à les réclamer, et elle organise normalement aussi un recensement de l'offre des logements accessibles
aux personnes handicapées et aux personnes âgées, je n'en ai pas entendu parler. Effectivement,
quand j'entends depuis tout à l'heure vous satisfaire, qu'on a enfin réuni la commission en 2023, je suis
atterrée. Quand est-ce qu'on a le débat avec la présentation en Conseil Municipal ? Je le redis. Vous
voyez, quand tout à l'heure, vous disiez "je vous rappelle les règles et je veux qu'on respecte les règles",
combien de fois je vous l'ai réclamé, Monsieur Desmons ? Combien de fois vous m'avez fait une
réponse de normand en disant : "on verra plus tard." Là, on y est. On y est, et on est sur le fait que,
parce que le plan initial, je vais quand même rappeler le montant, c'était un plan sur six ans et avec un
montant estimé à moins de 200 000 euros, donc il restait 40 000 euros visiblement à réaliser. Là, on va
peut-être repousser jusqu'en 2026, ce qui fait que cet agenda-là, il pourra potentiellement prendre dix
19 ans. Dix ans pour investir 200 000 euros. Par contre, on est capable de dégainer hyper rapidement pour
aller faire un projet pour un PTS au département, pour une Place Bordeu qui va nous coûter plus d'un
million d'euros. Il faut m'expliquer où elles sont vos priorités. Après, effectivement, qu'il y ait des
modifications de bâtiments, qu'il y ait des ouvertures, etc., oui, ça doit faire partie pour moi d'un nouveau
programme, c'est-à-dire qu'il y a quand même eu un manquement sur les 40 000 euros qui restaient à
faire sur le plan, qu'on aurait dû mettre en œuvre, qui n'ont pas été réalisés et qui sont là le signe d'un
manquement de suivi sur un sujet qui est pourtant plutôt important.
Monsieur Michon :
En dehors de tout ce qui vient d'être dit et que je partage totalement, j'ai un autre souci. Je me demande
quelle aurait été la réaction de Monsieur Desmons dans l'opposition si j'avais demandé une prorogation
de délai du dépôt d'accessibilité du programme sans rien mettre dedans ? Parce que c'est ça qui me
pose problème. On va demander une prorogation de trois ans, mais on ne sait pas pourquoi, on ne sait
pas pour quoi faire. C'est là qu'est mon problème. Quand j'ai demandé à mes deux élus qui passent à
cette commission, j'ai dit donc à la commission : "il y a eu quelque chose de présenté sur les choses qui
vont être faites sur ces trois ans, etc. ?" Ils m'ont dit : "non, on n'a pas eu d'explications sur les travaux
Ad'AP qui allaient être faits là-dedans." Parce que, je ne me vois pas demander une prorogation sans
avoir dedans ce qu'on y met, c'est quand même un problème.
Monsieur le Président :
C'était dans le diaporama avec fait, à faire, et ça a été présenté visuellement. Encore une fois, tout le
monde a pu constater. On ne va pas en reparler une cinquième fois.
Monsieur Michon :
Permettez-moi de vous faire encore une remarque, on vous la fait à chaque réunion du conseil
municipal, quand un document est demandé par l'un ou par l'autre, vous devez le diffuser à tous les
élus.
Monsieur le Président :
Mais non.
Monsieur Michon :
Vous ne le faites pas.
Monsieur le Président :
Mais je ne suis pas d'accord avec vous. Dans ce cas-là, vous êtes dans un seul groupe, parce
qu'imaginons qu'il me demande un document hyper spécifique, je vais dire : "attendez, le groupe
Engagés pour Waziers m'a demandé tel document."
Monsieur Michon :
Vous avez envoyé, si j'ai bien compris, le diaporama qui a été présenté en commission au groupe
Engagés pour Waziers, et vous ne nous l'avez pas envoyé à nous, parce qu'il faut qu'on vous le
demande.
Monsieur le Président :
Oui.
Monsieur Michon :
Non, vous auriez dû le faire naturellement. Mais combien de fois vous m'avez donné des leçons quand
vous étiez dans l'opposition ? Encore une fois, je vous le rappelle…
(Inaudible)
Non, mais même y compris à vos élus à vous, qui, les trois quarts du temps, ne sont pas au courant.
20 Monsieur le Président :
Si vous me donnez votre accord que quand je le donne à l’un je le donne aussi à l’autre…
Eh bien, je vais le faire.
Monsieur Michon :
Y compris vos élus à vous, qui ne sont pas au courant d'un certain nombre de choses. Et je le
rappellerai tout à l'heure.
Monsieur le Président :
Allez, on va passer au vote.
Madame Poulain :
Non, mais je suis obligée de faire la remarque parce que là, vous dites amen à Monsieur Michon quand
il vous dit : "il faut qu'on acte, si vous êtes d'accord, les deux groupes, qu'il faut donner les documents à
l'un et à l'autre."
Monsieur le Président :
Parce que parfois, vous vous mettez tous en copie et parfois, non.
Madame Poulain :
Pardon, mais la transparence, ce n’est pas votre fort. J'ai déjà fait la demande, je vous l'ai déjà dit, j'ai
déjà insisté, et vous m'avez répondu en disant : "Madame Poulain, vous pinaillez." Alors là, pardon, mais
je me gausse, parce que franchement, c'est risible. Sinon, ça revient à ce que je disais tout à l'heure.
Quand on fait une réunion et qu'on présente un document, la moindre des choses, c'est de
communiquer ce document, au moins la version papier, maintenant la version électronique, je pense
qu'en 2023, on peut faire ça… Oui, regardez votre montre.
Monsieur le Président :
Oui, je le fais exprès, Madame Poulain, parce que ça commence à bien faire.
Madame Poulain :
Je vous en prie. Mais ça commence à bien faire de quoi ?
Monsieur le Président :
Mais vous êtes en train de polémiquer sur quelque chose… Vous savez bien que le handicap… Au final,
tout ça, c'est pour que les gens disent que sur le handicap, ce n'est pas prêt, alors qu'on y travaille
énormément.
Madame Poulain:
Monsieur Desmons, quand on fait une réunion, on ne cache pas les informations qu'on donne aux
participants.
Monsieur le Président :
Mais je ne les cache pas, évidemment. Tout est accessible.
Madame Poulain:
Bien sûr que si, il faut tout vous réclamer.
Monsieur le Président :
Je veux préserver le personnel là-dessus, parce que depuis tout à l'heure, vous dites que ça ne sort pas.
Le personnel travaille activement là-dessus, je suis mal à l'aise par rapport à eux.
On va en reparler tout à l'heure. On passe au vote. Qui est contre cette demande de prorogation ?
21 Monsieur Mascarte:
Le nouveau règlement intérieur n'a pas encore été voté, je vous précise.
Monsieur le Président :
Oui, mais j'ai la police de l'assemblée, je peux aussi considérer qu'au bout d'un moment, ça fait une
demi-heure qu'on tourne en rond là-dessus, je vous demande simplement un délai, c’est une
conséquence logique. On aurait dû le dire à la réunion, ça aurait été clair à la réunion. À la fin, on aurait
dû dire : "il reste quelques sujets dans la colonne à faire. Du coup, au prochain conseil…" On ne l'a pas
dit clairement, mais…
Monsieur Zaïr:
À la réunion, j'ai été obligé de vous dire : "il faut un plan d'action." Vous étiez en train d'ouvrir de grands
yeux parce que vous ne saviez pas ce qu'il fallait faire. C'est tout, c'est comme ça. J'ai des témoins
quand même.
Monsieur le Président :
Les personnes avec qui vous avez travaillé quand vous étiez adjoint vont apprécier ce que vous venez
de dire.
Monsieur Zaïr:
Bien sûr, mais ce n'est pas eux qui sont visés, c'est vous.
Monsieur le Président :
Oui, c'est toujours moi, mais moi tout seul, je ne fais pas le plan, je le fais avec des agents.
(Inaudible)
Qui est contre cette demande de prorogation ? Qui s'abstient ? Donc 12 abstentions. Qui est pour une
prolongation de trois ans ? Adoptée à la majorité.
(Inaudible)
Madame Morantin, Monsieur Mascarte le savent.
Délibération n°12- RIFSEEP
Modification de la mise en place du régime indemnitaire, c'est la délibération numéro 12. Là, également,
Madame Charlet devait le présenter, je le fais à sa place. Vous avez eu une nouvelle version sur table
que je veux bien reprendre.
Monsieur Michon:
Monsieur le Maire, excusez-moi, vous ne pensez pas qu'on va avaler la nouvelle version sur table ?
Monsieur le Président :
Il y a trois phrases en vert qui ont été modifiées, c'est pour que ça soit plus facile à lire. Je ne suis pas
surpris de la remarque, effectivement. Si je vous avais dit ça par oral, on s'y serait perdus parce qu'il y a
15 pages. Au final, il y a que trois modifications qui sont en vert, donc il vous suffit de tourner les pages,
et je vais vous amener à la page 25, en haut de la page 25. Éventuellement sur la technique, on a un
document spécifique qui est attaché, que vous pouvez aller ouvrir. On a simplement supprimé, en vert, le
fait de grève au prorata du nombre d'heures d'absence de l'agent en cas de jours incomplets. On a eu
une discussion en CST mardi. Vous voyez, ça tombe sous le sens. C'est légal de le mettre, on avait pris
quelque chose. C'était passé en CST le 3 mai comme ça, personne ne l'avait vu, y compris au niveau
syndicat, au niveau représentants des élus également. Et on en a reparlé le 3 mai, donc on l'a retiré. La
deuxième modification, c'est tout à la fin, page 31, donc l'avant-dernière page, sur les modalités de
maintien ou de suppression du complément indemnitaire annuel qui n'a pas à apparaître dans ce
22 document, donc on l'a retiré. Ça avait été acté en CST dès le 3 mai, mais ça n'avait pas été retiré dans
la version qui vous a été envoyée. On barre tout ça, sur la version finale, pour que vous voyiez, c'était
barré en vert et on l'a comme ça. Et puis on a renuméroté. Périodicité, c'est passé de 5 à 4 parce qu'on
fait sauter un chapitre. Et la dernière modification, c'est simplement qu'on a marqué une séparation
puisque la date d'effet c'est au 1er juin, quelques jours après ce Conseil Municipal. Et ensuite, c'est
simplement qu'il y avait un paragraphe sur les règles de cumul ou de non-cumul du R.I.F.S.E.E.P, et sur
la version qui vous avait été envoyée, ce n'était pas écrit le R.I.F.S.E.E.P là où c'est en vert, mais c'était
écrit le CIA. Et c'est bien globalement le R.I.F.S.E.E.P. Dans certains cas, il peut se cumuler avec
quelques exemples qui sont donnés au début, mais dans d'autres cas ils ne peuvent pas se cumuler. Ça
a reçu un avis favorable le 3 mai et le 23 mai, il y a deux jours, unanime, en CST. Est-ce qu'il y a des
observations ? On passe au vote là-dessus ? Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Ce qui aurait été bien, c'est que la commission sociale puisse se réunir bien en amont, qu'on ait les
documents corrects. J'avais ces questions-là, j'avais ces trois questions-là, donc c'est bien, je ne reviens
pas. J'en ai une supplémentaire, je ne comprends pas pourquoi le congé de formation professionnelle
amène le retrait.
Monsieur le Président :
Pour répondre à vos deux questions tout de suite, ça avait été passé le 3 mai, donc c'était passé comme
ça. C'est juste qu'on a revu mardi alors que ce n'était plus à l'ordre du jour. C'est revenu, donc c'est pour
ça qu'on vous a fait les corrections ici, pour expliquer pourquoi elles ont été retouchées là.
Dans la délibération, c'est l'avis du CST du 23 mai.
Monsieur Michon:
Non, c'est : vu l'avis du CST du 23 mai.
(Inaudible)
Monsieur le Président :
On l'a à l'écran là derrière moi, au niveau de la souris, c'est bien le 3 mai.
Monsieur Michon:
J'ai mal lu.
Monsieur le Président :
Et après, sur la formation, on le resoumettra au CST, au prochain. S'il y a eu un souci là-dessus, je ne
suis pas compétent pour savoir si c'était valable ou pas.
Monsieur Bachiri :
Parce qu'en cas de formation professionnelle, je ne vois pas pourquoi on pénalise. C'est un problème.
Monsieur le Président :
On en discutera. Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
J'avais pratiquement la même remarque que Monsieur Michon, et surtout je ne comprends pas, vous
avez fait la correction tout de suite, fait de grève au prorata du nombre d'heures, j'avais été un peu
étonné qu'un CST puisse accepter ça et qu'on était sur une délibération RH, je voudrais quand même
vous rappeler que le mot RH, c'est ressources humaines et pas recul humain.
Monsieur le Président :
Je le redis: document type, c'était passé comme ça. Personne ne l'a vu, et on l'a retouché mardi.
Madame Poulain, et après on passe au vote.
23 Madame Poulain :
Sur la délibération en elle-même, les plafonds, pas de remarques particulières. Par contre, j'ai quand
même des interrogations sur l'attribution, puisqu'en fait on vote ici des plafonds maximums dont les
montants pourront être compris entre 0 % et 100 % du montant maximal, donc fixé par groupe de
fonction, ce qui fait qu'en fait, je vous avais posé un certain nombre de questions, notamment sur les
critères d'évaluation, afin qu'on n'ait pas l'impression que les arrêtés individuels soient faits à la tête du
client. Vous m'avez répondu que sur l'IFSE, les critères suivaient les lignes directrices de gestion
adoptées en décembre 2020 et que sur le complément indemnitaire annuel, la délibération-cadre étant
adoptée, les critères d'évaluation vont être travaillés. Vous avez bien précisé que l'application, c'était au
1er juin. On est le 25 mai, il vous reste six jours pour travailler les critères, ça fait un peu court. Sur les
lignes directrices de gestion, je vais quand même revenir dessus parce qu'elles datent effectivement de
décembre 2020. Je vais quand même vous lire ce qu'il y a dedans. Au vu de la mise en place de la
nouvelle majorité depuis juillet 2020 et du souhait commun de la collectivité et des représentants du
personnel de permettre un dialogue social constructif sur l'élaboration des lignes de gestion sur
l'ensemble du périmètre RH, la version proposée en comité technique le 18 décembre 2020 ne précise
pas le détail de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. En revanche, une
méthodologie de projet sera mise en œuvre au premier semestre 2021 afin de réaliser un état des lieux
de l'existant, de définir les axes prioritaires, d'établir un rétroplanning et de compléter chaque ligne de
gestion. Et dans le grand B, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ce point devra être
défini en 2021, il abordera notamment l'organisation de l'entretien annuel d'évaluation dans lesquels on
parle et on évalue la manière de servir de l'agent, notamment pour le CIA. Les lignes de gestion n'ont
pas été mises à jour, elles sont restées en l'état, et d'ailleurs, je le sais parce qu'on les a travaillées
ensemble, ces lignes de gestion, en 2020. Donc quand je vous les redemande en 2023, ce n'est pas
pour faire joli, c'est parce que je veux voir s'il y a eu de l'avancement et si vous avez travaillé sur le sujet.
Visiblement, non. Et sur le CIA, le fait que vous allez travailler les critères d'évaluation avec les
représentants du personnel a posteriori de la délibération, si je reprends la délibération de 2016,
visiblement le visa disait que les débats avaient eu lieu avant la délibération, ce qui me paraît tout à fait
logique. Par contre, vous indiquez que vous allez mettre en place, en application, et vous allez donc
réaliser tous les arrêtés individuels pour une mise en œuvre au 1er juin, sans avoir arrêté les critères
objectifs. Ça me pose question, mais ça reste un sujet qui devra être repris et une discussion qui devra
avoir lieu avec les représentants du personnel. Mais, pour moi, les critères auraient quand même dû
figurer dans la délibération. Ça me paraît important quand on parle d'équité.
Monsieur le Président :
Deux points là-dessus. Effectivement, les lignes de gestion datent de décembre 2020, elles n'ont pas
évolué depuis. Je crois que vous connaissez mieux que personne la situation RH qu’il y a eu ces
dernières années. C'est un chantier important, et les recrutements qui ont eu lieu récemment à la
direction à des postes clés en mairie sont bien conscients de travailler là-dessus, donc ça sera
effectivement le cas. Sur le fait que le CIA s'applique au 1er juin, mais c'est toute la délibération qui
s'applique au 1er juin, là on pose le cadre, cette fois-ci avec cette délibération, et il a été discuté aussi
avec les représentants du personnel ce qu'on travaillerait avec eux également sur les critères. Mais les
critères, on va les travailler dans les mois qui viennent, et ce n'est pas parce qu'au 1er juin la
délibération-cadre s'applique, que le CIA, dès le premier jour, s'applique. On va pouvoir le mettre en
place nominativement, personne par personne, au fur et à mesure. Cependant, ce que j'ai pu déjà poser
comme sujet qui pourrait être des critères importants, mais je vous les donne, comme ça, ça vous
permet d'avoir des éléments et qu'on discutera avec les syndicats, c'est l'investissement personnel, c'est
la capacité d'initiative, le sens du service public, la capacité à travailler en équipe, l'implication, la
ponctualité et le comportement avec les collègues. Encore une fois, ce sont des pistes, et on va les
travailler avec les représentants du personnel. C'est un engagement qu'on a pris avec eux, et je sais que
vous en connaissez particulièrement certains qui pourront vous le confirmer. Vous vouliez intervenir, et
après on passe au vote, s'il n'y a pas d'autres remarques.
24 Madame Poulain :
Je voudrais bien qu'on repasse à un moment donné quand seront mises à jour les lignes de gestion.
Monsieur le Président :
Je ne sais pas comment les lignes de gestion doivent être communiquées en Conseil Municipal, mais on
se renseignera sur la façon de les passer. Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Délibération n°1- affectation des véhicules municipaux
Nous avons ensuite la délibération numéro 13 sur l'affectation de véhicules municipaux. J'avais une
demande du groupe Engagés pour Waziers sur une demande spécifique pour une association sportive,
l'U.S Mineurs pour la citer, pour pouvoir éventuellement donner les neuf places gratuitement pour les
jeunes à certaines périodes, sur le printemps, parce qu'il était évoqué qu'il y avait beaucoup de
déplacements qui étaient faits à de grandes distances, pour pouvoir les aider vu le niveau important. Ça
a été l'occasion d’aussi se rendre compte que sur les véhicules municipaux en général, il y a bien sûr
pour les neuf places, pour les associations, mais globalement on n'a pas retrouvé de délibération, à jour
en tout cas, donc l'idée c'est de cadrer tout ça dans une délibération générale, donc c'est la délibération
numéro 13 pour définir les modalités d'attribution des véhicules. Vous avez différents points qui sont à
l'écran. Je précise un petit peu, sur l'attribution, la seule personne qui pourrait avoir un véhicule de
fonction, c'est le directeur général des services — au moins, c'est inscrit. Pour une commune de moins
de 10 000 habitants, c'est le cas. Il y a la possibilité d'avoir des véhicules de service dont le remisage est
autorisé à domicile pour les emplois de chef de pôle, et puis de permettre, pour les besoins de service, à
un agent de la ville d'utiliser un véhicule municipal ou un véhicule personnel en se faisant rembourser
leurs frais de déplacement. Et puis, à titre exceptionnel, pour les agents, pour nécessité de service, en
dehors des horaires de travail, de pouvoir remiser un véhicule à domicile. Et donc cette
délibération-cadre permet d'acter ça, et après, moi, de pouvoir prendre des arrêtés individuels en plus
des ordres de mission et de fluidifier les choses et puis de mettre en règle. Il n'y a pas beaucoup de
chefs de service. L'idée, ce n'est pas d'acheter des véhicules de service pour tout le personnel, loin de
là, on ne change rien à la flotte actuelle, mais c'est juste de pouvoir avoir cette délibération qui acte les
choses que tel chef de service parfois peut être amené, sur sa route du retour, puisqu'il habite loin, à se
retrouver, à s'arrêter dans un magasin pour la commune, eh bien, il n'a pas besoin de ramener le
véhicule de la mairie pour repartir après, et il peut remiser à son domicile. C'est essentiellement pour ça
qu'on l'a passé. On en profite pour élargir un petit peu, notamment parce qu'on a eu une demande du
centre social pour avoir les neuf places au mois d'août en semaine qui ne servent pas, ils sont très peu
demandés. L'an dernier, elles n'avaient pas été demandées par la commune. D'ailleurs, même l'an
dernier, j'avais donné mon accord de principe, même si ce n'était pas délibéré, mais pour les dépanner,
de leur mettre à disposition pendant les semaines du mois d'août. Mais là, c'est de le cadrer. Et, en plus
des 50 euros par week-end qui étaient déjà actés, de permettre maintenant à une association, dans un
but justifié, ce n'est pas pour qu'un membre de l'association s'en serve à usage personnel, mais pour
une activité en semaine, comme ils servent assez peu en semaine, souvent, de pouvoir les mettre à
disposition à 50 euros la journée ou 100 euros la semaine du lundi au vendredi, notamment au mois
d'août, pour le centre social. J'ai précisé sauf accord ancien, parce que ça, je m'y engage à nouveau, je
voudrais vraiment qu'on ait quelque chose de très clair sur les avantages en nature l'année prochaine, et
c'est globalement sur les véhicules municipaux. Il y a aussi des véhicules qu'on loue, pour des
associations caritatives notamment, et que ce soit un peu noir sur blanc. Et aujourd'hui, ça, je n'y touche
pas. Je vais donner un exemple, le Secours populaire, j'en ai déjà parlé ici, qui a, un certain nombre de
fois dans l'année, un camion frigorifique qui est loué puisqu'on n’en a pas au niveau de la commune, on
met à disposition un chauffeur. Ça, il faudrait que ça soit enfin listé une bonne fois pour toutes. Déjà,
dans l'opposition, je le demandais. Et là, j'ai demandé vraiment aux services, au secrétariat général, au
DGS, de faire en sorte que ce soit présenté aussi au budget dorénavant. Et il y a aussi, ça se fait, mais
ce n'est écrit nulle part, de mettre à disposition aux agents communaux gratuitement, en cas de besoin
justifié, pour un déménagement, les véhicules, on le retrouve à cet endroit-là. Et tous ces cadres étant
25 posés, je l'ai indiqué tout à l'heure, ça me permettra aussi d'adapter la liste de véhicules en fonction de
l'évolution de l'organigramme de la ville. Voilà sur l'explication générale de la délibération. Monsieur
Michon, Monsieur Mascarte.
Monsieur Michon :
J'ai deux petites remarques à faire là-dessus. C'est la question : une semaine 100 euros, un week-end
50 euros, et la journée 50 euros. Je propose qu'on mette 20 euros à la journée pour être
proportionnellement plus juste dans la répartition de l'effort. Tant qu'à faire, pour louer 50 euros une
journée, autant qu'il la prenne une semaine à 100 euros. Ça, c'est la première. Et ensuite, pour le
personnel communal, je propose qu'on ne leur demande pas de refaire le plein parce qu'ils ne vont
jamais à 500 kilomètres d'ici. C'est un avantage qu'ils avaient, qu'on ne leur retire pas de nouveau un
avantage supplémentaire. On leur fait déjà payer ça, on leur fait déjà payer un certain nombre de choses
qu'ils avaient gratuitement avant, donc ne pas rajouter de faire le plein du véhicule pour un petit
déplacement.
Monsieur le Président :
Vous me prenez court parce que, pour moi, ils faisaient le plein. Évidemment, quand c'est dans la ville,
non, on ne va pas aller vérifier s'il y a eu 50 centilitres de gasoil qui ont été remis, mais il y a des
personnes qui ont fait de grandes distances, et pour moi, ils refaisaient le plein. Si ce n'est pas le cas, ce
qui m'étonnerait, on en reparlera, on repassera à la délibération. Mais selon moi, ils refaisaient le plein.
Et sur les 20 euros, on en a parlé aussi, ce qui prend du temps, c'est, pour le personnel, de réceptionner
la personne, de faire l'état des lieux, de vérifier que c'est nettoyé après derrière, etc. Et donc finalement,
qu'on prenne une journée ou un week-end, il y a ce temps de travail incompressible que la collectivité a.
Monsieur Michon :
Ce sont des associations.
Monsieur le Président :
Oui, mais en semaine, ça arrive très rarement.
Monsieur Michon :
Vous allez tout faire payer.
Monsieur le Président :
On la mit, mais on n'a jamais eu de demande pour l'instant, donc on a préféré le mettre parce que
comme on a commencé à mettre la semaine, on s'est dit qu’on a peut-être des gens qui vont demander
à la journée. On verra si c'est un critère gênant. Aujourd'hui, c'est une nouvelle possibilité. Aujourd'hui,
les associations ne pouvaient pas le demander pour la journée. Si elles le demandent ou si elles disent
que c'est trop cher, on avisera à ce moment-là.
Monsieur Michon :
Si on donne la possibilité de la journée et qu'il y a des demandes, autant qu'on règle tout de suite,
encore une fois. À chaque fois qu'on fait une toute petite demande, ça y est, on dirait qu'on vous arrache
le cœur.
Monsieur le Président :
La location d'un véhicule neuf places comme ça, sur un week-end, il faut compter 300 euros, donc sur
une journée, c'est 150 euros. Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
J'allais avoir à peu près la même remarque, mais juste quand même remettre le sujet dans le contexte,
parce que vous avez un peu expliqué et vous êtes allé un peu vite par rapport à l'U.S Mineurs. La
gratuité du véhicule, c'était en compensation d'une prime qu'ils n'avaient pas et qu'ils étaient au même
26 niveau que le R1. C'était de ça qu’on avait parlé au dernier conseil municipal. On avait expliqué que
c'était soit on apportait de façon financière et on venait mettre tout le monde au même niveau, ce qui
s'appelle de l'équité, soit on donnait le véhicule à l'U.S Mineurs, et là, par contre, en contrepartie, il n'y
avait pas à remettre le plein, parce que c'est soit on s'aligne financièrement parlant sur le niveau et y
compris pour les jeunes et du coup les subventions qu'ils ont à l'année le compensent et on est bien,
mais notre proposition, ce n'est pas celle que vous mettez là, Monsieur Desmons, ce n'est pas ça. Ça,
c'est la première remarque. La seconde remarque, c'est sur le véhicule, la façon dont c'est écrit, ça
m'interpelle quand même parce que vous dites : "d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions
de mise à disposition de véhicules municipaux ou en location, avec ou sans chauffeur, au profit des
associations locales, et en particulier de véhicule neuf places." Ça veut dire que pour le même prix, on a
un chauffeur ?
Monsieur le Président :
Non, c'était pour l'exemple. Comme je le disais, des fois, on a le poids lourd de la ville qui sert pour les
colombophiles, des choses comme ça.
Monsieur Bachiri :
Attention la façon dont c'est écrit, on pourrait croire…
Monsieur le Président :
Non, là, c'est sans chauffeur. On va le préciser dans la rédaction.
Monsieur Bachiri :
Comment vous la comprenez, celle-là ?
Monsieur le Président :
Oui, vous avez raison, c'est ambigu. On peut le préciser, et en particulier de véhicules neuf places sans
chauffeur au tarif de 50 euros. On va le préciser pour que ça soit bien clair.
Monsieur Bachiri :
Si on peut modifier ça, c'est bien. Après, par contre, le prix me pose problème. C'est qu'en fait 50 euros
par week-end, ce qui fait 25 euros par jour, c'est ce que Monsieur Michon a dit. Et après vous dites que
finalement c'est plus pour le centre social, en réalité. Ce qu'on fait là, c'est plutôt un sur mesure pour le
centre social. Oui ou non ? Donc, on est sur 400 euros, potentiellement ?
Monsieur le Président :
C'est trois semaines.
Monsieur Bachiri :
Donc 300 euros. Vous me suivez ? On parle de nos jeunes, 300 euros.
Monsieur le Président :
Je vais répondre à vos deux questions en même temps. C'est comme la proposition sur l'U.S Mineurs.
Vous savez qu'on ne crée pas d'exception, on fait des précédents. Et si on permet à une association ou
une autre d'avoir gratuitement à un moment donné, les autres associations vont dire — on en a parlé
avec le basket — "on fait quand même de la route aussi, nous aussi on aimerait bien avoir les
véhicules". Je propose, sur l'U.S Mineurs, de revoir, globalement, si la grille des primes de classement
ne convient pas, qu'on modifie la grille de prime de classement, mais qu'on ne commence pas à faire
quelque chose…
Monsieur Bachiri :
Mais je ne vous demande pas de créer un précédent, Monsieur Desmons.
27 (Inaudible)
Non, donc on ne s'est pas bien compris dans les conseils municipaux. Je ne vous demande pas de créer
un précédent, je vous demande de créer de l'équité. Je vous ai expliqué que dans les barèmes il y avait
quelque chose qui ne collait pas. Ça veut dire que, à un niveau, parce que ce sont des seniors, on
donne la même somme, on donne une somme, je crois que c'était, si je ne m'abuse, 1 100 euros ou
1 200 euros, pour l'équipe senior, en (RA), et pour les mêmes parcours en jeunes, on est à 400. Le delta
était pratiquement à 700 ou 800 euros. Et là, admettez, même si vous ne voulez pas le faire, de gré ou
de force, mais il y a un truc qui ne va pas.
Monsieur le Président :
Il faut revoir la grille, je suis d'accord avec vous. Mais ne pas le transformer par quelque chose qui va
ouvrir la boîte de Pandore et que tout le monde va dire : "l'U.S Mineurs l'a eu, on l'aura aussi." Monsieur
Mascarte.
Monsieur Mascarte :
Deux choses à dire. Déjà d'une, par rapport à ce que va dire Karim par rapport au véhicule et à l'U.S.M.,
il me semble qu'une personne s'est engagée à faire une réunion, c'est-à-dire commission sports,
concernant le véhicule. Ça fait maintenant plus d'un mois, je suis désolé, on parlait de réunion de
commissions, vous voyez, un aboutissant, il n'y a pas encore eu de réunion de concertation concernant
ce sujet, à moins que ce ne soit vous qui décidiez tout, je suis désolé. Ça, c'est le premier point.
Deuxième point, sur le Secours populaire, ce n'est pas à l'ordre du sujet, mais vous parliez d'avantages
en nature à l'instant, vous voulez qu'on puisse lister tous les avantages en nature des associations, je
suis d'accord avec vous. Secours populaire, le montant de la subvention, vous le connaissez ?
Monsieur le Président :
Je ne l'ai plus forcément en tête.
Monsieur Mascarte :
150 euros ?
Monsieur le Président :
Non, c'est plus que ça.
Monsieur Mascarte :
Alors vous allez calculer tous les mois la location de la camionnette frigorifique, la mise à disposition du
chauffeur. Si vous multipliez par 12, j'espère, vous allez le valoriser et le remettre dans la subvention du
Secours populaire.
Monsieur le Président :
Vous n'avez pas compris ce que je voulais dire. C'est que parfois on se dit : une association n'a que
cette subvention-là, mais quand on liste à côté les factures qu'on paye pour un véhicule ou bien sur un
terrain de foot qu'on vient l'entretenir, etc., tout ça, ce sont des avantages en nature qui bénéficient à
l'association. C'est juste ça, pour qu'il y ait une visibilité.
Monsieur Mascarte :
On est d'accord. Dans ces cas-là, j'ai bien compris.
Monsieur le Président :
Madame Poulain, et après on passe au vote.
Madame Poulain :
Deux remarques. Pour rafraîchir la mémoire quand même, au dernier conseil municipal, s'agissant de
cette discussion, j'avais effectivement appuyé sur le fait qu'il fallait qu'on en débatte en commission et
28 non pas en Conseil Municipal. J'avais d'ailleurs proposé, il y avait une réunion qui était prévue le 14 mai,
qu'on puisse la transformer en commission, c'est acté au PV. Monsieur Ferenz, "très bien". Quand on est
arrivés en commission le 14 mai et qu'on a demandé à discuter du point, Monsieur Ferenz a sorti son
agenda pour nous proposer une nouvelle date. À un moment donné, est-ce qu'on a vraiment envie qu'on
avance sur le sujet ou pas ? Vous ne nous répondez pas en Conseil, je peux bien le concevoir, mais si
on ne peut pas non plus en débattre en commission, expliquez-moi comment on fait. Ça, c'est une
chose. Par contre, je voulais revenir sur une petite différence quand même. Pour moi, ce n'est pas très
clair au niveau des associations, mais on verra ce qu'on fera après, par contre, je voulais expliquer la
différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. Véhicule de fonction peut aussi bien être
utilisé à des fins personnelles que professionnelles ; le véhicule de service, uniquement dans un cadre
professionnel. J'ai quand même un petit souci à donner un véhicule de fonction. Est-ce que c'est une
chose qui a été négociée à l'arrivée ou pas ?
Monsieur le Président :
Je ne vais pas forcément vous répondre là-dessus. De toute façon, encore une fois, la délibération
permet d'acter le fait qu'un DGS peut avoir un véhicule de fonction, mais ça peut aussi être un véhicule
de service ou ça peut être rien du tout. Mais au moins, ça me regarde et la délibération peut se faire.
Mais ça peut faire l'objet de négociations salariales, etc.
Madame Poulain :
Je vous explique pourquoi je dis ça. J'ai un peu l'impression que le Monsieur qui vient d'arriver dispose
de votre véhicule, de la mairie, du véhicule qui vous était affecté. Sauf que vous écrivez bien, dans les
considérants de la délibération, que l'attribution d'un véhicule aux agents communaux est subordonnée à
une décision préalable de l'organe délibérant de la collectivité territoriale. Voilà, nous y sommes. Vous
avez pris la décision, et ça a été négocié, je pense, lors de l'arrivée de monsieur, dans les échanges que
vous avez pu avoir, comme n'importe quel employeur à un échange quand il y a quelqu'un qui intègre la
structure. Je trouve gênant de donner un véhicule de fonction dans la mesure où on a une flotte de
véhicules de service qui sont disponibles et que, j'ai repris d'ailleurs l'offre qui avait été postulée, ce
n'était pas indiqué qu'il y avait un véhicule de fonction ou qu'il y avait possibilité de négocier un véhicule
de fonction. Donc si ça a été négocié en amont, déjà ça me pose un petit souci. Ensuite, je ne suis pas
forcément favorable à ouvrir la porte pour des véhicules de fonction. Pourquoi ? Parce que quand on a
des réunions ou des choses comme ça, elles se passent en local, et d'autant plus qu'on autorise dans la
délibération qu'il peut y avoir un remisage à domicile ponctuel en fonction des besoins, ce qui permet, je
pense, une souplesse assez suffisante. Maintenant, monopoliser un véhicule, apporter un avantage
supplémentaire avec un véhicule de fonction, ça ne me paraît pas justifié, surtout qu'on est dans un
contexte où il faut absolument qu'on maîtrise quand même nos dépenses de fonctionnement et j'ai un
peu de mal à comprendre pourquoi on autoriserait un véhicule de fonction.
Monsieur le Président :
Encore une fois, je prends note de vos remarques. Ça me permettra de réfléchir aussi à la situation et de
voir ce qui est proposé, mais encore une fois, là, c'est la délibération-cadre qui aurait dû être prise
depuis longtemps. Dans une ville comme Waziers, on aurait dû avoir une délibération-cadre, ne serait-ce
que pour les véhicules de service. Elle n'avait pas été prise, donc on la prend aujourd'hui.
Madame Poulain :
Oui, mais une délibération cadre, c'est-à-dire qu'on vous autorise à le faire. Or, on n'est pas d'accord.
Monsieur le Président :
Donc vous votez contre, dans ce cas-là.
Madame Poulain :
Oui, mais on ne peut pas voter contre puisque vous avez tout mélangé. Vous avez mélangé les
associations, vous avez mélangé les véhicules de fonction, de service… ce n'est pas une
29 délibération-cadre, c'est une délibération où il y a tout dedans. En fait, c'est compliqué. Je voudrais juste
alerter, maintenant, si vous voulez qu'on la vote, on va la voter. Sur ce point-là, on n'est pas d'accord.
Pourquoi ? Parce qu'on doit aussi maîtriser nos dépenses de fonctionnement, ne l'oublions pas, et que
vous avez d'autres moyens de négocier, surtout avec ce qu'on vient de voter sur le RIFSEEP et le CIA,
qui sont des montants quand même non négligeables sur ces fonctions-là.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri:
Je vais vous reprendre sur le fait que vous avez dit : "il n'est pas bon de créer des précédents." Et donc
je vais rebondir sur ce qu'a dit monsieur Michon. Eh bien, si vous votez ce soir l'idée que notre DGS ait
un véhicule de fonction, donc on va aussi considérer que finalement, il ne va pas payer la partie essence
ou la partie énergie. Il ne va rien payer, on est d'accord jusque-là ? Tous les véhicules qui vont être pris
par nos employés de la Ville, il ne faut pas faire payer. Ça s'appelle l'équité aussi, une fois de plus. Donc
pas deux poids, deux mesures. Ça veut dire qu'on va régler le problème ce soir pour tous les employés
de la Ville. À chaque fois qu'ils vont louer un véhicule, ils n'auront plus à payer quoi que ce soit. Nous
sommes d'accord aussi ? Non, mais répondez-moi !
Monsieur le Président :
Non, mais c'est une plaisanterie.
Monsieur Bachiri:
Non, mais attendez. Le personnel communal qui est en nombre dans cette salle, ce serait quand même
bien que vous puissiez répondre sans humour. Répondez clairement à cette question : il y a-t-il deux
poids, deux mesures dans cette collectivité ? Le DGS, open-bar. Les employés, taisez-vous. Allez-y !
Monsieur le Président :
Les véhicules de service, ça permet d'aller travailler, c'est en semaine. Évidemment, la mairie prend en
charge. Là, on est sur un avantage en nature qui est donné au personnel qui permet le week-end d'aller
faire un déménagement, de l'aider dans sa vie privée. Et là, l'usage quand c'est à Waziers, c'est qu'on
ne fait pas le plein, il n’y a pas grand-chose. Par contre, quand on fait beaucoup de kilomètres, on le fait.
Mais ça n'a rien à voir. Vous comparez deux choses qui n'ont rien à voir, mais je suis habitué avec vous.
Madame Parnetzki ?
Monsieur Bachiri:
Claudine, pardon. Il ne veut pas répondre à la question parce que ça le gêne un peu et ça l'agace.
Répondez clairement à cette question. Vous avez négocié quelque chose avec notre DGS. Notre DGS
est dans cette salle, on ne va pas citer son nom. En tout cas, pour les premiers échanges qu'on a pu
avoir avec ce monsieur, je pense qu'on a une belle personne avec ses compétences qui vont bien et très
bien et tant mieux, avec toutes les compétences qui ont fuit cette mairie, on en récupère, ça fait du bien.
Et ça, gardez-le, merci. Et je réitère, il n'y a rien contre vous, Monsieur le DGS, il y a simplement sur
l'idée que je n'aime pas ce qui est injuste. Simplement, je vous dis ce soir, vous n'allez pas nous mettre
deux poids deux mesures dans cette assemblée. Vous voulez voter quelque chose, faites-le. Ce que je
veux, c'est qu'on traite tout le monde au même niveau. Et puis, pardon de vous le dire, je vais vous
rappeler simplement une chose, c'est que les personnes qui vont prendre de façon exceptionnelle nos
véhicules, ça reste ni plus ni moins des employés. Vous connaissez bien les grilles de salaire qu'ils ont,
et ce ne sont pas les meilleures. Notre DGS, il a travaillé pour ça et c'est aussi cadré ça dans la
rémunération, il a un niveau de salaire, pardon de vous le dire, là aussi, ne remettez pas une injustice
supplémentaire. Je pense aussi que ce débat de ce soir doit vous dire aussi : reportez ce point, encore
une fois. Il n'est pas prêt, ce point-là.
Madame Poulain:
30 Je pense qu'il faut qu'on le travaille.
Monsieur le Président :
Je ne peux pas vous répondre parce qu,e c'est habituel. Vous entrez dans un cas particulier. C'est une
discussion, une négociation qu'il peut y avoir entre un Maire et un DGS et entre des employés de
manière générale. Là, vous rentrez dans son cas particulier. La délibération ne parle pas de ça du tout.
Elle parle du fait que c'est possible…
(Inaudible)
C'est le poste de DGS, ce n'est pas la personne qui est dans cette salle qui occupe aujourd'hui ce poste.
Peut-être que demain, il n'aura ni véhicule de service ni véhicule de fonction, en fonction des éléments
de la délibération.
Monsieur Bachiri:
On va faire simple, Monsieur Desmons. Ça fait un mois et demi ou deux mois qui est arrivé ce monsieur.
Ça fait un mois et demi ou deux mois qu'il roule avec le véhicule. Ça veut dire qu'il y a quelque chose qui
existe déjà depuis un mois et demi et vous n'en parlez qu'aujourd'hui.
Monsieur le Président :
Oui, parce qu'on s'est rendu compte que ça aurait dû être fait avant.
Madame Poulain:
Ce n’est pas une décision du Maire, c'est une décision du Conseil Municipal. Ce qu'il faut quand même
acter, c'est que vous prenez des décisions en amont et vous prenez le Conseil Municipal pour une
chambre d'enregistrement. Sauf qu'avec cette faible majorité, c'est compliqué.
Monsieur le Président :
Madame Parnetzki ?
Madame Parnetzki :
Si je peux me permettre, je n'ai pas parlé beaucoup aujourd'hui. Une petite question seulement, c'est
pour savoir. Le véhicule de fonction, s'il est permanent, c'est sur la fiche de paye, donc il y a une
cotisation dessus ?
Monsieur le Président :
Si c'est un véhicule de fonction, oui, c'est un avantage en nature, ce qui n'est pas forcément intéressant.
Madame Parnetzki :
C'est bien déclaré sur la fiche de paye ?
Monsieur le Président :
Tout à fait. Alors qu'un véhicule de service, il me semble que non.
Si c'est un véhicule que l'agent a en permanence, s'il l'a tous les jours, ça se déclare ?
Monsieur le Président :
Oui. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Avant de passer au vote, je réitère mes deux questions : bouger le prix de la journée pour les
associations et le fait de faire grâce à nos employés du coût de l'essence. C'est en fonction de ça. Si
vous restez bloqué là-dessus, on va s'abstenir sur cette délibération. Qu'est-ce que vous voulez qu'on
fasse ? À chaque fois, il n'y a pas…
31 Monsieur le Président :
Je vous le redis. On laisse comme ça, c'est un nouveau service à la journée. On verra comment les
associations réagissent. Vous en voulez toujours plus, c'est toujours pareil. C'est bon, j'ai compris le
principe. Sur le plein refait, je vous le dis, on ne veut rien changer à ce qui existe actuellement. Vous
m'apprenez qu'a priori, il n'avait jamais besoin de refaire le plein. Si c'est le cas, on le vérifiera. Ce n'est
pas l'information que j'avais, on le vérifiera. Je ne vais pas commencer à me renseigner à gauche à
droite ici. Mais il n'y a pas de souci, on mettra les commentaires. De toute façon, on a le PV intégral.
Tout ça, ça sera acté au PV. Je veux bien accepter le fait que sur le premier point, vous votez pour
l'ensemble de la délibération et que vous faites un commentaire sur le premier point.
Monsieur Bachiri:
Je veux simplement que notre DGS n'ait pas le sentiment que la remarque est contre lui. Ça aurait pu
être n'importe quelle personne, on l'aurait faite. On va s'abstenir parce que vous n'avez pas répondu. Et
moi, l'injustice, je ne la supporte pas, je la combats.
Monsieur le Président :
Sur cette délibération, qui est contre ? Qui s'abstient ? 12 abstentions. Qui est pour ? C'est adopté à la
majorité.
Je passe la parole à Monsieur Dogimont pour la délibération 14.
Délibération n°14- création de postes d’assistants d’enseignement artistique
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne des créations de postes d'assistant
d'enseignement artistique de seconde classe permanent à temps non complet. Suite à la réussite au
concours, on souhaite deux nominations de stagiaires. Pour ne pas les nommer, mais sachant que pour
l'un, ça fait plus de 20 ans qu'il travaille à l'école de musique, et l'autre, ça fait cinq ans qu'il travaille déjà
à l'école de musique, et ils apportent entièrement satisfaction.
Monsieur le Président :
Ça avait reçu un avis favorable du CST il y a deux jours, le 23 mai. Est-ce qu'il y a des observations ?
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
C'est bien, il n'y a aucun problème, on l'a déjà fait. Mais c'est dans les 34 postes supplémentaires qui ont
été mis…
Monsieur le Président :
Sur le tableau qui n'était pas bon ?
Monsieur Michon :
Sur le tableau
Monsieur le Président :
Non.
Monsieur Michon :
Parce qu'on dit "on passe à autant", mais le problème, c'est que le tableau qu'on a ne dit pas ça, il y a de
la place.
Monsieur le Président :
Vous aurez le tableau très rapidement. Madame Poulain ?
32 Madame Poulain :
J'ai juste un mot pour ceux qui ont le courage de passer les concours parce que ce n'est pas évident. Et
je voulais juste en profiter pour les féliciter.
Monsieur Dogimont :
Comme quoi, ce ne sont pas que des souffleurs de pipeau. Pour reprendre vos propos.
Madame Poulain :
Il ne me semble pas avoir dit ça.
Monsieur le Président :
C'est Monsieur Bachiri.
Monsieur Dogimont :
C'était bien Madame Poulain.
Monsieur Bachiri:
Pardon ?
Monsieur Dogimont :
C'était bien madame Poulain, je pourrais vous ressortir le…
Monsieur Bachiri:
Non, parce que j'aurais pu dire du pipeau, mais vous concernant, pas les musiciens.
Monsieur Dogimont :
Je suis d'accord. La remarque qui avait été faite à l'époque est désobligeante. Je considère que
Monsieur Dogimont a bien fait de la rappeler, parce que restez cohérents.
Je vous rappelle que vous avez dit que je voulais réserver le bâtiment, l'espace culturel à des souffleurs
de pipeau. C'est dommage que vous ne vous en rappeliez pas. Si vous voulez, je vous enverrai le PV.
Madame Poulain :
Mais c'est parce que vous n'aviez pas compris que le pipeau, c'était pour vous. Mais ce n'est pas grave.
Monsieur Dogimont :
Bien sûr, ça vous arrange bien.
Monsieur le Président ;
On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Félicitations à eux. Merci à vous.
Délibération n°15- encadrement de la prise en charge des frais de déplacements dans le cadre de
formation et mission
La délibération suivante également RH, je la prends en charge. C'est à nouveau une délibération-cadre
sur la prise en charge des frais de déplacement pour une action de formation, une mission déterminée.
Ça prévoit les montants quand il y a de l'hébergement, ce qui est quand même très rare. L'essentiel des
formations se font intramuros à Waziers ou au CNFPT à Lille. On a une mise à jour aussi des indemnités
kilométriques qui sont sur la page 37, qui dataient de 2006, où il y a un nouvel arrêté au 14 mars 2022
qui tient compte notamment un peu de la crise énergétique, même si les montants ne sont pas très
élevés, mais ce sont les chiffres qui s'appliquent aujourd'hui. L'idée, c'est d'adopter cette délibération.
Madame Poulain ?
33 Madame Poulain :
Ces tarifs-là ne s'appliquent pas quand ce sont des formations qui sont dispensées par le CNFPT
puisqu'il y a un dispositif spécifique de remboursement. On est bien d'accord. Par contre, j'avais repris le
rapport social unique 2021 où il y avait 100 % de formations CNFPT. Je voulais savoir si en 2022, vous
aviez augmenté la proportion de formations externes ou pas ? Ce qui vous aurait poussé à passer la
délibération ? Ou dans le plan de formation 2023, je ne sais pas.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas le chiffre, on vous le donnera. Mais je sais qu'il y en a qui se sont faites à l'extérieur. J'ai en
tête au moins une formation, mais j'espère qu'il y en a plus que ça. On vous donnera l'information.
D'autres observations sur cette délibération ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Elle est
adoptée à l'unanimité.
Délibération n°16- contrat de projet
La délibération suivante, c'est la 16, création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou
une opération identifiée. On l'avait déjà présentée, je crois, fin février ou en mars et on l'avait retirée.
L'idée, c'est d'ouvrir ce contrat de projet qui permettrait à la personne recrutée de mettre en place un
système d'information. On n'est pas dans de la maintenance, on est dans la création. Il y a un manque
de système d'information. J'avais moi-même essayé de m'y mettre, mais je n'ai pas forcément le temps
et ce n’est pas forcément à moi de faire ça. On a présenté les choses en CST le 3 mai. Ça n'avait pas
été fait non plus, c'était une des raisons du report. Et on a retravaillé l'organigramme également. Et c'est
pour ça que vous l'avez aujourd'hui. Je précède peut-être une question. La fiche de poste avait été
demandée, elle a été envoyée à Engagés pour Waziers. L'idée, c'est sur un emploi qui pourrait être de
six ans avec une durée de 12 mois qu'on peut renouveler. Ça a reçu un avis favorable, je l'ai déjà dit, du
CST. Madame Poulain, je crois qu'il y avait une question ?
Madame Poulain:
Déjà, vous parlez de l'organigramme. L'organigramme, je vous l'ai demandé aussi, je ne l'ai pas eu.
J'espère que vous allez me le communiquer.
Monsieur le Président :
L'organigramme, je vous réponds tout de suite. Vous l'avez demandé, vous savez sans doute que mardi
a été présenté et statué en comité social territorial un organigramme non nominatif bien sûr, fonctionnel.
Le précédent, il y avait de grosses lacunes, etc., il n'a jamais été réellement bien posé avec des
personnes qui étaient chargées de mission sans savoir vraiment de quelles missions. Là, je m'engage à
vous le donner au 1er juillet, parce que là, maintenant, on sait déjà 80 % des personnes qui vont être
appliquées dans cet organigramme, les deux groupes, tous les élus du conseil municipal, vous l'aurez
en nominatif au 1er juillet.
Madame Poulain:
Comment vous allez faire pour appliquer le R.I.F.S.E.E.P. et le C.I.A. si vous ne savez pas dans quelle
case vous allez mettre les agents ? C'est applicable au 1er juin et vous me dites que l'organigramme, il
sera effectif au 1er juillet ?
Monsieur le Président :
Non, l'organigramme sera effectif très vite dans les prochains jours, mais au moins je pourrai vous
donner des noms en face des cases qui ont été adoptées il y a quelques jours.
Madame Poulain :
D'accord. Je voulais revenir sur le contenu déjà du poste, parce que j’ai un petit problème. J'aimerais
que vous m'expliquiez exactement les missions qui sont attendues, parce que même avec la fiche de
poste, c'est trop général. Est-ce que vous pouvez me donner un exemple de ce qui est attendu comme
34 réalisation ? Vous dites que vous avez essayé de vous y mettre, mais à quoi exactement ?
Monsieur le Président :
Je vais prendre la fiche de poste. L'essentiel, c'est vraiment de structurer. On n'a pas de service
informatique au niveau communal, et il n'y a pas de système d'information. Il y a des choses, il y a des
fichiers Word, il y a des emails qui s'envoient un petit peu dans tous les sens. Il existe aujourd'hui des
systèmes qui peuvent peut-être se déployer. Il y a des fois des choses qui peuvent se faire sur mesure.
C'est indiqué, pour moi, dans la fiche de poste. Et l'idée, c'est que l'information au niveau numérique
aussi, elle circule mieux dans les services, même si on a quand même des prestataires aujourd'hui qu'on
utilise peut-être un peu trop. Et l'idée, ça sera aussi peut-être de travailler un peu moins avec les
prestataires extérieurs parce qu'on aura des outils qui auront été mis en place par ce contrat de projet
sur le temps de sa mission. Après, à la fin de sa mission, la mission s'arrêtera puisqu'elle sera utilisée
par tout le monde. Et derrière, cette personne-là, on verra si à ce moment-là, elle veut travailler sur autre
chose, elle peut travailler sur autre chose.
Madame Poulain :
Vous dites "elle", j'en déduis que le poste est déjà pourvu. Je pense savoir par qui.
Monsieur le Président :
Cette personne, une personne, c'est féminin.
Madame Poulain :
Je comprends bien, mais j'y reviendrai juste après, ce n'est pas gênant. Juste que, quand j'entends
système d'information, effectivement j'entends moyens informatiques, moyens électroniques qui vont
permettre d'automatiser ou de dématérialiser des process. On parle bien de logiciels ou de
développement informatique pour créer des outils, on est d'accord. Dans le contenu, je lis : "déclinaison
de la stratégie de communication de la commune — on n'est plus en interne — d'assurer la
communication des projets structurants de la commune, coordonner les différentes réalisations,
développer les outils de communication." J'ai plus l'impression, quand même, que c'est un poste de
community manager plutôt qu'un poste de développeur informatique ou de responsable informatique.
J'ai quand même un souci avec ça. Parce que si vous me dites que ce projet-là, il est fait pour
développer la sécurité informatique et l'optimisation des outils, mille fois oui, notamment et on n'en a
même pas parlé encore aujourd'hui, ce sont les cyber attaques. Comment est-ce qu'on est protégés
contre les cyber attaques aujourd'hui à Waziers ? Personne ne le sait. Je pense qu'on a un voisin qui a
assez souffert pour qu'on puisse essayer de se prémunir contre ce risque-là. On n’en entend pas parler.
Si vous me dites que c'est pour assurer la sécurité du système informatique et des systèmes
d'information, sur le titre, je suis d'accord. Sur le contenu, pour moi, ça ressemble plus à un poste de
community manager qui va venir faire la promotion des réalisations de la majorité municipale. Et là, ça
me pose un petit souci parce qu'on n'est plus vraiment sur la même longueur d'onde. Ça, c’est pour le
fond. Ensuite, sur la forme du poste, je voudrais rappeler à toutes fins utiles que le contrat de projet,
c'est un contrat qui est issu de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 à laquelle vous
étiez opposés, notamment sur la mise en place des 1 607 heures. Donc un peu de cohérence aussi.
C'est un projet qui vient sabrer le statut du fonctionnaire. En tout cas, qui n’aide pas non plus à passer
les concours. Et pour moi, ça reste un contrat précaire parce qu'à l'issue, et c'est bien noté dans la
délibération, même au bout des six ans, il n'y a pas de possibilité de cédéisation derrière. Maintenant,
pour résumer un peu les choses et au vu de ce que vous avez dit, il y a un vrai besoin. Pour moi, ce
n'est pas un contrat précaire qu'il faut faire, c'est un besoin pérenne. Donc il faut simplement ouvrir un
poste, d'autant plus qu’on parle d'un emploi catégorie C. Si c'est pour éventuellement une personne qui
est là et qui est en accroissement d'activité et qui arrive au terme des 18 mois par exemple, et qu’on sait
comment elle travaille et qu'elle satisfait et qu'elle souhaite postuler sur ces fonctions-là, je pense qu'on
peut aussi proposer une création de poste pérenne avec une stagiairisation et une titularisation derrière.
Monsieur le Président :
35 On peut vite arriver sur du nominatif, donc il faut faire très attention. Il y a des situations individuelles qui
existent en mairie de Waziers où tout ce que vous dites n'est pas possible. Je ne vais pas forcément
pouvoir en dire plus là-dessus. Mais on aimerait que des personnes puissent postuler, et leur situation
administrative ne permettrait pas forcément dans d'autres cas de figure de le faire. La deuxième chose,
c'est de vous redire que ce n'est justement pas forcément un contrat pérenne parce qu'il y a toute une
mise en place qui doit être faite. Et je suis d'accord que la fiche de poste, le titre est bon, le contenu, je
pense qu'on vous renverra une fiche de poste quand elle sera postée par rapport à ça, pour qu'elle
insiste plus sur cette partie-là, parce que c'est le gros titre et c'est ça, l'essentiel. Et après, les points
derrière le font moins ressortir. Donc on pourra le remettre également. Et préciser aussi que la
délibération, parce qu'on a eu un avis favorable en CST, on avait eu un peu la même question, il y avait
une ambiguïté sur la formulation. C'est vrai que ça ne donne pas automatiquement droit à un statut de
fonctionnaire, mais ça ne l'interdit pas. À ce moment-là, si la personne, ça fait un an, deux ans, six ans
qu'elle est là, si elle a bien travaillé sur cette mise en place, on pourra évidemment lui proposer d'être
stagiairisée et titularisée sur un poste plus pérenne et plus sur la mission de contrat de projet pour
laquelle elle aura été embauchée initialement. Madame Poulain ? Après, on passe au vote.
Madame Poulain :
Vous avez déjà essayé de faire des projets en étant en CDD, vous ? Allez voir votre banquier avec un
CDD, vous allez voir comment il va vous recevoir. S’il y a une possibilité, je pense que c'est par là qu'il
faut passer. Par contre, je ne vous rejoins pas sur : "on vous renverra la fiche de poste et circulez, il n’y a
rien à voir." Sur le contenu de la délibération : "Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un
projet ou une opération identifiée." Identifiée, pour moi, c'est qu'il y a un début et une fin puisque c'est un
contrat de projet. Donc soit il y a un projet global, là, il n'y a pas de projet global identifié. "Assurer la
communication des projets structurants de la commune", ça commence quand, ça s'arrête quand ? À la
fin du mandat ? Ce n'est pas clair. Je pense que cette délibération-là, vous devez la repasser parce
qu'elle ne répond pas à un contrat de projet.
Monsieur le Président :
Je vous propose dans la délibération de rajouter le titre de la fiche de poste dans les cinq points avec les
petites coches qui sont au milieu de la délibération, de rajouter en premier point pour être plus correct
par rapport à ce vous venez de dire "Refonte du système informatique et d'informations" puisque ça a
sauté et derrière, on ne voit que les autres missions qui sont, selon moi, secondaires.
Ça n'a pas sauté, ça n'apparaissait nulle part sauf dans le titre.
Monsieur le Président :
Oui, ça apparaît dans la fiche de poste que vous m'avez demandée, mais ça n'apparaît pas dans la
délibération.
Madame Poulain :
Non, la fiche de poste, c'est pareil, ça n'apparaît que dans le titre.
Monsieur le Président :
Oui, c'est ça.
Madame Poulain :
Je vous le confirme.
Monsieur le Président :
Mais au moins ça apparaissait dans le titre. Alors que là, ça n'apparaît même pas dans la délibération.
Je suis d'accord avec vous. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Je vais faire gagner du temps à l'assistance et aux élus, je ne vais pas refaire l'ensemble des choses,
36 mais j'avais exactement le même sentiment. Je vous précise, on n'a pas préparé la réunion ensemble,
comme ça, ça sera clair, vous n'aurez pas à le dire. Et moi aussi j'ai un petit souci, je n'ai pas eu la fiche
de poste, mais on ne va pas reprendre le débat qu'on a, c'est des choses que vous devriez envoyer
systématiquement, mais vous ne le faites pas, vous le faites aux uns et pas aux autres, et je suis sûr
d'ailleurs que vos élus ne l'ont pas eu non plus, donc ils vont voter des choses sans avoir le détail. Moi,
c'est un peu ça qui m'embêtait. Et puis quand je regarde déjà ce qu'il y a dans la délibération, ce n'est
pas du tout un poste de catégorie C. C'est ça mon souci. Ou alors c'est quelqu'un de sous-qualifié ou
c'est quelqu'un qu'on va sous-payer, il y a un problème.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre cette délibération ?
Monsieur Michon :
Vous ne répondez pas à nos questions.
(Inaudible)
Monsieur le Président :
Je pense que tout le monde a pu s'exprimer.
Monsieur Michon :
On passe au vote, vous avez bien parlé, je ne change rien.
Monsieur le Président :
Si, on rajoute le point refonte du système informatique.
Monsieur Michon :
Ça ne répond pas au fond.
Monsieur le Président :
C'est votre perception des choses. Je voudrais quand même rappeler que le CST a rendu un avis
favorable, donc on a pu échanger assez longuement, on a pu en parler. Vous pouvez vous baser sur
l'avis du CST, on ne peut pas dire qu'il est partial.
Monsieur Michon :
Catégorie C, c'est un problème.
Monsieur le Président :
Alors, vous vous abstenez ou vous êtes contre ?
Madame Poulain :
Et pourquoi, comme on précise ça, déjà, est-ce qu'on pourrait rajouter la surveillance, les actions contre
les cyberattaques ?
Monsieur le Président :
Je ne vous ai pas répondu là-dessus, mais ça, on a un prestataire qui a cette mission-là, de travailler
là-dessus. C'est vrai que ça peut être une mission de superviser pour cette personne-là. Ça ne me pose
pas de soucis de le rajouter effectivement, même si je pense qu'on peut le retrouver derrière, mais on va
le rajouter.
Madame Poulain :
Et du coup, pour rebondir sur la remarque de Monsieur Michon, pourquoi vous ne le passez pas en C ou
en B, en fonction des compétences de la personne que vous aurez en face ? C'est une
délibération-cadre.
37 Monsieur le Président :
Parce que juridiquement je ne sais pas si on peut le faire aujourd'hui.
Madame Poulain :
Juridiquement, la loi de transformation de 2019 a justement ouvert aux catégories A et B la possibilité de
faire des contrats de projet, c'est le but de la loi de transformation.
Monsieur Bachiri:
Et pour une fois, vous êtes autorisé à regarder à droite, il y a la RH qui est là. Est-ce que c'est possible
ou pas ?
Monsieur le Président :
Ça n'a pas été présenté en CST comme ça, donc je vous propose de la passer comme ça.
Monsieur Bachiri:
Mais Monsieur Desmons, vous dites qu'en CST ils ont rendu un avis, très bien. Vous nous le dites et on
en prend compte et acte, sauf qu'autour de cette table, il y a ce qui s'appelle des élus et ils ont aussi
vocation à défendre les intérêts de chacun.
Monsieur Michon:
Le CST ne va pas aller contre vous contre une amélioration d'un poste.
Madame Poulain:
Et de toute façon, on ne va pas à l'encontre de l'avis des représentants du personnel sur ce sujet-là.
Bien au contraire, proposez-leur de le passer en catégorie B, je redoute que vous ayez un avis négatif,
ça m'étonnerait fort.
Monsieur le Président :
Je le laisse comme ça, je le présente au vote, vous vous abstenez ou vous êtes contre.
Madame Poulain:
C'est formidable.
Parce que sinon, il n'y a pas grand chose à modifier, on est d'accord ?
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain:
Là, il vous reste une semaine, sondez les représentants du personnel, repassez-nous la délibération le 9
juin, modifiée.
Monsieur le Président :
On va faire ça, mais on va sécuriser en la passant aujourd'hui.
Monsieur Bachiri:
Non. Moi ça me va. Si vous vous engagez ce soir à nous dire que dans une semaine vous avez repris
un avis, et que derrière vous revenez avec une proposition, je la vote ce soir.
Monsieur le Président :
On peut regarder comme ça, mais bon, juridiquement, c'est bancal.
38 Monsieur Bachiri:
Ce qui est bancal, Monsieur Desmons, c'est votre réponse. Je vous fais une proposition, je rebondis sur
votre proposition. Est-ce que là-dessus vous êtes d'accord ou pas ?
Monsieur le Président :
C'est parce que, vous voyez mieux la DRH que moi ici aujourd'hui, est-ce que c'est quelque chose qu'on
peut passer (inaudible) comme ça aujourd'hui ou est-ce que ça va avoir des implications ? Je pense que
c'est quelque chose qu'il faut rediscuter avec les services. Je la présente comme ça, elle a été travaillée
comme ça, elle a été présentée comme ça. Vous vous abstenez, vous êtes contre ou vous votez pour…
Monsieur Michon:
On ne veut plus venir au conseil municipal, vous ne pourrez plus le tenir, on ne va plus venir. Ça ne sert
à rien qu'on vienne débattre puisque vous avez décidé, vous avez décidé.
Monsieur le Président :
Je présente des délibérations que j'ai préparées, vous les votez ou vous ne les votez pas.
Monsieur Bachiri:
Vous préparez une délibération qui amène un débat, dans les échanges que l'on a, il n'est pas interdit
qu'à un moment donné vous puissiez vous dire : ces crétins qui sont en face de moi ne sont pas cons
là-dessus. Vous voyez ? Pourquoi vous ne prenez pas, à un moment donné, juste deux secondes en
vous disant : on ne l'avait pas vu comme ça, est-ce qu'à un moment donné on peut regarder ? Vous
faites une proposition, je rebondis sur votre proposition, et même quand je rebondis sur votre
proposition, vous trouvez que votre proposition n'est pas bonne. Pourtant, je rebondis sur votre
proposition à vous, pour le coup. Ce n'est pas la nôtre, c'est la vôtre. Pour une fois que vous êtes force
de proposition, on y va.
Madame Parnetzki :
Je voudrais savoir simplement, si vous ne voulez pas la repasser, est-ce que vous avez déjà trouvé la
personne ? C'est peut-être pour ça.
Monsieur le Président :
Mais non. Par définition, on n'a pas.
Madame Parnetzki :
Parce que le 9 juin, ce n'est pas loin.
Monsieur le Président :
Il y a évidemment des personnes qu'on aimerait qu'elles puissent candidater sur le poste, mais on n'a
pas choisi la personne, c'est la fonction publique.
Madame Parnetzki :
Le 9 juin, qu'on le repasse, c'était urgent à ce point ?
Monsieur le Président :
Je ne sais pas vous dire, c'est pour ça que j'ai peur que ça soit trop…
Madame Poulain:
Est-ce que le point de blocage, c'est le délai de publication d'un mois pour la mise en œuvre au 1er
juillet ?
On peut la mettre en B et en C, et après, vous choisissez en fonction du profil que vous avez, ce n'est
quand même pas compliqué.
Monsieur le Président :
39 OK, on fait comme ça.
Madame Poulain:
Mais c'est ce qu'on avait proposé il y a dix minutes, vous êtes formidable.
Monsieur le Président :
Je me suis tourné vers les techniciens. C'est Madame Charlet qui avait préparé cette délibération, je ne
veux pas faire d'impair.
Monsieur Michon:
Elle aurait dû laisser une note.
Monsieur le Président :
Elle aurait pu trancher beaucoup plus directement que moi. J'ai dû avoir besoin de l'aide des services.
Alors, avec ces deux points rajoutés au début de la description sur les cases à cocher, refonte du
système informatique et d'information et surveillance par rapport aux cyberattaques, plus catégorie
hiérarchique B ou C à temps complet, on passe sur cette délibération rédigée comme ça ?
Madame Poulain:
Juste les cyberattaques, vous avez dit qu'on avait un prestataire externe.
Monsieur le Président :
Oui, mais faire le lien avec le prestataire. Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? Donc, avec ces modifications, elle est adoptée de la sorte.
Monsieur Bachiri:
Vous voyez que ça ne tient pas à grand-chose une délibération pour qu'elle soit votée à l'unanimité, juste
du bon sens.
Monsieur le Président :
Je vous explique pourquoi je ne veux pas prendre quelque chose qui après je vais avoir les services
derrière qui vont me dire : "oui, mais ça va être compliqué, ce n'est pas comme ça qu'on l'avait discuté",
etc. Mais bon, là on trouve un accord, et c'est l'essentiel.
(Inaudible)
Oui, mais le maire ne peut pas prendre des délibérations illégales non plus.
Madame Poulain:
Quand il fait des négociations à la place du Conseil Municipal, ce n'est pas gênant.
Monsieur le Président :
Je passe la parole à Monsieur Dogimont sur la délibération numéro 17.
Délibération n°17- recrutement ACM
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne les contractuels à temps complet recrutés en
qualité d'agent technique. On propose de recruter 18 agents contractuels par rapport à l'accroissement
d'activité pour les ACM.
Monsieur le Président :
Madame Desort.
(Inaudible)
Sur les agents polyvalents, on peut peut-être encore attendre un petit peu. Sur les agents polyvalents,
40 on a eu une remarque aussi en CST de la part du FSU, donc on l'a laissé comme ça pour aujourd'hui,
parce qu'on l'a toujours passée comme ça, mais il semblerait que dans certains cas, dans une commune
comme la nôtre, il ne fallait pas parler d'agents polyvalents, mais d'agents tout court. On l'a laissé
comme ça, c'est dans le dossier. De toute façon, ça a toujours passé le contrôle de légalité comme ça.
Ça ne change rien à ce qu'on fait d'habitude, mais comme on a eu l'information il y a deux jours, on
vérifiera. Et sachez que pour les prochaines fois, en tout cas, je tenais à vous signaler qu'on a eu cette
remarque en début de semaine. Donc sur ce recrutement des 18 personnes, on va voir les indemnités
juste après, on peut passer au vote ? Madame Poulain ?
(Inaudible)
On est sur le 17.
Madame Poulain :
Donc on a bien les rémunérations qui sont là ?
Monsieur le Président :
C'est après, dans le 18. Là, on crée les postes. Je pense qu'il n'y a pas de souci. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité. Et la suivante.
Délibération n°18- rémunération personnel de service ACM
Monsieur Dogimont:
On vient sur la rémunération du personnel de service. J'ai le détail, mais je pense que Madame Poulain
a déjà un point, donc j'écoute, car il n'y a pas de modification par rapport à d'habitude, sauf le fait qu'on a
augmenté par rapport à l'indice, mais je vous écoute.
Madame Poulain :
Il ne faut pas avoir peur.
Monsieur Dogimont:
Non, je n'ai pas peur. Je vous écoute parce que c'est le point habituel.
C'est basé sur le taux du SMIC en vigueur à la date de délibération.
Monsieur le Président :
Oui, c'est par rapport à celui du 1er mai, l'indice qui a été voté au 1er mai 2023.
Madame Poulain :
On n'est pas à l'abri qu'au 1er juillet, il y ait une nouvelle hausse et du coup qui ne sera pas applicable.
Donc j'aimerais qu'on trouve une formulation, peu importe laquelle, mais qui permette de dire que c'est
le taux applicable au moment où les gens vont travailler.
Monsieur Dogimont:
Est-ce qu'on peut faire le contrat dans ce sens-là ?
Madame Poulain :
On avait déjà eu le débat.
On a déjà eu le débat. Vous voyez, ça va.
Monsieur le Président :
Basé sur le taux du SMIC en vigueur tout court, et on barre le reste.
Monsieur Dogimont:
Disons que pour donner les chiffres, comme on donne les chiffres en même temps que la rémunération,
comme les chiffres se sont basés sur le 1er mai…
41 Monsieur Bachiri :
Ça veut dire aussi qu'en mettant juste en vigueur, ça veut dire qu'on n'est même plus obligé de le
repasser.
Monsieur le Président :
Oui.
Très bien.
Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki :
Les calculs, je les connais maintenant. Le 10 mars 2022, il y avait la même délibération. Le montant était
à 103,06. Maintenant, ça augmente à 134,05, c'est très bien, je suis très contente, c'est super, mais c'est
dû à ? Vous avez changé les heures ? Ils font bien beaucoup d'heures, il y a plus d'heures dans la
journée ? Ils font au moins 12 heures par jour.
Monsieur Dogimont :
C'est ça.
Madame Parnetzki :
Et le premier jour, huit heures, et le dernier jour, huit heures, c'est bien ça ?
Monsieur Dogimont :
C'est bien ça.
Madame Parnetzki :
Je trouve qu'il y a une très grosse augmentation quand même.
(Inaudible)
Monsieur Dogimont :
Pour le départ et le retour, c'est huit heures.
Madame Parnetzki :
Non. J'ai calculé, ça fait bien huit heures le premier, huit heures le dernier. 12 fois 20 jours, ça fait 240.
256 multiplié par 11,52, la valeur du SMIC, et on divise par 22 jours, ça fait 134,05.
Monsieur Dogimont :
C'est correct.
Madame Parnetzki :
Mais par rapport à l'année passée que c'était 103,06, il y a une belle augmentation. Merci, pour elles.
Monsieur Dogimont :
Il y a le SMIC qui a augmenté, mais je crois qu'on avait acté aussi qu'il y avait le nombre d'heures qui
avaient augmenté.
Monsieur Dogimont :
Si je peux expliquer juste à un instant, c'est ça. À un moment, c'était huit heures lorsqu'ils étaient sans
les enfants, avec le départ et le retour, et c'était dix heures lorsqu'il y avait les enfants. Là, c'est passé à
12 heures lorsqu'il y a les enfants.
Sauf qu'avant, on payait une heure le soir en plus, c'est ce qu'on faisait dans cette délibération. En fait,
tout est englobé, en réalité, maintenant. Elle est pareille, elle est identique. Ce que dit Madame
Parnetzki, la remarque c'est que ce n'est pas qu'on gagne plus, c'est qu'on ne voit plus apparaître la
42 journée supplémentaire, enfin l'heure payée supplémentaire n'y est plus, et le taux du SMIC qui était
mécanique, sur une année avec l'inflation qui est vachement montée, en fait, si on fait des calculs, je
crois qu'on est égal. La délibération, elle est propre, elle est bien, tant mieux pour les enfants.
Madame Parnetzki :
C'est très bien, je suis très contente.
Monsieur le Président :
Sur la 18, qui est contre ? Pardon, Monsieur Zaïr.
Monsieur Zaïr :
J'ai juste un petit problème, quand vous dites 12 heures par jour, je ne sais pas si légalement…
Monsieur Dogimont :
Si, c'est légal.
Monsieur Zaïr :
Le calcul est fait comme ça ? Faites attention.
Monsieur Dogimont :
Non, mais on s'est assurés que c'était légal. J'ai posé la question, et la DRH m'a confirmé que c'était
bien légal.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? La rémunération est adoptée à l'unanimité. La 19,
Monsieur Dogimont, également.
Délibération n°19- forfait journalier, contrat d’engagement éducatif
Monsieur Dogimont :
Pour la délibération 19, le contrat d'engagement indicatif pour les personnes intervenant en accueil des
collectifs mineurs. Modification du forfait journalier. On délibère pour adopter le forfait journalier
ci-dessus, pour les agents en contrat d'engagement éducatif, accueil collectif de mineurs. Vous avez le
tableau qui est affiché devant vous.
Monsieur le Président :
Des observations ? Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
J'ai une petite remarque. C'est bien d'avoir une explication, puisque je vois que dans les directeurs
adjoints, on met titulaire BAFA stagiaire, on met directeur titulaire — d'accord —, adjoint, il peut-être
BAFA stagiaire, c'est-à-dire qu'il n'a pas encore son diplôme de BAFA et il va être directeur adjoint. Et à
ce moment-là, l'animateur qui lui est titulaire de son BAFA va gagner moins que celui qui n'est pas
titulaire.
(Inaudible)
Non, c'est BAFA stagiaire qui est marqué dans la délibération. C'est ça que j'essaie de comprendre.
Monsieur le Président :
Il y a un saut de ligne qui est mal placé, c'est le slash.
Monsieur Dogimont:
C'est le titulaire BAFA et ensuite slash stagiaire BAFA, slash diplômé. C'est la colonne qui devrait être
plus grande, tout simplement.
43 Monsieur Michon :
À la lecture comme ça, c'est un peu surprenant.
Monsieur Dogimont:
Je comprends. Il faut prendre en compte les slash et non pas les sauts de lignes.
Monsieur le Président :
Allez-y, Madame Desort.
(Je suis bête et disciplinée.)
S'il vous plaît !
Madame Desort:
Bon, je recommence alors. Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais prendre la parole ce soir pour vous
faire part de mon mécontentement. Effectivement, suite au recrutement des ACM, des instituteurs et
institutrices extérieurs ont été privilégiés pour tenir la direction de nos centres. Mais il faut savoir et ne
pas oublier que ce sont des emplois saisonniers afin d'aider nos jeunes étudiants à entrer dans la vie
active, mais aussi et surtout leur permettre à financer leur BAFA, leur permis, leurs études et pour
certains, beaucoup même, à aider leurs parents. De plus, beaucoup d'extérieurs ont été favorisés au
détriment de nos jeunes Wazierois. Après une entrevue avec vous, Monsieur le Maire, et vous, Monsieur
Dogimont, vous m'avez certifié que pour l'année prochaine vous reverrez au recrutement. J'espère que
vous tiendrez parole. Aujourd'hui, de plus en plus déçue de la politique en général, je réfléchis
sérieusement à mon avenir en tant qu'élue. Je vous remercie tous de votre écoute.
Monsieur le Président :
S'il vous plaît, pas de marques d'approbation. Monsieur Mascarte et Monsieur Michon.
Monsieur Mascarte :
Une petite intervention parce que j'étais consterné en arrivant au Conseil Municipal, Monsieur Desmons,
parce que je savais qu'il y avait des sujets brûlants au niveau du Conseil Municipal, et j'ai pris le soin de
m'arrêter et de discuter avec trois agents de police dans une voiture sur la place de la mairie, en leur
demandant ce qu'ils faisaient là, et ils avaient été sommés de se présenter sur la place parce
qu'apparemment ils craignaient qu'il puisse y avoir du grabuge et une personne était ciblée. J’ai discuté
avec eux, je ne vous dirai pas le nom, par rapport à des commentaires qu'il y avait eu sur Facebook.
Écoutez, ce n'est pas la première fois qu'on voit une voiture de police sur la place de la mairie lors de
conseils municipaux. Je crois que les Wazierois sont quand même assez intelligents, honnêtes pour
éviter toute bagarre ou autres. Il peut y avoir des propos sur Facebook, tout le monde le sait. À
l'occasion, ça dérape. Mais j'étais quand même très surpris et je peux vous dire, j'ai discuté avec eux,
vous pourrez visionner la caméra si vous le voulez, je suis resté quatre minutes avec eux. J'ai trouvé ça
consternant.
Monsieur Dogimont:
Très bien. Je vais réagir, pas sur la remarque de Monsieur Mascarte parce qu'il n'y a pas tous les
éléments et je ne réagirai pas là-dessus, mais par contre…
Monsieur Mascarte :
(Inaudible)
Monsieur Dogimont:
Je vous réponds : je vous dis que vous n'avez pas tous les éléments donc je ne réponds pas pourquoi il
y a ce fait.
Monsieur le Président :
44 Vous resterez sur votre faim, Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte :
Donc, vous avez sollicité la présence des services de police.
Monsieur le Président :
La police a considéré qu'elle avait besoin d'être là avec les éléments qu'elle avait.
Monsieur Dogimont:
Ce n'est pas nous qui avons demandé la présence de la police. C'est la police qui a demandé à être
présente.
(Inaudible)
Non, vous n'aurez pas parce que je serais obligé de nommer des personnes, ce que je ne souhaite pas
actuellement.
Monsieur Michon :
Extraordinaire, pendant plus de 30 ans d'avoir été élu ici, à Waziers, jamais la police ne s’est inquiétée
de venir pour voir ce qui s'y passait au conseil municipal, jamais.
Monsieur Dogimont :
Mais avant, il n'y avait pas Facebook, Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Il n'y avait pas Facebook avant ? Mais vous ne vous souvenez pas de la campagne de 2020 et de celle
de 2014 ? Allons, réfléchissez un peu, ne dites pas n'importe quoi, comme d'habitude, Monsieur
Dogimont.
Monsieur Dogimont :
Oui, comme d'habitude, d'accord, très bien. Je vais reprendre juste pour les propos pour répondre à
Madame Desort au niveau des extérieurs favorisés. Là-dessus, je réitère et je ne comprends pas cette
réaction par rapport à des extérieurs favorisés. Je rappelle vraiment et je ne voudrais pas m'étaler
là-dessus parce que je me suis énormément expliqué sur pas mal de monde. Ceux qui ont demandé des
entretiens, je les ai reçus. Excusez-moi, Monsieur Michon, je voudrais finir vraiment sur ces propos-là.
On effectue des jobs dating, on est d'accord là-dessus, on a eu près de 140 candidats. Il y a 70
Wazierois qui se sont présentés et 70 extérieurs. On ouvre à tout le monde les postes. Sur le même
candidat, lorsqu'il y a la même expérience, lorsqu'il y a le même niveau, lorsqu'on a un doute, lorsqu'on
hésite entre deux personnes, évidemment on souhaite à ce que ce soit le Wazierois qui soit "privilégié".
On ouvre un poste, on fait un contrat, on ne peut pas dire : "il est réservé exclusivement aux Wazierois".
De plus, lorsqu'on revient sur vraiment les personnes, il y a énormément de stagiaires, et ça je l'ai déjà
expliqué aussi, énormément de stagiaires Wazierois qui se sont présentés. C'est un fait,
malheureusement, c'est comme ça. Et heureusement d'ailleurs, parce que ce que je rappelle et ce que
je veux vraiment que tout le monde comprenne, ce que je considère et ce qui est le plus important, c'est
vraiment que nos enfants, les enfants qui vont venir aux ACM soient en sécurité en premier lieu et
ensuite qu'ils passent un très bon moment et avoir de très bons souvenirs. Pour ça, il y a des directeurs
qui sont pris, je ne me mets pas derrière le directeur général, car c'est lui qui me présente des
directeurs, et après on valide ou pas. On regarde avec lui si c'est vraiment correct. Et là, la direction
nous semblait, encore une fois, un bon choix. Après, je le comprends, les choix peuvent toujours se dire.
Après, on peut toujours dire : "c'est du copinage." Je pense que les choix qui ont été faits ont été bons.
Après, vous me dites que ça enlève des emplois. C'est sûr que, dans les directeurs, oui, il y a des
personnes qui sont employées à l'année, mais excusez-moi, on ne va pas prendre le premier venu non
plus pour la direction. Je pense qu'on a besoin de personnes d'expérience pour pouvoir faire la direction,
pour pouvoir amener tout ce qu'on amène pendant les ACM. On a énormément de choses qui sont faites
pendant nos ACM. On leur donne les moyens de faire énormément d'activités pour que les enfants
45 puissent bien profiter. On n'a pas lésiné là-dessus. Il y a un choix des directeurs qui est fait, soit. Nous,
après, on adoube ou pas. Après, on a peut-être tort sur certains, mais je ne le pense pas. Les directeurs,
j'ai confiance en eux. Je tiens à réitérer ma confiance en ces directeurs. Ensuite, dans les équipes qui
sont faites, on est obligés d'avoir quand même un certain nombre de personnes d'expérience et ensuite
des personnes qui arrivent bien sûr pour faire leur stage, des stagiaires. Le nombre de stagiaires qui se
sont présentés, on a la moitié qu'on ne pouvait pas prendre, naturellement parce que par rapport au
nombre de candidats, il faut des personnes d'expérience. Bien sûr, je comprends, je suis aussi parent.
Bien sûr, pour les parents, on estime que nos enfants sont les meilleurs. Parfois, quand ils se sont
présentés au job dating, des directeurs ont préféré la présence d'autres aussi parce qu'il y a un équilibre
qui doit être fait dans les équipes, il y a une mayonnaise qui doit se former. Après, il y a ceux qui sont
plus forts sportivement, il y a ceux qui vont à la piscine… selon les compétences de chacun. Et de ce
fait, pour chaque directeur, c'est très compliqué. Il y a énormément de dossiers, ils ont reçu énormément
de monde. Et c'est vrai que c'est très compliqué pour faire une équipe qui tient la route. Et là-dessus, j'ai
vraiment épluché tous les dossiers. Je n'ai jamais autant regardé les dossiers des candidats. D'ailleurs,
on s'en est parlé lors du rendez-vous. Contrairement à ce qui a pu être dit aussi sur Facebook, je ne vais
pas m'arrêter sur les propos, mais c'est aussi le fait que votre petite-fille, je suis désolé de devoir la
nommer, mais elle a été prise avant le rendez-vous. Le directeur m'a envoyé un mail quelques heures
avant, juste avant le rendez-vous en me disant "j'hésite entre deux candidats, je veux les recevoir", et
elle était dans ces deux candidats-là, et j'ai dit que c'est vrai que le dossier était cohérent. Je ne
m'opposais absolument pas à ce que ce soit elle. C'était tout à fait logique qu'elle pouvait être candidate
et qu'elle a été prise. Et ce n'était pas parce que j'ai eu une pression. Il n'y a pas eu de pression, et j'ai
d'ailleurs demandé au directeur s'il n'avait pas eu de pression non plus, il m'a assuré que non. Et
ensuite, il l'a reçue et c'est comme ça que…
Madame Desort :
Quand je suis venue te voir, je ne suis pas venue te voir que pour ma petite-fille, je te l'ai déjà dit. J'étais
venue te voir pour plusieurs.
Monsieur Dogimont :
En effet, c'était sur l'ensemble. Et c'est vrai que là-dessus, on a parlé, on a parlé avec le directeur
général, on a parlé ensemble aussi au niveau des personnes de notre majorité, sur le fait que, oui, on
souhaite plus de turnover. On en a parlé avec le directeur général. C'est vrai que là, ça fait un moment
que les directeurs sont en place pour certains. Et c'est normal, les directeurs s'assurent aussi. Ils veulent
une équipe d'expérience qui connaisse bien le terrain, qui connaisse bien où ça fonctionne bien. Je ne
peux pas non plus leur reprocher du fait que, quand il y a des personnes qui fonctionnent bien, ils aient
envie de les reprendre. Mais on va leur "imposer" pour pouvoir avoir une aspiration sur des jeunes qui
puissent facilement rentrer, ceux qui ont d'expérience qui passent aussi éventuellement en adjoints et
ensuite éventuellement en directeurs aussi pour pouvoir avoir encore une meilleure aspiration. Malgré
tout, c'est une chance. Avoir 137 candidatures, j'en suis ravi. Au moins, ça permet vraiment d'avoir de
très bonnes équipes. C'est ce que je pense, je pense qu'on a vraiment de très bonnes équipes cette
année. C'est vrai que je regrette pour l'ensemble de ceux qui ne sont pas repris, mais ça reste des job
dating, ça reste des emplois. Il faut savoir se vendre, il faut savoir se montrer. Et c'est vrai que ce n’est
pas évident toujours de montrer qu'on est le meilleur. Les directeurs, ils ont noté les motivations, c'est
fiché, on a vraiment des notes qui ont été faites par les directeurs. Quand je leur ai demandé "pourquoi
telle personne, vous l'avez choisie ?", ils avaient des traces. Ils m'ont dit : "celle-là, quand on a demandé,
elle ne savait pas répondre correctement aux questions qui étaient souhaitées." Et c'est tout et je n'en
dirai pas plus. Je pense qu'on l'a fait en toute équité, vraiment. On l'a fait d'une façon, je pense, la plus
correcte possible et, comme je le dis, je ne me refuse pas d'avoir des extérieurs si les extérieurs sont
très bons. Et c'est vraiment le cas sur ceux qui sont pris de l'extérieur, comme je l'avais dit aussi sur les
dossiers, et je reviens là-dessus. Ce sont des enfants qui ne font pas ça juste pour faire un job, parce
que je repère le principe. Là, ce sont des personnes qu'on prend pour encadrer nos enfants en sécurité
et pour qu'ils passent un bon moment, pas juste pour que les enfants gagnent de l'argent. C'est très
bien, comme je l'ai dit, je le souhaite aussi pour les étudiants. Bien sûr, c'est intéressant pour eux, et j'en
46 suis le premier ravi. Mais c'est ça, il faut vraiment qu'ils encadrent bien nos enfants. Et sur les extérieurs
qui sont pris, vraiment ce sont des personnes, je tiens vraiment à insister, qui travaillent, qui souhaitent
travailler avec des enfants plus tard, etc. Ce sont vraiment des personnes qui sont motivées et pas juste
pour avoir un job d'été.
Madame Desort :
Mais les Wazierois aussi.
Monsieur le Président :
Madame Poulain avait demandé la parole. Monsieur Zaïr, vous vous mettez d'accord.
Madame Poulain :
J’ai quand même un problème. Vous prenez des extérieurs, voilà… Je pense qu'il y a un moment donné,
on avait le projet de construire nos jeunes et de les aider et de les accompagner. Quand on était sur des
projets d'accompagnement de BAFA ou de financement de permis, que vous n'avez jamais voulu mettre
en œuvre, je pense que les personnes d'expérience, c'est aussi à nous de les former, c'est aussi à nous
de les accompagner. Et je pense que là, vous n'envoyez pas le bon message. Vous, ce que vous voulez,
ce sont des jeunes qui soient déjà formés et tout prêts pour vous faciliter la tâche. C'est un choix que
vous faites. Encore une fois, c'est un choix politique. Je pense que mon engagement me fait dire que
j'aurais préféré qu'on travaille sur un accompagnement BAFA. Il y a aussi des familles qui n'ont pas les
moyens d'offrir cette porte professionnelle à leurs enfants. Et le fait d'avoir un coup de pouce pour le
financement du BAFA contre une formation derrière qui est organisée par la Ville et par nos animateurs
qui sont expérimentés et derrière qui sont déjà formés, ça forme un cercle vertueux. C'est dommage
qu'on ne sache pas entendre ça aujourd'hui.
Monsieur Dogimont :
Je vais vous répondre tout de suite. Déjà, je ne peux pas vous laisser dire qu'on ne laisse pas les
stagiaires parce qu'il y a des stagiaires et il y a le nombre maximum qu'on puisse prendre actuellement.
Et lorsqu'il y a une augmentation d'effectif, on les prend. Donc on ne prend pas que des personnes
expérimentées, il y a aussi beaucoup de stagiaires, mais dans un nombre qu'on ne peut pas dépasser
non plus, tout simplement. Et ensuite, quand vous sous-entendez qu'on n'a jamais voulu mettre en
œuvre pour les permis, pour l'instant, ce n'est pas encore fait, mais vous ne pouvez pas dire ces mots,
"jamais voulu mettre en œuvre", c'est totalement faux.
Madame Poulain :
Pardon, mais c'était prêt. On a eu la discussion en avril 2021. C'était déjà prêt.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Je crois que la question de fond qui est posée, ce n’est pas tout ce que vous venez d'expliquer parce
que bien évidemment, tout ce que vous venez d'expliquer, on ne l'a pas connu, qu'il faut du personnel
qualifié, tout ça. D'ailleurs, il n'y a eu que des problèmes pendant les ALSH dans les années
précédentes. On est tellement bêtes que tout ça, on ne connaît pas. Monsieur Dogimont, merci. Non, la
question qui est posée, c'est que vous avez fait miroiter aux gens de la ville que vous donneriez priorité
aux Wazierois, aux jeunes wazierois, et c'est ça qui n'est pas fait. Et pourquoi ce n'est pas fait ? Il y a un
certain nombre de raisons. La forme de recrutement, un job dating, forcément, si vous invitez tous les
extérieurs à venir et que vous allez les classer professionnellement, vous allez de facto vous priver de
Wazierois. Et ça, vous le savez.
(Inaudible)
Mais si, ce n’est jamais de cette manière-là que vous travaillez.
47 Monsieur Dogimont :
Si vous me permettez, juste…
Monsieur Michon :
Laissez-moi, je ne vous ai pas coupé la parole. Vous êtes un impoli. Si vous me le permettez, je peux
aussi vous lire un extrait du compte-rendu du mois de juin 2020 et vous rappeler quelle était la position
de Monsieur Desmons à l'époque, la guerre qu'il m'a faite et la position que j'ai pris derrière. Il
considérait qu'on avait pris trop d'extérieurs à Waziers et surtout d'extérieurs au Douaisis lui-même.
Quelle est la décision que j'ai prise à l'époque ? D'abord, une, à l'époque, à la commission des ALSH,
l'opposition était invitée parce qu'il y avait une réunion de commission. Ici, il n'y en a pas. On découvre
les problèmes parce que les gens râlent, mais il n'y a pas de réunion de commission. Il n'y a rien qui se
fait avec la commission. À l'époque, il y avait une réunion de commission où on avait donné les listes
des animateurs et vous aviez à l'époque découvert qu'il y en avait un ou deux qui habitaient très loin de
Waziers et vous vouliez revoir les fiches dans le détail, etc. J'ai refusé. J'ai refusé parce que je vous ai
dit : "vous allez voir la décision que je vais prendre." Quelle a été la décision que j'ai prise, à l'époque ?
La décision, c'est que, comme on a eu moins de monde avec la Covid, je me suis séparé de tous les
animateurs qui n'étaient pas Wazierois, d'autorité. Je me suis séparé de deux de nos directeurs parce
qu'ils avaient un autre emploi au mois d'août au centre social. Ça m'a valu quoi ? Ça m'a valu une
réaction de la directrice de Gambetta et de son adjointe qui ont considéré que si je prenais cette
décision-là, c'était électoraliste. Donc elles ne prenaient pas leurs responsabilités et il a fallu que je les
remplace au pied levé. Ensuite, j'ai eu droit à un animateur cambrésien avec une campagne sur
Facebook, et j'ai gardé les captures d'écran et les mails qu'il m'a envoyés, y compris le jour de
l'intronisation de monsieur Desmons comme maire de la ville de Waziers. Mais je crois que dans la vie, il
faut de temps en temps que quand on est maire, quand on est adjoint, on prenne ses responsabilités et
on n'essaie pas de diluer ça dans tout ce que vous venez de dire. Parce que vous pouvez très bien
aujourd'hui dire "je donne priorité aux Wazierois sur un certain nombre de choses" et non pas attendre
l'année prochaine. C'est tout à fait possible. C'est vous qui payez, c'est vous qui décidez, c'est comme
ça la vie. Et dans une entreprise, c'est comme ça que c'est fait. Vous prenez des méthodes d'entreprise
pour recruter. Après, une fois que vous êtes devant le problème, c'est fini. Vous devez assumer cette
responsabilité de donner priorité aux Wazierois, comme vous me l'avez demandé en 2020 et comme
vous l'avez écrit dans votre programme électoral. Et ça, vous l'avez oublié.
Monsieur Dogimont :
Excusez-moi, Monsieur le Maire, je voudrais juste répondre parce que je voulais m'insurger contre, entre
autres, Monsieur le Maire honoraire. Je ne comprends pas comment vous pouvez me dire qu'un
stagiaire wazierois obligatoirement sera moins bon qu'un stagiaire extérieur. En gros, dans vos propos,
c'est ce que vous insinuez. C'est ce que vous insinuez, quelque part.
Monsieur Michon :
Encore une fois ! C'est une mauvaise manie que vous avez, monsieur Desmons et vous-même, de
transformer ce qu'on dit. Ce n’est pas ça que j'ai dit, ce n'est pas ça du tout que j'ai dit.
Monsieur Dogimont :
Vous avez l'air de dire que nos Wazierois n'auront pas de chance si on prend des personnes
extérieures.
Monsieur Michon :
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Monsieur Dogimont :
C'est ce que vous avez dit. Répétez vos propos, dans ce cas-là, parce que je les ai mal compris.
48 Monsieur Michon :
Je vais répéter. Forcément, quand on fait un job dating, qu'on fait appel à l'extérieur, bien évidemment,
on va trouver forcément à l'extérieur des gens qui seront plus qualifiés, plus à même d'être pris
vraisemblablement que des Wazierois. Ça ne veut pas dire que les Wazierois soient moins bons. Mais
sur le nombre, c'est ce qu'on va avoir. Mais notre but ici, c'est de donner leur chance aux jeunes
wazierois. C'est toujours ce qu'on a fait et c'est ce que vous ne faites pas cette année.
Monsieur Dogimont :
Écoutez, dans ce cas-là, comme vous venez de le dire, vous êtes en train de me dire que je ne prends
pas mes responsabilités. En faisant ça, je prends bien mes responsabilités.
Monsieur Michon :
Oui, mais pas dans le bon sens.
Monsieur Dogimont :
C'est vous qui estimez que je ne prends pas ça dans le bon sens. Je le prends dans le sens où le but,
c'est vraiment d'avoir les meilleures équipes et en prenant un maximum de Wazierois quoi qu'il arrive.
Monsieur Michon :
Monsieur Dogimont, dans les 20 dernières années, qu'est-ce qu'on a eu comme problème dans les ACM
à Waziers ? Dites-le-moi. On n'a pas été si mauvais que ça, quand même ?
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr, allez-y.
Monsieur Zaïr :
Là, vous parlez de compétences, très bien. Après, vous parlez de sécurité. Donc vous voulez vraiment
sécuriser les enfants. Pourtant, l'année dernière, sans hésiter, vous avez choisi de les mettre au stade
Gayant, tranquille, à 35 degrés, 40 degrés à l'ombre. Donc tout va bien. Et cette année, vous allez le
refaire, ce qui est normal pour protéger les oiseaux qu'il y a au stade derrière. Par contre, vous parlez de
sécurité et vous allez laisser les gamins là. Vous voyez, la sécurité, je ne comprends pas. Attention,
prenez un thermomètre, allez sous les tentes en plein cagnard. C'est là où ils distribuaient l'eau. Je me
rappelle, je les ai vus avec le camion, ils allaient mettre l'eau là. Les mecs, ils disent : "c'est invivable."
Point. C'était la réalité. Et arrivé au mois de septembre ou au mois d'octobre, quand on vous a demandé
le bilan de ce qui s'était passé, déjà, on a eu un bilan un peu sommaire et derrière "ça s'était très bien
passé". Vous savez ce qu'ils faisaient, les mecs ? Ils se barraient de là alors qu'il y a un parc qui est là,
qui est magnifique pour les enfants.
Monsieur Dogimont :
Et vous ne les avez pas vus ?
Monsieur Zaïr :
Mais normalement, comme là-bas, il y a des joueurs de pipeau, forcément, on ne peut pas les mettre
là-bas.
Monsieur Dogimont :
Monsieur Zaïr, les enfants étaient interdits d'aller au parc ?
Monsieur Zaïr :
Je n'ai pas dit que c'était interdit, vous n'avez pas compris. Normalement, c'est là que ça doit être et
c'était dans le programme.
Monsieur Dogimont :
49 Mais c'est vous qui estimez qu'ils doivent être là-bas parce que les enfants qui jouent sur un stade, ça
vous choque ?
Monsieur Zaïr :
Pas au mois de juillet ! En juillet, il faut qu'ils aillent en plein cagnard sur le terrain?
Monsieur Dogimont :
Vous les avez vus en plein cagnard, là-bas ?
Monsieur Zaïr :
Bien sûr qu'on les a vus là-bas. On les a vus le premier jour.
Monsieur Dogimont :
Et c'était en plein cagnard le premier jour comme ça, vous les avez vus ? Et vous pensez que nos
directeurs ont laissé les enfants souffrir ? Vous êtes en train de dire que nos directeurs, laissez-moi
finir…
Monsieur Zaïr :
Je vais aller plus loin que ça. Il y a même des animateurs qui n'avaient pas les clés pour aller au parc. Et
les mecs, on les voyait tourner, ils ne savaient pas quoi faire.
Monsieur Dogimont :
Vous êtes en train de dire que les directeurs ont laissé nos enfants sous le cagnard comme ça, en plein
soleil ? C'est ce que vous êtes en train de dire ?
Monsieur Zaïr :
Je n'ai pas dit que vous les laissiez. J'ai dit que vous, vous avez pris la responsabilité d'aller au stade
Gayant alors que ce n’est pas le lieu pour y mettre des enfants. Point, ce n’est pas plus compliqué que
ça.
Monsieur Dogimont :
Eh bien, on ne sera jamais d'accord.
Bien sûr, tout à fait. Mais ils sont en sécurité, ne t'inquiète pas.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Madame Poulain, une dernière remarque ?
Madame Poulain :
Juste une remarque parce qu'on parle des épisodes caniculaires. La dernière fois, on vous avait déjà
alertés en mai : qu'est-ce que vous allez faire pour les protéger de la canicule, de la chaleur ?, etc.
J'espère qu'on aura une réponse meilleure que l'année dernière où vous avez été obligé de fermer le
centre le vendredi pour le lundi et le mardi.
Monsieur Zaïr :
Et on avait la chance d'avoir la piscine.
Monsieur le Président :
C'est toujours un sujet compliqué. Le recrutement, ça pose tous les ans des problèmes. La priorité est
bien donnée aux Wazierois. Je sais que pour certains parents, ce n'est pas évident, mais il y a
énormément de candidatures. Sur la délibération 19 sur les indemnités pour les directeurs animateurs
selon la grille de la page 42, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Les indemnités, les forfaits
sont adoptés à l'unanimité.
50 Délibération n°1- achat du 1 rue Pasteur
Sur la délibération numéro 20, c'est l'achat du numéro 1, rue Pasteur. Je l'avais évoqué au DOB au
budget. Cette fois-ci, c'est la délibération qui permettra, si les conditions sont réunies au mois de juin sur
l'accord sur le PTS du département sur la garantie du filet de sécurité, de pouvoir lancer l'opération de
rénovation du centre-ville que je vous ai déjà expliquée à l'occasion. Là, c'est la délibération qui le
permettra. Je pense qu'il n'y a pas de nouveauté là-dessus. On peut passer au vote ? Vous voulez faire
un commentaire avant de passer au vote ?
Madame Parnetzki:
C'est quand même notre maison, donc on veut intervenir.
Monsieur le Président :
Allez-y, alors.
Monsieur Michon :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres de la petite majorité municipale, la décision
que vous allez prendre ce soir va marquer le restant de votre mandat comme un acte de véritable
déclaration de guerre contre notre groupe en utilisant les deniers publics de notre commune pour vous
débarrasser de notre présence au centre-ville. Oui, aujourd'hui, ce conseil municipal va, de nouveau,
avec cette délibération et celle qui suit, faire la démonstration de votre volonté de réduire par tous les
moyens l'expression des groupes d'opposition. Depuis le début du mandat, notre installation au
centre-ville vous dérange. Vous n'avez eu de cesse, dès septembre 2020, d'envoyer de pseudo
commerçants pour louer notre siège. La moindre discussion avec eux montrait qu'ils étaient téléguidés.
Certains s'en cachaient même à peine. Depuis début 2021, vous nous expliquez en commission Grands
projets votre programme de centre-ville pour un montant autour de 500 000 euros. Dès le départ, les
deux groupes d'opposition vous ont fait part d'un grand nombre d'incohérences et de dangerosité, dont
le changement de sens de circulation pour rentrer sur la place Bordeu et les risques d'accident, de
mettre toute la circulation sur cette place. Après avoir présenté aux riverains les travaux de l'avenue
Guironnet, qui en a bien besoin d'ailleurs, vous avez décidé de ne pas les faire, mais de rénover une
petite partie de la rue Deloeil. Et par l'opération du Saint-Esprit, alors que vous n'en avez pas parlé au
débat d'orientation budgétaire, vous nous informez que le projet Centre-ville reprend l'achat de notre
siège et sa démolition pour aménager le carrefour pour la bagatelle de 277 600 euros. Un peu cher à
notre goût pour nous expulser du centre-ville. Pour des raisons de sécurité, dites-vous. C'est faux. La
pose d'un seul stop supplémentaire face aux pompes funèbres Tomczyk aurait suffi à sécuriser ce
croisement et à permettre le tourne-à-gauche en venant de la piscine. Nous vous l'avons d'ailleurs dit et
c'est ce que nous avions prévu de faire. Comme d'habitude, vous faites vos coups en douce. Nous vous
avons fait parvenir un courrier, avec copie à tous les membres du conseil municipal, pour de nouveau
attirer votre attention sur les urgences financières et l'inutilité de ce projet centre-ville qui, au total, avec
la rénovation du magasin, va atteindre 1,2 million d'euros. Selon moi, et je prends mes responsabilités,
vous êtes un individu à double facette, un Tartuffe comme on dit en politique. Vous nous caressez dans
le sens du poil pour nous endormir et ensuite vous nous portez l’estocade. Monsieur Desmons, je ne
suis pas un jeune perdreau de l’année et j’ai quelques heures de vol pour ne pas me laisser endormir.
Nous analysons vos agissements depuis le début du mandat et nous ne sommes pas dupes. Quant à
vous, Mesdames et Messieurs les membres de cette petite majorité, allez-vous suivre aveuglément et
engager la commune dans cette tocade hasardeuse de dépenses sans nécessité réelle pour les
Wazierois ? Allez-vous encore une fois vous soumettre aux caprices et au chantage de votre chef de
file ? Et pour certaines et certains d’entre vous, ne venez plus pleurer dans notre giron pour nous dire :
"on n’était pas d’accord, mais il n’écoute pas. Il fait tout tout seul, il décide tout seul". Je ne cite
personne, mais certains se reconnaîtront. Quand aurez-vous enfin le courage de prendre vos
responsabilités au lieu de venir pleurnicher derrière nous ? Pour terminer, deux choses. Premièrement,
nous demandons bien évidemment un vote à bulletin secret sur cette question. Deuxièmement, et là je
51 m’adresse particulièrement à vous, Monsieur le Maire, vous nous avez assez humiliés et méprisés, mon
groupe et moi-même. Vous décidez tout en catimini, comme le cadeau de la fête des Mères ou
l’organisation et le contenu de la fête de la Gaillette, où les commissions n’ont absolument pas été ni
informées ni associées. Ils l’ont découvert sur Facebook, comme tout le monde. Nous ne sommes
invités qu’à de très rares manifestations. Nous ne sommes informés des activités municipales que par le
Facebook de la ville. Vous méprisez l’opposition. Tous vos actes sont empreints de calculs plus ou moins
louables, comme votre visite du samedi 28 janvier au matin pour me souhaiter mon anniversaire. Cette
démarche aurait pu paraître parfaitement louable, mais le fait que vous ne m’ayez pas informé, que vous
profitiez de cette occasion pour glisser dans l’emballage du cadeau la médaille de maire honoraire,
médaille qui prenait la poussière dans votre bureau, selon votre missive jointe, dont le contenu nous a
fortement interrogés. Profondément offusqués de cette façon sournoise de procéder, les élus de notre
groupe vous ont interpellé. Semblant faire amende honorable, vous leur avez proposé d’organiser une
cérémonie particulière pour, trois ans après, me remettre officiellement cette médaille. Devant votre
attitude aujourd’hui, je refuse toute cérémonie de remise de médaille pour mon honorariat. Cette
médaille continuera de prendre la poussière dans votre bureau, comme vous me l’avez si bien écrit. Je
n’en veux pas. Tout le bien que vous auriez pu dire de moi à cette cérémonie aurait sonné faux, car vous
n’en croyez pas un mot. Vos actes le démontrent. Je ne vous laisserai pas le plaisir de savourer un seul
instant l’idée que vous m’avez achetée pour une médaille et une réception. Évitons donc tout
faux-semblant, car votre attitude me rend plus combatif que jamais. Pour conclure, comme je sais que
vous en êtes un fin connaisseur, permettez-moi de vous rappeler une des citations de Romain Gary : "Je
suis un de ces démocrates qui croient que le but de la démocratie est de faire accéder chaque homme à
la noblesse". Manifestement, ce n’est pas votre cas.
Monsieur le Président :
Je vais vous donner quelques éléments de réponse. Par contre, je veux bien que quelqu’un des services
aille chercher les bulletins de vote qui doivent être prêts normalement quelque part, ainsi que l’urne pour
qu’on puisse, dans le sas là-bas, faire un vote à bulletin secret ensuite sur l’achat du 1, rue Pasteur. Je
suis surpris de votre réaction, Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Vous étiez convaincu que j’allais le voter ? C’est encore pire que ce que je pensais.
Monsieur le Président :
Sur votre conclusion, je pense que notre histoire, Monsieur Michon, c’est une suite de malentendus et je
confirme aujourd’hui que c’est le cas. Je prends acte que cette cérémonie que nous avions commencé à
travailler avec votre équipe et avec votre épouse, le 17 septembre, qui était sincère, que je voulais
vraiment, ça aurait été l’occasion de lever toutes ces ambiguïtés, les choses qu’on a pu vous dire ou
monter la tête et je sais qu’il y a des spécialistes dans votre entourage pour le faire.
Ce n’est pas une déclaration de guerre.
Monsieur Michon :
Est-ce que vous croyez que je ne suis pas capable de prendre mes responsabilités moi-même ?
Certainement beaucoup plus que vous.
Monsieur le Président :
Je ne vous ai pas interrompu.
Monsieur Michon :
Vous allez me remettre une médaille et en même temps vous rachetez et vous nous foutez dehors de
notre siège, alors que rien n’était prévu. Vous avez attendu que le DOB soit terminé pour le donner. Il
faut arrêter cinq minutes.
Monsieur le Président :
52 Monsieur Michon, je vais expliquer. Je vais faire les choses posément parce que c’est facile de faire des
raccourcis. Au DOB, on a donné une enveloppe globale. C’est au budget. Le DOB, ce n’est pas un vote,
c’est une délibération, on présente les choses.
Monsieur Michon :
C’est quand même au DOB qu’on donne des orientations. Ça s’appelle quoi, le DOB ? Débat
d’orientation budgétaire. Vous ne l’avez pas mis dans vos orientations.
Monsieur le Président :
J’avais parlé du centre-ville. La structuration du centre-ville, ça en fait partie. Sur ce bâtiment, on en a
déjà parlé. Puisque vous rentrez là-dedans, je vous ai reçus, Monsieur Mascarte était là, il est témoin,
avec Monsieur Tesson, qui a travaillé sur l’aménagement. Et à l’époque, vous n’avez pas du tout dit ça.
Vous avez dit que ça vous emmerdait en tant que locataire, mais qu’au niveau urbanistique, vous n’avez
rien à dire, que c’est vrai que depuis un moment, ça posait souci à cet endroit-là et que s’il y avait
l’occasion de le faire, en tant que locataire, ça vous emmerdait. Monsieur Michon, c’est ce que vous
avez dit. Laissez-moi terminer, j’ai bloqué votre micro, Monsieur Michon. Laissez-moi terminer. Je l’ai
coupé. Vous me coupez tout le temps.
Monsieur Michon :
(Inaudible)
Monsieur le Président :
Vos attaques personnelles, double facette, Tartuffe… vous dites ça depuis le début. Je pense, au
contraire, que j’ai peut-être été trop démocrate jusqu’à présent. Je donne beaucoup d’informations, ça se
retourne toujours contre moi. J’essaie d’avoir du consensus et on essaie toujours d’aller chercher plus.
Je n’ai pas grand-chose de plus à dire là-dessus, sauf revenir sur le fait que vous dites "la petite
majorité". J’ai une majorité solide. J’ai des gens qui ont de grandes valeurs ici. Bah oui, qui ont des
grandes valeurs. Certains peut-être arrivent au détour d’un rassemblement à l’hôpital et allez leur faire
dire une petite phrase comme ça, mais au final, je les remercie encore d’être présents et au quotidien de
faire leur mission malgré l’enfer que vous nous faites vivre, je vais prendre le mot, qui fait qu’aujourd’hui,
c’est humainement parfois très difficile. On a été élu sur des valeurs, on a été élu face à des habitants
qui nous font confiance sur un projet. Le Covid et la crise énergétique ne nous aident pas. Votre nombre
ne nous aide pas non plus, mais on reste fidèle à ce qu’on veut faire. Dans les années et les mois qui
viennent, vous allez voir que tout ça s’articule et a du sens et que ce n’est pas du tout ce que vous êtes
en train d’écrire. Je vous laisse réagir, puis on passera au vote.
Monsieur Mascarte:
En attendant l’installation de l’isoloir, simplement vous dire que vous nous avez bien reçus, c’est vrai, le
lendemain du ROB. Je crois qu’on avait été assez clair avec Monsieur Michon, devant Monsieur Tesson,
pour vous dire que votre projet était irréalisable financièrement parlant. En fin de compte, en partant, on
vous a même dit : "vous n’avez rien compris à ce qu’on vous a dit hier soir, tous les groupes d’opposition
réunis". Je crois que ça, vous pouvez le dire. On vous l’a dit, Monsieur Desmons.
Monsieur le Président :
Vous n’avez pas dit irréalisable, vous avez dit que la ville avait d’autres priorités, ce que vous venez de
redire.
Monsieur Mascarte:
Non. On vous a simplement dit que budgétairement parlant, c’était quelque chose qui n’était pas dans
nos finances. En plus, vous nous l’avez annoncé le lendemain du ROB. Après, quand vous nous
reparlez juste maintenant en nous disant : "au budget, j’ai parlé du centre-ville". Le centre-ville, pour moi,
il est là. Il n’est pas là-bas au carrefour.
53 Monsieur le Président :
Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Je vais dire exactement ce que je vous ai dit, sans faire de raccourcis, comme vous l’avez fait. J’ai dit
effectivement que d’un point de vue urbanistique, c’est un beau projet, je ne le nie pas, mais vous n’avez
pas les moyens de le faire. Ce projet, je le dis aujourd’hui, vous l’avez sorti pour nous virer du
centre-ville parce qu’on vous gêne. Sinon, vous en auriez parlé avant. Je connais Tesson. Il a travaillé
sur commande parce que sinon, il vous l’aurait proposé avant. S’il ne l’a pas proposé, c’est parce que ça
n’avait rien à voir avec le centre-ville. Ça n’améliore en rien le centre-ville, et vous le savez.
Monsieur le Président :
C’est parole contre parole, donc qu’est-ce que vous voulez que je rajoute là-dessus ?
Monsieur Zaïr.
Monsieur Michon :
Si vous le permettez, on va demander une suspension de séance.
Monsieur Zaïr :
Ce qui me dérange, c’est qu’à chaque fois qu’on est en réunion, on a l’impression que même la majorité
découvre le projet. Honnêtement, à cette réunion, pour le dojo, on l’a vu il y a 15 jours, le truc. Et nous,
on est là, on découvre, et les gens qui sont là découvrent comme nous. Il n’y a pas de travail.
Monsieur le Président :
C’est très intéressant. Cette réunion-là, c’était justement pour montrer que malgré tout ce que vous nous
faites, on vous a associés. Il n’y avait rien de défini. On a parlé du dojo. On vous a fourni les plans.
Monsieur Zaïr :
Une semaine après, on était au DOB.
Monsieur le Président :
Le centre-ville, la priorité, c’est l’aménagement urbain et d’avoir un magasin. Le dojo, ça sera peut-être
l’année prochaine. Mais on vous a associés en disant: est-ce que c’est une bonne idée ou pas une
bonne idée. Il y a eu des idées très intéressantes qui sont ressorties de cette réunion en disant :
"derrière, ça peut être compliqué". Vous avez même demandé les plans, on vous les a donnés, et plus
rien. C’est une belle preuve, au contraire, qu’on vous a associés sur cette partie-là. Monsieur Michon
n’était pas là à cette réunion, mais vous étiez invité.
Monsieur Zaïr :
Il n’y avait pas que nous.
Monsieur le Président :
Et c’est très bien, c’est une réunion de commission.
Monsieur Zaïr :
Quand vous dites que vous travaillez avec votre majorité, votre majorité n’est pas au courant. Elle arrive
à la réunion… Je ne sais pas, travaillez avant. C’est ce que je vous dis.
Monsieur le Président :
Vous dites une chose et son contraire.
Monsieur Michon :
Vous m’expliquerez en quoi le rachat et la démolition du local dans lequel on est va faciliter l’implantation
54 d’un commerce en centre-ville.
Monsieur le Président :
Je vous l’ai dit, c’est la structuration du centre-ville.
Monsieur Michon :
Par contre, si vous aviez voulu faire quelque chose d’un point de vue du commerce, le logement à côté
du nôtre, avec une belle vitrine, je pense qu’il aurait pu y avoir quelque chose de fait. Mais non, ça ne
vous intéresse pas. Ce qui vous intéresse, c’est qu’on dégage de là, que vous ne voyiez plus les
banderoles et que vous ne nous voyez plus. On n’est pas là d’être parti, vous verrez.
Monsieur le Président :
Vous demandiez une suspension de séance, je vous l’accorde cinq minutes.
Suspension de séance de 5 minutes
Monsieur le Président :
On va reprendre la séance après cette suspension. Monsieur Michon. S’il vous plaît, on reprend
Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
On a fait un petit peu le point du débat qu’on vient d’avoir et des débats qu’on a eus précédemment et
des différentes positions. On vous annonce qu’on quitte la séance.
Monsieur le Président :
Je constate que je n’ai plus le quorum.
Monsieur Bachiri :
Mais nous, on est là!
Monsieur le Président :
On va voir effectivement… Madame Poulain?
Madame Poulain :
Pour notre part, on est également convaincus parce que c’est tellement flagrant qu’il s’agit d’un
règlement de comptes politiques et nous apportons, par cette mesure symbolique, tout notre soutien au
groupe Agir pour Waziers en quittant également la séance.
Monsieur le Président :
Je constate que je n'ai plus le quorum, donc nous reprendrons l'ordre du jour de ce Conseil Municipal le
mardi 30 mai au soir. Merci.
(Inaudible)
Le lundi férié ne compte pas sur le délai des jours francs.
On donnera à cette occasion les noms des jurys d'assises qui ont été tirés tout à l'heure. Merci. Bonne
soirée.
Séance levée à 21h30
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