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Conseil Municipal - 372 06 cm 05 07 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 372 06 cm 05 07 2018)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 JUILLET 2018
Présents : AIME Jean-Claude (pouvoir de REY Suzanne). COLANGELI Muriel. DUGUA Véronique. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. ROZELIER Arlette (pouvoir de SOYER Magali). VIALLATTE Régis (pouvoir de BAYLE Bernard). CHORON Vincent (arrivé à 20h56).
Excusés : BAYLE Bernard (pouvoir à VIALLATTE Régis). REY Suzanne (pouvoir à AIME Jean-Claude). SOYER Magali (pouvoir à ROZELIER Arlette).
Absents : MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h39
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour
1. Approbation du PV du 06/06/2018
2. Décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal 3. Budget communal 2018
Admission en non-valeur
4. Budget annexe 2018 (salle intercommunale)
Décision modificative pour amortissements
5. Subventions aux associations
6. Tarifs communaux
Garderies périscolaires
Restaurant scolaire
Loyers communaux (particuliers et professionnels)
7. Point sur le cimetière
Reprise de concessions
Extension du columbarium
Tarifs
8. Comptes rendus des Commissions communales
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
**********
1. Approbation du PV du 06/06/2018
Le procès-verbal de la réunion adopté à l’unanimité.
2. Décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal
Création d’une régie d’avances suite à l’information donnée lors de la précédente séance, par arrêté. Explication de la différence entre la régie de recettes et la régie d’avances. Présentation du déroulement de la procédure de la régie d’avances.
3. Budget communal 2018
Admission en non-valeur
La Trésorerie du Roussillonnais demande, par courrier du 23 mars 2018 reçu le 14 juin 2018, la mise en non-valeur d’un montant total de 11 € 66 avec une liste de redevables dont la dette respective présente un solde inférieur au seuil de recouvrement.
Vote : Admission en non-valeur des titres de recettes énumérés dont le montant total s’élève à 11 € 66. Unanimité. 2
4. Budget annexe 2018 (salle intercommunale)
Conformément aux règles définies par l’instruction budgétaire et comptable M14, l’amortissement des subventions d’équipement versées aux organismes publiques et aux personnes privées au compte racine 204 est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil.
Dans un premier temps, il convient de déterminer la durée de l’amortissement : les durées d’amortissement des subventions versées ne sont plus en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention mais de la nature du bien subventionné Les subventions pour les bâtiments ou des installations s’amortissent sur une durée maximale de 15 ans
Vote : Le Conseil municipal décide de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées au budget annexe « Service Pôle Animation ». Unanimité.
Dans un deuxième temps, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour intégrer au budget annexe 2018 l’amortissement des subventions, dont le montant perçu en 2017 est de 125 193,12 €. L’amortissement sur 15 ans s’élève donc à 8 346 € / an.
Vote : La décision modificative s’équilibre à 0.00 €, en section d’investissement comme en section de fonctionnement. Unanimité.
5. Subventions aux associations
Lors du vote du Budget primitif 2018, une enveloppe de 11 000 € a été créditée pour les subventions aux associations. Il est rappelé que l’attribution des subventions aux associations communales et extérieures n’est pas obligatoire.
Les subventions annuelles s’ajoutent à toutes les autres contributions de la commune, qui sont entre autre : prêt gratuit de salles, prise en charge des frais de fonctionnement des locaux : eau, chauffage, électricité ; prêt gratuit de matériels et copies gratuites.
Arrivée de Vincent Choron à 20h56.
Pour chaque association, des informations sont données sur le bilan de l’année écoulée. Le Conseil municipal est invité à fixer le montant de la subvention pour chaque association pour l’année 2018.
Vote : Les subventions sont fixées par le Conseil municipal pour un montant total de 8 850 €. Unanimité.
ACPG 260 € Loisir Musical Clonarin 250 € ASA Canal de la Varèze (ASACV) 370 € L’Outil en main 100 € Club des Dynamiques 380 € Restaurants du cœur 220 € Comité des fêtes 850 € Sou des Ecoles 950 € Croix Rouge Française 70 € Tennis Club 1 800 € DDEN 70 € UCOL 150 € Groupement Défense Paragrêle 200 € US 2 VALLONS 1 800 € Gymnastique Volontaire 680 € Vivre Libres 100 € JANUS 500 € Loisir Musical Clonarin 250 € DDEN 70 € L'Outil en main 100 €
Les subventions aux associations non citées seront fixées plus tard en fonction des retours des bilans.
6. Tarifs communaux
Garderies périscolaires
Depuis la rentrée scolaire 2016-2017, les tarifs sont les suivants :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi : 07h20 – 08h35 : 0.50 € par 1/4 h Le mercredi : 11h45 – 12h30 : 0.50 € par 1/4 h Les lundi, mardi, jeudi et vendredi soirs : 16h00 – 18h00 : 0.50 € par 1/4 h Tarifs dégressifs pour le troisième enfant : 50 % 3
Dès la rentrée scolaire 2018-2019, l’école communale passe à 4 jours pour un même temps scolaire.
Nouveaux horaires de l’école :
08h30 – 11h45
13h45 – 16h30
L’amplitude de la pause méridienne reste inchangée, soit 2 heures.
Fréquentation des garderies en 2017-2018 :
Moyenne du matin : 22
Moyenne du soir : 29
L’amplitude mensuelle cumulée des garderies périscolaires diminue de 13h dès 2018-2019.
Vote : La commune risque de perdre des fréquentations aux garderies périscolaires suite au retour à 4 jours, il est proposé de conserver les tarifs tels que ci-dessous. Unanimité. Ces tarifs seront revus à la rentrée prochaine.
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 07h20 – 08h20 : 0.50 € par ¼ heure Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16h30 – 18h00 : 0.50 € par ¼ heure Tarifs dégressifs pour le troisième enfant : 50 %
Restaurant scolaire
Depuis la rentrée scolaire 2017-2018, les tarifs sont les suivants :
Désignation Montant
Repas enfant 3.00 €
Repas enfant « occasionnel » 3.00 €
Repas enfant « extra » 8.50 €
Repas adulte 4.50 €
PAI 1.25 €
Présentation des moyennes de fréquentation en 2017-2018 : 90.
Proposition d’augmenter ces tarifs et d’en créer un spécifique « exceptionnel » pour les adultes.
Vote : A compter de la rentrée scolaire 2018-2019, les tarifs des repas au restaurant scolaire sont augmentés, tels que ci-dessous. Unanimité.
Désignation Montant
Repas enfant 3.10 €
Repas enfant « occasionnel » 3.10 €
Repas enfant « extra » 8.80 €
Repas adulte 4.80 €
Repas adulte « exceptionnel » 9.60 €
PAI 1.80 €
Remarques :
Plus les enfants sont grands, plus ils sont nombreux à manger au restaurant scolaire. Présentation du rapport de l’audit réalisée en janvier et février 2018 au restaurant scolaire. Le PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) sera mis en place dès la rentrée 2018-2019. Listing des points à améliorer : 21 sur 60.
Présentation de certaines solutions afin d’améliorer le bon fonctionnement du service. Suite au retour à 4 jours, la répartition des agents est modifiée :
Les garderies du matin et du soir seront encadrées par les agents de l’école maternelle Les agents en cuisine finiront 1h plus tard afin de mettre en place le PMS Certains agents auront une baisse de revenus et des agents à temps complet verront leurs heures redéployées sur l’ALSH ou sur d’autres tâches.
Loyers communaux (particuliers et professionnels)
Suite à la délibération n° 2017-39 du 6 juillet 2017, relative à la révision annuelle des loyers des logements communaux à compter du 1er septembre 2017, il convient de les réévaluer à partir du 1er septembre 2018. 4
Un tableau récapitulatif des loyers révisés, en fonction des indices de l’INSEE conformément à chaque bail, est présenté.
Vote : Le Conseil municipal décide d’augmenter les loyers actuels des logements communaux au 1er septembre 2018 selon le tableau présenté. Unanimité.
Suite à la délibération n° 2017-40 du 6 juillet 2017, relative à la réévaluation du loyer professionnel : SCP Infirmières de St Maurice à compter du 1er septembre 2017, il convient de réévaluer ce loyer à partir du 1er septembre 2018. Le calcul de la révision est présenté.
Vote : Le Conseil municipal dit que le loyer est fixé à 176.31 € (cent soixante-seize euros et trente et un cents) à compter du 1er septembre 2018, tel que le calcul présenté. Unanimité.
Le loyer de la boulangerie est établi pour une période triennale. Il a été réévalué en 2017 et le sera de nouveau en 2020.
Les boulangers actuels essaient de vendre leur fonds de commerce. Si preneur il y a, la commune sera en présence d’une cession de bail ; ce qui implique que le loyer ne changera pas jusqu’à la fin de la période triennale.
7. Point sur le cimetière
Reprise de concessions
Les concessions ne peuvent plus être vendues en tant que perpétuelles. La procédure de reprise de concessions est détaillée.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette procédure.
Vote de principe : Le Conseil municipal émet un avis favorable pour le lancement d’une procédure de reprise de concessions au cimetière communal. Unanimité.
Extension du columbarium
A ce jour, il ne reste plus que 3 cavurnes dans l’espace cinéraire du cimetière communal. Des explications sont données sur ce projet d’extension de cet espace. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet.
Vote de principe : Le Conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet d’extension de l’espace cinéraire. Unanimité.
Tarifs
Présentation d’un tableau récapitulatif des tarifs pratiqués dans les communes environnantes. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la réévaluation des tarifs des concessions funéraires et des cavurnes de l’espace cinéraire du cimetière communal.
Vote : Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs relatifs à la durée des concessions funéraires et des cavurnes de l’espace cinéraire situées dans le cimetière communal sis Impasse de l’Egalité, de la manière suivante :
Type d’emplacement 15 ans 30 ans 50 ans
Concession simple 80 € 160 € Concession double 160 € 320 € Cavurne 250 €
8. Comptes rendus des Commissions communales
Départ de Chakib Mernissi et Vincent Choron à 22h50.
Ecole
Une lettre de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Isère, en date du 8 juin 2018, informait la commune de la mise à l’étude de l’annulation du retrait éventuel d’un poste en élémentaire à l’école primaire de Clonas sur Varèze. 5
Après, le Comité technique spécial départemental et le CDEN ont informé la commune le 20 juin 2018 qu’elle conservait ses 6 classes.
Liste des demandes de matériel. Le Sou des écoles offre : le matériel de gym, la plastifieuse ... 140 voire 141 enfants sont prévus à la rentrée scolaire 2018-2019. Soit 4 de moins du nombre donné à l’Académie dernièrement. Il est décidé de l’en informer car cela ne devrait pas changer la décision. Les enfants sont dirigés vers le privé de plus en plus tôt, afin d’avoir une place « réservée » dans le privé pour l’entrée en 6ème. Les raisons ? Absentéisme des professeurs .... Il est précisé la fermeture d’une classe de 6ème SEGPA sur le territoire : collège Mistral de Saint Maurice l’Exil.
Présentation du dernier CR de l’école. Il comporte des passages non-dits au Conseil d’école. Il ne sera pas validé en l’état actuel.
Foot
Une réunion a eu lieu. Les travaux commenceront après la mi-juillet. Le stade est resté allumé un samedi soir jusqu’au matin. En informer le correspondant d’US2 Vallons.
Salle intercommunale
Une réunion a eu lieu le jeudi 28/06/2018 où a été présenté la phase PRO. Le permis de construire est toujours à l’instruction. Une réponse devrait arriver avant fin septembre. Pas de retour du PC à ce jour.
Le dossier de demande de DETR est reprogrammé pour janvier 2019. La subvention sera plus importante.
Pacte de ruralité avec l’Etat
Pour la subvention de l’Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité, 5 projets sur 16 ont été actés par la CCPR, dont le projet « Terrain et vestiaires ». Subvention entre 60 000 € et 70 000 €.
Urbanisme
Mardi prochain, réunion avec les PPA à 9 heures.
Le retour du Commissaire enquêteur est arrivé ce matin.
Projet du carrefour de grange basse « Rond point des Rozons »
Une réunion est prévue avec les riverains du carrefour le vendredi 13 juillet 2018.
ADPAH
Elle a effectué 345 heures en 2016 et 351 en 2017.
Elle s’occupe de 10 personnes de Clonas : 8 personnes âgées et 2 personnes handicapées. Changement de Présidence : Mme LHERMET (Péage de Roussillon) remplacera le Président à partir de septembre.
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
SEDI
Une convention pour les travaux de réalisation du rond-point à Grange basse, Route des Rozons est à signer. Comme le quorum n’est pas atteint à ce moment précis, il est décidé de reporter ce point à la prochaine séance du Conseil municipal ou que le Maire signe cette convention dans le cadre des délégations données par le Conseil municipal.
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
Transports
Suite à l’agression d’un chauffeur de bus, le 13 juin dernier, le réseau des Transports du Pays Roussillonnais (TPR) n’a pas fonctionné le 14 juin.
Clôture de la séance à 00h01
Transcrit le 9 juillet 2018.