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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 461 08 cm 18 10 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2018
Présents : AIME Jean-Claude. BAYLE Bernard. COLANGELI Muriel. CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne. ROZELIER Arlette. SOYER Magali. VIALLATTE Régis (pouvoir de Valérie BARREL).
Excusés : BARREL Valérie (pouvoir à Régis VIALLATTE). CHORON Vincent. DUGUA Véronique. GARIN Reine.
Absents : COURBIER Rémy. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h31
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 13/09/2018
2. Décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal 3. Urbanisme
Droit de préemption urbain
Instauration d’une déclaration préalable pour les clôtures
4. Fusion CCPR / CCTB : Transfert de charges
5. Service Multi Accueil (SMA) de St Clair du Rhône : Règlement de fonctionnement 6. Syndicat sportif : bail emphytéotique
7. Ecole primaire publique
Demande de participation financière pour projet 2019
8. Villa de Licinius
Demande de subvention de fonctionnement auprès du CD38
9. Bulletin municipal
10. Point sur les travaux
11. Comptes rendus des Commissions communales
12. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
13. Comptes rendus des Commissions communautaires
**********
1. Approbation du PV du 13/09/2018
Le procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
2. Décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal
Dans le cadre de l’opération « Très haut débit en Isère »
La réalisation d’un plan d’adressage est obligatoire. Présentation du projet : Normaliser les adresses : refonte des numéros et noms des rues pour la mise en place de la fibre. Explications données : éviter les doublons : exemple : Rue des Cerisiers et lotissement des Cerisiers, Route de Condrieu : 2 maisons possédant le n° 1 et un Moulin sans numéro ...Impasse des Sources et Impasse du Mas des Sources ... Les lotissements, dont la voirie est devenue depuis communale, ne s’appelleront plus « Lotissement ».
Montant du devis détaillé : 2 160 € HT soit 2 592 € TTC dont remise de 10 %, si 5 communes minimum adhèrent à cette solution dans le cadre de la mutualisation proposée pour l’étude, qui sera réalisée par La Poste.
Il est demandé la validation du devis signé avant la date limite.
Vote : Unanimité
3. Urbanisme
Droit de préemption urbain 2
Rappel des délibérations prises de 1987 à ce jour concernant le POS, le DPU, le PLU. Suite à l’approbation du PLU en date du 13 septembre 2018, le droit de préemption peut être instauré en vue de la réalisation dans l’intérêt général des actions ou opérations d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme.
Il est proposé d’instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU).
Vote : Unanimité pour instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) tel que défini dans le PLU approuvé le 13 septembre 2018, sur l’ensemble des zones U et des zones AU.
Instauration d’une déclaration préalable pour les clôtures
La pose d’une clôture est soumise à déclaration préalable même si elle est mentionnée dans un permis de construire, où elle n’est pas instruite.
Rappel de l’historique du DPU instauré sur la commune et présentation du plan du DPU. Il est demandé cette instauration pour s'assurer du respect des règles fixées par le document d'urbanisme de la commune, approuvé le 13 septembre 2018, afin d'éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU.
Vote : Unanimité
4. Fusion CCPR / CCTB : Transfert de charges
Le siège social de l’EPCI issu de cette fusion sera sur St Maurice l’Exil au siège actuel de la CCPR. Présentation de l’organigramme des futurs services et des idées de nom pour ce nouvel EPCI. L’avancement de ce dossier sera vu à une prochaine séance.
Présentation de la CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. La CLECT procède à une évaluation des charges transférées afin que l’EPCI et ses communes membres puissent déterminer les montants de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) et de l’AC (Allocation de Compensation). Elle sera effective au 1er janvier 2019. Explications de la procédure réalisée par la CLECT.
Explication sur les compétences transférées : exemples : SIABHV, GEMAPI, ZAE (zones économiques), Taxes de séjour ...
Présentation des synthèses 2018, 2019 et au-delà ...
5. Service Multi Accueil (SMA) de St Clair du Rhône : Règlement de fonctionnement
Le 5 novembre 2018, ouverture de la structure Pôle Petite Enfance de St Clair du Rhône : Service Multi-Accueil (SMA) « Les Coquins d’abord ». Ce pôle emploie 18 agents et accueille 32 berceaux au lieu de 16 auparavant.
Comme la commune de St Clair est en entente avec les communes ayant adhéré au RAM intercommunal (Clonas sur Varèze, Les Roches de Condrieu, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône et St Prim), un projet de règlement de fonctionnement a été proposé pour approbation. Présentation de ce dernier.
Il est demande de bien vouloir se prononcer sur ce dernier.
Vote : Demande que soit apportée, au règlement de fonctionnement du SMA, la modification suivante à la fin du VII - 1 - Engagements et facturations : « Les communes de Clonas sur Varèze, Les Roches de Condrieu, Saint Alban du Rhône, Saint Clair du Rhône et Saint Prim participent au fonctionnement de la structure et la financent par le biais de l’Entente mise en place ». Unanimité.
6. Syndicat sportif : bail emphytéotique
Suite aux travaux du déplacement du terrain d’honneur, le bail emphytéotique, signé le 12 novembre 1997, est devenu caduque. Il a donc été proposé au Syndicat sportif St Alban Clonas de le résilier. Lors de sa séance du 2 octobre 2018, ce dernier a validé cette proposition et chargé le Président de faire un courrier dans ce sens à la commune de Clonas sur Varèze.
Le Syndicat a accepté cette proposition.
Vote : Résiliation du bail : aucune indemnité n’est prévue entre les parties et les frais de notaire seront à la charge de la commune. Madame Arlette ROZELIER, 1ère adjointe au Maire et déléguée, Accomplira toutes démarches et signera tout document nécessaire à la régularisation de cette résiliation qui doit faire l’objet d’un acte authentique et d’une publication aux hypothèques. Unanimité. 3
Présentation des photos de l’évolution de la pousse du gazon.
Les travaux de l’enrobé du chemin autour du terrain ont commencé ce jour. Présentation des photos des tags peints sur les vestiaires actuels et l’entrée du lotissement privé en bordure de voie en face du stade.
7. Ecole primaire publique
Présentation des bilans de fréquentation depuis le début de l’année scolaire 2018-2019 : Légère augmentation pour la garderie périscolaire
Baisse d’environ une quinzaine d’enfants en moyenne au restaurant scolaire
Demande de participation financière pour projet 2019
Projet de classe de découverte en Camargue les 29 et 30 avril 2019 pour les classes de CP, CE1- CE2 et les CE2-CM1, pour un total de 61 enfants.
Présentation du budget prévisionnel établi par la Direction de l’école : 8 847.60 € (6 0657.60 € séjours « enfants + adultes » et 2 790.00 € transport).
Proposition d’attribuer un montant de 20 € par enfant participant à ce séjour.
Vote : Unanimité pour participation financière de 20 € pour projet de la classe de découverte en 2019.
Présentation du projet des CM1-CM2 : visite de l’Assemblée nationale avec l’école publique d’Auberives sur Varèze. L’attachée parlementaire a été contactée. Le coût n’est pas encore connu à ce jour mais serait d’environ 60 € par personne (train + bus + repas + bateau-mouche).
8. Villa de Licinius
Demande de subvention de fonctionnement auprès du CD38
Bilans des années précédentes présentés, en comparaison avec celui de 2017-2018. Nombre total d’entrées : 1 902, dont 914 entrées gratuites et 570 élèves. Moyenne du coût de fonctionnement : 25 000 €.
Subvention de fonctionnement obtenue pour 2018 : 3 500 €.
Vote : Demande de subvention de fonctionnement 2019 pour la Villa de Licinius, à la hauteur de 4 000 €. Unanimité.
9. Bulletin municipal
700 exemplaires ont été livrés en janvier 2018 pour le BM 2017. Le même nombre sera demandé pour celui de 2018.
Vote : Montant de 42 € du pavé publicitaire 2017 conservé pour le BM 2018.
10. Point sur les travaux
Court couvert de Tennis :
Subventions : CD38 + Région + Etat (DETR + FSIL)
Inauguration lors de la pose des premières pierres de la salle intercommunale et des vestiaires du foot.
Foot :
Subventions : CD38 + Région + Etat (DETR + FSIL)
Le déplacement du terrain d’honneur de football est achevé.
Il reste les clôtures à mettre en place et à lancer le marché public pour la construction des vestiaires (consultation des entreprises).
Salle intercommunale :
Subventions : CD38 + Région + Etat (DETR + FSIL)
Le CD 38 et l’Etat ne prennent en compte que la construction de la salle intercommunale, pas le parking ni le volet paysager.
La consultation des entreprises sera lancée courant novembre 2018. 4
Accès Médiathèque municipale :
Subvention demandée au CD38 au titre de la Lecture publique.
Photos présentées de l’avancement des travaux : accès (plateforme, clôture, portillons ...), pose des différentes signalétiques.
Restaurant scolaire :
Subventions : CD38 + Région + Etat (DETR + FSIL)
PAC et isolation thermique (menuiseries) : travaux terminés.
Foyer : Changement de mode de chauffage
Subventions : CD38 + Région + Etat (DETR + FSIL)
Présentation du Cahier des charges, pour l’installation d’une PAC, qui sera transmis aux prestataires afin d’avoir des offres répondant aux mêmes critères : lancement du marché entrant dans le cadre des MAPA.
11. Comptes rendus des Commissions communales
Urbanisme :
Affaire FINET
M. FINET Michel a été débouté par le Tribunal administratif de Grenoble sur les arrêtés de refus de permis d’aménager.
Servitude passage en terrain privé
Autorisation de passage de canalisation en terrain privé pour le Syndicat des Eaux de Gerbey Bourrassonnes. La commune pourra se repiquer sur cette canalisation pour alimenter le futur hydrant prévu pour la salle intercommunale dans le cadre de la sécurité incendie.
12. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
Gerbey Bourrassonnes
Prochaine réunion prévue le mardi 23/10/2018 où seront présentés les nouveaux statuts.
13. Comptes rendus des Commissions communautaires
Présentation du Rapport d’activités 2017 de la CCPR
Sur les thèmes suivants entre autre :
Personnel communal :
+ De femmes que d’hommes. Présentation des effectifs par service.
Economie :
Commerce et artisanat.
Tourisme :
Apport de + de 120 000 € (Taxe de séjour).
Le Syripel : 656 bateaux accueillis en 2017, soit 1 321 nuitées.
Environnement :
La démarche climat air énergie : objectif : devenir un territoire innovant en matière de transition énergétique. Lancement d’une étude de faisabilité pour l’implantation d’une station de recharge multi-énergies. Lutte contre l’ambroisie. Compostage domestique (parmaculture). Logement :
Coût de 242 000 € pour la CCPR. Amélioration de l’habitat
Urbanisme :
Instruction du droit des sols
Assainissement
Voirie
Les nouvelles technologies :
Très haut-débit
Transports :
Coût 800 000 € 5
Solidarité :
Pôle Ressource Handicap
Culture :
Conservatoire – Médiathèque
Médiathèque de St Maurice (MTR) :
Le coût du projet s’élève à ce jour à 3.4 M €.
Equipements sportifs :
La finale des collèges de France aura lieu en 2019. Compétition régionale.
Présentation du Rapport annuel 2017 de la CCPR : prévention et gestion des déchets
Comparaison avec l’observatoire régional : SINDRA.
Coût complet du service : 5 500 000 € TTC / an soit 107 € TTC / habitant.
Informations générales :
19/10/2018 : accueil des nouveaux Clonarins
26/10/2018 : Assemblée générale du Club Tennis
28/10/2018 : Concours de belote coinchée
31/10/2018 : Halloween
15/11/2018 : Soirée Beaujolais nouveau
18/11/2018 : Matinée « Moules frites »
02/12/2018 : Boudin à la chaudière
07/12/2018 : Téléthon 2018
Clôture de la séance à 00h01
Transcrit le 24 octobre 2018.