Procès Verbal - pv 31 10 2014

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Procès Verbal - pv 31 10 2014 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31 10 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine, Réunion du Conseil Municipal

du

31 Octobre 2014

L’an deux mil quatorze le trente et un Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G, LE GONIDEC G, LE BLOAS JJ, DRONIOU C, BOTREL Y, GUILLOU C, LE FLOC’H P, GUEGAN F, LE CAER P, LE COUSTER C, LE COUSTER N, DURO E, HERVE JL, DIRIDOLLOU M, COATRIEUX M, GUYON R

ABSENT EXCUSES :

- CONNAN Audrey qui avait donné procuration à CADORET Guy

- PRIDO Loïc qui avait donné procuration à DRONIOU Christian.

- MADIOT Stéphanie qui avait donné procuration à DIRIDOLLOU Michel

ABSENT : Néant

Secrétaire de séance : GUILLOU Claudine

Date de la convocation : 21 Octobre 2014

Approbation du Procès-verbaux des réunions des 19 et 23 septembre 2014

Les procès-verbaux des réunions des 19 et 23 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Aménagement du bourg : reprise des bordures en granit

Le Maire informe l’assemblée que la reprise des bordures dans le centre bourg est nécessaire (partie comprise après le passage piéton devant le monument aux Morts et le bas de la place du centre) : en effet, suite aux frottements avec les roues des véhicules, les bordures s’abiment et se désolidarisent de la chaussée.

L’entreprise ASPO a présenté un devis qui s’élèvent 3 711.40 € H.T soit 4 453.68 € TTC

Travaux prévus : - démontage des bordures,

- découpe des bordures granit cassé avant la repose

- terrassement fouille et réalisation d’une poutre en béton armé

- repose des bordures

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la reprise des bordures à l’entreprise ASPO moyennant la somme de 3 711.40 € H.T soit 4 453.68 € TTC

Acquisition de la chapelle de Bodfo

L’Association Diocésaine de Saint Brieuc et Tréguier propriétaire de la chapelle de Bodfo accepte de vendre le bâtiment à la Commune de BOURBRIAC pour un euro symbolique.

La Commune doit avoir la parfaite connaissance dudit caractère cultuel du dit bien immobilier acquis et s’oblige à lui maintenir cet usage sans limitation de durée, et que le culte qui y soitcélébré, le soit par un prêtre en communion avec l’évêque de Saint Brieuc et Tréguier. Dans le cas éventuel d’un changement d’usage du lieu, l’accord de l’évêque de Saint Brieuc et de Tréguier est indispensable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’acquérir la chapelle de « Bodfo » et la parcelle cadastrée à la section ZM n°10 pour une contenance de 20 ares et autorise le Maire à signer les actes qui seront rédigés par l’étude notariale de Maître GLERON, Notaire à GUINGAMP ainsi que toutes les documents s’y rapportant.

Projet de réalisation d’une chaufferie bois : étude de faisabilité

La commune de Bourbriac envisage l’étude d’un projet de réseau de chaleur bois pour ses écoles, et le site de Roudoué.

Dans cette perspective, la commune a lancé une consultation en vue de s’associer les services d’un bureau d’études spécialisées, qui sera chargé de dimensionner techniquement et d’étudier la faisabilité économique du projet.

Dans l’attente de l’analyse des offres et du résultat prochain de cette consultation, le Conseil Municipal :

- Décide l’inscription des dépenses afférentes à l’étude de faisabilité au plus prochain budget de la commune pour une somme de 9 900 € H.T

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec le bureau d’études,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre l’attache des services du Conseil Général des Côtes d’Armor aux

fins de déposer une demande de subvention, au titre du Plan Bois Bretagne

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Diagnostic d’accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du Public : mise en place de la commission

Lors de la précédente réunion, il a été décidé d’accepter la proposition de l’Association ECTI pour réaliser le diagnostic d’accessibilité des handicapés dans les ERP et IOP

La première étape consiste à mettre en place une commission d’accessibilité qui serait composée de quelques élus, éventuellement un membre du personnel concerné par l’accessibilité, un représentant des associations de personnes handicapées, (handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique) un représentant des personnes âgées, un représentant des acteurs économiques ainsi que les autres usagers de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres comme suit :

- Le Maire, M. Guy CADORET

- MM Jean Jacques LE BLOAS, Audrey CONNAN, Christelle LE COUSTER Michel DIRIDOLLOU

- Mme Martine POMMELEC ou un membre du bureau du club des anciens - M Robert DUCHEMIN, membre d’une association sportive

- M. Patrick OMNES ou un autre membre du personnel communal

- Mme Joëlle THORAVAL

Association Foncière : désignation des membres

Par courrier du 28 juillet 2014, le Préfet a rappelé les modalités de renouvellement du bureau de l’Association Foncière d’aménagement foncier agricole et forestier en place sur la Commune.

Le bureau doit comprendre :

- Le Maire ou conseiller municipal désigné par lui

- Des propriétaires dont le nombre total est fixé par le préfet et qui sont désignés pour 6 ans par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d’agriculture parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement

- Un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la Forêt.

Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2014, le nombre de propriétaires désignés par le Conseil Municipal et la Chambre d’Agriculture a été fixé à 4 :

Délégués désignés par La Chambre d’Agriculture :

- René LORGUILLOUX

- Jean-Yves LE JEHAN

- Loïc STEUNOU

- Patrick SIMON

-

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués suivants : - Jean Jacques LE BLOAS

- Loïc PRIDO

- Nicolas LE COUSTER

- Jean Claude LE MAY

Contrat Apprentissage

Melle Charline TASSERIE

M. Le Maire fait part que la Commune emploie depuis le 2 septembre 2014 une apprentie au restaurant scolaire : Mme Charline TASSERIE suit une formation en 2 ans de C.A.P « cuisinier » au C.F.A de PLOUFRAGAN.

Mme TASSERIE sera rémunérée sur la base de 41 % du SMIG la 1 ère année et 49 % la 2 ème année.

Conformément à la loi de modernisation sociale de 2000, tout établissement public qui emploie des apprentis doit prendre en charge les coûts de la formation de ses apprentis dans les CFA. Le coût total de la formation défini par le Conseil Régional de Bretagne est de 3 626 € par année de formation : Le C.F.A réclame à la Commune de BOURBRIAC la somme de 1 508 €.

D’autre part, Mme TASSERIE Charline bénéficie du soutien de l’association GRAFIC Bretagne en vue d’un apprentissage adapté (soutien scolaire et suivi sur le lieu de travail) puisqu’elle a la reconnaissance de la qualité de travailleur Handicapé : le devis présenté par l’association Graffic s’élève à 4 046.22 € (non assujetti à la T.V.A.).

Compte tenu de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, des aides financières sont allouées à l’employeur : prise en charge à 80 % du salaire et des frais d’accompagnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention de financement de l’apprentissage avec le CFA de la Chambre des métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor et s’engage à verser la somme de 1 508 € au C.F.A par année de formation.

- autorise le Maire à signer la convention annuelle avec GRAFFIC Bretagne pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé, - décide de prendre en charge les frais d’accompagnement évalués à 4 046.22 € et de solliciter les aides du FIPHFP

Intervention : Mme Murielle COATRIEUX regrette que la commission du Personnel n’a pas été associée au recrutement de l’apprentie

Contrat d’assistance technique matériel informatique (Mairie-Ecoles-Médiathèque )

Le contrat d’assistance technique du matériel informatique de la Mairie, Médiathèque et écoles maternelle et élémentaire souscrit auprès de la société « Qualité Informatique » arrive à échéance.

Le Contrat d’Assistance Technique « client privilège » est une prestation de support sur les postes de travail, les serveurs les périphériques et l’infrastructure du réseau informatique ; Il est une provision de temps intégrant la main d’œuvre et les déplacements nécessaires pour maintenir en bonnes conditions de fonctionnement l’ensemble de ces produits.

Montant forfaitaire annuel proposé 700 € H.T

Tarif horaire intervention : 82 €

Remise pour les heures sous contrat : moins 25 % soit 61.50 € H.T

Forfait de déplacement - moins de 15 km : 30 € h.t

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un nouveau contrat pour un forfait annuel de 700 € H.T avec effet au 1er septembre 2014.

Contrat entretien des appareils de chauffage à l’église

Le Maire rappelle de la réglementation impose qu’une vérification des installations aux gaz de l’église soit réalisée annuellement.

Il présente les offres remises par les 2 sociétés pour un contrat annuel d’entretien : Société DELESTRE 670 € H.T

Société CMD 892 € H.T

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat annuel d’entretien avec la société DELESTRE Industrie moyennant la somme de 670 € H.T pour une durée de cinq années à compter du 1 er janvier 2015.

Contrat de maintenance du logiciel cadastre

Le contrat de maintenance du logiciel EDITOP « cadastre » assurée par la Société GESCAD arrive à échéance au 31 décembre 2014

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le contrat auprès de la société GESCAD à compter du 1 Janvier 2015 pour 5 ans moyennant la somme pour la première année de 191.62 € TTC, une réactualisation annuelle du coût de maintenance interviendra chaque année en juillet selon l’indice SYNTEC (indice de juillet 2014 = 245.20)

Convention de mise à disposition des locaux enfance jeunesse de Roudoué

Suite à la réforme des rythmes scolaires, il a été convenu que dans le cadre de l’organisation des temps d’Activités Péri-scolaires (TAP), la Communauté de Communes de BOURBRIAC mette les locaux du service enfance jeunesse à la disposition de la commune pour l’année scolaire 201/2015 en contre-partie d’une mise à disposition par la commune de différents locaux.

Locaux mis à disposition par la Communauté de Communes

Les 3 salles d’activités de l’ancien bâtiment

La salle petite enfance dans le nouveau bâtiment

Les sanitaires

La cour

Locaux mis à disposition par la Commune de BOURBRIAC

La salle de Koz Kastell pour le cours de danse le jeudi de 17 h à 19 h 30 Le gymnase et le dojo le jeudi de 16 h 30 à 18 h 30 pour CAP SPORT et le mercredi après-midi et durant les vacances scolaires suivant les disponibilités.

Le restaurant scolaire durant les vacances de la Toussaint, d’hiver, de printemps et en juillet et jusqu’au 15 Août.

Cette convention prendra fin au 15 Août 2015.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention pour l’année scolaire 2014/2015.

Convention relative aux enfants des classes spécialisées et à la restauration scolaire

La Ville de Guingamp fixe un tarif de repas au restaurant scolaire différent entre les enfants domiciliés à Guingamp et sa Communauté de Communes et les enfants résidants dans une commune extérieure. Toutefois, pour les enfants scolarisés en classes spécialisées dans les écoles publiques de Guingamp sur décision de l’éducation nationale, la Ville de Guingamp propose à la commune de résidence de prendre en charge le surcoût de facturation de 0.59 € par repas.

2 élèves de BOURBRIAC sont concernés pour l’année scolaire 2014/2015.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- s’engage à régler la différence de tarification suivant les prix fixés par la ville de Guingamp à savoir pour l’année scolaire 2014/2015 : 0.59 € / Repas

- autorise le Maire à signer les conventions avec la ville de GUINGAMP pour les 2 enfants concernés.

Mise à disposition de locaux pour les services du Conseil Général

La commune mettait à la disposition de l’Œuvre d’Hygiène Sociale 2 bureaux au 1 er étage de la Mairie pour les Assistante sociales, les médecins.

L’ O H S ayant cessé son activités au 31 décembre 2013, c’est le Conseil Général qui gère les permanences des assistante sociales et les consultations PMI.

Le Conseil Général souhaite poursuivre ces activités dans un bureau situé à l’étage de la Mairie conformément à une convention d’occupation. Le Maire doit être autorisé à signer la convention d’occupation de locaux à compter du 1 er janvier 2015.

Le Conseil Général occuperait les locaux 7 jours / mois

- Permanences sociales 1.5 j par semaine

- Consultations PMI 1 J par mois

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Accepte de mettre un bureau à la disposition du Conseil Général pour les permanences des assistantes sociales et les consultations PMI moyennant une participation annuelle aux charges de fonctionnement (eau électricité, chauffage) de 700 € TTC,

- Autorise le Maire à signer avec le Conseil Général une convention conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2015 et renouvelable par tacite reconduction

Mise à disposition de locaux pour les services du Centre de Gestion

Le Centre de Gestion souhaite la mise à disposition pour l’exercice de la médecine préventive des agents des locaux à l’étage de la Mairie. ( bureau de consultation et salle d’attente)

Le suivi médical serait ainsi assuré pour les agents de la Commune, de la Communauté de Communes, des communes de la Communauté de Bourbriac, du CCAS de BOURBRIAC et du Conseil Général 22

Le Centre de Gestion occuperait les locaux 7 jours / mois

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte de mettre un bureau à la disposition du Centre de Gestion pour les visites médicales des agents de la Commune, de la Communauté de Communes, des communes de la Communauté de Bourbriac, du CCAS de BOURBRIAC et du Conseil Général 22 - assistantes sociales et les consultations PMI moyennant une participation annuelle aux charges de fonctionnement (eau électricité, chauffage) de 700 € TTC,

- Autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2015 et renouvelable par tacite reconduction

Servitude de passage - convention ERDF

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement de Goarem Morvan, il est prévu de supprimer la ligne HTA aérienne par une ligne enterrée dans la parcelle cadastrée à la section YC sous le numéro N°112.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec ERDF relative à la servitude de passage instaurée sur la parcelle YC n° 112.

Convention MEGALIS

Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.

Cette contribution est supportée par la Communauté de communes. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.

Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :

• Une salle régionale pour la dématérialisation de vos marchés publics

• Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité

• Un service de télétransmission des données et pièces au comptable

• Un service d’échanges sécurisés de fichiers

• Un service d’informations publiques en ligne

• Un parapheur électronique

• Un service d’archivage électronique à valeur probatoire

• Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne"• l’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100% démat », « mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés », « Communication électronique de documents d’état civil ».

L’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une Convention d’accès aux services Mégalis pour la période 2015/2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

21 h 15 Mme Murielle COATRIEUX quitte la séance et donne pourvoir à M. Jean Luc HERVE

Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités, Vu l’article 3-2-5 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie entériné par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 habilitant le SDE 22 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Vu l’article 8 des statuts du SDE22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence, Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire en cohérence avec un schéma de déploiement départemental;

Vu la délibération du comité syndical du SDE22 en date du 7/04/2014 portant sur le schéma de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes d’Armor, Considérant que le SDE22 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2 des statuts du SDE22, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE 22 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

Vœu relatif à la réunification de la Bretagne

Le Gouvernement a lancé une réflexion sur l’organisation territoriale et le Parlement va être saisi de projets de lois à ce sujet.

- Considérant la nécessité de prendre en compte les aspirations des populations, la permanence des mobilisations citoyennes, les différents sondages en faveur d’une réintégration de la Loire Atlantique dans une Région Bretagne à 5 départements et de permettre l’émergence d’une région puissante s’appuyant sur un réseau territorial cohérant

- Considérant l’importance des échanges et des partenariats (économiques culturels, touristiques ...) entre la Région Bretagne et la Loire Atlantique qui témoignent d’une identité et d’une culture partagée et l’appartenance historique de ce département à la Bretagne - Considérant le vœu du Conseil Général de Loire Atlantique du 22 Juin 2001,- Considérant les motions du Conseil Régional de Bretagne notamment celle du 8 octobre 2004 et celle du 24 Octobre 2008,

- Considérant le vœu du Conseil Municipal de Bourbriac du 16 septembre 2009, - Considérant les vœux comparables votés par de nombreux Conseils Municipaux de Bretagne

Le Conseil Municipal de Bourbriac

- Acte le fait que ces perspectives ouvrent une opportunité historique en faveur de la réunification administrative de la Bretagne

- Soutient l’élargissement du périmètre de la région Bretagne par le rattachement de la Loire Atlantique,

- Incite à la possibilité de recourir au droit d’option après consultation de la population pour y parvenir.

Acquisition d’un jeu (pyramide de cordes)

Validation du projet et demande de subvention LEADER

Le Maire informe l’assemblée que l’acquisition d’un jeu pour compléter l’équipement de l’aire de Roudoué est envisagée.

La Commission qui a prévu une pyramide de cordes avec filets à grimper a étudié les deux propositions parvenues en Mairie.

MANUTAN : 16 397.78 € H.T soit 19 677.34 € TTC

SDU (Sport Développement Urbain) : 16 405 € H.T. soit 19 686. € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide le projet d’équiper l’aire de jeu d’une pyramide de cordes :

- Acquisition du matériel auprès de la société SDU pour 16 405 € H.T

- Fourniture d’un paillage homologué auprès de la société SAS kabellis pour 1 962.90€ H.T - Divers (terrassement, fourniture et pose de bordures etc) 1 132.10 € H.T

- Arrête le coût du projet à 19 500 € H.T

- Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2007-2013 (FEADER)

- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet , y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEADER.

Modification d’ouverture du bureau de La Poste

Le Maire rend compte à l’assemblée de son entretien avec la Direction de la Poste qui signale que suite aux modifications d’habitudes de consommation de la clientèle (Internet, banque en ligne, baisse du trafic courrier) et d’une baisse régulière de l’activité depuis 3 ans, une réorganisation des horaires d’ouverture du bureau de Poste de BOURBRIAC à compter du début de l’année 2015.

Horaires proposés

Jours Matin Après midi

Lundi

Mardi 9 H 00 – 12 H 00 14 H 00 – 17 H 00

Mercredi 9 H 00 – 12 H 00Jeudi 9 H 00 – 12 H 00 14 H 00 – 17 H 00

Vendredi 9 H 00 – 12 H 00 14 H 00 – 17 H 00

Samedi 9 H 00 – 12 H 00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite que le bureau de Poste soit ouvert au moins une demi-journée tous les jours ouvrés de la semaine.

Intervention dans le cadre des TAP Association Herborescence

Mme Gwénaëlle LE GONIDEC Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires informe l’assemblée que l’association Herborescence de BULAT PLESTIVIEN se propose pour intervenir, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires pendant 12 séances d’1 h 30 le lundi pour des activités autour du cirque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de faire appel à l’association Herborescence pour assurer 12 séances d’activités autour du cirque à compter du 3 novembre 2014 conformément au tarif souhaité de 40 € de l’heure

- autorise le Maire à signer la convention avec l’’association Herborescence.

Interventions TAP - Tarifs des vacations

Le Maire rappelle que par délibération du 19 septembre 2014, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de vacations des intervenants dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires de la manière suivantes :

Types d’activités Tarif horaire brut

- Arts plastiques Personnel retraité : 18 €

Personnel non retraité 24.50 €

- Culture bretonne Personnel retraité : 18 € Jeux en anglais Personnel non retraité 24.50 €

- Danse moderne Personnel non retraité 27 €

Dans un souci d’harmonisation, il propose au Conseil Municipal de revoir ces tarifs à compter du 1 er novembre 2014 comme suit

Types d’activités Tarif horaire brut

- Arts plastiques 24.50 €

- Culture bretonne 24.50 €

- Jeux en anglais 24.50 €

- Danse moderne 27 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs proposés à compter du 1 er Novembre 2014 et autorise le Maire à signer les avenants aux contrats des intervenants.

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