Déliberation - deliberations du Conseil municipal du 27 mai

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Déliberation - deliberations du Conseil municipal du 27 mai Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du Conseil municipal du 27 mai)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Changement climatique, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_1 FINANCES – RESSOURCES – Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget

principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 relatif à l’arrêté des comptes des collectivités territoriales ;

Vue l’instruction comptable M57 ;

Vu le projet de Compte Financier Unique 2024 joint en annexe de la présente délibération, signé par la Direction Départementale des Finances Publiques et le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Saint- Martin-d’Hères le 06/03/2025 ;

Obligatoire à partir du 1 er janvier 2026 pour toutes les collectivités territoriales et les organismes publics locaux, le Compte Financier Unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif en les fusionnant à des fins de simplification et de lisibilité. Volontairement intégrée dans le dispositif expérimental pilote, la Ville d’Eybens avait déjà effectué cette transition au 1 er janvier 2023. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte Financier Unique 2024. Ce dernier ne présente aucune différence avec le résultat anticipé lors du vote du budget primitif, et peut se résumer de la manière suivante :

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Le Compte Financier Unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.

Il présente la situation générale des opérations en distinguant :

• La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée ;

• Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice ;

• La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture ;

• Le développement des opérations effectuées au titre du budget ;

• Les résultats de ce dernier.

Le bilan de clôture au 31/12/2024 présente les principales masses suivantes : L’actif net total de la Ville s’élève au 31/12/2024 à 175,5 M€, financé à hauteur de 90% par des fonds propres. L’actif net se décompose comme suit :

• 172,4 M€ d’actif immobilisé :

- 79,8 M€ de constructions ;

- 47,9 M€ de droits de retour relatifs aux biens mise à disposition ou affectés ; - 21 M€ de terrains ;

- 7,9 M€ de réseaux divers ;

- 9,4 M€ d’immobilisations corporelles en cours ;

- 1,8 M€ de réseaux et installations de voiries ;

- 1,5 M€ d’autres immobilisations corporelles (valeur nette cumulée des mobiliers, véhicules, matériels informatiques et autres matériels utilisés pour le fonctionnement des services) ; - 2,5 M€ d’immobilisations incorporelles ;

- 0,3 M€ d’immobilisations financières.

• 3,1 M€ d’actif circulant :

- 0,8 M€ de créances (factures en attente de règlement) ;

- 2,3 M€ de disponibilités (solde du compte au Trésor au 31/12/2024).

CFU 2024

Dépenses de fonctionnement 21 371 240,19

Recettes de fonctionnement 23 080 889,69

Résultat année 1 709 649,50

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 330 000,00

Résultat de fonctionnement 2 039 649,50

Dépenses d'investissement 9 683 911,22

Recettes d'investissement 10 399 371,51

Résultat année 715 460,29

Résultat investissement antérieur reporté -284 926,57

Résultat d'investissement 430 533,72

Le résultat global de l'exercice (R Fonctionnement + R Investissement) 2 470 183,22

Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :

1- L'excédent d'investissement 430 533,72

Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté 430 533,72

2- L'excédent de fonctionnement 2 039 649,50

Section d'investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 1 539 649,50

Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 500 000,00

Fonctionnement

Investissement

Résultat

VILLE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPALLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Cet actif net est financé comme suit :

• 157,9 M€ de fonds propres, y compris le résultat 2024 ;

• 17 M€ de dettes financières ;

• 0,5 M€ de dettes à court terme.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le Compte Financier Unique 2024 de la commune.

Délibération adoptée par 25 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre- Georges Crozet, Isabelle Pascal, Florent Manfredonia, Philippe Paliard, Régine Bonny) - Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_2 FINANCES – RESSOURCES – Reprise définitive des résultats 2024 -Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2311-5 ; Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 et notamment les résultats définitifs de l’exercice ;

Par délibération DEL20250327_01 du 27 mars 2025, le Conseil municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du Budget principal afin d’alimenter le Budget primitif 2025.

Après l’approbation du Compte Financier Unique 2024, il y a lieu d’arrêter l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2024. En l’occurrence, grâce à la qualité des opérations de fin d’exercice, ces derniers sont identiques au centime près à ceux constatés de façon anticipée par le Trésorier par attestation le 3 mars 2025. Le Compte Financier Unique 2024 fait foi.

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter définitivement les résultats du Compte Financier Unique 2024 tel que cela a été fait à l’occasion du vote du Budget primitif 2025. Pour mémoire, le tableau ci-après en rappelle les montants et destinations :

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver à nouveau l’affectation des résultats de l’exercice 2024 de la manière suivante :

o Excédent d’investissement de 430 533,72 € affecté au chapitre 001 ;

o Excédent de fonctionnement de 2 039 649,50 €, affecté tel que :

 1 539 649,50 € affecté à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;

 500 000,00 € affecté à la section de fonctionnement au chapitre 002.

Délibération adoptée par 26 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia, Régine Bonny)

CFU 2024

Dépenses de fonctionnement 21 371 240,19

Recettes de fonctionnement 23 080 889,69

Résultat année 1 709 649,50

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 330 000,00

Résultat de fonctionnement 2 039 649,50

Dépenses d'investissement 9 683 911,22

Recettes d'investissement 10 399 371,51

Résultat année 715 460,29

Résultat investissement antérieur reporté -284 926,57

Résultat d'investissement 430 533,72

Le résultat global de l'exercice (R Fonctionnement + R Investissement) 2 470 183,22

Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :

1- L'excédent d'investissement 430 533,72

Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté 430 533,72

2- L'excédent de fonctionnement 2 039 649,50

Section d'investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 1 539 649,50

Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 500 000,00

Fonctionnement

Investissement

Résultat

VILLE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPALLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_3 FINANCES – RESSOURCES – Extension du service commun « Expertise fiscale » de Grenoble

Alpes Métropole

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 31 mai 2024 approuvant la mise en conformité et l’évolution du service commun expertise fiscale ;

Vu les demandes formulées par les communes de Seyssinet-Pariset et de Le Fontanil-Cornillon d’adhérer au service commun expertise fiscale ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 juin 2025 approuvant l’extension du service commun expertise fiscale ;

Une offre de mutualisation a été adressée par Grenoble-Alpes Métropole aux communes en 2022, rappelant les mutualisations existantes et présentant les nouveaux services pouvant être constitués ainsi que les réflexions en cours. Les communes ont été invitées à manifester leur intérêt pour chacune des mutualisations proposées par cette offre.

Au terme de cette réflexion, un nouveau service commun expertise fiscale a été proposé et élaboré avec les communes intéressées, se basant sur le dispositif préexistant et le faisant évoluer juridiquement et dans ses missions. La mise en conformité et l’évolution du service commun expertise fiscale a fait l’objet d’une délibération du conseil métropolitain le 31 mai 2024.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Les vingt communes qui participaient déjà au service commun expertise fiscale avant sa mise en conformité ont reconduit leur adhésion et quatre nouvelles communes ont fait le choix d’intégrer le service commun.

Ainsi, au 1e janvier 2025, vingt-quatre communes sont adhérentes du service commun expertise fiscale. Bresson, Claix, Champagnier, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Poisat, La Tronche, Le Gua, Le Pont de Claix, Saint Egrève, Saint Georges de Commiers, Saint Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, Sassenage, Seyssins, Varces, Vif et Vizille.

A présent, les communes de Seyssinet-Pariset et du Fontanil-Cornillon souhaitent rejoindre le service commun expertise fiscale. L’objectif visé est une intégration au 1er juillet 2025.

Il est proposé de répondre positivement à ces deux demandes et d’approuver la convention d’extension du service commun expertise fiscale, qui figure en pièce jointe.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention d’extension du service commun expertise fiscale annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’extension du service commun expertise fiscale, ci- annexée.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 5 mai 2025 ;

Le Conseil municipal décide :

- de supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste

Nombre

de postes

Emploi

pouvant

être

pourvu par

contrat

(article

332-8 2° du

CGFP)

Cadre de santé Cadre de santé 100% 1

Auxiliaires de

puériculture

Auxiliaire de

puériculture 100% 2

Assistante maternelle Assistante maternelle 100% 1

Adjoints d’animation Adjoint d’animation (AEPE) 100% 3

Agents de maîtrise Agent de maîtrise 100% 1

Adjoints techniques Adjoint technique 100% 1

- d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 01/06/2025

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_5 FINANCES – RESSOURCES – Modification de l’instauration de l’Indemnité Spéciale de

Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu la délibération n° DEL20241219_6 du 19 décembre 2024 ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 5 mai 2025 ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

- Cadre d'emplois des agents de police municipale.

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe

(% du montant du traitement

soumis à retenue pour

pension)

Part variable

(Dans la limite des montants

annuels suivants)

Chefs de service de police

municipale

30% 400€

Agents de police municipale 26% 1632€

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants, lors de l’Entretien Annuel Professionnel :

Pour les agents de police municipale

1 / ATTEINTE DES OBJECTIFS

FIXÉS DANS LE DERNIER

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

RESULTAT OBJECTIF 1 RESULTAT OBJECTIF 2 PART VARIABLE

0 % 0 % Prise en compte

pour 1/3 du

montant annuel

25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

2/ POSTURE Réaliser les missions attribuées

au collectif en vue de garantir

la continuité de service.

20 % Prise en compte

pour 1/3 du

montant annuel

Être force de propositions pour

améliorer le fonctionnement

du service et le service rendu

20 %Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

en s’impliquant dans le projet

de service

Capacité à travailler en équipe

et faire preuve de collaboration

et de disponibilité par rapport à

des changements d’horaires

occasionnels.

20 %

Transmettre les informations

aux collègues pour favoriser la

communication

20 %

Veiller à la bonne

représentation de la

collectivité dans l’espace public

20 %

3 / PARTICIPATION A UN PROJET

INDIVIDUEL OU COLLECTIF

PROJET 1 PROJET 2 TOTAL

0 % 0 % Prise en compte

pour 1/3 du

montant annuel

25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

Pour le chef de service de police municipale

1 / ATTEINTE DES OBJECTIFS

FIXÉS DANS LE DERNIER

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

RESULTAT OBJECTIF 1 RESULTAT OBJECTIF 2 PART VARIABLE

0 % 0 % Prise en compte

pour 1/4 du

montant annuel

25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

2/ POSTURE PROACTIVE DANS LE

SERVICE

Identifier les enjeux

stratégiques du service

20 % Prise en compte

pour 1/4 du

montant annuel Optimiser l’allocation des

ressources internes

20 %

Favoriser l’avancée des projets

et arbitrer

20 %

Proposer des outils

collaboratifs efficients de suivi

et des process à l’échelle du

service

20 %

Élaborer régulièrement un

reporting efficace et

synthétique auprès de sa

hiérarchie

20 %

PROJET 1 PROJET 2 TOTALLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

3 / PARTICIPATION A UN PROJET

INDIVIDUEL OU COLLECTIF

0 % 0 % Prise en compte

pour 1/4 du

montant annuel

25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

4 / POSTURE D’ENCADREMENT Management du collectif 1/6 Prise en compte pour 1/4 du

montant annuel Management des collaborateurs 1/6

Collaboration ascendante 1/6

Relations aux usagers 1/6

Management par objectifs 1/6

Management transversal et stratégique 1/6

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Pour le personnel bénéficiaire, l’ISFE est versé mensuellement dès le premier jour de présence dans la collectivité, et proportionnellement au temps de travail.

En cas d’absence, l’agent continuera de percevoir intégralement l’ISFE dans les cas suivants : • Congés annuels

• Récupération du temps de travail ou Aménagement du temps de travail

• Utilisation du compte Épargne TempsLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

• Autorisations spéciales d’absence

• Congé de maternité, paternité ou adoption

• Temps partiel thérapeutique

• Congés pour accident de service, CITIS, maladie professionnelle

• Congés et autorisations d’absence pour motif syndical

• Formations, stages, immersions professionnelles

Pour tous les autres cas, l’ISFE suit le traitement indiciaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er juin 2025.

Le Conseil municipal décide :

- d’Instituer à compter du 1 er juin 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_6 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Composition et déplacement d’une délégation

eybinoise de 30 personnes à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage entre deux communes

La volonté municipale de développer des échanges européens s'est concrétisée par un jumelage avec la ville allemande d'Arnstorf, officiel depuis le 21 mars 2019, jour de la signature à Eybens de la charte de jumelage en présence d'une délégation venue d'Arnstorf.

Depuis, de nombreux échanges et projets ont été menés entre les deux communes.

Vu l'article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’invitation de la Ville d’Arnstorf à participer de manière active à sa fête médiévale qui se déroulera du 13 au 15 juin 2025 ;

Il convient de définir la composition de la délégation eybinoise qui se rendra à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025.

Composition de la délégation

Il est proposé une délégation officielle composée d’élus, d’agents eybinois et de partenaires locaux. Soit trente personnes réparties comme suit :

- quatre élus avec attribution par délibération d’un mandat spécial pour ce déplacement ; - trois agents des services Vie associative - citoyenne – festive et des Maisons des habitants. ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

- dix-huit représentants des associations impliquées dans le projet : Cercle des mandolinistes Eybens Grenoble, Chardon du Dauphiné, Cyclo Club Eybens-Poisat et Comité d’échanges européens (CEE) ; - cinq habitants.

Prise en charge

La Ville a conventionné avec le CEE et lui a versé une subvention globale pour ses projets en 2025 dont cette mission fait partie (DEL20240326_16 du Conseil municipal du 26 mars 2024 et DEL20250327_15 du Conseil municipal du 27 mars 2025).

Le CEE prendra en charge le déplacement en autocar de l'ensemble de la délégation. Les frais d'hébergement en hôtel seront répartis entre la Ville d’Arnstorf (quatorze personnes se produisant sur la scène de la fête médiévale), le CEE (habitants, adhérents à l’association) et la Ville d’Eybens (élus, agents).

Pour précision, les droits d’entrée sur la fête médiévale seront pris en charge par la ville jumelle. La commune prendra donc en charge les frais de repas et d’hébergement des élus et agents, soit sept personnes.

Le budget estimatif de cette prise en charge pour les 7 personnes s'élève à 5 310 €.

Le Conseil municipal décide :

- de valider la composition de la délégation eybinoise ;

- d'autoriser la prise en charge par la Ville des frais de repas et d’hébergement des sept participants engagés pour l'exécution de cette mission.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_7 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mandat spécial délivré à des élus pour un déplacement

à Arnstrof du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage entre les deux communes

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-18 ;

Vu la délibération cadre DEL20190321_5 du 21 mars 2019 portant sur les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial ;

Vu la précédente délibération DEL20250527_6 portant sur la composition et le déplacement d’une délégation eybinoise de trente personnes à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage des deux communes ;

Il est proposé au Conseil municipal de délivrer un mandat spécial aux quatre élus qui participeront à cette délégation.

Monsieur Nicolas Richard, Maire d’Eybens, Madame Marie Chantal Kouassi, Conseillère municipale déléguée, Monsieur Pascal Boudier, Conseiller municipal délégué, Monsieur Armand Lévy, Conseiller municipal, doivent se rendre entre le 11 et 16 juin 2025 à Arnstorf, en Allemagne, afin de représenter la Commune d’Eybens.

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer un mandat spécial aux élus ci-dessus désignés ;

- de prévoir le remboursement des frais engagés sur la base des frais réels et dans la limite des plafonds fixés par délibération DEL20190321_5 du 21 mars 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-

Rouge en soutien aux victimes du séisme en Birmanie

Le 28 mars dernier, un violent séisme d’une magnitude de 7,7 a frappé le cœur de la Birmanie, ses secousses ayant fait des dégâts jusqu’en Thaïlande et en Chine. Ce tremblement de terre, le plus puissant qu’ait connu le pays depuis un siècle, a causé la mort de 3 700 personnes et fait plus de 5 000 blessés. La ville de Mandalay, deuxième agglomération du pays, située proche de l'épicentre, le long du fleuve Irrawaddy, a été particulièrement touchée. Cette région fertile, aux sols sédimentaires instables, longe la grande faille de Saigaing, résultat de la poussée du sous-continent indien sous la chaîne himalayenne.

Dans un pays déjà fragilisé par une guerre civile opposant le régime militaire aux minorités ethniques et aux militants prodémocraties, un tiers de la population se trouvait déjà en situation d'insécurité alimentaire avant la catastrophe. L’aide humanitaire est donc plus cruciale que jamais, à la fois pour répondre à l’urgence et pour soutenir une reconstruction durable, résiliente face aux catastrophes futures.

Aujourd’hui, de nombreux habitants manquent toujours d’électricité, de nourriture et d’eau potable, exposant la population à un risque accru d’épidémies.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge, afin de soutenir ses actions humanitaires en Birmanie.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant l’appel aux dons pour venir en aide aux victimes de ces catastrophes ;

Le Conseil municipal décide :

- de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge française pour son intervention en Birmanie.

Ces sommes seront prélevées sur le Chapitre 65748 – Article 657.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Primarisation des écoles maternelle et élémentaire des

Ruires – Année 2025-2026

Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121- 29 ;

La directrice de l’école maternelle des Ruires fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année scolaire 2024- 2025. Il existe donc une opportunité de fusionner l’école maternelle des Ruires avec l’école élémentaire des Ruires en une école unique, c’est ce qu’on appelle une primarisation ou une fusion. La directrice de l’élémentaire a émis, auprès des services académiques, le souhait d’assurer la direction des deux écoles. Une réflexion avec l’éducation nationale a été menée conjointement avec la ville pour étudier les avantages de cette primarisation/fusion d’écoles.

Elle garantit une meilleure cohérence éducative sur les progressions pédagogiques mises en œuvre par l’équipe enseignante pour les apprentissages fondamentaux ainsi que les parcours citoyen, santé et culturel des élèves du fait de la vision globale de la direction d’école sur l’ensemble des classes. La décharge de direction portée par une seule direction favorise l’école inclusive et le suivi des enfants à besoins particuliers et de leur famille.

Enfin, les liens avec le périscolaire sont renforcés permettant de monter plus facilement des projets communs.

Ainsi l’école des Ruires devient une seule entité avec une nouvelle structuration : un seul poste de direction avec un temps de décharge administrative hebdomadaire à 50%, une équipe enseignante unique de la petite section de maternelle au cours moyen deuxième année favorisant une plus grande continuité éducative.

Les deux conseils d’écoles ont émis un avis favorable.

Le Conseil municipal décide :

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

- d’autoriser la primarisation des deux écoles citées ci-dessus en une école unique qui scolarisera les élèves de la petite section de maternelle au CM2 à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des temps d’accueil périscolaire

Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens. La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère subventionne la ville dans le cadre d’une convention.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.

Cette année, le coût de revient du dispositif périscolaire (charges de personnel/bâtiments) a subi une hausse de 2 %.

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025-2026 pour prendre en compte une partie de ces évolutions.

L'équipe municipale propose d’augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire de 1 % en moyenne pour l’année scolaire 2025-2026 et jusqu’à modification de la tarification.

Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées :

• La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure.

• Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû.

• Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500.

• Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

• Pour les eybinois

• Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380.

• Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500.

• Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500.

Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.

Pour les extérieurs

3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500.

o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum.

Les tarifs appliqués en septembre 2025 seront les suivants :

Quotient

Familial

Tarifs Eybinois

Pour ¾ heure

Tarifs Extérieurs

Pour ¾ heure

Tarifs Eybinois et Extérieurs

Pour 1h30

QF≤ 380 0,21 € 2,39 €

Tarif ¾ heure * 1.8

381
1501
QF>2500 2,94 € 3,38 €

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le tarif des temps d’accueil périscolaire dans les conditions décrites plus haut ; - d’approuver une augmentation de 1 % en moyenne des tarifs des temps d’accueil périscolaire ; - dire que les tarifs seront applicables à compter de septembre 2025 et jusqu’à modification de la tarification ; - dire que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20240704-7 du 04 juillet 2024

Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Florent Manfredonia, Philippe Paliard,).Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification du temps de restauration scolaire et

d’animation

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves. La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »

Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire et le temps périscolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.

La CAF subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF. Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.

La Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.

Cette année, le coût de revient de la pause méridienne (achats de repas /charges de personnel/bâtiments) a subi une hausse de 2 %.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025-2026 pour prendre en compte une partie de ces évolutions.

Une augmentation de 1 % en moyenne des tarifs de la restauration scolaire et du temps d’animation sera donc appliquée, le 1 % restant sera pris en charge par la ville.

Les modalités d’application de la restauration scolaire restent inchangées : Pour les eybinois :

• Un tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380.

• Un tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500.

• Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500.

Pour les extérieurs :

3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500.

o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500- tarif maximum.

Les tarifs appliqués en septembre 2025 seront les suivants :

QF

Tarifs Eybinois Tarifs

Extérieurs

Etablissements spécialisés-stagiaires-

intervenants-parents-enseignants

QF≤ 380 1,65 € 8 ,93 € 6,37 €

380
1500
QF>2500 8.35 € 9,52 € 6,37 €

Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le tarif du temps de restauration scolaire et d’animation dans les conditions décrites plus haut ; - d’approuver l’augmentation de 1 % en moyenne des tarifs du temps de restauration scolaire et d’animation ; - dire que les tarifs seront applicables à compter de septembre 2025 et jusqu’à modification de la tarification ; - dire que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20240704-07-13 du 04 juillet 2024

Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Florent Manfredonia, Philippe Paliard).Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Demande de renouvellement du classement du

Conservatoire de musique et de danse

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu l’arrêté du ministère de la culture et de la communication du 09 septembre 2016 portant renouvellement de classement du Conservatoire à rayonnement communal d’Eybens, pour une durée de sept ans ;

Considérant la nécessité de renouveler ce classement auprès de la Direction des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes ;

Considérant que le Conservatoire de musique et de danse d'Eybens a été classé en 1996 et qu'il a depuis lors contribué de manière significative au développement culturel et artistique de la commune ;

Considérant que le renouvellement de ce classement est nécessaire pour continuer à bénéficier des aides et subventions destinées aux établissements classés ;

Considérant que le Conservatoire de musique et de danse répond aux critères de qualité et de rayonnement définis par les autorités compétentes ;

Le Conseil municipal décide :

- de demander le renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et de danse d’Eybens ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour le

renouvellement du classement.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des spectacles de la saison culturelle 2025-

2026

Forte de ses deux salles de spectacle, la Ville d’Eybens propose une programmation pluridisciplinaire riche et variée. L’accessibilité à la culture pour tous est au centre des orientations de la politique culturelle municipale. Elle prend corps grâce à une tarification adaptée et à une dynamique d’aller vers les publics les plus éloignés de la culture et facilite la rencontre avec les artistes et leurs pratiques. La programmation s’appuie sur un réseau métropolitain de salles de spectacle et de festivals pour mutualiser les moyens de diffusion et renforcer son accessibilité.

La politique culturelle soutient également la création artistique en proposant aux compagnies locales des temps de résidence de création et en les accompagnant à la diffusion de leurs spectacles. L’Odyssée, véritable cœur culturel de la Ville, mobilise tous ses acteurs de l’action culturelle, de la médiathèque et du conservatoire de musique et de danse pour permettre à chacun de s’épanouir dans ses découvertes, rencontres et pratiques artistiques.

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121—29 ;

Considérant que la fixation des tarifs de la saison culturelle 2025—2026 nécessite que le Conseil municipal approuve les tarifs suivants ;

TARIFICATION GÉNÉRALE :

ODYSSEE L’AUTRE RIVE Evolution

tarif 2025/26 2025/26

Plein tarif 19 € 15 € +1 € à

L’autre

rive

TARIF FAMILLE ADULTE

Pour les spectacles estampillés jeune

public (si l’adulte est accompagné d’un enfant

au minimum).

10 € Inchangé

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant signé un

accord avec la Ville (CE, amicales, institutions,

autres salles de spectacle...), agents Ville

d'Eybens, adhérents CLC.

15 € 12 € Inchangé

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs

d'emploi, élèves du CRC, accompagnants

d'élèves mineurs du CRC. 11 € 11 €

Inchangé

Tarif solidaire

Bénéficiaires des minimas sociaux

Etudiants boursiers

5 € 5 € Inchangé

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au même tarif

14 € 12 €

+1 €

Tarif réduit abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au même tarif

8 € 8 €

Inchangé

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

6 € 6 € +1 €

Tarifs PASS Escapades dansées 2 € le Pass accès tarif réduit dans les salles de spectacles de la programmation “Escapades

dansées”

Tarif L’autre rive appliqué si achat du pass

InchangéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Tarif unique ENVOLEES 8€ / 20 € les 3 spectacles à L’autre rive Nouveau

Tarif Unique BAL 10 € en plein tarif et 6 € en tarif réduit Nouveau

Tarif pour les adhérents du Centre

des Arts du Récit, pour le spectacle

en co-réalisation

Application du tarif

abonné à 14 €

Inchangé

(avec

changeme

nt du tarif

de base)

Tarifs scolaires Maternelles

/Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Maternelles

/Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Inchangé

Tarif groupes 15 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

12 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

Inchangé

Tarif préférentiel partenaires en co-

réalisation et compagnies

accueillies :

15€ 12€ Inchangé

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes – Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.

– Pour les groupes d’enfants et d’adultes non-autonomes : gratuité pour les accompagnants nécessaires à leur venue.

– Pour les groupes d’adultes autonomes : 10 personnes minimum pour l’application du tarif.

La gratuité est accordée aux groupes des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des “représentations scolaires”. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacle, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place. Les élèves du conservatoire de musique et de danse d’Eybens pourront bénéficier d’une invitation s’ils se produisent sur scène dans le cadre d’un projet d’éducation artistique et culturelle lié au spectacle avec un artiste de la saison.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et moyens de paiement mis à la disposition d’un bénéficiaire par le Département de l’Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou l’Etat, avec qui la ville d’Eybens est en convention. Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de L’Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'autre rive et les spectacles programmés en hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia).Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Aide à l’organisation d’un loto par l’Olympique Club

Eybens (OCE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la nécessité pour des associations d’organiser des manifestations d’auto-financement en raison de la fermeture de la salle des fêtes pour travaux en 2025 ;

L’Olympique Club d’Eybens a organisé un loto le 7 février 2025 dans la salle des fêtes d’Echirolles en raison de

la fermeture de l’équipement d’Eybens pour travaux de rénovation énergétique en 2025. Le coût de cette

location a été de 1 152 €.

Le Conseil municipal du 28 septembre 2023 a défini dans sa délibération DEL20230928_7 une tarification de

mise à disposition de la salle des fêtes : le tarif établi pour une association Eybinoise est de 154 € pour ce type

de réservation.

Afin d’aider l’association dans cette démarche d’amélioration de ses capacités d’autofinancement futures, il

est proposé d’attribuer une subvention correspondant à la différence entre le tarif payé pour la location de la

salle des fêtes d’Echirolles et celui défini dans la délibération DEL20230928_7 soit 1 152 € - 154 € = 998 €

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet à l'OCE de 998 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).

Cette somme est prévue à l’article 6574.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association du GMC 38 Eybens

Formation : 3ème année de fonctionnement d’une équipe féminine de compétition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Au cours de la saison 2022/20233, le GMC38 a créé une équipe féminine de compétition dans l’objectif de développer la pratique sportive du cyclisme au plus haut niveau. Afin de l’aider dans ce projet, la délibération DEL20230525_15 du 25 mai 2023 a approuvé un accord de principe pour la reconduction en 2024 et 2025 d’une subvention de 1 000 € attribuée pour la saison 2022/2023 à condition de la production d’un bilan de la part de l’association et du respect des engagements pris pour la création de l’équipe à travers notamment des indicateurs suivants :

• 2022/2023 : 10 licenciées avec pour objectifs :

 Réunir ces féminines autour d’un projet de compétition et d’apporter les informations et la formation nécessaire grâce à un encadrement spécifique.

 Proposer des entraînements avec des sorties hebdomadaires.

 Offrir un programme de courses de niveau régional dans un premier temps.

• 2023/2024 : rester à 8/ 12 licenciées féminines et optimiser les moyens mis en place en permettant à plusieurs d’entre elles de participer à des épreuves de niveau national

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

• 2024/2025 : rester à 8/12 licenciées féminines avec la possibilité à des membres des équipes jeunes de rejoindre le collectif de compétition

Pour la saison 2023/2024, 6 féminines sont dans l’équipe compétition avec des résultats contrastés en termes de présence et de performances sur les compétitions. Ce collectif est reconduit pour 2024/2025 avec de nouveaux engagements pour améliorer la cohésion et les performances.

BP : 10 310 €

La subvention demandée est de 1 000 €.

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet à GMC38 EF de 1 000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la saison piscine 2025 : jours, horaires

d’ouverture et tarification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Considérant qu’il convient de fixer les dates et horaires d’ouverture ainsi que les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2025 :

1) Plages d’ouverture

La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 16 juin 2025 sur 2 périodes : Du lundi 16 juin au mardi 1er juillet 2025 : uniquement le bassin du bas et le snack. - Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 puis de 16h30 à 19h. Le

reste des créneaux sera mis à disposition de l’enseignement scolaire à destination des classes

d’Eybens.

- Les mercredis 18 et 25 juin : ouverture au public de 11h30 à 19h.

- Le week-end : l’équipement sera fermé au public.

Du mercredi 2 juillet au dimanche 24 août 2025, sur 7,5 semaines, l’ensemble de l’équipement sera ouvert au public en continu.

L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h.

Le dimanche 13 juillet 2025, la piscine fermera exceptionnellement à 17h pour le feu d’artifice.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

2) Tarification (inchangée / 2024)

2-1) Tarification générale des entrées

Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation d’un justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.

Tarifs 2025

Eybinois Extérieur

Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein

Gratuité jusqu’à 4 ans (année 2021 et +)

Entrée unitaire 3€ 4€ 6€ 7€

Carte** 5 entrées

(Valable 2 saisons) 10€ 15€ 22€ 26€

Carte** 10 entrées

(valable 2 saisons) 15€ 25€ 40€ 50€

*Tarif réduit : Enfants de 5 à 17 ans (année 2020 à 2008, tarif plein si né en 2007 et avant), demandeurs d’emploi, RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans (nées en 1950 et avant), sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement. Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant éventuel bénéficie de la gratuité (un seul accompagnant peut bénéficier de la gratuité).

Les tarifs en vigueur du 16/06 au 1/07 seront réduits pour tous sauf les mercredis 18 et 25 juin durant lesquels l’ensemble des tarifs plein pourront être appliqués.

A partir du 2/07, la grille tarifaire sera appliquée normalement.

**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2024 sont valables en 2025. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).

Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable. Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive. Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.

2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :

o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les

encadrants.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les

encadrants.

o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte Eybinoise.

Chaque salarié eybinois peut réaliser une carte eybinois selon les mêmes modalités qu’un habitant.

o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans

l’établissement.

o Les agents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au

COS sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.

o Pour les bénéficiaires du chéquier cultureg et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir 3 entrées

gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée.

o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à

jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

2-3) Tarifs de location de l’équipement

Tarifs de mise à disposition des bassins

Location bassin 50m

ligne / heure sans MNS 50 €

Location ½ bassin d’apprentissage / heure

sans MNS 25 € Location bassin d’apprentissage/

heure sans MNS 50 €

Heure d’enseignement/surveillance 30 €

Mise à disposition de la piscine municipale de 19h30 à 24h, baignade autorisée de 19h30 à 21h

(du 16/06 au 24/08/25)

Nombre de

personnes Personnes

Morales

Extérieures

Associations

Eybinoises pour

la 1ère location

(90 % de

réduction)

Autres personnes

morales Eybinoises et

associations Eybinoises

à partir de la 2ème

location (40 % de

réduction)

Forfait sécurité obligatoire : MNS

(Maitre-Nageur Sauveteur) et

SSIAP (agent de service de

sécurité incendie et d’assistance

à personnes)

Ouverture

partielle 650 €

65 € 480 € 200 €

Ouverture

totale 1 400 € 140 € 840 € 250 €

Caution 500 €Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

2-4) Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS

La ville d'Eybens met à disposition gratuitement les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs.

Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction.

Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20240326_29 du Conseil municipal du 26 mars 2024.

Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia).Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Aide au déplacement à la finale régionale féminine de

football catégorie U13 de l’Olympique Club d’Eybens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

L'équipe U13F de l'Olympique Club d'Eybens a terminé 1ère équipe du district lors de la finale départementale

qui s'est déroulée le 5 avril 2025, se qualifiant ainsi pour la finale régionale qui s'est tenue à Feurs le 3 mai

2025 dans l’objectif d’atteindre la finale nationale à Capbreton le 7 juin 2025.

Les charges financières de ce projet sont principalement liées au déplacement et à l’hébergement.

BP : 830 €

La subvention demandée est de 400 € soit 48 % du BP.

Charges Produits

Déplacements 830 € Vente de produits finis 430 €

Subventions Eybens 400 €

TOTAL Charges 830 e TOTAL produits 830 €

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet à l’association Olympique Club d’Eybens de 400 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

L’association Olympique Club d’Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_18 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°4 au marché public global

de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20210930_02 du 30 septembre 2021 portant attribution du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du centre Bourg avec la SPL Oser pour un montant total de 275 280, 00 euros HT soit 330 336, 00 euros TTC ;

Vu la délibération DEL20230209_02 du 9 février 2023 approuvant les modifications du contrat de mandat ;

Vu la délibération DEL20230209_01 du 9 février 2023 portant attribution du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Vu la délibération DEL20240926_04 du 26 septembre 2024 approuvant les modifications du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Vu la délibération DEL20241219_07 du 19 décembre 2024 approuvant les modifications du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Vu la délibération DEL20250213_06 du 13 février 2025 approuvant les modifications du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens a été attribué au groupement GBR SUD EST pour un montant total de 5 658 349, 94 euros hors taxes. Suite à la mise au point le montant de marché a été porté à 5 739 850, 33 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 14 juin 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires et ont conduit à • La conclusion de l’avenant n° 1, qui a porté le montant du marché à 5 820 136, 01 euros hors taxes et a avancé la fin des travaux au 1 er septembre 2025 ;

• La conclusion de l’avenant n° 2, qui a porté le montant du marché à 5 872 493, 85 euros hors taxes et a fixé la fin de travaux de l’école maternelle au 6 novembre 2025 ;

• La conclusion de l’avenant n° 3, qui a porté le montant du marché à 5 888 623, 23 euros hors taxes et a introduit la possibilité de réception partielle pour la chaufferie biomasse.

En cours de l’opération, les modifications supplémentaires sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 4 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants pour un montant en plus-value de 87 654, 51 euros hors taxes :

o Modifications de l’escalier extérieur (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 7 074, 78 euros hors taxes ;

o Remplacement de réseau d’alimentation d’eau froide des sanitaires filles et garçon (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 2 933, 88 euros hors taxes ; o Remplacement du sol souple du couloir R+1 et pose de sol souple dans les circulations du R+1 et R+2 (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 16 771, 84 euros hors taxes ; o Remplacement de menuiseries complémentaires en façade sud-ouest, bouchement d’une baie et ajout des ouvrants supplémentaire (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 1 637, 98 euros hors taxes ;

o Dépose d'un conduit amianté en sous station de la piscine suite à la découverte fortuite pour un montant en plus-value de 880, 00 euros hors taxes ;

o Remplacement de la centrale incendie (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 3 678, 53 euros hors taxes ;

o Réfection de l’habillage de la casquette bois du logement attenant à l’école (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 1 500, 00 euros hors taxes ;

o Repose et remplacement des horloges et diffuseurs sonores intérieurs (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 5 643, 00 euros hors taxes ;

o Reprise et réparation du câble d’alimentation d’interphone mitoyen (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 704, 00 euros hors taxes ;

o Ajout d’ouvrants supplémentaires à soufflets (école élémentaire) pour un montant en plus- value de 3 710, 23 euros hors taxes ;

o Installation du système de contrôle d'accès sur les portes et mise en place d'une alarme anti- intrusion (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 27 384, 77 euros hors taxes ; o Remplacement d’une vitre existante cassée dans le dégagement de l’aile ouest (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 701, 50 euros hors taxes ;

o Désamiantage des sols de paliers de l'aile est (école élémentaire) pour un montant en plus- value de 15 034, 00 euros hors taxes ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Le montant des travaux objet de présent avenant n° 4 est de 87 654, 51 euros hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 1, 53 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 5 976 277, 74 euros hors taxes.

Pour information, le montant cumulé des avenants n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4, représente une augmentation de montant initial du marché de 4, 12 %.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 4 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens, portant le montant du marché à 5 976 277, 74 euros hors taxes, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée par 26 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia, Régine Bonny).Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_19 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 1 : Démolition –

gros œuvre – VRD du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230302_1 en date du 2 mars 2023 ;

Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du DOJO en date du 7 mars 2023 ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023 ;

Vu la délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024 ;

La commune a mis en place le plan global de rénovation des équipements municipaux. Ce plan fait partie intégrante de l'axe de la politique municipale de transition écologique qui vise à augmenter significativement les performances énergétiques des bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation énergétique de ces bâtiments est systématiquement accompagnée d’une volonté d’amélioration de leur qualité d’usage, de leur remise aux normes (accessibilité, sécurité) et pour certains d’un agrandissement.

Le projet de rénovation du dojo s'inscrit dans le cadre de ce plan. Il s’agit d’un équipement sportif dont la construction date de 1980. Utilisé par cinq associations dont trois de sports de combat mais également par l’IME, la crèche familiale, le Relais Assistance Maternelle et l’Inter CE HP, son planning d’occupation est le plus dense de tous les bâtiments sportifs de la ville avec un total hebdomadaire de 60 heures, 6 jours par semaine.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Au-delàs de sa vétusté, c’est bien au niveau de ses fonctionnalités qu’il a été indispensable de prévoir des améliorations. L’entrée des sportifs se faisait par l’accès aux zones de vestiaires, lesquels étaient devenus exigus, les rangements étaient en nombre très insuffisants et il n’y avait aucun espace de prévu pour les parents et accompagnateurs.

Ainsi après la réalisation en 2021 d’un audit énergétique par la SPL OSER, en mars 2022 a été confiée une première mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de cette salle à Isère Aménagement, une étude au quelle ont participé activement l’ensemble des clubs utilisateurs. Suite à cette étude et par décision du Maire n° DEC20230302_1, en date du 2 mars 2023, la commune a confié à la Société Publique Locale Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du dojo. Ce contrat de mandat a été conclu le 7 mars 2023.

Par décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023, la commune a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens à la société Impulse et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer le marché.

Par délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024, la commune a attribué les sept lots composant le marché de travaux pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer ces marchés.

Le lot 1 : Démolition – Gros œuvre – VRD du marché public marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens a été attribué à la société Midali Frères pour un montant total de 249 945, 00 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 10 décembre 2024. En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 1 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants : Reprise de la partie du chaînage existant en mauvais état et rehausse du mur versant ouest pour un montant en plus-value de 800, 00 euros hors taxes ;

Le montant des travaux objet de présent avenant n° 1 est de 800,00 euros hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 0, 32 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 250 745, 00 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 1 : Démolition - Gros œuvre - VRD du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens, portant le montant du marché à 250 745, 00 euros hors taxes, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia).Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 2 : Charpente bois

– MOB – Couverture – Zinguerie – Bardage du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230302_1 en date du 2 mars 2023 ;

Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du DOJO en date du 7 mars 2023 ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023 ;

Vu la délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024 ;

La commune a mis en place le plan global de rénovation des équipements municipaux. Ce plan fait partie intégrante de l'axe de la politique municipale de transition écologique qui vise à augmenter significativement les performances énergétiques des bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation énergétique de ces bâtiments est systématiquement accompagnée d’une volonté d’amélioration de leur qualité d’usage, de leur remise aux normes (accessibilité, sécurité) et pour certains d’un agrandissement.

Le projet de rénovation du dojo s'inscrit dans le cadre de ce plan. Il s’agit d’un équipement sportif dont la construction date de 1980. Utilisé par cinq associations dont trois de sports de combat mais également par l’IME, la crèche familiale, le Relais Assistance Maternelle et l’Inter CE HP, son planning d’occupation est le plus dense de tous les bâtiments sportifs de la ville avec un total hebdomadaire de 60 heures, 6 jours par semaine.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Au-delàs de sa vétusté, c’est bien au niveau de ses fonctionnalités qu’il a été indispensable de prévoir des améliorations. L’entrée des sportifs se faisait par l’accès aux zones de vestiaires, lesquels étaient devenus exigus, les rangements étaient en nombre très insuffisants et il n’y avait aucun espace de prévu pour les parents et accompagnateurs.

Ainsi après la réalisation en 2021 d’un audit énergétique par la SPL OSER, en mars 2022 a été confiée une première mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de cette salle à Isère Aménagement, une étude au quelle ont participé activement l’ensemble des clubs utilisateurs. Suite à cette étude et par décision du Maire n° DEC20230302_1, en date du 2 mars 2023, la commune a confié à la Société Publique Locale Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du dojo. Ce contrat de mandat a été conclu le 7 mars 2023.

Par décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023, la commune a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens à la société Impulse et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer le marché.

Par délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024, la commune a attribué les sept lots composant le marché de travaux pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer ces marchés.

Le lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie - Bardage du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens a été attribué à la société Reynaud Charpente pour un montant total de 360 868, 86 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 10 décembre 2024. En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 1 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs suivants : Modification du complexe de toiture en remplaçant les systèmes de couverture et du bardage par des bacs préfabriqués pour un montant en moins-value de 25 184, 16 euros hors taxes ;

L’optimisation des travaux objet de présent avenant n° 1 représente une moins-value de 25 184, 16 euros hors taxes et représente une diminution du montant initial du marché de 6, 98 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 335 684, 70 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie - Bardage du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens, portant le montant du marché à 335 684, 70 euros hors taxes, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 6 : Électricité –

Courants forts et courants faibles du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230302_1 en date du 2 mars 2023 ;

Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du DOJO en date du 7 mars 2023 ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023 ;

Vu la délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024 ;

La commune a mis en place le plan global de rénovation des équipements municipaux. Ce plan fait partie intégrante de l'axe de la politique municipale de transition écologique qui vise à augmenter significativement les performances énergétiques des bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation énergétique de ces bâtiments est systématiquement accompagnée d’une volonté d’amélioration de leur qualité d’usage, de leur remise aux normes (accessibilité, sécurité) et pour certains d’un agrandissement.

Le projet de rénovation du dojo s'inscrit dans le cadre de ce plan. Il s’agit d’un équipement sportif dont la construction date de 1980. Utilisé par cinq associations dont trois de sports de combat mais également par l’IME, la crèche familiale, le Relais Assistance Maternelle et l’Inter CE HP, son planning d’occupation est le plus dense de tous les bâtiments sportifs de la ville avec un total hebdomadaire de 60 heures, 6 jours par semaine.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Au-delàs de sa vétusté, c’est bien au niveau de ses fonctionnalités qu’il a été indispensable de prévoir des améliorations. L’entrée des sportifs se faisait par l’accès aux zones de vestiaires, lesquels étaient devenus exigus, les rangements étaient en nombre très insuffisants et il n’y avait aucun espace de prévu pour les parents et accompagnateurs.

Ainsi après la réalisation en 2021 d’un audit énergétique par la SPL OSER, en mars 2022 a été confiée une première mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de cette salle à Isère Aménagement, une étude au quelle ont participé activement l’ensemble des clubs utilisateurs. Suite à cette étude et par décision du Maire n° DEC20230302_1, en date du 2 mars 2023, la commune a confié à la Société Publique Locale Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du dojo. Ce contrat de mandat a été conclu le 7 mars 2023.

Par décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023, la commune a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens à la société Impulse et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer le marché.

Par délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024, la commune a attribué les sept lots composant le marché de travaux pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer ces marchés.

Le lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles du marché public marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens a été attribué à la société Be Cabling pour un montant total de 44 000, 00 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 10 décembre 2024. En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 1 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants : Fourniture et pose d’un coffret électrique provisoire afin d’alimenter le hangar de la commune pour un montant en plus-value de 1 346, 80 euros hors taxes ;

Le montant des travaux objet de présent avenant n° 1 est de 1 346, 80 euros hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 3, 06 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 45 346, 80 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles du marché public marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens, portant le montant du marché à 45 346, 80 euros hors taxes, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Modification du tarif de la taxe locale

sur la publicité extérieure T.L.P.E pour l’année 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 et L2333-14 et L.2333-15 et R.2333-12 à R.2333-17 ;

Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L.454-58 à L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71 ;

Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P.E. sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2026 s'élève ainsi à 1,8 % (source INSEE) ;

- Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions :  La délibération doit être prise avant le 1 er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1 er juillet 2025 pour une application au 1 er janvier 2026) ;

 Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m2 d’un support soit limitée de 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;

Le Conseil municipal décide de relever les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

Enseignes

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2025 (pour mémoire) Exonération Exonération 17,90 € 35,80 € 71,60 €

2026 Exonération Exonération 18,20 € 36,40 € 72,90 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseigne

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2025 (pour mémoire) 23,80 € 47,60 € 71,90 € 143,80€

2026 24,20 € 48,50 € 73,20 € 146,40€

NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20240530_14 du 30 mai 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin – Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal – Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Merabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20250527_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Ajustement de la grille de Redevance

d’Occupation du Domaine Public (RODP) et fixation des tarifs à compter du 1er juin 2025

Vu les articles L.2213-6, L.5211-9-2 et L.5217-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération de la commune d’Eybens du 1 er mars 2007 fixant les tarifs de Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) ;

Toute demande d’occupation de l’espace public communal (même exonérée) doit faire l’objet d’une demande en bonne et due forme à la Mairie, qui, si elle est acceptée, fera l’objet d’un arrêté spécifique pour la période considérée, spécifiant la facturation occasionnée.

Les occupations du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance, il appartient à l’assemblée délibérante de la commune de fixer leur montant conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et aux dispositions de l’article L.2213-6 du code général des collectivités territoriales.

La commune d’Eybens a fixé les tarifs de RODP en 2007, sans évolution depuis (hormis la tarification concernant le marché hebdomadaire revue en 2024).

Ainsi, la commune d’Eybens entend réviser cette grille tarifaire en la remettant à jour à compter du 1er juin 2025.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 03/06/2025

Publié le : 03/06/2025

Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une majoration des tarifs correspondant de 100% applicable d’office à la première constatation, en sus de l’application des tarifs de la grille en vigueur.

L’application de cette sanction ne pourra en aucun cas être considérée comme entrainant autorisation et, indépendamment de la taxation d’office, l’enlèvement des installations non règlementaires sera demandé par procès-verbal.

Dans la perspective de maintenir une vie associative dynamique et une sociabilité de quartier, il est proposé d’exonérer du paiement de cette redevance toutes les manifestations, animations ou occupations du domaine public à vocation non commerciale. Il en sera de même pour tous les stands d’information associatif ou humanitaire à but non lucratif.

Le Conseil municipal décide, à compter du 1er juin 2025 :

- de réviser les tarifs de redevance d’occupation du domaine public sur la commune d’Eybens, dans la mesure où la grille tarifaire n’a pas évoluée depuis 2007 ;

- d'ajuster la liste des occupations au regard de nouvelles occupations potentielles et d’en supprimer d’autres qui n’ont plus lieu d'être ;

- de maintenir les exonérations déjà en place et d’en ajouter de nouvelles ; - d’approuver, à partir de juin 2025, la révision annuelle des tarifs sur la base du taux d’inflation médian de l’année N-1, arrondi, avec une augmentation minimale obligatoire de 0,05 euros ; - d’adopter la grille de tarifs (y compris les exonérations) annexée à la présente délibération, relative aux occupations du domaine public communal.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.