Procès Verbal - PV CM 20122023

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Procès Verbal - PV CM 20122023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20122023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du

Mercredi 20 Décembre 2023

18 Membres élus le 4 juillet 2020 :

MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, URBANIAK Evelyne, DISASSINI Guy, KAHALERRAS Jamel, BEREZOWSKI Coraline, DUFOUR Olivier, FALCONE Prescilia.

Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Lucy TABET (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à Sébastien FERENZ), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Prescilia FALCONE (pouvoir à Kémici HIMEUR).

Membre absent : Madame Coraline BEREZOWSKI

Monsieur le Président :

Bonjour à toutes et tous, en ce mercredi 20 décembre il est 9 heures vous êtes ici en salle des réunions de l'Hôtel de ville vous nous suivez peut-être sur Facebook en direct ou bien en différé pour cette séance de Conseil Municipal. On va reprendre là où on en était resté jeudi dernier le 14 décembre suite au départ de conseillers municipaux d'opposition et de démission et pour reprendre l'ordre du jour commencé la dernière fois. Je vais avant toute chose demander à Madame Charlet de procéder à l'appel.

L’appel est effectué.

Monsieur le Président :

Très bien. Donc, nous avons l'installation temporaire de ces trois personnes évoquées à la fin qui ne sont pas physiquement présentes dans cette salle. Je profite donc de ce point pour vous proposer que Madame Charlet qui vient de prendre la parole puisse être secrétaire de cette séance, s'il n'y a pas d'opposition. Je vous propose aussi de rajouter un point que vous avez sur table, qu'on évoquera tout à l'heure sur le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du Centre Social Henri Martel. Je vous expliquerai ça tout à l'heure si vous êtes d'accord qu'on puisse ajouter le point à l'ordre du jour. Pas d'objection ? Donc, on le verra tout à l'heure. J'en profite pour avoir un petit mot pour Frédéric Dogimont qui a perdu sa maman cette nuit, nous présentons nos condoléances et avons une pensée pour lui. Le premier point à voir, aujourd'hui, c'est le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre. Vous l'avez eu dans vos dossiers. Est-ce qu'il y a des remarques particulières sur ce PV ? Pas de remarque.2

On va passer au vote. Qui est contre ce PV ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, il est adopté à l'unanimité.

Ensuite le PV du 4 novembre. Est-ce que vous avez des remarques par rapport à ce PV ? Pas de remarque. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté à l'unanimité également.

Il y avait quelques questions qui avaient été posées à la fin de ce conseil dont les réponses seront évoquées à la fin de cette session. Nous avons ensuite un point sur l'adhésion au Service Energie Collectivité du SCoT. C'est un service qui est rendu aux collectivités qui leur permet d'avoir des conseils en termes énergétiques notamment. Les différents services rendus sont à l'écran. C'est habituel, nous y souscrivons depuis quelques temps. Et là, c'est une délibération d'intention pour permettre de savoir quelles sont les communes qui seraient participantes pour qu'ensuite le SCoT puisse avoir une offre tarifaire plus précise. Il est rappelé qu'auparavant, on était à 1,40 euro par habitant. Du fait de ce changement de date, le SCoT aurait pu délibérer là-dessus lundi dernier, mais n'ayant eu eux-mêmes pas le quorum, ils n'ont pas délibéré. Donc, on ne sait pas aujourd'hui quel tarif, mais en tout cas, on a bien l'intention d'adhérer à ce service. Est-ce qu'il y a des remarques ou des compléments d'information à apporter ? Non. On va passer au vote sur cette intention d'adhésion au Service Energie Collectivité du SCoT. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.

Je vais laisser la parole pour un point sur le photovoltaïque à Monsieur Ferenz.

Monsieur Ferenz :

Bonjour à toutes et tous. Sur ce sujet-là, ça concerne l'identification de cette zone d'accélération des énergies renouvelables. Le but en fait est issu de la loi APER qui est en fait l'accélération justement pour la production d'énergie renouvelable dans notre pays. Nous sommes sur un territoire un peu en retrait sur le sujet et le but justement, c'est qu'au travers de cette loi-là qui a fait le nécessaire pour identifier des zones et pour faciliter en faite l'implantation de cette loi pour justement permettre l'implantation et la facilitation d'implantation d'énergies renouvelables. Il y a une zone qui avait été identifiée auparavant qui concerne en fait notre zone d'implantation des panneaux photovoltaïques du côté de Notre-Dame.

Monsieur le Président :

Monsieur Ferenz a tout expliqué, simplement nos projets étaient tellement déjà avancés sur le photovoltaïque sur la commune qu’à priori ça ne changera pas grand-chose, mais ça permet de les inscrire dans ce dispositif qui pourra accélérer les choses. Mais les choses sont bien en route sur l'arrivée de deux centrales photovoltaïques en 2025-2026, dont une sur un terrain communal. Il y a eu une enquête publique qui a été faite et les habitants pouvaient consulter et puis venir adresser des choses au service urbanisme et il n'y a pas eu de remarque.

Monsieur Ferenz :

Il n'y a pas eu de remarques sur le sujet, je confirme.

Monsieur le Président :

Qui est contre l'identification de ces zones d'accélération des énergies renouvelables ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.

Je vais enchaîner. On reste sur le photovoltaïque sur une partie complémentaire. C'est la délibération numéro 5 sur un avenant au projet de promesse de bail. On a déjà eu des avenants avec EDF renouvelables sur le sujet. J'en parlais à l'instant. Il y a un projet sur un terrain3

communal qui permettra des rentrées significatives financières pour la commune donc c'est à la fois un projet écologique et à la fois un projet aussi économique pour la commune dans une zone qui ne permet d'accueillir rien d'autre de toute façon du fait du périmètre SEVESO. Et puisque d'origine une convention de bail a été signée, il y a un petit moment, EDF nous propose de signer un avenant pour nous indemniser à hauteur de 6 500 euros pour l'immobilisation du terrain qui est effectué depuis quelque temps. Donc, on ne va évidemment pas refuser, il me semble, une rentrée financière en attendant que le projet finisse de se développer. Le permis de construire a été instruit et validé donc, maintenant, on est sur d'autres étapes qui vont se dérouler en 2025, encore une fois pour une arrivée courant 2026. Qui est contre la signature de cet avenant ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.

Nous avons ensuite un point comme il en arrive régulièrement de rétrocession de voirie. Là, on est dans le cas de Maisons & Cités sur la résidence Pont-Aven à Notre-Dame où des travaux assez importants avaient été faits pour implanter cette résidence. Et comme il se doit quelques temps après, le bailleur qui a fait les travaux rétrocède la partie voirie à la commune. Vous aviez eu dans votre dossier un plan qui montre les parcelles. C'est les deux parcelles à l'entrée de cette résidence, la voirie elle-même qui va être rétrocédée. Sur les deux parcelles à l'entrée en plus, Maisons & Cités s'est engagé sur la parcelle de droite à faire un petit aménagement pour faire un peu de stationnements et puis il y a une zone paysagère, ombragée qui permettra aussi d'en faire un petit lieu sympathique à l'entrée de cette résidence. C'est à l'euro symbolique et puis le plan des parcelles, vous ne l'avez pas forcément à l'écran, mais il était dans les dossiers et les conseillers municipaux ont eu tout cela. Je propose de passer au vote, je ne pense pas qu'il y ait de questions là-dessus. Simplement une précision, il y aura quelque chose de similaire sur Le Clos des Œillets où on essaye aussi d'avoir la meilleure négociation possible avec Maisons & Cités pour que les aménagements extérieurs, au moment de la rétrocession, soient plus intéressants à entretenir pour nos services espaces verts et puis pour les habitants en termes de circulation et bien sûr pour préserver une partie espaces verts et protéger la nature. Qui est contre cette rétrocession de voirie ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.

Ensuite, on a une petite délibération de principe également sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le feu dit régulé qui a déjà été posé par anticipation devant l'école Gambetta qui fonctionne assez bien et pour lequel, d'ailleurs, il va y avoir d'autres dispositifs travaillés en concertation avec les directeurs des deux écoles, les enseignants, les parents d'élèves. Ce feu est une chose assez visible et le coût de l'opération est de 20 927 euros et donc on demande au titre des amendes de police au Département de participer sur le financement de ce dispositif. C'est un peu la même chose qui est utilisée sur les plateaux. Il y a le plateau rue Ferry qui a été posé il y a très peu de temps qui est financé à la fois par la ville de Douai, parce qu'on a fait un plateau rue Lucien Moreau il y a quelque temps payé par Douai, celui-ci c'est Waziers qui le paye, mais on est à chaque fois sur les communes limitrophes. Par contre le Département, puisqu'on est sur une route départementale en paye une partie importante. Qui est contre cette demande de subvention ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Alors, ouverture dominicale sur l'année 2024. Vous avez le projet de délibération qui est à l'écran. Simplement peut-être revenir là-dessus qu'en fait on avait reçu deux demandes de magasins, je ne veux pas forcément les citer, qui souhaitaient ouvrir le dimanche et qui avait besoin de l'autorisation de la municipalité, parce qu'ils souhaitaient plus que cinq dimanches. Et en fait, il s'avère qu'un des deux nous a écrit, mais il n'avait pas besoin, puisqu'il a déjà une dérogation, il peut ouvrir déjà tous les dimanches matin. Les autres magasins, en fait, il y a déjà beaucoup d'autres magasins sur la commune y compris dans la zone du Bas Terroir qui ont le droit, parce que sans les citer -tout le monde va les reconnaître- mais ils vendent du bricolage, ils vendent de l'ameublement et donc ils n'ont pas besoin d'autorisation municipale ou de l'Agglo pour le faire. Au final, il restait deux magasins : un magasin qui n'est pas dans la zone du Bas Terroir qui n'avait pas de demande particulière, mais qui s'adaptera en fonction de ce qui est posé et un autre qui est dans la zone du Bas Terroir et qui finalement souffre un petit peu du fait que ses collègues et les magasins autour soient ouverts les dimanches et que lui ne puisse pas ouvrir. On a reçu il y a quelques jours la direction du magasin et à la fois le représentant du personnel du magasin et4

on a pu voir que ça tombait sous le sens qu'il fallait pouvoir leur accorder ce qu'ils nous demandaient c'est-à-dire les 10 dimanches donc finalement je vous propose aujourd'hui de proposer les 10 dimanches d'ouverture. Je vais vous retrouver les dates qui sont dans un dossier ici pour que ce soit acté au PV et qu'on puisse changer la délibération. Ce sera le dimanche 14 janvier 2024 pour les soldes, le dimanche 30 juin 2024 également pour les soldes, le dimanche 3 septembre 2024, c'est toujours en 2024, le dimanche 17 novembre, le 24 novembre, le 1er décembre, le 8 décembre, le 15 décembre, le 22 décembre et le 29 décembre. J'invite toutes les personnes qui auraient un commentaire à faire là-dessus à aller discuter avec le personnel de ce magasin et la directrice, vous verrez qu'en plus des arguments, alors je ne vais pas vous résumer tout ça, il y a eu des échanges assez nombreux, mais il y a un argument qui est important également, c'est que ça permet aussi aux gens qui pourraient prendre l'habitude du coup ces dimanches-là d'aller dans un autre territoire qui ne sera pas dans le Douaisis de ne plus venir dans ce magasin et donc au final, c'est le Douaisis qui est perdant. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui souhaite ajouter quelque chose sur l'argumentaire, puisqu'on a pu avoir tous ces échanges ? Non. Donc, on va passer au vote là-dessus. Sur l'ouverture les 10 dimanches. Douaisis Agglo se réunit demain soir, je compte sur Madame Charlet notre élue à l'Agglo, la seule qui reste dans cette période particulière, de faire passer le message sur ces 10 dimanches avec la liste que je viens d'évoquer. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.

Je vais passer la parole justement à Madame Charlet sur une délibération Ressources Humaines.

Madame Charlet :

Alors, ça concerne les ressources humaines, c'est un recrutement d'un agent contractuel pour un besoin d'un accroissement temporaire d'activité pour la période du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Monsieur le Président :

Voilà, est-ce qu'il y a des remarques ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité. Merci.

Madame Charlet :

Je continue dans les Ressources Humaines. Là, c'est pour l'Espace Culturel et c'est pareil, on a besoin d'une personne supplémentaire donc un renfort temporaire à l'espace culturel du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Monsieur le Président :

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité également.

Madame Charlet :

Également un recrutement pour le Pôle Affaires Scolaire et Jeunesse pour la période du 2 janvier 2024 au 30 juin et qui peut également aussi être en renfort avec le centre la Source Bleue pour accompagner les classes découvertes.

Monsieur le Président :

Pas de remarque ou de complément. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.5

Madame Charlet :

On continue pour le recrutement de 15 agents contractuels. Là, c'est pour le nettoyage des bâtiments communaux, le service restauration scolaire et l'aide-maternelle. La période, c'est du 2 janvier 2024 au 30 juin 2024. Il y avait une petite anomalie par la suite, puisqu'on marque allant du 2 janvier 2024 au 31 mars. Il était prévu de laisser au 31 mars, mais on est en train d'étudier une autre refonte du système, voilà le pourquoi.

Monsieur le Président :

Sur le dernier paragraphe, au milieu de la page, c'est bien jusqu'au 30 juin 2024 et pas au 31 mars comme indiqué, donc on corrigera avant de publier la délibération. On passe au vote là- dessus. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité, merci.

Madame Charlet :

Là, je remplace Monsieur Dogimont, ça concerne les créations pour les classes découvertes. On a plusieurs postes : 4 postes d'animateurs, 2 postes d'assistants sanitaires et 15 postes d'agents contractuels à temps complet pour les périodes qui sont mentionnées. Je peux vous les dire, du 8 au 19 janvier 2024, du 26 janvier 2024 au 6 février 2024 et du 12 au 23 février 2024 et également du 25 février au 10 mars 2024. Les dates peuvent être modulées, à voir…

Monsieur le Président :

Pas de remarque, de complément ? C'était la délibération que j'avais évoquée en fin de conseil municipal, la semaine dernière, pour dire qu'il fallait absolument qu'on puisse se revoir pour que nos enfants puissent partir en classe de neige, début janvier, avec la création d'emploi qui est là, mais aussi leur rémunération et donc je continue à laisser la parole à madame Charlet. On va quand même la voter. Qui est contre cette création ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.

Madame Charlet :

Là, ça concerne la rémunération justement du personnel d'encadrement pour les classes découvertes. Vous avez le tableau à l'écran. Je vais vous donner les indices et les grades, mais en fait c'est du courant. C'est les grilles indiciaires en vigueur au 1er janvier 2024 bien entendu. On aura la gratuité des repas, pendant le séjour, qui correspond à un avantage en nature qui est en vigueur au 1er janvier 2024.

Monsieur le Président :

C'est habituel. Pas de remarques particulières ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Toujours madame Charlet.

Madame Charlet :

On reste sur le sujet des classes découvertes et de Malbuisson en général puisqu'il y a aussi le centre social. Il y a le centre social, là. Les périodes sont du 3 janvier 2024 au 20 janvier 2024, 18 jours, du 22 au 8 : 18 jours. En fait, tous les séjours sont à 18 jours et vous voyez la grille donc le départ à 8 heures, le retour 8 heures, soit 16 heures. Vous avez le détail donc 16 jours par 12 heures : 192 heures, 16 heures plus 192, ça fait 208 heures, multiplié par 11,52 sur 18, ça fait un taux 133,12. Et donc, tous les taux sont détaillés séjour par séjour. Pareil, la gratuité des repas pendant le séjour qui est considéré comme un avantage en nature au taux en vigueur au 1er janvier 2024.6

Monsieur le Président :

Pas de remarque. Donc, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. J'en profite pour dire que cette formulation de la délibération change un petit peu par rapport aux autres années, ça permet, comme c'est déjà arrivé dans certains cas où il faut finalement envoyer un personnel avec un jour de décalage, etc., d'être beaucoup plus autonome et pas de devoir reconvoquer le Conseil Municipal à chaque fois. Le calcul qui était fait régulièrement, notamment par Madame Parnetzki, est comme ça écrit noir sur blanc et ça permet de retrouver le calcul.

Ensuite, on va continuer avec une délibération, je vais peut-être la présenter, que Monsieur Dogimont devait présenter également, sur le séjour sportif à Malbuisson. C'est la participation des familles. C'est pour l'année 2024, on fera un séjour sportif du 19 avril au 26 avril et c'était une belle opération financée en grande partie par l'État qui n'a pas pu se faire faute de participants suffisants au mois d'avril l'année dernière, puis qui ne s'est pas fait pour qu'on puisse finir les travaux pendant les vacances de Toussaint au mois d'octobre et que là, on souhaite planifier pour cette période-là. J'en profite pour dire qu'en fait une des raisons pour laquelle parfois ce genre de séjour ne fonctionnait pas, on n'arrivait pas à voir assez de monde, c'est parce qu'il fallait le réserver à un public qu'on appelle en QPV, en quartier priorité de ville, et que normalement au 1er janvier, on va avoir un élargissement très fort des habitants qui sont dans ces quartiers. Donc ça permettra d'avoir plus d'enfants qui pourront en bénéficier. On devrait avoir moins le souci dorénavant. Sur le reste, c'est exactement la même formulation de délibération. On est sur des tarifs à partir de 50 euros pour une semaine qui reste à charge pour les familles. Tout le reste est payé par l'État et par la ville. Pour les gens qui auront un quotient familial CAF plus important, on est à 80 euros. Ça avait fait l'objet d'un consensus d'ailleurs ces tarifs à l'époque. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc c'est adopté à l'unanimité.

Je redonne la parole à Madame Charlet pour la 17.

Madame Charlet :

C'est du courant, c'est l'autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024. Le montant autorisé est à 25 % du rappel du budget de 2023. Ça permet d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider les dépenses d'investissement avant le budget.

Monsieur le Président :

C'est habituel aussi. Je me permets de compléter peut-être pour dire que ça permet, en début d'année, tant que le budget n'est pas voté effectivement, de toute façon, il ne sera évidemment pas voté avant fin mars - début avril cette année, de pouvoir gérer les affaires courantes à la fois en fonctionnement, mais cette fois-ci sur l'investissement en se basant sur le quart de ce qui était prévu l'année dernière. Est-ce qu'il y a des remarques particulières ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc c'est adopté à l'unanimité.

Toujours Madame Charlet pour la suivante, pour le CCAS.

Madame Charlet :

C'est une avance de la subvention du fonctionnement du CCAS. Donc c'est pareil, c'est du courant. Dans l'attente de l'élaboration du vote du budget 2024, le montant sera fixé en fonction de 25 % du montant de l'année dernière, de l'année 2023, qui était de 255 000. Donc la subvention sera de 63 750.7

Monsieur le Président :

Là aussi, c'est habituel. Comme ça, pendant les semaines qui viennent, Monsieur le Président du CCAS que je suis, Madame la vice-présidente du CCAS Madame Frasca qui est à mes côtés et Madame la vice-présidente déléguée du CCAS Madame Charlet, qui est à mes côtés, mais qui est aussi adjointe aux finances, vont pouvoir faire en sorte que tout se passe dans la continuité pour le CCAS. Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.

Je vous propose qu'on voie tout de suite ce que je vous proposais de rajouter à l'ordre du jour tout à l'heure qui sont deux délibérations en fin de compte. Je vais commencer dans l'ordre inverse de présentation, c'est de dire qu'on n'avait pas mis à l'ordre du jour l'avance de subvention de fonctionnement au Centre Social Henri Martel de ce Conseil Municipal de décembre parce qu'on a des réunions de travail depuis cet été avec le Centre Social pour travailler, faire le bilan de ces deux ans de la précédente convention et on avait encore prévu de travailler en décembre- janvier sur le renouvellement pour 2024-2025 et la suite. D'ailleurs, on avait une réunion planifiée, et on l'a toujours, cet après-midi avec la direction du Centre Social pour travailler là-dessus. Étant donné le contexte pour ne pas poser de soucis, d'anxiété et puis d'instrumentalisation, je vous propose qu'on rajoute cette délibération qui permet de faire la même chose que ce qu'on vient de faire pour le Centre Communal d'Action Sociale, mais cette fois-ci pour le Centre Social, de leur permettre de leur verser 25 % de la subvention de l'année dernière sur les trois premiers mois de l'année comme on le fait tous les ans et d'ajouter aussi de signer un avenant à la convention précédente qui était la convention 2022-2023 pour un an de plus, comme on l'avait fait d'ailleurs en 2021. Pour verser une avance de subvention, il faut une convention puisqu'on est à plus de 23 000 euros. Il n'y a que deux associations qui sont concernées à Waziers, l'US Mineurs qui est sous convention, qui n'est pas concernée par ça puisqu'on a signé la convention plus tard. Donc en 2024, il n'y a pas de soucis pour l'US Mineurs. Mais pour le Centre Social, une première délibération de partir sur cet avenant pour prolonger d'un an. S'il n'y a pas de remarque particulière, je propose qu'on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.

Et puis la deuxième délibération qui est l'avance de subvention de fonctionnement 25 % du montant de 2023, qui était de 488 650, donc ça fait un montant de 122 162,50 euros. Je précise que ça a été mis sur table, ça n'était pas à l'ordre du jour initial, mais j'ai donné les explications avant du pourquoi. Qui est contre cette avance de subvention ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité du Conseil Municipal. Merci.

Je redonne la parole à Madame Charlet pour la délibération numéro 19 dans l'ordre du jour initial.

Madame Charlet :

Ça concerne la suppression du budget de la régie des transports. Avant, je voulais faire un petit historique. Ce bus a été acheté en 2006, un achat d'occasion amorti sur 10 ans, avec de nouvelles réglementations. Il a fallu faire pas mal de travaux, des ceintures de sécurité, ensuite il y a des dépenses d'entretien en cascade suite à la vétusté, problème de longeron, je vous en passe. En 2022, il y a une avarie très importante qui a conduit à l'arrêt définitif, vu l'urgence, pour nos enfants. Donc on a dû passer par un prestataire une location sans chauffeur à compter de novembre 2022 jusqu'en août 2023. Ensuite, on est repassé à un prestataire local qui a repris le transport des enfants. Pour info, le compteur était à 550 000 km. Maintenant, je peux donner la parole à Monsieur Moreaux qui peut compléter puisqu'il est plus à même à voir les problèmes.

Monsieur Moreaux :

Oui. Dès 2021, nous avions des gros soucis, comme vous le savez, avec le bus puisque c'est paru sur les réseaux. Un longeron était très endommagé, ce qui nous a coûté 18 000 euros.8

Longeron, bien entendu, veut dire la sécurité du bus et de nos enfants. Il a failli être immobilisé sur l'autoroute. Par la suite, c'était en cascade, on a plus de climatisation, des problèmes de portes, des problèmes de freins. Et surtout, vers la fin, en 2022, on s'est retrouvé avec un problème moteur puisque différents voyants rouges et pour les conducteurs, vous savez, que rouge veut dire problèmes qui sont rédhibitoires. Et nos chauffeurs nous ont avisés, en 2022, que les vitesses ne passaient plus. Donc une boîte de vitesses, ce n'est pas 1000, 2000 ni 5000, ni 10 000 euros, c'est beaucoup plus cher, donc ça faisait énormément de frais et il faut avouer et comme le bus était de 2006, vous vous rendez compte le nombre d'années, logiquement, le bus ne valait plus rien, il fallait faire des travaux importants, sans compter également que le bus avait été accidenté à deux reprises. Donc ça nécessitait la fin de ce bus.

Monsieur le Président :

Je vais à nouveau compléter avec d'autres éléments parce que, moi, j'avais été alerté aussi personnellement le 14 octobre par un de nos chauffeurs de bus sur le fait qu'un voyant s'était allumé, c'est ce que vient de dire monsieur Moreaux, et que du coup ce chauffeur ne pouvait plus prendre la responsabilité de conduire les enfants avec un véhicule vétuste pour leur sécurité. Je l'avais reçu la veille ce chauffeur, on avait parlé de sa carrière et il ne m'avait pas parlé de ce voyant. Évidemment, on a stoppé net. On a ensuite loué un bus pendant quelques mois, comme l'ont expliqué mes deux adjoints, et on a eu de plus en plus de difficultés à assurer le service. Tôle froissée à plusieurs reprises, problèmes mécaniques, applications très strictes, et c'est normal, du Code du Travail obligeant par exemple sur une sortie d'une asso d'avoir deux chauffeurs pour se relayer, difficulté à remplacer parfois un chauffeur par un autre quand il était souffrant ou en délégation syndicale. Il y a l'aspect financier, mais il y avait un vrai sujet d'organisation. Depuis, on a trouvé une organisation satisfaisante avec le prestataire avec lequel nous avons un marché sur lequel il y aurait une renégociation dans les mois qui viennent. C'est aussi ça qui explique. J'en profite pour indiquer que j'ai vu passer sur les réseaux sociaux, on n'a jamais depuis refusé une sortie scolaire, etc. Il y a parfois des projets pédagogiques qui sont vus avec les directeurs d'école et qui font que notamment il y en a eu un très récemment sur une école avec Arkéos, un projet d'écomobilité qui est travaillé depuis cet été. Donc je m'inscris en faux quand on dit qu'on supprime le service du bus. Non, on n'a plus un bus municipal effectivement, mais on assure toujours des navettes pour les enfants quand on a besoin et que c'est sollicité. Bien sûr, il y a quelques optimisations avec les salles de sport qui sont plus proches. On essaye de faire aller les enfants dans des écoles vers les installations sportives les plus proches, mais il y a toujours un service qui existe. Puis il y a en plus le service, le matin et les soirs, de ramassage pour la garderie périscolaire qui fonctionne de mieux en mieux, qui permet de prendre les enfants de la marchette et puis de les récupérer aussi à la garderie et de les déposer dans les deux groupes scolaires qui sont plus loins que celui de Gambetta/Duclos. Voilà sur ce point-là. Et puis madame Charlet, vous voulez rajouter quelque chose ?

Madame Charlet :

Oui, je voulais rajouter quelque chose concernant la licence. La licence a bien été renouvelée le 15 décembre 2021 pour cinq ans, donc jusqu'au 14 décembre 2026, pour info.

Monsieur le Président :

C'est une démarche gratuite qui pourrait, le cas échéant, être renouvelée à la fin si les personnes le souhaitaient. Préciser aussi, parce que finalement c'est un sujet technique cette suppression de la régie des transports, on en profite pour donner des explications sur le bus. Mais ça permettra de simplifier aussi le budget parce que c'était un travail pour le service financier supplémentaire d'avoir un budget annexe supplémentaire et puis a priori une régie des transports n'est pas nécessaire quand on ne fait pas payer chaque enfant qui prend le bus. Ce qui n'est évidemment pas le cas, c'était totalement gratuit, y compris pour les associations qui participaient aux frais, mais on ne faisait pas payer l'entrée en fonction du nombre de personnes dedans. C'est9

pour ça qu'on n'a pas besoin du concept de régie. En fait, ça fait des années que la régie aurait pu ne plus être utilisée. Voilà sur ce point. Pas d'autres compléments, Monsieur Moreaux et Madame Charlet, là-dessus ? Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Je redonne la parole à madame Charlet.

Madame Charlet :

Il s'agit des admissions en non-valeur. Ce sont des montants assez anciens. Il est demandé en conséquence l'admission en non-valeur dans les rôles suivants : Pour 2009, on avait 180 euros, 2010, 195 euros. Donc il est demandé au conseil municipal d'accorder la décharge au comptable des sommes détaillées ci-avant. Je vous précise que les crédits étaient inscrits en dépense de budget de l'exercice en cours.

Monsieur le Président :

C'est une formalité. On doit le passer, c'est une vieille dette qui ne sera jamais remboursée. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.

Je donne la parole maintenant à Monsieur Ferenz pour la délibération 21.

Monsieur Ferenz :

En fait, cette délibération concerne les fameuses primes de classement. Avant de rentrer un peu plus dans le détail, je tiens Monsieur le Maire à préciser qu'il faut se féliciter de l'ensemble des associations sportives de la Commune, même pour certaines d'entre elles qui sont en exergue et je pense au Full Force avec la deuxième place au Championnat du Monde justement de Full contact. Donc encore félicitations Adil ! Aussi je tire mon chapeau à l'ensemble des associations parce qu'elles ont quand même connu et ça, il faut le reconnaître, des situations difficiles après la Covid avec des baisses d'effectifs, des baisses de bénévoles. Malgré ça, elles ont réussi à tenir la barre haute et à continuer malgré les difficultés et ça, je tire mon chapeau à toutes ces associations et ça, il faut s'en féliciter. J'essaye aussi de les rencontrer pour apporter mon soutien moral et aussi faire le nécessaire pour qu'un maximum de bénévoles et ça, c'est vrai aussi pour l'ensemble des associations, il faut qu'on soit acteur à promouvoir justement à ce que chaque personne qui puisse donner de son temps le fasse dans les associations et en particulier dans les associations de la commune. C'était le petit mot que je voulais en entrée. On va passer, si vous voulez bien, un peu dans le détail. Félicitations à l'US Mineurs qui nous a fait encore un très beau week-end avec l'ensemble de ses bénévoles. Le montant qui lui est attribué est un montant qui s'élève à 4 440 euros. Même s'il traverse des difficultés, je le dis et je le répète, c'est dans ces conditions-là que l'on voit la solidarité et il faut qu'on puisse au maximum apporter notre soutien. Pour le WAB, encore félicitation parce qu'il y a aussi un groupe de parents qui s'implique fortement. Je sais que ce n'était pas évident. Monsieur le Maire, nous avons rencontré la présidente et nous avons essayé d'apporter notre soutien ce qui n'était pas forcément évident suite à ces demandes, mais ça prouve que lorsqu'on persévère, on arrive aussi à attirer des personnes et je vois qu'il y a un très très bon groupe, très amical, et la preuve en est, c'est qu'aujourd'hui est venue aussi se greffer une équipe féminine. Donc on ne peut que féliciter cette association. Idem pour le hand. Pardon, je n'ai pas cité le montant, 975 euros qui sera attribué pour le basket. Pour le handball, un montant de 1 410 euros. Félicitations puisqu'à force, ils sont très très forts pour faire des animations et à ce titre-là, ça a payé, ils ont réussi à avoir un groupe de jeunes qui est arrivé et à leur demande, on a regardé pour trouver un créneau complémentaire pour qu'ils puissent faire participer ces jeunes. Ça a été fait et je tiens à remercier aussi le tennis et justement le basket pour avoir pu coordonner la libération de ce créneau. Le judo, un montant de 130 euros. Félicitations pour les champions régionaux. Le tennis pour un montant de 480 euros. Félicitations puisqu'on a tendance à parler beaucoup des jeunes, mais il ne faut pas oublier aussi les anciens. Encore félicitations à eux ! La natation jeune pour un montant de 1460 euros. Félicitations, puisqu'ils ont participé au Championnat de France. Je parle bien de l'Ufolep. À ce10

titre-là, encore félicitations à eux et je suis allé les voir une fois ou deux à l'extérieur bien sûr. Bonne ambiance, belle organisation et un bon groupe dans la région. Pour terminer sur le Full Force, un montant de 1050 euros et je réitère encore une fois mes félicitations à Adil pour cette formidable deuxième place au Championnat du monde.

Monsieur le Président :

Très bien. Merci Sébastien, Monsieur Ferenz. Juste rappeler peut-être qu'on applique la grille qui avait déjà été discutée en Conseil Municipal qui date de 2019 qui s'applique avec une exception comme on avait déjà pu le faire sur le Full Force puisqu'on n'avait pas prévu dans la grille de Championnat du monde. Donc on a appliqué, comme c'est indiqué en bas du tableau avec la note spécifiquement sur cette ligne-là puisque ce n'était pas dans la grille. Un montant de 600 euros pour la médaille d'argent sur un championnat mondial puisqu'on était parti sur le fait que sur un sport individuel, en l'occurrence le tennis, le maximum, c'était 510. Sur un championnat du monde, dans un autre sport individuel, la valeur de 600 euros semble un minimum. Donc ça fait un total de 9 945 euros de primes de classement ce qui était bien sûr au budget, on met à peu près 10 000 euros de primes de classement qui sont versées fin d'année - début d'année 2024. Pour maintenant, ça sera versé au tout début de 2024. Qui est contre ces primes de classement ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.

On a une délibération ensuite de subventions exceptionnelles que je vous propose de verser à l'association GSCF, Groupe Secours Catastrophes Français, qui est une association qui est un peu méconnue, mais qui travaille souvent avec les pompiers, pas seulement ceux de Douai- Waziers, mais en particulier sur Douai-Waziers, ils ont une très bonne relation. C'est l'occasion de montrer notre solidarité sur ce qui s'est passé dans le Pas-de-Calais sur les inondations. Il y a des assurances, il y a des dispositifs, il y a des financements qui vont devoir être trouvés. Le Conseil Municipal s'associe symboliquement par cette subvention de 2000 euros aux habitants et aux élus de ces communes qui doivent avoir bien des difficultés à rebâtir tout ça. On le fait par le biais de cette association, GSCF, qui nous a sollicités, qui travaille régulièrement avec le capitaine des pompiers de Waziers-Douai, et avec qui on a pu échanger sur ce qu'on pouvait faire pour donner un coup de main sur ce qui s'est passé. Qui est contre cette subvention ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.

On a ensuite la présentation aux Conseillers Municipaux, du RSU, le rapport social unique. Vu le format particulier, j'allais demander si les conseillers avaient des questions. Je vais quand même la poser : est-ce que les Conseillers Municipaux ont des questions ? C'est une synthèse d'une petite dizaine de pages qui a été effectuée par notre service de ressources humaines et qui a été présentée en Comité social Territorial le 7 novembre. Il a fait l'objet de quelques remarques pour lesquelles il y a eu des réponses. C'est une réunion de CST qui a duré un certain temps. Vous l'avez à l'écran, et je pense que ce document sera mis en téléchargement avec l'ordre du jour et le procès-verbal de cette séance. Il pourra donc être consulté. Je ne vais pas en faire une présentation complète, simplement peut-être revenir sur quelques chiffres qu'il me semble important d'évoquer. Pour le nombre de fonctionnaires, par rapport aux contractuels — on parle bien de 2022, l'année 2022 qui s'est terminée il y a presque un an maintenant —, on est passés, par rapport à 2021, de 84 % de fonctionnaires à 90 %. On utilise donc moins de contractuels. On a aussi peut-être dans les faits marquants, cinq à six personnes en situation de handicap en 2021 référencées dans la commune, on est passés à 10 en 2022. Il y a donc un effort d'inclusion fait, et aussi simplement parfois de pédagogie pour que les personnes se déclarent. On le sait et on en a déjà parlé, les personnes ne souhaitent pas déclarer leur handicap. Ce n'est pas un tabou, il faut en parler. Deux autres chiffres peut-être sur la formation. C'était le Covid en 2021, mais il n'y avait que 8,8 % des agents qui avaient suivi une formation. On est passé à presque 30 % en 2022. Il y a sans doute encore des choses à faire, mais c'est une nette amélioration et un net retour à quelque chose de plus normal. Pour parler du dialogue social, il y a quand même eu sept réunions de CST — ça s'appelait CTP à l'époque - sur l'année, et à peu près la même chose à l'époque, de CHSCT, donc la partie sécurité au travail du CST. Ce rapport encore une fois a été11

donné à tous les Conseillers Municipaux convoqués au Conseil municipal de jeudi dernier. Il sera disponible pour la population sur le site internet de la Ville. Il n'y a pas de vote, mais je pense qu'on peut ici dire qu'on prend acte de la présentation en Conseil Municipal de ce rapport social unique.

La délibération 24, pareil, il n'y a pas de vote. C'est une information sur les marchés. On a eu une Commission d'Appel d'Offres le 14 août 2023 sur tout ce qui est exploitation des équipements d'installation de chauffage d'eau, gaz, sanitaire, ventilation et climatisation. Ce qu'il y a derrière est surtout notre consommation et notre prestataire de gaz. On a reçu deux offres, celle d'ENGIE qui était notre fournisseur historique, et l'offre de TPF-Utilities qui est notre nouveau fournisseur. Ce sont eux qui ont emporté le marché sur la base des critères qui étaient une valeur technique et un prix des prestations. Sur ce genre de marché - j'en profite pour l'expliquer - c'est une Commission d'Appel d'Offres paritaire. Il y a des élus de la majorité, de l'opposition à l'époque, des techniciens qui ont une voix consultative aussi, et on avait pris un assistant à maîtrise d'œuvre qui nous a aidés pour l'analyse des offres. Sur le prix du gaz, nos tarifs sont indexés sur le PEG, l'indice du gaz. Il n'y a pas de tarifs fixes là-dessus, ça varie en fonction de l'actualité internationale. On est plutôt sur une baisse ces derniers temps, mais il faut rester extrêmement vigilants sur le gaz. J'en profite pour vous dire que depuis - c'est arrivé entre la convocation du Conseil Municipal et le Conseil municipal puisque c'était le 12 décembre, nous avons eu une autre Commission d'appel d'offres, cette fois-ci sur les marchés d'électricité, en présence de l'opposition. C'était le Mardi 12 décembre, ça me paraît important de rappeler la date. Nous avons appris l'excellente nouvelle selon laquelle les tarifs de l'électricité en 2024 pour la commune de Waziers vont être divisés par trois. C'est vraiment une très bonne nouvelle. On va passer en gros de 360 000 euros d'électricité par an à 120 000 à consommation équivalente. C'est un gain important, et je pense que c'était important de le rappeler. J'en profite pour indiquer, puisqu'on avait discuté de ça en Bureau Municipal, les efforts consentis par chacun, par les habitants et par les associations. On les remercie, ce n'est pas forcément marrant. On avait pris la décision, pendant l'automne et au début de l'hiver 2022, de débrancher un lampadaire sur deux, notamment. Avec une telle baisse, puisque l'éclairage public représente un tiers voire la moitié de la facture d'électricité, on va pouvoir se permettre de rallumer l'éclairage public sur toute la ville. On va continuer bien sûr à déployer des équipements lumineux à basse consommation LED, sachant qu'il y en a eu beaucoup qui ont été faits en 2023 avec l'effort du prestataire. Il y a encore une cinquantaine de points lumineux en 2024 qui doivent être changés. On va travailler - je pense que c'est une évidence — sur les budgets suivants pour continuer à renouveler l'équipement, sachant que les éléments les plus consommateurs d'énergie ont été utilisés. Ce sera l'occasion aussi de voir, avec les associations et le personnel, les locations de salles. Les efforts faits sont plus liés au gaz, donc on va voir en fonction de l'évolution du gaz ce qu'on peut faire là-dessus. Des discussions avaient été engagées avec les représentants du personnel notamment sur le sujet des salles mises à disposition, on continuera le dialogue là-dessus. Pareil, pas de vote là-dessus. C'est un retour qui est fait à ce Conseil Municipal.

J'enchaîne avec la délibération suivante, la 25 dans l'ordre du jour initial, sur l'attribution du marché de travaux et de réaménagements des abords de la mairie de la place Bordeu. Nous n'avons reçu qu'une seule offre. C'est une Commission pour laquelle on s'est réunis à deux reprises, il me semble au mois d'octobre ou début novembre. La date de dépôt des offres était au 8 septembre. Il y a eu 14 retraits de dossiers de consultation des entreprises, une offre a été reçue et on a pu rentrer en phase de négociations. Je le rappelle ici — j'ai déjà pu le dire, mais que ce soit consigné — que j'avais conditionné le fait de lancer ces travaux à deux choses. D'abord, le fait qu'on puisse rester dans le budget. On avait fait une demande de subventions au département dans le cadre d'un PTS, un projet de territoire structurant. On avait eu un accord cet été pour une subvention de 200 000 euros, mais il fallait que le montant des travaux soit juste supérieur à 500 000 euros. Dans la consultation, on avait budgété à 515 000. On a eu une première offre où on était à plus de 600 000, donc on a renégocié. On a revu comment découper les travaux, revu quelques matériaux et quelques aménagements pour arriver à cette enveloppe. Ensuite, c'était par rapport aux finances de 2023. Ce n'est pas le sujet ici, mais ça permettait12

d'avoir un peu de répondant au niveau recettes. On a eu la confirmation depuis - et ça a été évoqué en Conseil municipal - qu’on touchait le filet de sécurité pour compenser la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité en 2022. On a bien su le 15 octobre qu'on touchait ce filet de sécurité. Ça nous a donc rassurés pour pouvoir lancer ces travaux de réaménagement des abords de la mairie et de la place Bordeu. J'en profite pour dire que nous avons là-dessus d'excellentes discussions avec le président du département — que tout le monde connaît, Christian Poiret, qui est aussi président de Douaisis Agglo — et avec les services des techniciens du département sur une réflexion sur les départementales de la commune, et sur le fait peut-être d'aller plus loin sur ce projet à court ou moyen terme qui sera structurant pour le centre-ville, j'en suis persuadé.

C'est à nouveau une information, donc pas de vote là-dessus, tout comme la délibération suivante. Ce sont les décisions prises par Madame la première adjointe ou moi-même dans l'exercice des fonctions selon l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il y a quelques décisions qui ont été prises. 1 435 euros avec le Bureau Veritas pour les installations électriques à Malbuisson. Idem, mais cette fois-ci pour le gaz avec Veritas également, pour un montant de 330 euros TTC. Ensuite, comme on a déjà passé les précédentes fois, ce sont des renouvellements. Cette fois-ci avec Eryma sur une partie du dispositif de vidéoprotection qui est en place à l'église Notre-Dame des Mineurs. Ensuite, la maintenance des installations Siemens, tout ce qui est sécurité incendie, notamment dans l'Hôtel de Ville où ils font régulièrement des essais et vérifient que le matériel est conforme, pour un total de 8 323 euros TTC. La décision suivante, c’est la 59 sur le colis Noël distribué aux mois de novembre et début décembre. C'est Leclerc Drive qui avait emporté ce marché à 29,72 euros le colis. Oui, Madame Dehen ?

Madame Dehen :

Je tiens à apporter une petite précision en ce qui concerne la distribution des colis. J'ai adressé un mail aux conseillers faisant partie de la Commission Solidarité Aînés le samedi 25 novembre au matin, premier jour de cette distribution, une fois que l'organisation était calée. Malheureusement, je n'ai eu aucun retour. J'ai terminé, Monsieur le Maire.

Monsieur le Président :

Très bien. Merci, Madame Dehen de cette précision. Ça faisait partie des questions écrites. C'était la première question écrite du groupe Agir pour Waziers qui donnait l'impression qu'on ne les avait pas sollicités. Ce qui n'est pas le cas, on les a sollicités. Je vais compléter et répondre rapidement à quelques questions écrites qui ont été posées, soit par oral au dernier Conseil Municipal, soit par écrit pour le dernier Conseil. Il y avait eu des questions d'Agir pour Waziers sur la piscine d'Auby. Je ne vais pas reformuler exactement la question ici, mais c'était: au vu des conditions financières intéressantes avec Douai-Sin-le-Noble, est-ce qu'il ne faut pas renégocier avec Auby ? Ce n'est pas à l'ordre du jour et ça se passe très bien avec Douai-Sin- le-Noble. Ça fait quelques semaines que c'est en place. La discussion et la réflexion sont en cours sur l'avenir au sujet de la piscine, mais je ne vais pas y revenir une nouvelle fois. Il y avait également une demande d’avoir le bilan de Scolarest sur la restauration scolaire. Effectivement, dans le cahier des charges qu'on avait soumis l'été 2022, il y avait le fait qu'ils doivent nous produire un bilan. On a vu avec le prestataire. Ils avaient trois mois pour le faire. Ils sont en retard de quelques jours, mais courant janvier on aura un bilan et on l’exigera chaque année puisque ça fait partie du cahier des charges qui leur était imposé. Il y a eu la question aussi d'une fuite sur l'espace culturel. C'était un vieux sujet. Quand la question a été posée, on a organisé une réunion avec Monsieur Moreaux, le responsable des Services Techniques. J'étais allé sur place, et je vais peut-être laisser monsieur Moreaux donner un complément d'information.

Monsieur Moreaux :13

Il y avait cette fameuse fuite à l'Espace Culturel qui date de très nombreuses années. Nous avons fait appel à un prestataire qui est venu gratuitement et qui est monté sur cette fameuse plateforme. Je répète que cette société n'a pas voulu se faire payer. Elle est venue à titre gratuit à notre demande. Apparemment pour l'instant - ce sont quand même différentes pluies et différentes années: il n'y a plus de fuite. Nous allons doubler, nous allons reboucher et faire en sorte qu'enfin cette entrée soit propre, mais on va doubler également par un système de sécurité. Si ça se renouvelait, nous aurons quand même un gage qu'il n'y aura plus de fuite du tout et qu'on aura une très belle entrée dans l'Espace Culturel.

Monsieur le Président :

Merci, Monsieur Moreaux. Nous avions ensuite une question sur les paniers solidaires. Ça date un petit peu. Très simplement, le département avait effectivement organisé la mise en place de paniers solidaires. On a été informés par nos conseillers départementaux, et en particulier Madame Josyane Bridoux, sur le fait que c'était le Secours populaire de Waziers qui avait été choisi comme le prestataire qui allait s'occuper de cette distribution. Nous avons pu obtenir 90 paniers inflation sur la commune qui ont été donnés au Secours populaire qui comptait 72 bénéficiaires. Nous avons informé les autres associations caritatives de la ville, ou associations qui sont en contact avec des habitants qui auraient eu besoin de cela, pour les inviter à se rapprocher du Secours Populaire puisqu'il y avait 18 paniers disponibles. Cette précision a été faite au CCAS, à la Boutique Solidaire Rêve d'Enfant, à la boutique solidaire AMIS qui se situe ici, pas loin de la place, et aux Restos du Cœur. Ils ont été informés tous les quatre de se rapprocher du Secours populaire pour pouvoir bénéficier de ce panier inflation qui a, je n'en doute pas, été intéressant pour les personnes qui ont pu en bénéficier.

On en vient aux questions écrites. La première a été développée tout à l'heure par Madame Dehen. On en a une également ensuite sur la charte de mise à disposition de la salle Coët pour une réception organisée par les associations qui prévoyait une mise à disposition gratuite, mais sans vaisselle. Le groupe rappelait qu'ils étaient contre cette décision, mais demandait d'expliquer pourquoi certaines associations ont eu droit à la mise à disposition gratuite de vaisselle et d'autres non. J'ai les explications, je ne voudrais pas louper quelque chose. Effectivement, une association qui nous avait envoyé en octobre une fiche événementielle de 2018 avec l'ancien logo. Sur cette fiche, il y avait encore la mise à disposition de vaisselle. On avait informé les services de la Ville, des agents, des employés qui ont travaillé dessus, qu'en respect de la charte on ne mettait pas de vaisselle à disposition des associations. La fiche non modifiée a quand même été envoyée au service technique qui a procédé à la mise à disposition de l'ensemble du matériel demandé, plus la vaisselle. Le jour du rassemblement de cette association, la présidente de l'association s'en est rendu compte. Elle a appelé et il lui a été dit — je ne vais pas stigmatiser ou incriminer les personnes —- : "Tant que la vaisselle est là, vous pouvez vous en servir". Malheureusement en plus, quand l'autre association qui utilise régulièrement ce local est arrivée le lundi, ça n'avait pas été retiré. Il y a donc un souci d'organisation qui est avéré sur lequel on travaille, mais il n'y a pas de favoritisme politique ou de préférence particulière. C'est un incident, un problème de communication qui vient à la base de ce problème de fiche événementielle qui n'était pas la bonne. J'ai pris contact avec la présidente de l'association qui en était victime pour lui expliquer tout ça et lui présenter les excuses de la Ville sur ce sujet-là.

Ensuite, nous avions ensuite une question sur la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Il y a eu un décret le 31 juillet, mais il y a eu un texte spécifique pour la fonction publique territoriale publié le 30 octobre avec les conditions de versement indiquées. La question est assez longue, elle est à l'écran. J'ai aussi été interpellé par les organisations syndicales de la Ville là-dessus, c'est bien normal. J'ai pu y apporter une première réponse lors du Comité Social Territorial du 7 novembre. J'ai moi-même — comme certains élus de l'arrondissement, notamment le maire de Lewarde — interpellé le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique pour lui dire que c'est bien de faire une annonce comme ça, facultative, mais que c'est très compliqué après pour14

les communes de le mettre en place. Ça crée des problèmes d'égalité entre les agents d'une ville, d’une autre, etc. J'espère avoir une réponse là-dessus. J'ai moi-même interpellé le ministre sachant qu'on travaille sur les problématiques de pouvoir d'achat, on travaille sur le chèque- vacances qu'on a mis en place l'année dernière pour compenser par rapport aux 1 607 heures. On avait encore il y a quelques jours une discussion avec l'Amicale du personnel pour travailler là-dessus, donc on est sensibles. Aujourd'hui, j'ai la même position que l'élu que je viens de citer notamment.

Ensuite : "Est-ce que les caméras détruites par suite des incidents survenus lors de la mort de Naël ont été réparées ?" Pas encore. On a reçu la notification le 12 décembre, comme quoi on avait une notification du FIPD, le fonds intergouvernemental de prévention de la délinquance. On avait fait une demande pour les renouveler parce qu'on est en dessous des seuils par rapport à l'assurance. On a eu l'accord d'une subvention de 80 % du remplacement de ces caméras. Ce sera donc une subvention de 7 257 euros. Le changement sera fait prochainement.

Il y avait une question à la fin qui était : "Quelle décision avez-vous prise pour le remplacement du bus municipal ?" Je pense qu'on l'a suffisamment évoquée tout à l'heure, donc j'y ai répondu.

Je pense qu'on a fait le tour des questions de ce Conseil Municipal qui était le dernier de l'année. Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année. Je remercie encore les élus pour l'excellent week-end qu'ils nous ont fait passer, pour l'organisation des festivités du Marché de Noël, et je vous souhaite une bonne journée à tous. À bientôt.

La séance est levée à 10h00.