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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gommegnies.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDelibs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
État de présence : Benoît GUIOST X Christiane VITO X Yvon BRUNELLE Benoît GUIOST X Carine FREHAUT X Maxime HONORE X Christine BISIAUX X Thierry SALOMEZ X Chantal PISSON X Sébastien DUBRAY X Elisabeth CARPENTIER X Membre (Maire, adjoints, conseillers) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Procuration Excusé(e) Clément PETITPREZ Christine BISIAUX X Clothilde FRESSANCOURT X David LOCQUENEUX X Claudine RIBAUCOURT X James Piret X Alexandra LERCH X Jean DEROISSART X Noemi DEVALLEZ X Sébastien LOUVRIER X Membre (Maire, adjoints, conseillers) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Procuration Excusé(e) Nombre de présents : 16 - Nombre de procurations : 2 - Nombre total de voies : 18 République Française - Département du Nord Arrondissement d'Avesnes sur Helpe Séance du Réunion du Conseil Municipal de Gommegnies du 11/01/2024 convoqué par courrier du 04/01/2024 Présidé par M. Benoît GUIOST, Maire Liste des délibérations conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n° DCM2024-1 Approbation du compte-rendu de la séance précédente approuvé à la majorité Délibération n° DCM2024-2 Présentation du projet de rachat de l'école Jacques Brel approuvé à l'unanimité Délibération n° DCM2024-3 Autorisation de procéder à des dépenses d'investissement en début d'année 2024 approuvé à l'unanimité Délibération n° DCM2024-4 Demande de subventions Etat, Région et Département pour les projets 2024 approuvé à l'unanimité Délibération n° DCM2024-5 Autorisation pour le Maire d'ouvrir une ligne de trésorerie approuvé à l'unanimité Liste arrêtée à GOMMEGNIES, les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme à GOMMEGNIES, le jeudi 11 janvier 2024 Le Maire : Benoît Guiost Page 1 sur 1