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Déliberation - Decisions 2026 2eme trim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2026 2eme trim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
+
tou
RE
#7
sd
FE
ar
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2026
L
TT
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2026
ed
Affiché le 09/04/2026 ID : 056-215602400-20260409-9157DC26043H1-AR
Décision
2026-043-JUR
MP
23-005
FOURNITURE
DE
GAZ
EN
CITERNE
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
DECIDE : DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°23-005
avec
l'entreprise
PRIMAGAZ,
sise
110
Esplanade
du
Général
de
Gaulle,
Cœur
de
défense
Tour
B,
92932
Paris
la
Défense
Cedex
— portant
mise
à jour
de
l'indice
de
révision
après
l'arrêt
de
l'indice
de
révision
initial,
sans
incidence
financière
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
d
affichage
ou
de sa
notification
e deux
mois à compter de son
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9157-JUR sé.
ET
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
\
TT
Reçu En Préfeciure le 15/04/2026
En
Affiché le 15/04/2026 ID : 056-215602400-20260415-9199DC26045H1-AR
Decision20626-04500 ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP25-015-MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
DEUXIEME
ETAGE
DE
L’'HOTEL
DE
VILLE
DE
SARZEAU
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°25-015-Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
deuxième
étage
de
l’hôtel
de
ville
de
Sarzeau
avec
l’entreprise
SARL
STUDIO
TERE,
sise
43
rue
Bougainville
—
44100
Nantes
—
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
88
759.01
€
HT
soit
une
augmentation
de
6.37%
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9199-JUR _
\/
_ LÉ
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
SN
al
Affiché
le
15/04/2026
ID
: 056-215602400-20260415-9200DC26046H1-AR
Décision2::6.046-UR CONTRAT
DE
CESSION
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"UN
SPECTACLE
QUE
LA
LOI
CONSIDERERA
COMME
MIEN"
DE
“CAPSULE
ARTISTIQUE
EN
MOUVEMENT
PERMANENT"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Un
spectacle
que
la
loi
considérera
comme
mien»
avec
Capsule
Artistique
en
Mouvement
Permanent,
sise
62
rue
Capitaine
Blayo
— 56100
LORIENT,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9200-IUR 7
N 4
PRE
Envoyé
en
Préfecture
le 15/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
RE
Affiché le 15/04/2026 ID : 056-215602400-20260415-9201DC26047H1-AR
Decision
2026-047-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"GIGl"
PAR
LA
COMPAGNIE
"LES
VAGUES"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Gigi
»
avec
la
Compagnie
« Les
Vagues
»,
sise
16
rue
des
Ormeaux
-— 35000
Rennes,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9201-JUR