Procès Verbal - pv 23 09 2014

Documents similaires

Procès Verbal - pv 19 09 2014

Procès Verbal - pv 09 12 2014

Procès Verbal - pv 29 03 2014

Procès Verbal - pv 25 04 2014

Procès Verbal - pv 28 11 2014

Procès Verbal - pv 20 06 2014

Procès Verbal - Pv 09 09 2023

Procès Verbal - pv 31 10 2014

Procès Verbal - pv 09 10 2015

Procès Verbal - pv 05 06 2014

Procès Verbal - pv 23 09 2014 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 09 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 Septembre 2014

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quatorze le vingt trois septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE BLOAS JJ, CONNAN A , DRONIOU C., GUILLOU C., LE FLOC’H P., PRIDO L. , GUEGAN F, LE CAER P, LE COUSTER N., DURO E., HERVE JL., MADIOT S., DIRIDOLLOU M. COATRIEUX M, GUYON R ABSENT EXCUSES :

- LE GONIDEC G qui avait donné procuration à LE BLOAS JJ

- BOTREL Y qui avait donné procuration à LE COUSTER N.

- LE COUSTER C qui avait donné procuration à CADORET G

ABSENT : Néant

Secrétaire de séance : DURO E

Date de la convocation : 17 septembre 2014

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bourbriac

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté de Communes de Bourbriac.

Suite à la décision N° 201461405-QPC du Conseil constitutionnel rendue le 20 juin 2014 et les élections partielles complémentaires organisées le dimanche 7 septembre 2014 dans la commune de Saint Adrien , il est nécessaire de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire en application du troisième alinéa du I de l’article L 5211.-6-1 du Code Général des collectivités territoriales.

Pour la commune, la nouvelle répartition prévoit quatre conseillers communautaires

supplémentaires, soit 10 conseillers au lieu de 6.

Les 6 conseillers communautaires actuels restent en poste et, pour pourvoir aux quatre sièges supplémentaires, le conseil municipal doit procéder à une élection dans le mois qui suit la notification du présent arrêté.

Les conseillers supplémentaires sont élus par « le conseil Municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présentant au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir » La "répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne". Cette procédure s'inspire des dispositions prévues par l'article L5211-6-2 du CGCT qui sont applicables en cas de création, d'extension ou de fusion d'EPCI à fiscalité propre entre deux renouvellements généraux.

Le Conseil Municipal est donc appelé à élire 4 délégués communautaires supplémentaires.

Nombre de listes présentées : 2

- Liste Majorité Municipale

- Liste Bourbriac, Unir et agir pour tous

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de suffrages nuls : 0

Ont obtenu

- Liste Liste Majorité Municipale 15

- Liste Liste Bourbriac, Unir et agir pour tous 4

Sont donc élus délégués communautaires

- LE BLOAS Jean Jacques

- GUEGAN Florence

- DRONIOU Christian

- MADIOT Stéphanie

- Délégués surnuméraires

- LE COUSTER Christelle

- PRIDO Loïc

Extension Parc éolien

Le Maire rappelle à l’assemblée que la société EDP Renewables avait présenté aux conseillers municipaux des communes de Bourbriac et Pont Melvez le projet d’extension de leur éolien de Bourbriac avec la mise en place de 4 ou 5 machines au minimum et de 10 au maximum (la hauteur des éoliennes serait de 130 mètres).

L’accord des communes de BOURBRIAC et de PONT MELVEZ pour réaliser une étude de faisabilité de ce nouveau parc est sollicité par la société EDP.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable sur la réalisation d’une étude de faisabilité de ce nouveau parc éolien par la société EDP Renewables .

- précise que l’accord pour la réalisation de cette étude de faisabilité n’induit pas un accord pour la réalisation du projet.

Personnel communal - Régime indemnitaire

Le Maire rappelle la décision de principe prise le 28 Février 1992 et la délibération du 6 décembre 2013 relative au régime indemnitaire susceptible d’être alloué aux agents de la commune de Bourbriac par grade.

Il informe que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Septembre 2014 créant 2 nouveaux grades ( Adjoint technique territorial de 1 ère classe et Agent de Maîtrise Principal ), il y a lieu d’actualiser la liste des grades susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

décide d’attribuer :

- une prime de fonctions au profit du personnel de la catégorie A relevant du cadre d’emploi suivant

Grade Coefficient de modulation

Attaché Principal de 1 ère et 2 ème classe De 0 à 6

- une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au profit du personnel de la catégorie B relevant du cadre d’emploi suivant

Grade Coefficient de modulation

Assistant principal 2 ème classe à partir du 5 ème

échelon

De 0 à 8

- une Indemnité d’Administration et de Technicité au profit du personnel de la catégorie C relevant des cadres d’emplois suivants :

Grade Coefficient de modulation

Adjoint administratif Principal 1 ère classe De 0 à 8

Adjoint Administratif 1 ère classe De 0 à 8

Adjoint du Patrimoine 2 ème classe De 0 à 8

Agent de Maîtrise Principal De 0 à 8

Adjoint technique Principal 1 ère classe De 0 à 8

Adjoint technique Principal 2 ème classe De 0 à 8

Adjoint technique 2 ème classe De 0 à 8

Adjoint technique 1 ère classe De 0 à 8

précise que :

ces indemnités seront versées mensuellement,

les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire,

M. le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

** ** **