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Procès Verbal - 2020 03 02 pv Conseil Municipal du 2 MARS 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 02 pv Conseil Municipal du 2 MARS 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Séance du 2 Mars 2020
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt
Le : 2 Mars
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Février 2020
Secrétaire de séance : Florian CASTEBRUNET
PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Francine MARTY, Benjamin SOUPA, Carine NEGRE, Florian CASTEBRUNET, Bertrand MORIN, , Marc Van GYSEL
EXCUSES : Maurice BISMES ayant donné procuration à Monsieur Didier GUIGNARD ABSENT : Catherine BOURZAT, Jean Claude COURNUT
Le PV du conseil municipal du 3 Février 2020 est adopté à l’unanimité.
1–Approbation du compte de gestion 2019 D 2020-03
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les dépenses et les recettes ont été gérées au mieux des intérêts de la Commune ;
1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Séance du 2 Mars 2020
2/4
2–Vote du compte administratif 2019 D 2020-04
Monsieur Didier GUIGNARD, président de séance (pour cette question), présente le Compte Administratif 2019
.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
Fonctionnement 204370.30 230931.25
Investissement 278116.55 253967.51
REPORTS DE
L’EXERCICE 2016
Report en section
de fonctionnement
(002)
85109.08
Report en section
d’investissement
(001)
22150.30
TOTAL (réalisations + reports) 482486.85 592158.14
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2018
Section de
fonctionnement
0.00 0.00
Section
d’investissement
24478.48 7600.00
TOTAL DES
RESTES A
REALISER A
REPORTES EN
2019
24478.48 24478.48
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
204370.30 316040.33
Section
d’investissement
302595.03 283717.81
TOTAL CUMULE 506965.33 599758.14
Le Compte administratif est ensuite présenté par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) adopte le Compte Administratif 2019. Séance du 2 Mars 2020
3/4
3–Affectation du résultat 2019 D 2020-05
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 111 670,03 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 26 560,95 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 85 109,08 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 111 670,03 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -1 998,74 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -16 878,48 €
Besoin de financement F =D+E -18 877,22 €
AFFECTATION = C =G+H 111 670,03 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 18 877,22 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 92 792,81 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
4–Acquisition de parcelles D 2020-06
Monsieur le Maire rappelle les termes des orientations d’aménagement prévues dans le cadre du PLU et notamment l’aménagement de chemins piétonniers. Afin de permettre la continuité du chemin Route de Labastide de Penne, la commune a reçu l’accord du propriétaire qui consent à céder à la commune une bande de terrain sur sa parcelle B 857, tout en demandant à conserver un passage ainsi qu’une servitude d’accès au compteur d’eau et tabouret d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Décide de l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle B 857, • Dit que cette acquisition se fera moyennement le prix de 1.50 € le m2, • Dit que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Préparation du bureau de vote du 15 Mars 2020 Séance du 2 Mars 2020
4/4
Délibération n° 2020-03 Approbation du compte de gestion 2019
Délibération n° 2020-04 Vote du compte administratif 2019
Délibération n° 2020-05 Affectation du résultat 2019
Stéphane LARROQUE Maurice BISMES
Procuration à Mr Didier GUIGNARD
Didier GUIGNARD
Francine MARTY Benjamin SOUPA Carine NEGRE
Bertrand MORIN Catherine BOURZAT
Absente
Florian CASTEBRUNET
Jean Claude COURNUT
Absent
Marc VAN GYSEL