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Conseil Municipal - 37 08 cm 08 10 2015
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 08 cm 08 10 2015)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
1
*COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 08 OCTOBRE 2015
Présents : VIALLATTE Régis. ROZELIER Arlette. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. CRUYPENNINCK Bruno. MERNISSI Chakib. SOYER Magali. COURBIER Rémy. AIME Jean- Claude. REY Suzanne. OLLIER Céline. CHORON Vincent (arrivé à 20h40). LE MAITRE Sylvie (arrivée à 20h45).
Excusés : COLANGELI Muriel. BAYLE Bernard. DUGUA Véronique. GARIN Reine. Absents : MASSON-DELOIN Pierre-Laurent. BARREL Valérie.
Ouverture de la séance à 20h35
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Céline Ollier, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 03/09/2015
2. Bibliothèque municipale
Frais de déplacements pour formation des bénévoles
3. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère
Convention protection sociale complémentaire du personnel communal
Convention médecine préventive et santé au travail
4. AIDA
Convention de partenariat
5. Centres aérés du Nord Pays roussillonnais
6. Tarifs du pavé publicitaire du Bulletin municipal 2015
7. Point sur les acquisitions et les travaux
8. Comptes rendus des Commissions communales
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
1. Approbation du PV du 03/09/2015
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 3 septembre 2015.
2. Bibliothèque municipale
Les statuts de la bibliothèque sont présentés.
Arrivée de Vincent Choron à 20h40 et de Sylvie Lemaître à 20h45.
Il est proposé de déléguer la gestion de la bibliothèque municipale à une association de type loi 1901 qui serait ainsi en régie indirecte, dont :
Le Maire sera membre de droit de cette association
Le responsable de la Bibliothèque Municipale en sera le secrétaire Il est précisé qu’une convention écrite avec l’association est nécessaire, fixant les obligations respectives de la commune et de l’association par rapport à la Bibliothèque Municipale. Cette convention sera soumise au Conseil municipal à une prochaine séance, après que l’association ait été déclarée en Sous-préfecture.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la délégation de la gestion de la Bibliothèque Municipale à une association de type loi 1901.
Vote : Le Conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer la gestion de la Bibliothèque Municipale à une association de type loi 1901, qui sera ainsi en gestion indirecte.
Frais de déplacements pour formation des bénévoles
Il est exposé que les bénévoles de la Bibliothèque Municipale peuvent bénéficier de formations qui entraînent des frais de déplacement.
Il est proposé de se prononcer sur une prise en charge par la commune de leurs frais de déplacement. 2
Vote : A l’unanimité, le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise le remboursement par la commune des frais de déplacement des bénévoles de la Bibliothèque Municipale, selon la réglementation en vigueur applicable aux agents territoriaux de la commune, demande qu’un état de frais et une attestation de présence soient joints à chaque demande d’indemnisation d’un bénévole.
Il est proposé que des élus suivent le fonctionnement de la Bibliothèque Municipale. Sont volontaires : Suzanne REY, Arlette ROZELIER, Sylvie LEMAITRE et Bruno CRUYPENNINCK.
3. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère
Convention protection sociale complémentaire du personnel communal
Il est rappelé que la commune à adhérer, par délibération n° 2011-46 du 10 novembre 2011, au contrat cadre mutualisé d’action sociale au profit du personnel territorial mis en place par le CDG38, avec effet au 1er novembre 2011.
Il est précisé que ce contrat arrive à terme au 31 décembre 2015.
Il est soumis la nouvelle convention du CDG38 avec effet au 1er janvier 2016, où est proposé une participation financière de la commune.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adhésion de la commune à cette convention, ce qui permettrait aux agents communaux titulaires, qui le souhaitent, d’adhérer individuellement à :
Lot n° 1 : Une complémentaire santé
Lot n° 2 : Une prévoyance contre les accidents de la vie (garantie maintien de salaire)
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adhérer à la nouvelle convention du CDG38, convention de participation de protection sociale complémentaire du personnel territorial, avec effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2018 ; et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Convention médecine préventive et santé au travail
Il est rappelé que, suite au désengagement du SMIEVE, la commune à adhérer, par délibération n° 2011-467 du 10 novembre 2011, au service Médecine professionnelle et préventive du CDG38, avec effet au 1er janvier 2012.
Il est signalé que le Conseil d’administration du CDG38 a adopté par délibération, le 14 septembre 2015, les nouvelles dispositions applicables aux collectivités et établissements qui bénéficient de ses prestations en matière de médecine préventive et de santé au travail. Il est soumis la nouvelle convention qui clarifie et précise les droits et obligations respectifs en regard de la réglementation en vigueur, et qui s’accompagne d’une cotisation de 0.45 % de la masse salariale en 2015.
Il est précisé que :
Le taux de cette cotisation passera à 0.53 % au 01/01/2016 et à 0.60 % au 01/01/2017 Cette adhésion n’est pas obligatoire mais la collectivité ne peut se soustraire à l’obligation de disposer d’un service de santé au travail, au risque d’engager sa responsabilité d’employeur, pour faute
Dans le cas où la commune déciderait de ne plus recourir aux services du CDG38, elle devra s’assurer de la continuité du suivi de ses agents ; car le service de santé du CDG38 cesserait alors d’intervenir pour la commune au plus tard le 20 mars 2016 Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette convention Médecine préventive et santé au travail.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à la nouvelle convention Médecine préventive et santé au travail du CDG38, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
4. AIDA
Convention de partenariat
Il est exposé que Monsieur le Maire a signé, le 8 septembre 2015, avec le Directeur d’AIDA, une convention relative à la définition des obligations réciproques de la commune et AIDA, pour l’organisation du concert prévu le samedi 14 novembre 2015 à 20 heures à la Villa de Licinius. 3
Il est soumis cette convention.
Il demandé de bien vouloir valider la signature du représentant de la commune.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la signature, effectuée le 8 septembre 2015 par Monsieur le Maire, de la convention relative à la définition des obligations réciproques de la commune et AIDA, pour l’organisation du concert prévu le samedi 14 novembre 2015 à la Villa de Licinius.
5. Centres aérés du Nord Pays roussillonnais
Il est rappelé la délibération n° 2007-54 du 23 octobre 2007, relative à la participation aux centres aérés et colonies à compter du 1er novembre 2007.
Il est exposé que la commune s’est entendue avec les communes de St Clair du Rhône, St Alban du Rhône et les Roches de Condrieu pour établir un barème commun de leur participation au Centre de Loisirs de St Clair du Rhône.
Il est proposé de garder les mêmes participations pour les autres centres de loisirs mais en adoptant les mêmes quotients familiaux que ceux pour St Clair du Rhône. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le montant des participations de la commune aux centres de loisirs du Nord Pays roussillonnais.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’appliquer les barèmes présentés à compter du 1er novembre 2015, autorise Monsieur le Maire à signer toute éventuelle convention et tout document afférent à ce dossier, dit que cette aide ne sera accordée aux familles que si les conditions suivantes sont remplies :
enfant âgé de 3 à 17 ans
15 jours dans l’année hors période scolaire
journées cumulables
journées dans les centres de loisirs de St Clair du Rhône / St Maurice l’Exil / Roussillon
6. Tarifs du pavé publicitaire du Bulletin municipal 2015
La Commission « Information-Communication », en charge du Bulletin municipal, s’est réunie courant septembre, et a proposé de conserver le même tarif qu’en 2014 du pavé publicitaire, soit 40 € (quarante euros) et dont le format est unique, soit de 9 cm x 5 cm. Il est proposé de valider la décision de la Commission « Information – Communication » en charge du Bulletin municipal 2015.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision de la Commission « Information – Communication » en charge du Bulletin municipal 2015, soit : Un tarif unique de 40 € (quarante euros)
Un format unique de 9 x 5 cm
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
7. Point sur les acquisitions et les travaux
Acquisition d’une autolaveuse qui sera stockée au foyer communal
Des travaux d’évacuation dans les sanitaires du foyer communal ont été réalisés
L’éclairage du clocher de l’Eglise a été remis en route
Un élagage urgent d’arbres Rue du Pavé et Route des Rozons doit être effectué mais ils sont sur une propriété privée. La commune, dans l’urgence et à la demande de la CCPR, a lancé une consultation et deux devis ont été reçus :
Devis « MFBJ–Mondino » : 3 780 € TTC dont 326.40 € TTC pour l’intervention en urgence Rue du Pavé suite au vent violent du 15/09/2015 (enlèvement d’un arbre et de deux grosses branches tombés sur la clôture d’une parcelle avec habitation individuelle) Devis « I.D.Vert » : 3 480 € TTC
Ils ont été transmis aux propriétaires qui sont d’accord pour que soit effectué ces travaux mais prétexte une insuffisance de fonds. Ils ont choisi le devis « MFBJ–Mondino ». Ils ont demandé à la commune de faire réaliser ces travaux d’élagage et de régler ensuite la facture. Ils s’engagent à la rembourser dès que la situation sera plus propice. 4
Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur l’urgence de la réalisation de cet élagage.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis « MFBJ–Mondino » et à régler la facture qui s’ensuivra, et ce, dès que le notaire de la famille aura établi une lettre d’engagement au nom de la famille, ou une attestation, mentionnant que sera remboursé le plus rapidement possible à la commune le montant total de la facture correspondant à ces travaux d’élagage réalisés en urgence.
8. Comptes rendus des Commissions communales
« Voirie – Travaux »
Rapporteur : Régis Viallatte
Proposition d’installer des panneaux clignotants et une barrière métallique au niveau du virage Installation d’un radar compteur prochainement Rue des Cèdres Création prochainement d’un cheminement piétonnier aménagé, Rue des Cerisiers, côté du mur en galets
Proposition d’installer un panneau informatif électronique ; la CCPR propose ce type d’acquisition par un groupement de commandes de plusieurs communes Il est demandé un vote de principe dans l’attente de recevoir le projet de convention de la CCPR.
Vote de principe : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de la CCPR pour le groupement de commandes.
« Information - Communication »
Rapporteur : Arlette Rozelier
Démarrage de l’élaboration du bulletin municipal 2015
Projet de création d’un blason et d’un logo pour la commune
Des devis avec charte graphique ont été reçus, suite au lancement d’une consultation : Devis « Ethik Taktik » : 2 400 € HT
Devis « Cum Gaïa » : 1 840 € HT
Il est demandé au Conseil municipal de choisir un devis.
Vote de principe : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de choisir le devis « Cum Gaïa ».
« Urbanisme »
Rapporteur : Arlette Rozelier
10 dossiers dont 5 permis de construire ont été examinés.
« Jeunesse »
Rapporteur : Régis Viallatte
Concernant les NAP proposés, pour cette première période de l’année scolaire 2015-2016, le taux de remplissage approche les 90 %
Concernant le RAM, présentation du projet de fonctionnement du RAM de st Clair du Rhône. La commune a la possibilité d’être un lieu d’accueil occasionnel pour les assistantes maternelles et les enfants, au foyer
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
« SIEGB »
Rapporteur : Jean-Claude AIME
Le Président du SIEGB demande aux communes membres de prendre un arrêté permanent de circulation pour les chantiers courants d’entretien et de réparation.
Concernant la commune de Clonas, ont été évoqué les demandes de dégrèvement : 5
La fuite constatée à la Villa de Licinius est due au trop plein du bassin romain L’excédent d’eau liée à l’occupation du stade à Grange basse par les gens du voyage Il a été rappelé que les poteaux d’incendie sont sous la responsabilité des communes.
« SEDI »
Rapporteur : Arlette Rozelier
Bornes de recharge pour les véhicules électriques : 2 sont prévues sur Clonas Présentation du CEP (Conseil en Energie Partagée), coût 0.62 € / an / habitant. Une délibération sera à prendre pour obtenir un CPE
Bilan de l’éclairage public : 51 % des communes ont fait réaliser un diagnostic de leur EP Conséquence de la loi Notre : 84 sièges au SEDI pour la Métro
Plus de possibilité de désigner in délégué autre qu’un Conseiller municipal à partir de 2020
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
« SIGB du réseau de bibliothèques »
Rapporteur : Bruno Cruypenninck
Présentation des grandes orientations.
« Environnement »
Rapporteur : Dominique HAYART
Présentation de la synthèse de la campagne de la lutte contre l’ambroisie.
« C.L.I. »
Rapporteur : Dominique HAYART
Une nouvelle campagne de distribution de comprimés d’iode aura lieu en 2016.
« Commerces et savoir-faire »
Rapporteur : Régis Viallatte
Promotion de la monnaie « l’Edit » durant certains week-ends.
« La loi NOTRE »
Rapporteur : Régis Viallatte
Point à retenir : le renforcement des responsabilités régionales.
Diverses informations
Sortie « Laser Game » : le mercredi 28 octobre 2015 de 17h à 19h Distribution des brioches de l’Espoir (lutte contre le cancer) : le samedi 17 octobre 2015 de 8h30 à 12h
Clôture de la séance à 00h05
Transcrit le 14 octobre 2015.