Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
Procès Verbal - 20220301 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 2020 03 02 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020
Procès Verbal - 2019 03 11 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
Procès Verbal - 20220531 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 20220830 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - pv conseil 21 fevrier 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 5 MARS 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 5 MARS 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Séance du 5 Mars 2024
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt quatre
Le : 5 Mars
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Didier GUIGNARD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Secrétaire de séance : Flavie CASTEBRUNET
PRESENTS : Didier GUIGNARD, Lucien SERRE, Carine NEGRE, Serge GIBILY, Christophe MOZAC, Sophie CANTO,:Flavie CASTEBRUNET, Florian CASTEBRUNET, Benjamin SOUPA EXCUSES : néant
ABSENTS : néant
Le PV du 17 Novembre est adopté à l’unanimité.
1– Approbation du compte de gestion 2023 D2024_01
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les dépenses et les recettes ont été gérées au mieux des intérêts de la Commune ;
1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2– Vote du compte administratif 2023 D2024_02 Séance du 5 Mars 2024
2/3
DELIBERATION D2024-02 No mbre de membres en exercice |_8__| DU CONSEIL MUNICIPAL No mbre de membres présents |8_| No mbre de suffrages exprimés |8_|
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 dont .. pro curatio ns |_| VOTES : Contre |_0__| Pour |8|
Date de co nvo cation : 23/02/2024
Séance du 05/03/2024 à 20h30
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 192 883.03 € 31 281.77 € - € 224 164.80 €
Opérations de l'exercice 218 302.59 € 249 624.47 € 274 789.60 € 240 856.75 € 493 092.19 € 490 481.22 €
TOTAUX 218 302.59 € 442 507.50 € 274 789.60 € 272 138.52 € 493 092.19 € 714 646.02 €
Résultats de clôture 224 204.91 € 2 651.08 € - 221 553.83 €
Restes à réaliser 11 411.42 € 12 089.04 € 11 411.42 € 12 089.04 €
TOTAUX CUMULES 218 302.59 € 442 507.50 € 286 201.02 € 284 227.56 € 504 503.61 € 726 735.06 €
RESULTATS DEFINITIFS 224 204.91 € 1 973.46 € - 222 231.45 €
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux diff érents comptes ;
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5° Ont signé au registre des délibérations, le secrétaire de séance Madame Flavie CASTEBRUNET, le président de séance, Monsieur Lucien SERRE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Lucien SERRE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Didier
GUIGNARD, après s'être fait présenter le budget primitif,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE
3– Affectation du résultat 2023 D2024_03
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 224 204.91 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 31 321.88 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 192 883.03 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 224 204.91 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) Séance du 5 Mars 2024
3/3
D Solde d'exécution d'investissement -2 651.08 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 677.62 €
Besoin de financement F =D+E -1 973.46 €
AFFECTATION = C =G+H 224 204.91 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 973.46 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 222 231.45 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
QUESTIONS DIVERSES
Préparation des élections municipales partielles du 24 Mars 2024
Information travaux SNCF au passage à niveau Route de Montalzat, fermeture du passage à niveau et dégradations des bas-côtés. En informer la SNCF.
Fin de séance 21h30mn
La secrétaire de séance, Le Maire Adjoint, Flavie CASTEBRUNET Didier GUIGNARD