Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 2026 03 20
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 03 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 03 2026
Compte-Rendu - 2026 03 20 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu 20 03 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 03 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01042026
Compte-Rendu - 3 compte rendu du 20 mars 2026
Compte-Rendu - Compte Rendu 20 04 21
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026 signe
Compte-Rendu - Compte Rendu 20 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
À
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
20
MARS
2026
à
19h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
A
contact@mairie-champagny.fr
04 79
55 03
80
www.mairie-champagny.frORDRE
DU
JOUR
1.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.
ELECTION
DU
MAIRE
3.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
4.
ELECTION
DES
ADJOINTS
5.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
O O1 O1 À ©Présents:
Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER,
Thierry
RÜFFIER
DES
AIMES,
Valérie
TRAVERS,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Delphine
PEPEY,
Amaury
BURDET,
Floriane
PARISSE,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
:
Marion
DRAPERI
a
donné
pouvoir
à
Perrine
AUFRERE
Le
vendredi
20
mars
2026
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire
sortant,
prend
la
parole
et
félicite
les
nouveaux
élus.
Il remercie
les
anciens
élus
pour
le
travail
accompli
durant
le
précédent
mandat.
1.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
RÜFFIER
LANCHE,
Maire
(en
application
de
l'article
L.2122-7
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
installés
dans
leurs
fonctions.
-
Florence
MARMONIER
-
Alexandre
DUNAND
-
Perrine
AUFRERE
-
Ludovic
DEVERGNES
-
Julie
PERRIN
-_
Thierry
RUFFIER
LANCHE
-
Delphine
PEPEY
-
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
-__
Floriane
PARISSE
-
Amaury
BURDET
-
Marion
DRAPERI
-
_Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER
-
Valérie
TRAVERS
-
Vincent
RÜUFFIER
DES
AIMES
-_
Françoise
VILLARD
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Thierry
RUFFIER
LANCHE
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal.
Présidence
de
l’Assemblée
M.
Jean-Max
DESCHAMPS
BERGER,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT).Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
14
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
2.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
président
précise
que
conformément
à
l'Article
L
2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Delphine
PEPEY
et
Amaury
BURDET.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 15
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
a b C d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
f.
Majorité
absolue
: 8
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Florence
MARMONIER
12
Douze
Florence
MARMONIER
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.3,
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Florence
MARMONIER
élue
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Le
Maire
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adijoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Elle
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
fixé
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
4,
ELECTION
DES
ADJOINTS
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
2
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
à
cet
effet.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 15
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
f.
Majorité
absolue
: 8
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
PLACES
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
Perrine
AUFRERE
15
QuinzeProclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Perrine
AUFRERE.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste:
Perrine
AUFRERE
Alexandre
DUNAND
Julie
PERRIN
Ludovic
DEVERGNES
5.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
modifiée
en
décembre
2025
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
prévu
à
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
Une
copie
a
été
remise
à
chaque
conseiller. Article
L1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif,
Article
L1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
où
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Florence
MARMONIER
Thierry
RUFFIER
LANCHE