unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil 8 juin 2020

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unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil 8 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Communauté de Communes du Vexin-Thelle

Séance du 8 juin 2020

L’an deux mil vingt à 17h30

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 29 mai 2020, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans les locaux de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (Gymnase Guy de Maupassant) à Chaumont-en-Vexin, sous la présidence de M. GERNEZ, Président sortant, pour l’installation du Conseil Communautaire, puis sous la présidence de M. LEFEVER, doyen d’âge, pour l’élection du Président, enfin sous la présidence de M. GERNEZ, Président nouvellement élu, pour les élections suivantes. Ce lieu a été choisi afin de respecter les règles de distanciation sociale imposées par le Gouvernement en cet état d’urgence sanitaire lié au COVID-19.

Membres en exercice: 52

Présents : 50

Votants : 52

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

LEVESQUE, MORIN, DEPOILLY, LEFEVER, GOUGIBUS, RETHORE, CUYPERS, DUVIVIER, LAMARQUE, GAILLET, LOTZ, MEDICI, VIROLLE, LEFEVRE G., MARTIN, COT (Suppléante de DAVID F.), MICHALCZYK, RIDEL, MARIE, LEGROS, LETAILLEUR, GERNEZ, LEFEVRE H., DEGENNE, BARREAU, FRANCON, STEINER, DESSEIN, DELANDE, LE CHATTON, MONTILLON, STEINMAYER, BLANCHET, NOEL, TAILLEBREST, CATRY, LAROCHE, DURAND, METZGER, GAUTIER, HACHE (Suppléant de O. VANDEPUTTE), JUBAULT, BOISSY, DUNAND, KARPOFF, LELEU, BONNY MESSIE, DESMELIERS, VANSTEELANT, COLSON.

Etaient excusés Madame et Messieurs :

FRIGIOTTI (Pouvoir à G. LEFEVRE), DAVID F., BOULLET (Pouvoir à C. DELANDE), VANDEPUTTE.

Monsieur Hervé DESSEIN a été désigné en qualité de secrétaire de séance.2

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 8 juin 2020

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 17h50.

* * *

Le Président dresse ensuite la liste des pouvoirs et des excusés.

* * *

1. INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 20200608_01

Objet : Installation du Conseil Communautaire

Le Président sortant ouvre la séance et déclare les membres du conseil communautaire présents et absents (dont la liste figure ci-dessous) installés dans leurs fonctions.

COMMUNES ELUS

TITULAIRES SUPPLEANTS

BOUBIERS LEVESQUE Sophie DESCHAMPS Jean-Christophe BOUCONVILLERS MORIN Philippe ANSERMET Mercédès BOURY EN VEXIN DEPOILLY Marie-José LE COLLOEC Éric BOUTENCOURT LEFEVER Joseph RICHÉ Marc CHAMBORS GOUGIBUS Didier MATHON Jean-Pierre LAMARQUE Emmanuelle

CUYPERS Anne-Françoise

CHAUMONT- DUVIVIER Jean

EN VEXIN GAILLET René

LOTZ Céline

MEDICI Guy

RETHORE François

VIROLLE Philippe

COURCELLES LES G. FRIGIOTTI Alain

LEFEVRE Guillaume

DELINCOURT MARTIN Edith ROUSSEAU Philippe ENENCOURT LEAGE DAVID Francis COT Patricia ERAGNY SUR EPTE MICHALCZYK Bernard LETIERCE Luc FAY LES ETANGS RIDEL Alain KRYNKOW Jean-Jacques FLEURY MARIE Sébastien PAULIAN Francis FRESNES L’EGUILLON LEGROS Christian SERVIN Delphine HADANCOURT LE HT CL LETAILLEUR Michel SABOT Edwige JAMERICOURT GERNEZ Bertrand MARIAUD Patrick JOUY SOUS THELLE LEFEVRE Hervé

DEGENNE Annie

LA CORNE EN VEXIN BARREAU Christophe ALLAIN Jean-Jacques3

COMMUNES ELUS

TITULAIRES SUPPLEANTS

LA HOUSSOYE FRANCON Dorothée KUCHNO Georges LATTAINVILLE STEINER Laurent JORE Martine LAVILLETERTRE DESSEIN Hervé GUILLAUME Georges-Marc LE MESNIL THERIBUS DELANDE Carole

BOULLET Nathalie

LIANCOURT- ST-

PIERRE

LE CHATTON Sylvain

LIERVILLE MONTILLON Patrick BOISSY Florent LOCONVILLE STEINMAYER Serge GAUTIER Philippe MONNEVILLE BLANCHET William

NOEL Francis

MONTAGNY-EN-

VEXIN

TAILLEBREST Loïc CATTET Jean-Luc

MONTJAVOULT CATRY Laura GRISVARD Matthieu PARNES LAROCHE Pascal BOISSEL Patrice PORCHEUX DURAND Marie-Hélène CASSAYAS Valérie REILLY METZGER Marc CREA Michel SENOTS GAUTIER Carole DUBOILLE Jean-Pierre SERANS VANDEPUTTE Oswald HACHE Alexis THIBIVILLERS JUBAULT Yannick HARROIS Frédéric TOURLY BOISSY Luc HERBLIN Benoît TRIE CHATEAU DESMELIERS Laurent

BONNY-MESSIÉ Juliette

DUNAND Claire

KARPOFF Jacques

LELEU Geoffrey

TRIE LA VILLE VANSTEELANT Claude SIGNAC Françoise VAUDANCOURT COLSON Jean-Michel TEICH Dominique

2. ELECTION DU PRESIDENT

DELIBERATION N° 20200608_02

Objet : Installation du Conseil Communautaire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, M. Joseph

LEFEVER, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a

procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 49 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du

CGCT était remplie1 ; ce dernier ayant été abaissé au tiers des membres en

exercice présents et représentés ; et ce, pendant la durée de l’état d’urgence

1 Majorité des membres en exercice du conseil communautaire ou nouvelle convocation sans

condition de quorum.4

sanitaire liée au COVID-19, conformément à l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du

23/03/2020.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du

président. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu.

Constitution du bureau de vote :

Le conseil communautaire a constitué le bureau de vote comme suit :

- Président : Geoffrey LELEU (conseiller communautaire le plus jeune)

- Assesseurs : Sophie LEVESQUE et Claire DUNAND

- Scrutateurs : Philippe MORIN, Marie-José DEPOILLY et Marc METZGER.

Arrivée de Monsieur JUBAULT.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de

la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président

l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée

lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers

qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de

la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 50

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 525

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 9

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] ...................................................................... 43

f. Majorité absolue 2 ............................................................................................................ 27

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Bertrand GERNEZ 43 Quarante trois

.......................................................... ............................. .............................................................

.......................................................... ............................. .............................................................

.......................................................... ............................. .............................................................

Proclamation de l’élection du président

Monsieur Bertrand GERNEZ a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

DELIBERATION N° 20200608_03

Objet : Fixation du nombre de Vice-Présidents

Sous la présidence de M. Bertrand GERNEZ élu président, le conseil

communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice -présidents. Il a été

rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le

président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211 -10 du CGCT, le

nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que

ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total

de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice -présidents

est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.6

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers,

fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir

dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit

d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures,

la communauté disposait, à ce jour, de 5 vice -présidents. Au vu de ces

éléments, le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Nombre de votants : 52

Nombre de voix POUR : 49

Nombre de voix CONTRE : 1 (J. LEFEVER)

Abstentions : 2 (J. KARPOFF, C.VANSTEELANT)

FIXE à 7 le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.

4. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

DELIBERATION N° 20200608_04

Objet : Election des Vice-Présidents

Élection du premier vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 50

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 52

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 5

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 47

f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 27

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme Emmanuelle LAMARQUE 47 ...... Quarante sept

...................................................... ........................ .........................................................................

Proclamation de l’élection du premier vice-président

Mme Emmanuelle LAMARQUE a été proclamée première vice-présidente et immédiatement installée.7

Élection du deuxième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 50

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 52

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 48

f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 27

INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Laurent DESMELIERS 30 Trente

Jacques KARPOFF 18 Dix huit

Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

M. Laurent DESMELIERS a été proclamé deuxième vice -président et immédiatement installé.

Élection du troisième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 50

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 52

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 37

f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 27

INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Sébastien MARIE 37 Trente sept

................................................. ......................................... .............................................................

Proclamation de l’élection du troisième vice-président

M. Sébastien MARIE a été proclamé troisième vice -président et immédiatement installé.8

Élection du quatrième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 50

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 52

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 12

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] ...................................................................... 40

f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 27

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Pascal LAROCHE ........ 40 .. Quarante

..................................................... ................................. ..................................................................

Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

M. Pascal LAROCHE a été proclamé quatrième vice -président et immédiatement installé.

Élection du cinquième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 50

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 52

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 12

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 40

f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 27

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christophe BARREAU ................. ............ 40 quarante

..................................................... ........................ ....................................................................

Proclamation de l’élection du cinquième vice-président

M Christophe BARREAU a été proclamé cinquième vice -président et immédiatement installé.9

Élection du sixième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 50

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 52

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 13

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 39

f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 27

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Loïc TAILLEBREST 38 Trente huit

Jacques KARPOFF 1 Un

.................................................................. ............................ .........................................................

Proclamation de l’élection du sixième vice-président

M Loïc TAILLEBREST a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

Élection du septième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 50

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 52

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 36

f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 27

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Sylvain LE CHATTON 33 Trente trois

Geoffrey LELEU 1 Un

Philippe MORIN 1 Un

Sophie LEVESQUE 1 Un

.................................................................. ................................. .....................................................

Proclamation de l’élection du septième vice-président

M Sylvain LE CHATTON a été proclamé septième vice -président et immédiatement installé.10

Départs : J. KARPOFF (Pouvoir à J. LEFEVER) ; C. DELANDE (Pouvoir à G. LELEU) ; C. VANSTEELANT (Pouvoir à A. HACHE) ; P. VIROLLE (Pouvoir à R. GAILLET).

5. ELECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

DELIBERATION N° 20200608_05

Objet : Election des membres du Bureau

Sous la présidence de M. Bertrand GERNEZ élu président, le conseil

communautaire a été invité à procéder à l’élection des membres du bureau. Il a été

rappelé que les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le

président et les vice-présidents (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a rappelé que la communauté de communes du Vexin -

Thelle disposait, à ce jour, de 21 membres du Bureau. Au vu de ces éléments,

le conseil communautaire doit élire les 13 autres mem bres du Bureau.

Élection du premier membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 46

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 45

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Sophie LEVESQUE 45 Quarante cinq

..................................................... ................................... ..........................................................

Proclamation de l’élection du premier membre du bureau

Mme Sophie LEVESQUE a été proclamée premier membre du bureau et immédiatement installée.11

Élection du deuxième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 46

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 41

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

François RETHORE 41 Quarante et un

..................................................... ................................... ........................................................

Proclamation de l’élection du deuxième membre du bureau

M. François RETHORE a été proclamé deuxième membre du bureau et immédiatement installé.

Élection du troisième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 46

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 9

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 42

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Hervé DESSEIN 42 Quarante deux

..................................................... ................................... .....................................................

Proclamation de l’élection du troisième membre du bureau

M. Hervé DESSEIN a été proclamé troisième membre du bureau et immédiatement installé.12

Élection du quatrième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 46

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 17

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 34

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Hervé LEFEVRE 34 Trente quatre

..................................................... ................................... .....................................................

Proclamation de l’élection du quatrième membre du bureau

M. Hervé LEFEVRE a été proclamé quatrième membre du bureau et immédiatement installé.

Élection du cinquième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 46

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 36

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Alain FRIGIOTTI 36 Trente six

..................................................... ................................. .....................................................

Proclamation de l’élection du cinquième membre du bureau

M. Alain FRIGIOTTI a été proclamé cinquième membre du bureau et immédiatement installé.13

Élection du sixième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 46

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 44

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Philippe MORIN 44 Quarante quatre

..................................................... .............................. .....................................................

Proclamation de l’élection du sixième membre du bureau

M. Philippe MORIN a été proclamé sixième membre du bureau et immédiatement installé.

Départ de M. Hervé LEFEVRE (Pouvoir à Mme Annie DEGENNE)

Élection du septième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 45

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 40

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Serge STEINMAYER 40 Quarante

..................................................... .............................. .....................................................

Proclamation de l’élection du septième membre du bureau

M. Serge STEINMAYER a été proclamé septième membre du bureau et immédiatement installé.14

Élection du huitième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 45

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 40

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Bernard MICHALCZYK 40 Quarante

..................................................... .............................. .....................................................

Proclamation de l’élection du huitième membre du bureau

M. Bernard MICHALCZYK a été proclamé huitième membre du bureau et immédiatement installé.

Élection du neuvième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 45

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 9

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 42

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marie-Hélène DURAND 42 Quarante deux

..................................................... .............................. ..................................................

Proclamation de l’élection du neuvième membre du bureau

Mme Marie-Hélène DURAND a été proclamée neuvième membre du bureau et immédiatement installée.15

Élection du dixième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 45

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 12

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 39

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Geoffrey LELEU 38 Trente huit

Jacques KARPOFF 1 Un

..................................................... .............................. ..........................................................

Proclamation de l’élection du dixième membre du bureau

M Geoffrey LELEU a été proclamé dixième membre du bureau et immédiatement installé.

Élection du onzième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 45

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 40

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

William BLANCHET 40 Quarante

..................................................... .............................. .......................................................

Proclamation de l’élection du onzième membre du bureau

M. William BLANCHET a été proclamé onzième membre du bureau et immédiatement installé.16

Élection du douzième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 45

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 44

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marc METZGER 44 Quarante quatre

....................................................... ........................... .......................................................

Proclamation de l’élection du douzième membre du bureau

M. Marc METZGER a été proclamé douzième membre du bureau et immédiatement installé.

Élection du treizième membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 45

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 16

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................................................................... 35

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Laura CATRY 35 Trente cinq

....................................................... ........................... .....................................................

. Proclamation de l’élection du treizième membre du bureau

Mme Laura CATRY a été proclamée treizième membre du bureau et immédiatement installée.17

6. DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU, AU

PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS

DELIBERATION N° 20200608_06

Objet : Délégation du Conseil au Bureau, au Président et aux Vice-Présidents

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Président de la Communauté de Communes peut recevoir délégation du conseil communautaire afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration et après-avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’autoriser les délégations suivantes :

1) AU PRESIDENT :

• Intenter au nom de la CCVT les actions en justice ou de défendre la CCVT dans les actions intentées contre elle,

• Gérer le personnel (formation, embauche, frais de déplacements, bilan de compétences, Validation des Acquis de l’Expérience, chèques restaurant).

2) AU BUREAU :

MARCHES PUBLICS

• Suivi, gestion, contractualisation et résiliation (y compris avenants) des marchés publics quelques soient leurs seuils et quelques soient leurs domaines de compétences (travaux, fournitures et services),

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• Tous actes (commandes, marchés et ses reconductions, conventions, avenants…) relatifs à la gestion des services et compétences, location, baux, y compris précaires, dérogation, prolongation, prorogation, mise à disposition, cession, résiliation des baux,

• Signature des contrats de valorisations et/ou de revalorisations,

• Mise en place, gestion et suivi de groupements de commandes (travaux, fournitures, services),

• Signer les contrats d’assurances, d’accepter les indemnisations (y compris dommages-ouvrage).18

FONCTIONNEMENT DES SERVICES

• Conventions avec les communes, clubs sportifs, associations culturelles, Education Nationale, Maison de l’Emploi et de la Formation, et/ou Conseil Départemental, • Toutes démarches avec les collèges : avenants, conventions etc… qui ne bouleversent pas l’économie générale du contrat de base,

• Toutes démarches avec le Centre Social Rural : avenants, conventions etc… qui ne bouleversent pas l’économie générale du contrat de base,

• Toutes démarches pour le Système d’Informations Géographiques : avenants, conventions etc… qui ne bouleversent pas l’économie générale du contrat de base, • Toutes démarches relatives aux achats ou ventes de biens, prestations de services, mobiliers et immobiliers, qui ne sont pas intégrés dans un marché public,

• Toutes demandes de subventions (versement ou reversement de subventions), dérogation, prolongation et prorogation,

• Tous règlements ou chartes (hors règlement intérieur de la structure qui est dévolu au conseil communautaire) de fonctionnement des services (petite enfance, déchèteries, portage de repas, SPANC, Picardie en Ligne etc..),

• Démarches d’agréments Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s et halte-garderie, • Tous actes concernant la CNIL,

• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules intercommunaux et/ou agents intercommunaux.

URBANISME – DROIT DU SOL

• Déclaration d’Utilité Publique,

• Autoriser les acquisitions réserves foncières, promesses de vente et ventes de terrains,

• Exercer au nom de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

OPERATIONS FINANCIERES

• Accepter les dons et legs,

• Inscription en section d’investissement au regard du caractère de durabilité, • Application ou levée de pénalités, mise en non-valeur, remboursement des cautions, prise en charge de contributions, abandon d’acte de poursuite,

• Autorisation permanente et générale de poursuites,

• Gratifications,

• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, • Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

DIVERS

• Procuration au personnel pour les dépôts de plainte en gendarmerie,

• Prêt de biens matériels et immatériels de la Communauté de Communes du Vexin- Thelle.19

3) DELEGATION AUX VICE-PRESIDENTS

Le conseil Communautaire autorise le Président à subdéléguer aux Vice-Présidents.

4) SUPPLEANCE DU PRESIDENT

L’exercice de la suppléance, en cas d’empêchement du Président, doit être expressément prévu, selon les modalités prévues à l’article L. 2122-17 du CGCT dans ladite délibération; faute de quoi les décisions à prendre dans les matières déléguées reviennent de plein droit au conseil communautaire, sauf nouvelle délibération du conseil autorisant le suppléant à exercer les délégations confiées au Président, durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

Aussi, le conseil communautaire autorise le suppléant (1er Vice-Président) à exercer les délégations précédentes confiées au Président lorsque ce dernier est absent ou empêché (article L. 2122-7 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE de déléguer, conformément aux articles L.5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, au Président, Vice-Présidents et au Bureau les éléments désignés ci-dessus.

CHARGE le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, de l’ensemble des attributions prévues pour le Président, dans les conditions prévues par l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE que, lors de chaque réunion, le Président et le Bureau Communautaire rendent compte au Conseil Communautaire de leurs travaux.

7. C.A.O. – Construction du Centre Social Rural

Délibération n° 20200608_07

Objet : Construction du Centre Social Rural - Commission d’Appels d’Offres

Dans le cadre de sa compétence « Action sociale d’intérêt Communautaire ».

Dans le cadre de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la construction d’un

Centre Social Rural, le Président propose de créer, conformément à l’article L1414-3 du code général

des collectivités territoriales, une Commission dite « Appel d’Offres » du groupement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les membres à voix délibérative :

• 1 représentant de la CAO de la Communauté de communes du Vexin-Thelle, élu parmi ses

membres ayant voix délibérative, ou son suppléant : Bertrand GERNEZ20

• 1 représentant de la CAO du Conseil Départemental élu parmi ses membres ayant voix

délibérative, ou son suppléant, qui sera désigné par le conseil Départemental

DESIGNE les membres à voix consultative :

• Monsieur le Receveur des finances de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et celui

du Département :

• Monsieur le représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

• Membres compétents en la matière définis par chaque structure :

o Isabelle MARTIN ou son représentant

o Virginie VILLAIN.

8. Désignation des membres de la C.A.O. au sein de la

Communauté de Communes du Vexin-Thelle

DELIBERATION N° 20200608_08

Objet : Désignation des membres de la C.A.O.

Considérant le code de la commande publique du 1er avril 2019 et l’article L.1411-5 du CGCT concernant la composition des Commissions d’appel d’offres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

La commission d’appel d’offres doit invariablement être composée de son président et de 5 membres de l’Assemblée élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A titre d’information, il est précisé que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres :

• un représentant du service technique compétent pour suivre l’exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours d’un tel service ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l’Etat ;

• des personnalités désignés par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres ;

Lorsqu’ils sont invités par le Président de la Commission d’Appel d’Offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la Direction Départementale de la Protection des Populations peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

La Commission d’Appel d’Offres peut faire appel au concours d’agents de la personne publique compétents en matière de droit des marchés publics.21

Les convocations aux réunions de la Commission sont adressées à ses membres au moins cinq jours francs avant la date prévue de la réunion.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la Commission d’Appel d’Offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Enfin, la Commission d’Appel d’Offres dresse procès-verbal de ses réunions. Tous ces membres peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.

Après avoir procédé aux élections à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Sont élus sur liste les membres de la Commission d’Appel d’Offres suivants :

Titulaires : Suppléants :

- M. Bertrand GERNEZ, Président d’office

- Mme Emmanuelle LAMARQUE - M. Laurent DESMELIERS

- M. Sébastien MARIE - M. Christophe BARREAU

- M. Pascal LAROCHE - M. François RETHORE

- M. Hervé DESSEIN - M. Serge STEINMAYER

- M. Philippe MORIN - Mme Carole GAUTIER

* * *

Le Président remercie les membres du conseil communautaire de leur présence.

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.