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Procès Verbal - 20220301 pv Conseil Municipal
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220301 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Séance du 1er Mars 2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2022
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt deux
Le : 1er Mars
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Février 2022
Secrétaire de séance : Florian CASTEBRUNET
PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Lucien SERRE, Carine NEGRE, Serge GIBILY, Christophe MOZAC, Flavie CASTEBRUNET, Florian CASTEBRUNET,
EXCUSES : Sophie CANTO, Benjamin SOUPA
ABSENT : Néant
Le PV du 9 Novembre 2021 est adopté à l’unanimité.
1– Election délégués du SDE 82 D2022_01
Monsieur le Maire expose que suite au décès d’un conseiller municipal, délégué titulaire auprès du Syndicat Départemental d’Energie 82 (SDE 82), il convient de réélire les représentants de la commune au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, auquel elle est adhérente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu :
• 1 délégué titulaire : Monsieur Lucien SERRE
• 1 délégué suppléant : Madame Carine NEGRE
2- Modification des statuts de la CCQC D2022_02
Vu l’article L.5211-20 du CGCT relatif aux révisions statutaires des EPCI, Vu la délibération n° 2021-128 du Conseil communautaire, en date du 13 décembre 2021, Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, tels que révisés par la délibération n°2021-128 du 13 décembre 2021,
Vu la notification aux communes membres de cette révision statutaire, en date du 17/02/2022, fixant le point de départ du délai de trois mois laissé aux communes pour délibérer et entériner ladite révision statutaire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée une révision des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles réalités du mandat (2020- 2026).
En premier lieu, il s’agit de modifier l’article 7 des statuts, relatif à la composition numérique du Conseil communautaire par communes. Le passage de 39 à 38 conseillers pour le mandat 2020-2026 doit donc être actualisé.
En second lieu, il s’agit d’enlever de l’article 5-1 sur les compétences obligatoires de la collectivité, la mention « Mise en place, gestion de déchetteries communautaires ou de toute autre infrastructure nécessaire à la gestion des déchets ménagers et assimilés ». En effet, la compétence relative aux déchetteries a depuis longtemps été transférée au Syndicat départemental des déchets. Il s’agit donc d’une erreur d’écriture à rectifier. Séance du 1er Mars 2022
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En dernier lieu, il convient de modifier l’article 5-3 relatif aux compétences facultatives de la collectivité pour remplacer les termes « MSAP » et « Cyberbase » par « France Services ».
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la révision des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais
- DE PRECISER que la présente révision de statuts de la collectivité concerne des points de détail, des erreurs de forme et des actualisations d’écriture. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette révision de statuts.
3- Convention d’utilisation d’un service de fourrière animale D2022_03
Le Maire rappelle que la commune de Lapenche a signé une convention tripartite avec la commune de Montauban et le refuge du ramier en 2019. Cette convention porte sur les conditions d’utilisation d’un service de fourrière animale.
Ces obligations sont définies par les articles L21111 à L211-27 du code rural et de la pêche maritime et par l’arrêté du 03/04/14 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant « des articles L.214-6-1, L214-6-2 et L.214-6-3 » du code rural et de la pêche maritime.
La commune de Montauban dispose d’une fourrière animale communale située 1772 chemin de la Tauge à Montauban. Cette fourrière est gérée par la SPA-refuge du Ramier dans le cadre d’un marché public.
Il est proposé de renouveler cette convention entre la commune de Montauban, la SPA refuge du Ramier et la commune de Lapenche, afin d’harmoniser l’ensemble des conventions en terme d’échéance, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
La participation financière demandée à la collectivité est de 0.25 € par habitant, et sera versée à la commune de Montauban.
De plus, la commune qui sollicitera cet accès devra établir une convention avec la SPA refuge du Ramier permettant la prise en charge des chiens non réclamés par leur propriétaire dans la partie refuge également géré par la SPA refuge du Ramier. La SPA refuge du Ramier fixera ce tarif de son côté.
La convention d’utilisation d’un service de fourrière animale est présentée à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents • ACCEPTE cette convention d’utilisation d’un service de fourrière animale • DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier.
4- Approbation du compte de gestion 2021 D2022_04
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; Séance du 1er Mars 2022
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Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les dépenses et les recettes ont été gérées au mieux des intérêts de la Commune ;
1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
5- Vote du compte administratif 2021 D2022_05
Monsieur Didier GUIGNARD, président de séance (pour cette question), présente le Compte Administratif 2021.
.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
Fonctionnement 189 981.45 229 681.20
Investissement 80 553.04 53 527.88
REPORTS DE
L’EXERCICE 2020
Report en section
de fonctionnement
(002)
113 845.85
Report en section
d’investissement
(001)
27 129.32
TOTAL (réalisations + reports) 270 534.49 424 184.25
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2022
Section de
fonctionnement
0.00 0.00
Section
d’investissement
34 259.56 31 817.62
TOTAL DES
RESTES A
REALISER A
REPORTES EN
2022
34 259.56 31 817.62
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
189 981.45 343 527.05
Section
d’investissement
114 812.60 112 474.82
TOTAL CUMULE 304 794.05 456 001.87 Séance du 1er Mars 2022
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Le Compte administratif est ensuite présenté par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix pour, (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle) adopte le Compte Administratif 2021.
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021 de la commune de Lapenche
L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le compte administratif 2021 retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par la commune entre le 01 janvier et le 31 décembre 2021. Le compte administratif a été voté le 1ER Mars 2022 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.
1. La section de fonctionnement.
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux loyers des logements communaux.
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2021 s’élèvent à 229 681.20 euros.
Soit une légère hausse par rapport à 2020.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2021 représentent 189 981.45 euros.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’auto financement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
2. La section d’investissement
Le budget d’investissement est composé des projets de la commune à moyen ou long terme.
Les recettes d’investissement sont principalement des subventions (Etat, Région, Département, Communauté de Communes) liées à des opérations précises, ainsi qu’au FCTVA (récupération de la TVA année N+2), mais aussi à l’autofinancement qu’a pu dégager la collectivité.
Les recettes d’investissement pour l’année 2021 représentent 53 527.88 €uros.
Les dépenses d’investissement sont liées à des opérations telles que les travaux de voirie, réparation aux bâtiments communaux, acquisition de foncier, remboursement d’emprunt (capital). Séance du 1er Mars 2022
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En 2021, la crise sanitaire a continué à impacter la vie du conseil municipal, aussi il n’y a pas eu de grands projets programmés. Les travaux de voirie sont les principales dépenses.
Les dépenses d’investissement pour l’année 2021 représentent 80 553.04 €.
Les résultats cumulés avec les écritures de report donnent les résultats suivants :
Section de fonctionnement excédent de 153 545.60 €
Section d’investissement excédent de 104.16 €
Solde des restes à réaliser 2020 - 2 441.94 €
Soit un report en recettes de fonctionnement 2021 151 207.82 €
6- Affectation du résultat 2021 D2022_06
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :153 545.60 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 699.75 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 113 845.85 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 153 545.60 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 104.16 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -2 441.94 €
Besoin de financement F =D+E -2 337.78 €
AFFECTATION = C =G+H 153 545.60 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 2 337.78 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 151 207.82 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € Séance du 1er Mars 2022
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Questions diverses
• PLU : Dans le cadre de nos orientations d’aménagement et de programmation, il est indiqué que la future zone constructible, route de Cayriech, pourrait se réaliser en 2 temps. Il est donc proposé de développer dans un premier temps la zone ouest sur les terrains Penche- Girma-Morales.
Le conseil municipal accepte l’idée de couper cette zone en 2 et donne son accord afin que Monsieur le Maire poursuive les investigations. Les terrains proposés seraient de l’ordre de 1100 – 1200 m2.
• Informations sur les travaux à effectuer à l’ancien Presbytère, aux abords de l’église, et sur les voies communales
• Salle associative « la maison du Candé » : date à prévoir pour changement de nom • Tarifs salle des fêtes : à modifier lors d’un prochain conseil municipal, dès les travaux de chauffage réalisés
• Accueil réfugiés Ukrainiens : proposer la salle associative en accueil d’urgence et provisoire.
Délibération n° 2022-01 Election délégués SDE 82
Délibération n° 2022-02 Modification des statuts de la CCQC
Délibération n° 2022-03 Convention d’utilisation d’une fourrière animale Délibération n° 2022-04 Approbation du compte de gestion 2021
Délibération n° 2022-05 Vote du compte administratif 2021
Délibération n° 2022-06 Affectation du résultat 2021
Stéphane LARROQUE Didier GUIGNARD Carine NEGRE
Lucien SERRE Serge GIBILY Christophe MOZAC
Sophie CANTO
Excusée
Flavie CASTEBRUNET Florian CASTEBRUNET
Benjamin SOUPA
Excusé