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Déliberation - Decisions 2025 3 trim
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Arrêté - Arretes 2026 1er trimm
Déliberation - Decisions 2026 2 trim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2026 2 trim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LT
ee
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2026
Te
Affiché
le
09/04/2026
ID
: 056-215602400-20260409-9157DC26043H1-AR
——
Decision
2026-043-JUR
MP
23-005
FOURNITURE
DE
GAZ
EN
CITERNE
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°23-005
avec
l’entreprise
PRIMAGAZ,
sise
110
Esplanade
du
Général
de
Gaulle,
Cœur
de
défense
Tour
B,
92932
Paris
la
Défense
Cedex
-
portant
mise
à jour
de
l'indice
de
révision
après
l'arrêt
de
l'indice
de
révision
initial,
sans
incidence
financière
sur
le
bordereau
des
prix
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2026
DECIDE :
ARTICLE
1
unitaires
;
ARTICLE
2
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9157-JUR \
a
Fe
ns
Surau
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026
.
Reçu En Préfecture le 13/04/2026
a
Affiché le 13/04/2026 ID : 056-215602400-20260413-9159DC26044H1-AR
Decision
2026-024JUR
MP
24-013
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
LOT
11
VOLAILLE
FRAICHE
- NON
RECONDUCTION
DU
MARCHE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
NE
PAS
RECONDUIRE
le
lot
11
de
l’accord-cadre
n°24-013
conclu
selon
une
procédure
formalisée
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
2 fois,
à l’entreprise
Volfrance,
sise
ZA
22 690
La
Vicomte
sur
Rance,
à
la
demande
du
titulaire
en
raison
d'un
déséquilibre
économique
du
contrat
causé
par
l’application
de
l'indice
de
révision
Ipampa.
Le
marché
prendra
donc
fin le 3 juillet 2026
à minuit
;
ARTICLE
2
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9159-JUR \
mu
el
_
Ou
te
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le 15/04/2026
.
Affiché
le
15/04/2026
ID
: 056-215602400-20260415-9199DC26045H1-AR
TS 1 à
#
=
=
Decision
20:50:50
MP25-015-MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
DEUXIEME
ETAGE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
DE
SARZEAU
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 | DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°25-015-Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
deuxième
étage
de
l'hôtel
de
ville
de
Sarzeau
avec
l'entreprise
SARL
STUDIO
TERE,
sise
43
rue
Bougainville
—- 44100
Nantes
-
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
88
759.01
€
HT
soit
une
augmentation
de
6.37%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
au
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9199-JUR TT
Was
TT
2
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
TT
Reçu
En
Préfecture
le 15/04/2026
nee
uit
Affiché le 15/04/2026 ID : 056-215602400-20260415-9200DC26046H1-AR
—
Decision
0:6-046-10r
CONTRAT
DE
CESSION
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"UN
SPECTACLE
QUE
LA
LOI
CONSIDERERA
COMME
MIEN"
DE
"CAPSULE
ARTISTIQUE
EN
MOUVEMENT
PERMANENT"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Un
spectacle
que
la
loi
considérera
comme
mien»
avec
Capsule
Artistique
en
Mouvement
Permanent,
sise
62
rue
Capitaine
Blayo
— 56100
LORIENT,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
+71
DECISION
DC9200-JUR LC
|
ot
EE
ee
Our
F
=—
|Det
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
Nan
ni
Affiché
le
15/04/2026
ID : 056-215602400-20260415-9201DC26047H1-AR
Décision
20:6-047-J00R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"GIGI”
PAR
LA
COMPAGNIE
"LES
VAGUES"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Gigi
»
avec
la
Compagnie
« Les
Vagues
»,
sise
16
rue
des
Ormeaux
-— 35000
Rennes,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9201-JUR T
_
,
.
—
at
au
ur
—
et
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
\
dl
Reçu En Préfecture le 15/04/2026
er
il
Affiché le 16/04/2026 ID
: 056-215602400-20260415-9205DC26048H1-AR
#
=
=
Decision
2026-04-JUR
CONVENTION
D'EXPOSITION
AU
CENTRE
CULTUREL
- LOIC
DANIEL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'exposition
à
l'Espace
Culturel
l’Hermine,
conclue
entre
Loic
DANIEL,
sis
59
rue
de
Kerenteac’h
St
Colombier
56370
Sarzeau
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9205-JUR |
4
TT
OuiZau
a
pl
Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2026
\
‘s
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2026
,
ne
Affiché
le
20/04/2026
ID
: 056-215602400-20260417-9228DC26049H1-AR
Décision
2026-049-JUR
CONVENTION
ACTIONS
CULTURELLES
CENTRE
CULTUREL
L'HERMINE
-
LAURENCE
HB
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'actions
culturelles
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’Hermine,
conclue
entre
Laurence
HB,
sise
5 rue
René
Guy
Cadou
56450
THEIX
et la commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9228-JUR TT
27
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
\
TT
|
x
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
ee
TT
Affiché le 23/04/2026 ID
: 056-215602400-20260422-9231DC26050H1-AR
#
=
#
Decision
:::.050-010R
CONVENTION
D'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
EMMA
BURR
ET
ISABELLE
NIVET Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'exposition
des
œuvres
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Emma
Burr
et
Isabelle
Nivet,
sise
5
impasse
du
Château
de
la Motte
- 56000
Vannes
et la commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9231-JUR TT
ps
Envoyé
en
Préfecture
le 07/05/2026
\
us
Reçu
En
Préfecture
le 07/05/2026
Vue
Affiché
le 07/05/2026
ID
: 056-215602400-20260507-9271DC26051H1-AR
Décision
2026-051-DPP
TARIFS
MINI
CAMPS
EN
ALSH
3-10
ANS
ET
ESPACE
JEUNES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2025-051
en
date
du
28
avril
2025
portant
sur
les
tarifs
des
mini
camps
en
ALSH
3-10
ans ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-052
en
date
du
28
avril
2025
portant
sur
les
tarifs
des
mini
camps
de
l'Espace
jeunes ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
mini
camps
proposés
en
ALSH
3-10
ans
et à
l'Espace
Jeunes
pour
l'été
2026 ;
Considérant
l'évolution
de
l'offre
d'activités
de
l'inscription
annuelle
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
des
mini
camps
proposés
à
l'ALSH
3-10
ans
et
à
l'Espace
Jeunes
tels
que
détaillés
en
annexe
1 et 2 pour
l'été 2026.
ARTICLE2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor, :
Fait
à
Sarzeau,
le
07
nai 2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9271-DPP dl
ET
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2026
\
7
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2026
Gt
Affiché
le 22/05/2026
ID
: 056-215602400-20260521-9303DC26056H1-AR
Decision
2026-056-URB
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
D'UN
LOCAL
A
USAGE
MEDICAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
d'occupation
précaire
d’un
local
à usage
médical
sise
4
rue
Clifden,
56370
SARZEAU,
conclue
entre
Madame
Molly
PAIREL
et
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
au
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DCS3303-URB ET
V4
ee
_
+
Ould
a
k
oil
Reçu
En
Préfecture
le 01/06/2026
al
Affiché
le 01/06/2026
=
ARTE
as
Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
ID
: 056-215602400-20260601-9369DC26057H1-AR
#
=
H
Dec
ISION
2026-057-ENV
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
Maire ;
DECIDE
:
DE
PORTER
DEMANDE
DE
SUBVENTION
au
titre
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Randonnée
(PDIPR),
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
pour
un
montant
de
5 000€
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
|
Fait
à
Sarzeau,
Le01
juin
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
Administratif de affichage
ou
de
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9369-ENV nr
Oui
ET RES
Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
\
re
Reçu
En
Préfecture
le
01/06/2026
Ne
Affiché
le
01/06/2026
ID
: 056-215602400-20260601-9273DC26058H1-AR 056-
Décision
2025.
TARIFS
ALSH
11-17
ANS
ESPACE
JEUNES
- AU
1ER
SEPTEMBRE
2026
DPP
Pen
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-079
en
date
du
26
juin
2023
relative
aux
conventions
de
partenariat
financier
avec
les
communes
extérieures ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-052
en
date
du
28
avril
2025
relatif
aux
tarifs
applicables
à
l'espace
jeunes
au
1°’ septembre
2028 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Considérant
l’évolution
de
l'offre
d'activités
de
l'inscription
annuelle
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
accueils
ALSH
11-17
ans
à
partir
du
1°
septembre
prochain
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
de
l’ALSH
11-17
ans
—
espace
jeunes
tels
que
détaillés
en
annexes
et applicables
au
1° septembre
2026
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juin
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9273-DPP TT
Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
Des
,
É
>
Reçu
En
Préfecture
le
01/06/2026
Le
rt
Affiché
le
01/06/2026
ID
: 056-215602400-20260601-9272DC26059H1-AR
Décision2026-05-0PP TARIFS
ALSH
3-10
ANS
ET
ACCUEIL
EN
GARDERIE
DES
MATINS
ET
SOIRS
- AU
1ER
SEPTEMBRE
2026
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-079
en
date
du
26
juin
2023
relative
aux
conventions
de
partenariat
financier
avec
les
communes
extérieures ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-094
du
24
juin
2024
relative
au
règlement
intérieur
des
services
d'accueil
enfance
jeunesse
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-096
du
24
juin
2024
relative
au
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
et
au
Plan
mercredi
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-051
en
date
du
28
avril
2025
relative
aux
tarifs
proposés
en
ALSH
3-10
ans ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
accueils
de
mineurs
pour
les
ALSH
3-10
ans
à
partir
du
1°" septembre
2026 ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
de
l'ALSH
3-10
anstels
que
détaillés
en
annexes
et
applicables
au
1°’ septembre
2026
;
ARTICLE
2 |
DE
FIXER
les
tarifs
de
l’ALSH
3-10
ans
-
Accueils
périscolaires
des
matins
et
soirs
tels
que
détaillés
en
annexes
et applicables
au
1°" septembre
2026 ;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juin
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9272-DPP se Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
k
re
Reçu
En Préfecture le 01/06/2026
No
TT
Affiché le 01/06/2026 ID : 056-215602400-20260601-9274DC26060H1-AR
L4
=
H
Décision
2:26.060-DPP
TARIFS
ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
AU
1ER
SEPTEMBRE
2026
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-079
en
date
du
26
juin
2023
relative
aux
conventions
de
partenariat
financier
avec
les
communes
extérieures
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-053
en
date
du
28
avril
2025
relative
aux
tarifs
de
l'Ecole
municipale
des
sports
(EMS)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
l’activité
de
gymnastique
éducative
à
partir
du
1e" septembre
2026 ; DÉCIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
de
l'Ecole
municipale
des
sports
(EMS)
tels
que
détaillés
en
annexe
et applicables
au
1°" septembre
2026
;
ARTICLE
2 |
AMPLIATION
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juin
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9274-DPP ae
Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
\
Enr
Reçu
En
Préfecture
le 01/06/2026
» ee
Affiché le 01/06/2026
#
=
=
Decision
2026-0
ID
: 056-215602400-20260601-9368DC26061H1-AR
61-URB
ARTICLE
1
ARTICLE
2
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
YS
N°371
AUX
FINS
DE
PARKING
NATUREL
SAISONNIER
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
Maire ;
DECIDE
:
DE
SIGNER
la
convention
de
location
avec
M.
Eric
SALMON,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
YS
n°371,
aux
fins
de
parking
pour
la
saison
estivale,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
deux
fois, soit jusqu’au
30
avril
2029,
moyennant
un
prix
de
1
213,55€/an,
révisable
annuellement
selon
l'indice
des
fermages
de
l’année
précédente
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9368-URB