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unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil communautaire 21 septembre 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil communautaire 21 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
Communauté de Communes du Vexin-Thelle
Séance du 21 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un à 17 heures 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 14 septembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans les locaux de la salle des fêtes à Boubiers, sous la présidence de Monsieur Bertrand GERNEZ.
Membres en exercice : 52
Présents : 38
Votants : 43
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
LEVESQUE, MORIN, RICHE (suppléant de J. LEFEVER), CUYPERS, DUVIVIER, LAMARQUE, GAILLET, THIMOTEE-HUBERT, FRIGIOTTI, LEFEVRE G, MARTIN, MICHALCZYK, RIDEL, LEGROS, LETAILLEUR, GERNEZ, LEFEVRE H, DEGENNE, FRANCON, STEINER, DESSEIN, DELANDE, LE CHATTON, MONTILLON, STEINMAYER, BLANCHET, NOEL, TAILLEBREST, LAROCHE, CASSAYAS (suppléante de M-H. DURAND), CREA (suppléant de M. METZGER), GAUTIER, VANDEPUTTE, JUBAULT, BOISSY, DUNAND, DESMELIERS, COLSON.
Etaient excusés Mesdames et Messieurs :
LEFEVER, GOUGIBUS (pouvoir à L. STEINER), MEDICI (pouvoir à J. DUVIVIER), MARIE, BARREAU (pouvoir à B. GERNEZ), DURAND, METZGER, LELEU (pouvoir à L. DESMELIERS), BONNY MESSIE (pouvoir à C. DUNAND).
Etaient absents Mesdames et Messieurs :
DEPOILLY, RETHORE, VIROLLE, DAVID, BOULLET, CATRY, KARPOFF, VANSTEELANT.
Madame Anne-Françoise CUYPERS a été désignée en qualité de secrétaire de séance. PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 septembre 2021
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 17h40.
* * *
Le Président remercie Mme LEVESQUE pour l’accueil réservé ce soir au Conseil Communautaire qui se déroule à la salle des fêtes à Boubiers.
Mme LEVESQUE ainsi que son conseil municipal sont heureux d’accueillir les membres du conseil communautaire et convie les élus et les invités présents au verre de l’amitié qui clôturera la séance.
* * *
Le Président dresse la liste des pouvoirs et des excusés.
* * *
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29/06/2021
(envoyé le 2/09/2021)
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 n’appelle aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.
2. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
de l’Oise (FDSEA)
- Intervention des représentants de la FDSEA 60
M. GERNEZ accueille M. Adrien DUPUY, agriculteur à la Bosse et vice-Président de la FDSEA, qui intervient pour présenter la Fédération et ses projets.
M. DUPUY remercie le Président. Il est heureux d’avoir l’occasion de présenter les projets de la FDSEA. En effet, la Fédération souhaitait intervenir au sein du conseil communautaire du Des Hommes, des idées, des actions
Présentation de la FDSEA 60 à la
Communauté de Communes du Vexin-Thelle
|) L'agriculture de l'Oise
2) Présentation de la FDSEA 60
3) Les actions et projets
Vexin Thelle car la cartographie des syndicats locaux de la Fédération a été remodelée sur les limites géographiques des territoires des communautés de communes. La Fédération a pour objectif de tisser des liens sur différents projets communs qui pourraient naître dans le domaine environnemental et autres, compte tenu de l’évolution des compétences des EPCI …
Il présente le diaporama ci-après. L'agriculture de l'Oise
| Des exploitations très orientées grandes cultures.
|
| » Le territoire : 24 % de bois et forêts
» Les surfaces agricoles : 368 300 hectares
æ Productions :
- Prédominance des grandes cultures (60% de
céréales)
- Une spécificité de l'Oise, les petits fruits rouges (88
% de la production régionale)
- Un cheptel essentiellement bovin avec + de 100
000 bêtes
- 1/3 des œufs de consommations de la région sont
pondus dans l'Oise
France métropotiane
# 3 200 exploitations
# Sutices tua en tartes
2B0es ot trdts
» Emploi agricole : en 2016, l'Oise compte 5 200 | = cuisam
emplois en équivalent temps plein. nn Re
Source : Agreste mars 2019
La FDSEA de l'Oise
|: Un syndicalisme de projet au service des agricultrices, des agriculteurs | et des territoires
La FNSEA :
- 95 fédérations départementales, 12 régionales
- 31 associations spécialisées représentent les intérêts et
spécificités de chaque production
La FDSEA 60 :
5 arrondissements ——— 27 syndicats d'exploitants agricoles (SEA)
Oise - Président Régis Desrumaux
1 880 adhérents dont 1 436 actifs
5m Arrondissement de Beauvais-Sud -— Président Adrien Dupuy 465 adhérents dont 332 actifs
ee SEA Vexin-thelle — Président Laurent Laroche
150 adhérents dont 136 actifs Les actions et projets
= Charte de bon voisinage - signée en novembre 2017
Issue du travail conjoint entre la profession agricole, l'état, la gendarmerie, le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, l'Union des maires et l'association Famille Rurales, débuté en 2015.
Cette charte se veut être un document d'aide au bien vivre ensemble rappelant que la campagne est un espace à vive pour tous où chacun doit pouvoir trouver sa place,
Charte ZNT Riverain - signée en décembre 2019
Cette Charte est un avenant à la charte de bon voisinage. Elle rappelle et introduit des exigences nouvelles sur l'utilisation par les agriculteurs de produits
phytosanitaires.
(Retrouvez les sur le site de la préfecture de l'Oise}
Face à cette nouvelle réglementation pour le monde agricole, des réflexions sont en cours pour valoriser ces bandes le long des habitations, par exemple
avec des plantes type miscanthus et/ou en mettant en place de bandes enherbées favorablesà la biodiversité,
La première idée de la Fédération porte sur l’interrogation suivante : « Ne pourrait-on pas valoriser d’une façon ou d’une autre ces bandes enherbées via des partenariats avec les collectivités ? ». En effet, pourquoi ne pas développer sur ces bandes enherbées dans le champ d’une largeur de 3, 4, 5 ou 10 mètres, très favorables à la biodiversité, des bandes mellifères qui puissent avoir un intérêt écologique et favoriser le développement de la biodiversité ; avec des prestations qui seraient rémunérées par les collectivités locales. Il faut savoir que le fait de laisser une bande derrière son champ nécessite un surcroît de travail et engendre un manque à gagner pour l’agriculteur. Cependant, il n’est pas encore possible de mettre en place de tels projets actuellement car ces prestations sont considérées comme des aides directes. Toutefois, la Fédération travaille pour débloquer la situation. Les actions et projets
= Charte des bonnes pratiques pour l'entretien régulier des cours d'eau - signée en décembre 2014
| Pour définir et valoriser les pratiques et les techniques qui permettent un bon
entretien régulier des cours d'eau et d'en définir les limites.
La FDSEA a ainsi rédigé une plaquette sur les cours d'eau avec l'aide des services
de l'État et de l'Onema illustrant les bonnes pratiques de l'entretien régulier. (Charte sur le site de la préfecture et plaquette sur le site de la FDSEA)
Œ La’ problématique du ruissellement doit être travaillée main dans la main.
/
Projet photovoltaique
Mise en place d'un projet groupé de panneaux photovoltaïque sur bâtiment. Une réflexion en interne est en cours afin d'encadrer les projets photovoltaïques au sol,
œ
Collecte pneus usagés
- Le recyclage des pneumatiques suscite une forte mobilisation du monde
agricole,
- La collecte par des collecteurs agréés a un coût prohibitif pour les agriculteurs
(250 €/tonne).
- L'association Ensivalor créé en 2019 a pour mission de collecteret traiter ces
pneus d'ensilage à moindre coût. La FDSEA s'est inscrite dans cette démarche.
Miscanthus 4 MY N wi k A7)
NTA7E
/ d t
Intérêts agronomiques et
écologiques du
miscanthus
æ Linutation de l'utilisanon des produits
phytosanitaires (moims de maladies, de
TAVAgCUTS)
” Refuge pour la biodiversité
æ Maintien du sol (diminution de l'érosion sol
Jamais nu)
æ Protccuon de l'eau :
” Réduction du ruissellement (réseau
racinaire favonsant l'infiltration de l'eau
dans le sol)
æ Filtrage des substances actives dégradécs
par la forte activité biologique du sal
æ Moilleure capacité de rétention de l'azote
par rapport à d'autres cultures
= Diminue la vitesse d'écoulement des pluies
> moins de boues Intérêts économiques et écologiques
| du miscanthus pour le chauffage
ele ls Here 1Tl, Cout de [Apt RTE
produire 1 O00KWh production poul moi
RAC
1.8 m3 de 26 8
miscanthus
| m3 de bois 26 15
plaquettes
0.71 stère de bois 57 30
büches
200 kg de granulés 73 35
80 kg gaz de ville 71 254
103 | de floul 83 346
domestique
1 000 kWh 14] 84
électricité
78 kg de gaz 156 297
propane
Biodiversité
Présentation des mélanges des couverts fleuris
et leurs intérêts Vtianee+ Tape Dame. Dim. [ni RadTiRer. LOL. CRETE eut. CÉDAE
=
= Visuelle propres
Embellissement du paysage
” Sociale
7 Valorisation de l'image de l'agriculture et
des agriculteurs
æ Biodiversité
Développement d'insectes pollinisateurs
Développement d'insectes auxiliaires
æ Communication
Plan de communication pour les mairies
et communautés de communes dans la prise
en compte de la biodiversité Vétimus 2% _Phruria des soin, Résie, (Update DONC Fé-6 sn4l
æ 137 agriculteurs
æ 170 projets potentiels :
æ 40% sur bâtiments
existants
= (60% sur constructions
de bâtiments
= 15,256MW Projet collectif
photovoltaïque FDSEA S
æ Une centaine d'adhérents intéressès par le
projet
|
e 3 Los avec avantages pour les CRÉDIT AGRICOLE
æ Crédit Agricole > taux préférentiels
pour un cement allant jusqu'à S0KE
æ Baudoux Constructions (constructeur de
bâtiments agricoles) remise
rétroactive en fonction du chiffre
d'affaire cumulé global sur la
construction de bâtiments avec panneaux ra
BAUDOUX Agriwatt (installateur de panneaux NSTRUGTIONS solaires)> tarif préférentiel sur l'équipement
FDSEA 60 inscrite dans la collecte
pour janvier 2023
æ Grâce aux subventions nationales d’Ensivalor et de l’'Ademe :
Réduction du coût en dessous de 100€/tonne
Tarifs différents pour les adhérents de la FDSEA 60 et les non-adhérents
æ Réduction du coût possible grâce à aide locale :
Sur le département de la Somme, certaines communautés de communes
ont versé une aide jusqu'à 30€/tonne de pneus recyclés par agriculteur.
() Êtes-vous prêt à participer à cette action ? Cartographie des exploitations intéressées par le
projet collecte de pneus usagés sur l'Oise
Fédération départementale
des syndicats d'exploitarts agricoles de l'Oise NN A et et LÉ
www.oise-agricole.reussir.fr Mme MARTIN pose la question pour savoir si les élus seraient prêts à travailler sur le dossier concernant le « recyclage des pneus usagers » en Commission à la CCVT et réfléchir à ce que pourrait coûter cette aide à la collecte des pneus auprès des agriculteurs ou bien les élus considèrent-ils cette demande comme une fin de non-recevoir ?
Le Président relève que ce problème de pneus se marginalise. Il rappelle que le vendeur de pneus neufs reprend les anciens, cela concernerait donc surtout de vieux pneus stockés au sein de bâtiments depuis longtemps. Il est toutefois possible d’examiner le dossier en commission.
Mme CUYPERS pense qu’il serait intéressant de réfléchir sur les bandes enherbées ainsi que sur les ZNT afin de mesurer les conditions de réalisation de tels projets et connaître les éventuelles plaintes des administrés sur le sujet de l’épandage.
M. GERNEZ note toutefois qu’il y a des réponses à apporter dans le domaine des relations de bon voisinage. Des tensions liées aux problèmes environnementaux peuvent exister au sein de certains villages ruraux. La population commence à avoir des niveaux d’exigence importants. Le partenariat avec les syndicats et les collectivités peut solutionner certains problèmes. Il se dit favorable.
M. DUPUY note toutefois qu’à partir du moment où les projets sont lancés le syndicat se retire.
M. LAROCHE résume en ces termes. Le syndicat propose que l’entretien de ces bandes soit réalisé par l’agriculteur par le biais d’une convention entre la collectivité et l’agriculteur.
M. COLSON réfléchit aux entrées de villages : « Au lieu de planter des arbustes, pourquoi ne pas planter ces plantes sur 20 m de chaque côté de la route ? »
Mme MARTIN fait remarquer que, dans ce cas, ce sont des bandes non-exploitées par l’agriculteur incluant une perte de revenus.
M. DUPUY soulève le fait que la production de plantes mellifères serait « non productive » d’un point de vue économique et qu’il s’agirait là d’une prestation environnementale qui ne serait pas encore au point car la législation ne le permet pas encore.
Mme MARTIN rappelle qu’il n’est pas possible pour la collectivité d’entretenir un terrain dont elle n’est pas propriétaire. La solution passerait par l’acquisition de ces bandes par la collectivité.
M. DUPUY concède qu’un travail reste à mener et c’est peut-être au législateur de se pencher sur ce point. Cependant, pour la partie biomasse, l’agriculteur vendrait de la matière donc il n’y aurait plus d’aides directes.
Il est demandé dans l’Assemblée, des précisions sur les ZNT.
M. DUPUY rappelle les dispositions de l’arrêté fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires. Aujourd’hui, les pesticides ne peuvent plus être pulvérisés près des habitations (hors résidences secondaires). L’arrêté a fixé les distances minimales d'épandage des pesticides à 5 et 10 mètres, selon les types de cultures, et à 20 mètres la « distance incompressible » d'éloignement des habitations pour la minorité de produits considérés comme les plus dangereux. Certaines dérogations nécessitent l'emploi de matériels de pulvérisation munis de dispositifs spéciaux « anti-dérive » et l'adoption de « chartes d'engagement départementales ».
M. DUPUY dresse le constat suivant. Lorsque l’agriculteur laisse son terrain en jachère, non seulement il perd une partie de son terrain mais il se retrouve parfois avec un dépôt d’ordures. Ce terrain en jachère peut devenir une friche et parfois, transformée en lieu de passage pour motos ou voitures ou encore un lieu de passage pour personnes mal intentionnées ! Une bande de fleurs mellifères attire les abeilles ; les riverains peuvent finir par se plaindre car les enfants ne peuvent plus jouer dehors s’il y a trop d’abeilles !
Dans l’Assemblée, il est suggéré qu’il serait judicieux que les riverains ou les associations soient parties prenantes et prennent acte de la charte.
Le Président prend acte des diverses réflexions relatives notamment à la collecte des pneus usagés, des bandes enherbées avec l’intérêt du miscanthus ; réflexions pour lesquelles la possibilité d’en débattre sera examinée au sein des diverses commissions.
M. GERNEZ remercie M. DUPUY pour sa prestation et relève de la part de la Fédération une agriculture attentive à son environnement et aux élus ; une réflexion qui touche tout le monde aujourd’hui, à savoir le bien-être et l’écologie.
- Nomination d’un référent de la CCVT auprès de la FDSEA60
La FDSEA souhaite fluidifier le dialogue entre les collectivités locales et les agriculteurs, partager les problématiques et attentes de chaque partie et construire d’éventuels partenariats.
Dans cet objectif, la FDSEA sollicite la CCVT pour que cette dernière désigne en son sein un interlocuteur privilégié faisant le lien entre les élus de la communauté de communes du Vexin- Thelle et la Fédération.
18h18 : M. Marc RICHE (suppléant de M. LEFEVER) quitte la séance.
* * *
Délibération n° 20210921_01
Objet : Désignation d’un référent auprès de la F.D.S.E.A. (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Oise)
La FDSEA est un syndicat agricole du département de l’Oise avec 1755 adhérents qui rassemble l’ensemble des productions de l’Oise. La FDSEA regroupe plusieurs cantons dont les limites territoriales sont calquées sur celles des communautés de communes. La FNSEA (organisme national portant la voix des agriculteurs dans les instances européennes et internationales) a pour ambition de promouvoir l’innovation au service du quotidien, pour un développement durable de la Ferme France afin de répondre à tous les marchés et consommateurs.
La FDSEA souhaite fluidifier le dialogue entre collectivités locales et agriculteurs, partager les problématiques et attentes de chaque partie et construire d’éventuels partenariats.
Dans cet objectif, la FDSEA sollicite la CCVT pour que cette dernière désigne en son sein un interlocuteur privilégié faisant le lien entre les élus de la communauté de communes du Vexin-Thelle et les agriculteurs. Les candidats sont invités à se faire connaître.
- Pascal LAROCHE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE
▪ Pascal LAROCHE, Référent de la CCVT auprès de la FDSEA
* * *
• Dissolution du PAYS « Vexin - Sablons - Thelle »
M. le Président expose les faits ci-après.
Pour mémoire, le syndicat de Pays avait pour objet d’être la structure porteuse de la politique de « PAYS » menée par la Région Picardie qui permettait aux collectivités de se regrouper ensemble sur un même territoire pour le financement de leurs projets auprès de la Région. Or, l’organisation a changé. La région Picardie a fusionné avec la Région Nord-Pas-de-Calais pour former la Région Hauts-de-France. Désormais, l’EPCI est devenu l’interlocuteur de la Région. Des réunions sont organisées par la Région avec les directeurs et les présidents d’EPCI et permettent de finaliser le montage des dossiers. L’objet du syndicat tombe donc de lui-même. Les présidents des Communautés de communes membres, à savoir la Communauté de communes THELLOISE, la Communauté de communes des SABLONS et nous-mêmes avons émis un avis concordant sur ce point. Il est proposé de dissoudre le Pays « Vexin-Sablons-Thelle ».
Cependant, il semble important de conserver un contact en mettant en place une rencontre trimestrielle entre les 3 EPCI. Ainsi, la première réunion programmée en novembre permettra d’échanger et de réfléchir aux différentes actions communes à conduire. Il évoque, dans ce cadre, l’instauration d’un office de tourisme intercommunautaire avec les Sablons votée par l’Assemblée communautaire au mois de juin dernier mais aussi d’éventuels partenariats ou mutualisations à venir telle la cuisine centrale (inscrite comme projet au CRTE).
Compte tenu de ces éléments, M. Desliens, Président de la Communauté de communes Thelloise, siège du syndicat, a sollicité Madame la Préfète pour envisager la dissolution et a été reçu par le secrétaire général de la Préfecture le 27 juillet dernier, lequel a indiqué qu’une délibération concordante des trois conseils communautaires serait la manière la plus efficiente pour aboutir à la dissolution avant le 31 décembre 2021.
Le conseil communautaire doit donc se prononcer sur le principe même de la dissolution et sur les conditions de la liquidation.
**** DELIBERATION N° 20210921_02
Objet : Dissolution du syndicat mixte du PAYS « VEXIN-SABLONS-THELLE » (Siren : 200020402)
Vu :
Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5212-33, L ; 5721-7, L. 5211- 25-1 et L. 5211-26,
L’arrêté du préfet de la région Picardie, en date du 4 février 2009, reconnaissant le périmètre du Pays du Vexin-Sablons-Thelle,
L’arrêté préfectoral en date du 25 mai 2009 portant création du syndicat mixte du Pays Vexin-Sablons- Thelle,
Les statuts et notamment les articles 3,4,6 et 9 ;
Considérant :
L dissolution de plein droit du syndicat en raison de l’achèvement de l’opération qu’il avait pour objet de conduire,
L’inactivité du syndicat mixte depuis plus de deux ans (absence de réunion, absence de vote du budget, absence de vote du compte administratif),
La volonté partagée des communautés de communes membres du syndicat de le dissoudre : o CC THELLOISE : courrier en date du 1er juillet 2021 à l’attention de madame la préfète de l’Oise et du 13 juillet 2021 à l’attention de monsieur le président de la communauté de communes du Vexin-Thelle et de madame la présidente de la communauté de communes des Sablons,
o CC VEXIN-THELLE : courrier en date du 29 juillet 2021 à l’attention de monsieur le président de la communauté de communes THELLOISE donnant l’accord de principe sur la dissolution et les conditions de liquidation,
o CC SABLONS : courrier en date du 24 août 2021 à l’attention de monsieur le président de la Communauté de communes THELLOISE donnant l’accord de principe sur la dissolution et les conditions de liquidation
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
➢ DONNE SON CONSENTEMENT sur la dissolution du Syndicat mixte du Pays Vexin-Sablons- Thelle,
➢ Sur la base du dernier compte administratif voté (2018), ACCEPTE LES CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SYNDICAT détaillées ci-après :
o Affectation des résultats comptables :
Les communautés de communes membres décident de la répartition des résultats de clôture du syndicat selon la même clé que celle définie à l’article 9 des statuts pour les contributions budgétaires, soit la population DGF de chacune des communautés.
Les résultats comptables sont les suivants :
▪ Les résultats comptables à intégrer aux budgets
RESULTATS DE CLÔTURE DU SYNDICAT
Section d’investissement :
+ 1 191,00 €
Section de fonctionnement :
+ 3 574,85 € Ces résultats sont répartis entre les trois communautés membres et repris à leur budget respectif - A la ligne R001 pour le résultat d’investissement,
- A la ligne R002 pour le résultat de fonctionnement,
Selon la répartition suivante :
• Ligne R001 en investissement
CC VEXIN THELLE 203,67 €
CC SABLONS 382,67 €
CC THELLOISE 604,66 €
1 191,00 €
• Ligne R002 en fonctionnement
CC VEXIN THELLE 611,30 €
CC SABLONS 1 148,62 €
CC THELLOISE 1 814,93 €
3 574,85 €
▪ Les résultats à répartir comptablement
La répartition comptable des résultats entre les communautés membres est la suivante :
Répartition des soldes des comptes de résultat à la balance du
jour de la dissolution
Compte Montant Collectivité bénéficiaire
1068
203,67 € CC VEXIN THELLE
382,67 € CC SABLONS
604,66 € CC THELLOISE
1 191,00 €
110
611,30 € CC VEXIN THELLE
1 148,62 € CC SABLONS
1 814,93 € CC THELLOISE
3 574,85 €
▪ Les restes à réaliser
Sans objet
o Répartition de l’actif et du passif :
▪ Répartition de l’actif
Le dernier état de l’actif signé (2018) fait état d’une valeur nette comptable nulle. Le compte 2183 ressort avec un montant brut de 1 331,96 € (constitué d’un ordinateur portable et d’une imprimante).
Ces outils sont obsolètes.
D’un commun accord, les communautés décident de les mettre au rebut et les sortir de l’actif. Par conséquent, il n’y a pas de répartition d’actif à effectuer entre les trois communautés.
▪ Les emprunts
Sans objet ▪ Les restes à payer, les restes à recouvrer
Sans objet
▪ La trésorerie
Solde de trésorerie du syndicat
Au jour de la dissolution : 4 765,85 €
Répartition de la trésorerie
CC VEXIN THELLE 814,97 €
CC SABLONS 1 531,29 €
CC THELLOISE 2 419,59 €
▪ Les autres comptes présents à la balance
Sans objet
▪ Les régies de recettes et d’avances
Sans objet
o Transfert du personnel
Sans objet
➢ SOLLICITE auprès de madame la préfète de l’Oise, l’arrêté de dissolution du Syndicat mixte du Pays VEXIN-SABLONS-THELLE pour au plus tard le 31 décembre 2021.
****
• EPFLO – Désignation d’un nouveau suppléant en remplacement de Mme LAMARQUE
Le conseil communautaire a désigné en son sein le 25 juin 2020 ses délégués pour siéger à l’Assemblée générale de l’EPFLO. Les représentants sont les suivants :
• M. Bertrand GERNEZ, Titulaire
• Mme Emmanuelle LAMARQUE, Suppléante
Or, Mme Emmanuelle LAMARQUE vient d’être désignée par la Région afin de siéger en tant que suppléante au sein des instances de l’EPFLO.
Ainsi, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau suppléant afin de la remplacer.
Les candidats sont invités à se faire connaître.
Il est proposé aux élus de délibérer afin de désigner le nouveau suppléant représentant la CCVT au sein de l’Assemblée générale de l’EPFLO.
**** Délibération n° 20210921_03
Objet : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne - Désignation des délégués communautaires à l’Assemblée générale
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 avril 2019 portant adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
Considérant l’installation du conseil communautaire en date du 8 juin 2020,
La Communauté de Communes du Vexin-Thelle est adhérente à l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne.
L’article 11 de ses statuts fixe que chaque membre de l’établissement est représenté dans une Assemblée générale et que le mandat de leurs délégués (titulaires et suppléants) suit quant à sa durée celui des organes délibérants qui les ont désignés.
Le conseil communautaire a désigné en son sein le 25 juin 2020 pour siéger à l’Assemblée générale de l’EPFLO les représentants suivants :
M. Bertrand GERNEZ, Titulaire
Mme Emmanuelle LAMARQUE, Suppléante
Or, Mme Emmanuelle LAMARQUE vient d’être désignée par la Région afin de siéger en tant que suppléante au sein des instances de l’EPFLO.
Ainsi, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau suppléant afin de la remplacer.
Les candidats sont invités à se faire connaître.
- Laurent DESMELIERS
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
▪ De déléguer Monsieur Laurent DESMELIERS, délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes à l’Assemblée générale de l’EPFLO.
****
• Lycée à Chaumont-en -Vexin : Proposition HAVAR / D.U.P.
Le Président explique qu’une réunion s’est déroulée le 24 septembre en présence des représentants de la Région et de l’Education Nationale et a permis d’avancer sur le dossier. Une rencontre organisée avec le Maire de Gisors a permis d’aborder le sujet de l’implantation d’un nouveau lycée impactant l’effectif scolaire du lycée à Gisors. Cet entretien s’est parfaitement bien passé. De même, une rencontre avec Mme CAYEUX, en sa qualité de Maire de Beauvais, a permis d’aborder le sujet du lycée à Chaumont-en-Vexin générant la perte d’élèves sur Beauvais. Mme CAYEUX a très bien compris les enjeux pour notre territoire et a considéré que notre demande était légitime. M. GERNEZ rappelle que cette dernière est présidente de l’ANCT dont la volonté est d’organiser les territoires pour une meilleure représentation de la ruralité. Il est important d’avoir le soutien de ces deux élus.
S’agissant de la parcelle dédiée au lycée, la CCVT a pris connaissance des coûts du foncier pratiquées aux alentours. Ainsi, les négociations pour l’acquisition du foncier à Chambly s’élèvent à 35 €/m2 et 20 €/ m2 à Gisors. En ce qui concerne la commune de Chaumont-en- Vexin, nous vendons nous-mêmes nos terrains à 16€/€/m2 sachant que nous sommes déficitaires volontairement puisque ces ventes permettent la création d’emplois.
Le Conseil Communautaire de la CCVT en date du 29/06/2021, a délibéré pour confirmer l’engagement d’une procédure de D.U.P. par l’EPFLO. Cependant, les négociations entreprises avec les consorts HAVAR, propriétaires, ont permis de trouver un accord à hauteur de 21 € le m2 incluant tous dédommagements ou indemnités. Ce prix est considéré comme acceptable par rapport au marché foncier actuel sur les territoires voisins et compte tenu des frais de procédures et des délais qui seront évités.
Le Président rappelle les directives du Gouvernement contre l’artificialisation des sols qui constitue un axe majeur du Plan biodiversité, avec comme objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette ». Ainsi, le gouvernement souhaite protéger ces espaces naturels et travailler avec les collectivités pour repenser l'aménagement urbain et réduire efficacement l’artificialisation des sols. Il s’agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces. A terme, il deviendra difficile de disposer du foncier.
M. GERNEZ précise toutefois que depuis la création du SCOT, il y a 6 ans, nous avons rendu plus de 60 hectares de terres.
La parcelle ZK30 (dédiée à l’implantation du lycée) zonée 2 AUL au PLU actuel sera bientôt zonée 2 AUp dans le futur PLU. Cette emprise de 40 800 m2 est située à proximité immédiate du Collège Guy de Maupassant et de la « Plaine des Sports » et offre un panel complet d’activités de plein air.
Le Président fait circuler le plan du terrain destiné à l’implantation du futur lycée (ANNEXE 1). Les élus seront invités à réfléchir à l’implantation d’un nouveau gymnase attenant au futur lycée.
Mme CUYPERS demande s’il s’agit d’un lycée général.
M. le Président répond par l’affirmative et ajoute qu’il devrait accueillir 600 à 750 places environ. Le lycée permettra de structurer le territoire en termes d’emplois et de formations. Les élèves resteront plus longtemps sur le territoire et les cadres s’installeront plus facilement.
Mme LAMARQUE ajoute que le nombre de places reste toutefois à définir notamment lors de la réunion à venir avec la Région.
Monsieur le Président est remercié pour son intervention en juillet ayant contribué à résoudre de nouveaux problèmes récurrents d’affectation au lycée Louise Michel à Gisors pour la rentrée scolaire. M. GERNEZ invite le conseil communautaire à délibérer pour l’autoriser à signer l’acte d’acquisition de la parcelle au prix négocié et indiqué ci-dessus.
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DELIBERATION N° 20210921_04
Objet : Offre de prix aux consorts HAVAR pour l’acquisition de la parcelle ZK30 située au lieudit « Le chemin de Beauvais », commune de Chaumont-en-Vexin, destinée à la construction d’un lycée
Le Président rappelle les différents échanges ayant déjà eu lieu au sein des Bureau et Conseil communautaires concernant l’acquisition de la parcelle ZK n°30 d’une contenance cadastrale 4ha 8a 0ca (40 800 m2) située au lieudit « Le chemin de Beauvais » à Chaumont-en-Vexin aux consorts HAVAR en vue de réaliser une opération de construction d’un lycée.
Le Président précise qu’une première réunion de travail avec la Région a déjà eu lieu en juin dernier et qu’une deuxième est prévue le 24 septembre en présence des services de la Région et de l’Education Nationale afin de proposer le phasage des étapes de ce projet.
Dans l’intervalle, une négociation a été mise en œuvre avec les consorts HAVAR et cette dernière a abouti en date du 4 août dernier à une offre de prix ferme et définitive à hauteur de 21 €/ m2 incluant tous dédommagements et indemnités.
Le Président précise toutefois que nous sommes dans la fourchette d’acquisition supérieure au montant évaluée par les Services des Domaines qui avaient été consultés à l’époque, en 2018.
Dans le courrier de la DGFP en date du 10/08/2018, il est clairement spécifié « que France Domaines ne procédera pas à une nouvelle évaluation, qui ne revêt aucun caractère réglementaire ».
Ainsi, notre structure a pris attache auprès des collectivités voisines pour savoir à quel prix avaient été achetés dernièrement des terrains pour la réalisation d’équipements collectifs :
- La Communauté de Communes du Vexin Normand (Gisors) acquiert les terrains pour le développement de la zone économique à 20 €/ m2,
- La ville de Chambly, pour son Stade de Foot, acquiert les terrains à 35 €/ m2.
Ces éléments nous confortent donc dans le fait que la négociation à 21 €/ m2 reflète la réalité de ce qui se vend au Sud de notre Département.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
STIPULE eu égard au projet d’intérêt général qu’est le lycée pour le développement de notre territoire, que les élus valident le fait d’acquérir ce terrain d’un montant supérieur à l’estimation des Domaines pour toutes les raisons expliquées ci-dessus ;
AUTORISE le Président à signer l’acte d’acquisition avec les consorts HAVAR pour la parcelle cadastrée section ZK n°30 sur la commune de Chaumont-en-Vexin, d’une contenance cadastrale de 4ha 8a 0ca (40 800 m2), à hauteur de 21 € le m2 incluant tous dédommagements ou indemnités, destinée à la construction d’un lycée.
**** Le Président remercie les élus pour leur confiance et pense que ce projet d’aménagement essentiel donnera au territoire du Vexin-Thelle un nouveau souffle.
18h29 : Retour de M. Marc RICHE (suppléant de M. LEFEVER)
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Il est proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le BIL. Il est proposé de délibérer pour autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au bail appelé « bail précaire de 23 mois » concernant la location par AJV MECA de l’alvéole n°4 du Bâtiment Industriel Locatif (BIL).
Le point est accepté et sera débattu après les points déjà inscrits à l’ordre du jour.
• Ouverture dominicale des commerces en 2022
Mme Lamarque indique que les communes de Trie-Château et Chaumont-en-Vexin ont saisi la communauté de communes pour présenter les dates d’ouverture des commerces le dimanche à Trie-Château et Chaumont-en-Vexin pour l’année 2022.
Les conseils municipaux de Trie-Château et Chaumont-en-Vexin ont déjà délibéré, en leur sein, à l’unanimité.
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DELIBERATION N° 20210921_05
Objet : Ouverture des commerces le dimanche à Trie-Château et à Chaumont-en-Vexin pour l’année 2022
Conformément à l’article L.3132-26 du Code du travail, à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), les règles d’ouverture dominicale sont modifiées et il est prévu la possibilité d’étendre l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches contre 5 auparavant. Au-delà de 5 dimanches, le conseil communautaire doit se prononcer sur ce point.
Considérant que certains commerces ont sollicité les communes de TRIE-CHATEAU et de CHAUMONT-EN-VEXIN afin de leur permettre d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches pour l’année 2022,
Vu la saisine sur ce point en date du 07 septembre 2021 de la commune de TRIE-CHATEAU qui sollicite la Communauté de Communes du Vexin-Thelle pour inscrire cette question à l’ordre du jour afin de recueillir l’avis du Conseil Communautaire,
Considérant que les dimanches retenus comme travaillés à Trie-Château seraient pour l’année 2022 : Branches d’activités Magasins Proposition dates ouvertures dominicales
Vente au détail d’habillement JENNYFER
DU PAREIL AU MEME
DISTRI CENTER
16 janvier 2022 ; 26 juin 2022
28 août 2022 ; 11 décembre 2022
18 décembre 2022
Concessionnaires automobiles PEUGEOT
OPEL
16 janvier 2022 ; 13 mars 2022
12 juin 2022 ; 18 septembre 2022 RENAULT MINUTE 16 octobre 2022
Jeux et jouets JOUETS LECLERC 20 mars 2022 ; 26 juin 2022 16 octobre 2022 ; 23 octobre 2022
30 octobre 2022 ; 06 novembre 2022
13 novembre 2022 ; 20 novembre 2022
27 novembre 2022 ; 04 décembre 2022
11 décembre 2022 ; 18 décembre 2022
Alimentaire TRIDIS 04 septembre 2022 ; 27 novembre 2022 04 décembre 2022 ; 11 décembre 2022
18 décembre 2022
DECATHLON ESSENTIEL 03 juillet 2022 ; 10 juillet 2022
17 juillet 2022 ; 11 décembre 2022
18 décembre 2022 ; 25 décembre 2022
Commerce de détail de
boissons en magasin spécialisé
V & B 19 juin 2022 ;04 décembre 2022
11 décembre 2022 ;18 décembre 2022
Activité de détail non
alimentaire
ACTION 27 novembre 2022 ; 04 décembre 2022
11 décembre 2022 ; 18 décembre 2022
Vu la saisine sur ce point en date du 7 septembre 2021 de la commune de CHAUMONT-EN-VEXIN qui sollicite la Communauté de Communes du Vexin-Thelle pour inscrire cette question à l’ordre du jour afin de recueillir l’avis du Conseil Communautaire,
Considérant que les dimanches retenus comme travaillés à Chaumont-en-Vexin seraient pour l’année 2022 :
Branches d’activités Magasins Proposition dates ouvertures dominicales ALIMENTAIRE MATCH 02 janvier 2022 ; 09 janvier 2022 26 juin 2022 ; 28 août2022
04 septembre 2022 ; 11 septembre 2022
18 septembre 2022 ; 20 novembre 2022 ; 27
novembre 2022 ; 04décembre 2022 ; 11
décembre 2022 ; 18 décembre 2022
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les dérogations au repos dominical suivantes pour l’année 2022 comme suit :
Pour TRIE-CHATEAU :
Branches d’activités Magasins Proposition dates ouvertures dominicales Vente au détail d’habillement JENNYFER
DU PAREIL AU MEME
DISTRI CENTER
16 janvier 2022 ; 26 juin 2022
28 août 2022 ; 11 décembre 2022
18 décembre 2022
Concessionnaires automobiles PEUGEOT
OPEL
RENAULT MINUTE
16 janvier 2022 ; 13 mars 2022
12 juin 2022 ; 18 septembre 2022
16 octobre 2022
Jeux et jouets JOUETS LECLERC 20 mars 2022 ; 26 juin 2022 16 octobre 2022 ; 23 octobre 2022
30 octobre 2022 ; 06 novembre 2022
13 novembre 2022 ; 20 novembre 2022
27 novembre 2022 ; 04 décembre 2022
11 décembre 2022 ; 18 décembre 2022
Alimentaire TRIDIS 04 septembre 2022 ; 27 novembre 2022 04 décembre 2022 ; 11 décembre 2022 18 décembre 2022
DECATHLON
ESSENTIEL
03 juillet 2022 ; 10 juillet 2022
17 juillet 2022 ; 11 décembre 2022
18 décembre 2022 ; 25 décembre 2022
Commerce de détail de
boissons en magasin spécialisé
V & B 19 juin 2022 ;04 décembre 2022
11 décembre 2022 ;18 décembre 2022
Activité de détail non
alimentaire
ACTION 27 novembre 2022 ; 04 décembre 2022
11 décembre 2022 ; 18 décembre 2022
Pour CHAUMONT-EN-VEXIN :
Branches d’activités Magasins Proposition dates ouvertures dominicales
ALIMENTAIRE MATCH 02 janvier 2022 ; 09 janvier 2022 26 juin 2022 ; 28 août2022
04 septembre 2022 ; 11 septembre 2022
18 septembre 2022 ; 20 novembre 2022 ; 27
novembre 2022 ; 04décembre 2022 ; 11
décembre 2022 ; 18 décembre 2022
Cette délibération sera transmise aux communes de TRIE CHATEAU et CHAUMONT-EN-VEXIN.
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• Point sur la création d’un marché à Chaumont-en-Vexin
Le premier marché de la communauté de communes implantée Place de la Foulerie à Chaumont-en-Vexin qui s’est tenu le premier vendredi de septembre a rencontré un franc succès. Le marché aura lieu de 16h30 à 20h le premier vendredi de chaque mois tout au long de l’année (jours fériés inclus).
Afin de mutualiser les moyens entre les différents services de la Communauté de Communes et de la commune de Chaumont-en-Vexin, une convention de partenariat sera signée entre les deux parties. Elle a pour objet de formaliser les rôles et domaines d’intervention de chacun, de fixer les modalités de fonctionnement et les engagements de chaque structure.
Mme MARTIN précise que la convention de partenariat avec la municipalité de Chaumont-en- Vexin permet à la commune de refacturer à la CCVT le temps passé par les agents techniques communaux pour l’organisation de ce marché mensuel. En effet, la communauté de communes du Vexin Thelle n’a pas suffisamment de personnel technique.
Mme LAMARQUE ajoute que la convention a été délibérée à l’unanimité au conseil municipal de Chaumont-en-Vexin.
Monsieur GERNEZ se félicite de cette mutualisation qui constitue une première étape.
Mme LAMARQUE précise que ce marché a vocation à tourner au sein de plusieurs communes.
M. COLSON souhaite connaître la raison pour laquelle la CCVT doit délibérer puisque ce marché a lieu à Chaumont-en-Vexin. Ne s’agit-il pas d’un dossier communal ? Mme MARTIN répond par la négative et confirme qu’il s’agit bien d’un marché communautaire. Il est pour le moment en phase expérimentale jusqu’à fin décembre sur la commune de Chaumont-en-Vexin et tournera ensuite, si cela fonctionne, dans les autres communes. Le Président doit signer le règlement intérieur avec chaque commerçant qui expose sur le marché ; c’est la raison pour laquelle la CCVT engage le financement relatif à la convention de mutualisation avec Chaumont-en-Vexin pour la tenue de ce marché. De plus, pour une meilleure attractivité, des structures gonflables sont installées pour 250 € par jour de marché à destination des enfants ainsi qu’un groupe de musiques pour 650 € environ par mois pour une prestation. Pour mémoire, il s’agit d’une volonté de la commission développement économique qui avait demandé l’instauration d’un marché mensuel au sein du territoire. La CCVT ne fait que répondre à la sollicitation des élus. Il s’agit donc là d’un vrai engagement financier pour le compte des 37 communes qui composent la CCVT.
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DELIBERATION N°20210210_06
Objet : Création du marché de producteurs et artisans, appelé « Marché du Vexin-Thelle » sur la Commune de Chaumont-en-Vexin.
Dans le cadre de sa compétence « Actions de développement économique »,
La Communauté de Communes souhaite créer un marché afin de valoriser les producteurs locaux, de développer le commerce de proximité et l’économie circulaire. Ce marché contribuera au développement de la CCVT, en attirant des personnes venant des trente-sept communes dont elle est composée, voire des communes alentour et constituera un nouveau service aux habitants.
Le marché sera implanté en plein centre de Chaumont-en-Vexin, sur la place de la foulerie. Il aura lieu de 16h30 à 20h le premier vendredi de chaque mois tout au long de l’année.
VU l'article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire que l’occupation du domaine public soit gratuite pour l’ensemble des exposants.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à créer le marché du Vexin-Thelle et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en place.
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la municipalité de Chaumont-en- Vexin pour l’organisation de ce marché mensuel.
AUTORISE le Président à signer le règlement intérieur du marché du Vexin-Thelle à Chaumont-en- Vexin. Document que chaque exposant sera amené à signer.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
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Madame LAMARQUE remercie Sylvain le chaton qui a conçu l’affiche de communication (ANNEXE 2) • Ajout à l’ordre du jour : Bail AJV MECA
Le Président rappelle qu’il a été demandé au sein de la commission développement économique de vendre les cellules du B.I.L. ou de les récupérer pour du stockage à la CCVT. Les 2 entreprises restantes titulaires d’un bail locatif aimeraient racheter leur cellule. Le bail précaire arrive à terme. Or, l’une des 2 entreprises, AJV MECA, n’est pas en mesure de racheter sa cellule.
Mme LAMARQUE indique qu’une rencontre avec ses représentants a permis de trouver un accord portant sur la prolongation du bail jusqu’à fin novembre, soit 2 mois supplémentaires, le temps pour eux d’essayer de trouver une solution. Un courrier d’engagement prouvant leurs démarches leur a été demandé. Ils partiront fin novembre s’ils n’ont pas trouvé de financement. L’entreprise compte 7 emplois et la situation est complexe pour le chef d’entreprise qui se bat depuis deux ans. Une indulgence est donc demandée même si ce n’est pas ce qui avait été convenu au départ. Le risque juridique existe sur ce dossier mais il s’agit d’une entreprise qui a soldé ses dettes de loyer et la CCVT veillera à sécuriser ce dossier de façon à ne pas se retrouver en situation délicate.
Le président rappelle que le B.I.L., comportant 6 cellules locatives de 230 m² environ chacune, avait été construit à l'époque à l’image d’une pépinière d'entreprises, dans le but d’aider les entreprises à s’installer ensuite sur notre zone économique. Or, force est de constater les loyers impayés et que les entreprises s’y installent de façon définitive. La CCVT souhaiterait conserver quelques cellules pour elle-même afin d’y stocker par exemple les poubelles.
M. Laroche propose de sécuriser la délibération en précisant un accord sous conditions.
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DELIBERATION N°20210921_07
Objet : bail dérogatoire autorisant la location par AJV MECA de l’alvéole n°4 du Bâtiment Industriel Locatif (BIL), jusqu’au 22 novembre 2021.
Dans le cadre de sa compétence « Actions de développement économique »,
Considérant que la Communauté de Communes du Vexin-Thelle est propriétaire du BIL (Bâtiment Industriel Locatif) sis à CHAUMONT EN VEXIN.
Considérant que la société AJV MECA, a signé en date du 23 septembre 2019 un bail précaire d’une durée de 23 mois se terminant le 23 août 2021.
Considérant que la CCVT a envoyé à plusieurs reprises des courriers proposant à AJV MECA, au terme du bail soit de reprendre son bien, soit de le vendre à AJV MECA pour 350 € HT/m².
Considérant que M. Cerqueira, gérant d’AJV MECA a écrit le 12 août 2021, être « toujours en recherche active de financement pour l’achat de cette cellule, mais pour l’instant sans retour positif ».
Considérant que si AJV MECA ne parvient pas à acheter la cellule, elle devra quitter les locaux au plus tard un mois à compter de l’échéance, c’est-à-dire le 22 septembre 2021, par application de l’article 642, al. 2 du Code de procédure civile.
Considérant la réunion du 20 septembre 2021 qui s’est tenue en présence de MM. Perrodou et Cerqueira (co-gérant d’AJV MECA), Emmanuelle Lamarque et Bertrand Gernez où les représentants d’AJV MECA ont demandé un délai supplémentaire pour obtenir le financement de l’achat de la cellule. Ces derniers ont expliqué avoir deux pistes pour le financement qui devraient aboutir dans les deux mois qui viennent. Après discussion, M. Gernez et Mme Lamarque ont proposé un avenant au bail allant jusqu’au 22 novembre 2021, à la condition que MM Perrodou et Cerqueira s’engagent par écrit avant le 22 septembre à quitter la cellule où à obtenir les fonds nécessaires à son achat, et ce avant le 22 novembre 2021, délai de rigueur qui ne pourra en aucun cas être prolongé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le bail dérogatoire autorisant la location par AJV MECA de l’alvéole n°4 du Bâtiment Industriel Locatif (BIL), jusqu’au 22 novembre 2021. Ce délai ne pourra en aucun cas être reconduit et le bail deviendra alors caduc ; obligeant l’entreprise à quitter les lieux.
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4. TOURISME / CULTURE
M. Loïc TAILLEBREST présente les dossiers.
• Indemnisation du régisseur principal et du suppléant dans le cadre de la gestion de la régie de recettes pour la perception de la taxe de
séjour au réel
DELIBERATION N° 20210921_08
Objet : Indemnité de responsabilité de responsabilité de régisseur
Le Président :
RAPPELLE qu’une taxe de séjour a été instaurée sur le périmètre de la Communauté de Communes du Vexin Thelle et que, par suite, une régie de recette destinée à en permettre la perception a été créée.
PROPOSE de délibérer pour créer au profit des régisseurs titulaire et suppléant l’indemnité de responsabilité correspondante.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R1617-1 à R1617-18, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié du Ministre du Budget, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu la délibération n°20210629_02 instituant la taxe de séjour sur le périmètre de la communauté de communes du Vexin Thelle à compter du 1er janvier 2022,
Vu la délibération n°20210629_03 portant création d’une régie de recette pour la perception de la taxe de séjour au réel, Le Conseil Communautaire,
DECIDE :
Article 1 : Une indemnité de responsabilité de régisseur d’avances et de recettes est créée au titre de la régie créée par la délibération n°20210629_03 susvisée.
Article 2 : Le montant annuel de l’indemnité servie est établi conformément au barème prévu par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 susvisé :
Montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
en Euros
MONTANT de l'indemnité de
responsabilité annuelle
en Euros
Jusqu'à 1 220 110
De 1 221 à 3 000 110
De 3 001 à 4 600 120
De 4 601 à 7 600 140
De 7 601 à 12 200 160
De 12 201 à 18 000 200
De 18 001 à 38 000 320
De 38 001 à 53 000 410
De 53 001 à 76 000 550
De 76 001 à 150 000 640
De 150 001 à 300 000 690
Montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
en Euros
MONTANT de l'indemnité de
responsabilité annuelle
en Euros
De 300 001 à 760 000 820
De 760 001 à 1 500 000 1 050
Au delà de 1 500 000 46 par tranche de 1 500 000
Article 3 : Le régisseur suppléant perçoit l’indemnité sur la base des mêmes montants annuels, au prorata temporis des périodes pendant lesquelles il a effectivement exercé la suppléance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l’instauration d’une indemnité de responsabilité de régisseur dans les conditions précitées. • Nomination des représentants de la CCVT au comité de direction de l’office du tourisme du Vexin en Pays de Nacre
DELIBERATION N°20210921_09
Objet : Nomination des membres du comité de direction de l’Office de Tourisme
Dans le cadre de sa compétence « Actions d’animation et de sensibilisation auprès de la population du territoire » et dans le but d’assurer la promotion touristique du Vexin-Thelle,
Le Président a signé une convention tripartite avec la Communauté de Communes des Sablons et l’Office de Tourisme Sablons en Pays de Nacre pour créer un Office de Tourisme commun qui se nommera « Office de Tourisme du Vexin en Pays de Nacre ». Cette convention sera signée pour cinq ans, à partir de janvier 2022.
Conformément à l’article L. 133-5 du Code du Tourisme, les membres représentant les Communautés de Communes détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l’EPIC.
Le Comité de Direction comprend 26 membres, répartis comme suit :
- Le collège des Elus composé de 60% de conseillers CCS et 40% de conseillers CCVT :
• 12 conseillers communautaires ou conseillers municipaux de la Communauté de Communes des Sablons, parmi lesquels le Vice-Président en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine de la CCS,
• 8 conseillers communautaires ou conseillers municipaux de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, parmi lesquels le Vice-Président au Tourisme de la CCVT,
• 12 suppléants de la CCS,
• 8 suppléants de la CCVT ;
Ces délégués sont désignés par les Conseils Communautaires de chaque Communauté de Communes.
- Le deuxième collège est constitué de 6 personnalités qualifiées dans le domaine du tourisme, répartis comme suit :
• 2 prestataires touristiques et une personnalité de la Communauté de Communes du Vexin- Thelle,
• 2 prestataires touristiques et une personnalité de la Communauté de Communes des Sablons.
Ces six personnalités seront désignées par les Présidents de leur Communauté de Communes respectives et ne pourront pas être élus desdites Communautés de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE :
Les 8 titulaires :
- Loïc TAILLEBREST
- Bertrand GERNEZ - Laurent DESMELIERS
- Geoffrey LELEU
- Christophe BARREAU
- Sylvain LE CHATTON
- Sophie LEVESQUE
- Emmanuelle LAMARQUE
Les 8 suppléants :
- Philippe MORIN
- Marie-Hélène DURAND
- Alain FRIGIOTTI
- Sébastien MARIE
- Edith MARTIN
- Hervé LEFEVRE
- Oswald VANDEPUTTE
- René GAILLET
Les 2 prestataires touristiques :
- Village des Templiers, TRIE-CHATEAU (Ghislain DE BOUTRAY)
- Golf de Rebetz (Sabine DUCARUGE)
Une personnalité de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle :
- La Communauté des Chemins (Thiéry MAILLE)
Les DGS des Communautés de Communes, ou leurs représentants, assisteront au comité de direction. Nous avons voté au mois de juin à l'unanimité pour créer l'office de tourisme.
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Le Président revient sur la taxe de séjour qui a suscité quelques questionnements de la part des hébergeurs. Avec Mme RAVIER, Présidente de la communauté de communes des Sablons et de M. GOUSPY, Président de l’Office de tourisme, nous avons essayé de trouver des solutions. Le calcul des montants indiqué par certains était erroné, ce qui va permettre de faire retomber la pression. Une réunion est prévue en octobre avec les hébergeurs de façon à permettre de revenir sur le mode de calcul, sur le fonctionnement de la mise en place et les enjeux de la taxe de séjour. La délibération ayant été votée au 29/06/2021, il est trop tard pour faire marche arrière. Les tarifs sont figés pour 2022. Il sera toujours possible de revoir les tarifs qui feront l’objet de négociations pour l’année 2023. Notre souci premier consiste à apporter un plus au tourisme et au service des hébergeurs.
Mme MARTIN ajoute que Mme CHAINEAUD, Directrice de l’Office de Tourisme, a confirmé que les touristes ayant réservé à compter du 1er juillet 2021 via une plateforme Internet sont informés de la mise en place de cette taxe de séjour au 1er janvier 2022. La problématique est donc pour ceux qui auraient réservé avant le 1er juillet ou qui réservent en direct avec les hébergeurs.
Mme LEVESQUE intervient en sa qualité d’hébergeur et dénonce le manque d’informations préalables vis-à-vis des hébergeurs concernant l’instauration de cette taxe de séjour. La gestion de cette taxe est complexe pour la location en direct pratiquée par nombre d’hébergeurs. L’office de tourisme n’apportera pas de nouveaux clients. Il y aura certes de nouveaux apports. Lors de la réunion qui s’est tenue en juillet, il avait été demandé de reculer la mise en place de la taxe de séjour à partir de juillet 2023. Elle se dit surprise de ce retour en arrière. Elle pense que l’erreur ne provient pas de Christian GOUSPY ou Caroline CHAINEAUD mais qu’il y a eu, au sein de la communauté de communes du Vexin-Thelle, un manque de travail notamment avec les hébergeurs. Elle demande à l’avenir que les décisions d’importance soient prises en cohésion avec les personnes concernées.
Le Président est surpris de cette remarque, il en prend acte.
5. SPORT
• Mise en place des initiations « golf » aux collèges en janvier -Vexin
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DELIBERATION N°20210921_10
Objet : Convention de partenariat avec l’Association Sportive du Golf de Rebetz, partenaire du projet « Golf au collège » fixant les objectifs, les conditions de réalisation, les montants et les conditions de versement de la subvention en année civile.
Dans le cadre de sa compétence « Développement sportif »,
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, en accord avec l’Education Nationale, dispense gratuitement aux écoles primaires du territoire, des cours d’initiation à l’escrime, au tennis, au football et au golf.
Considérant que les activités escrime, tennis et football sont dispensés dans l’enceinte des écoles par des éducateurs professionnels diplômés d’état et agrémentés par l’Inspection Académique. Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Vexin Thelle prend en charge le cout total annuel de ces interventions, hors transport ainsi que l’achat du matériel d’initiation aux différentes activités.
Le Président informe que le cout maximal consenti, en année civile, par activité est de 9000€ soit un budget total de 27 000€.
Le Président informe que l’activité golf à l’école est encadrée par des bénévoles de l’AS du Golf de Rebetz et non des professionnels certifiés pour enseigner le golf.
Que, par conséquent, la Communauté de Communes du Vexin Thelle ne prend pas en charge du cout de ces interventions mais uniquement l’achat du matériel d’initiation.
Le Président informe que l’Association Sportive de Rebetz souhaite proposer des initiations Golfiques aux collégiens de Chaumont-en-Vexin, à raison de 10 séances (1 par mois) de 2 heures aux élèves de
la 6ème à la 3ème (sur site).
Que ces initiations seront proposées aux élèves inscrits à l’Association Sportive de chaque collège.
Considérant que l’initiation golfique auprès des collégiens nécessite du matériel approprié ainsi que l’intervention d’un professeur de golf. Le Président informe que l’AS de Rebetz sollicite le soutien financier de la Communauté de Communes pour mettre en place ces initiations dès la rentrée 2021-2022.
L’estimation budgétaire pour l’année 2022 est de 2 640 €
nbre de
classe Nbre h/séance h/jour Nbre cession Total h Cout horaire :
36,00 €
2 4 4 20 40 1 440,00 €
Achat matériel 1 200,00 €
Total 2 640,00€
Le Président rappelle le budget alloué aux 3 activités « sport à l’école » de 27 000€ en année civile.
Le Président propose de mettre en place l’activité « Golf au Collège » sous les mêmes conditions de subvention que les activités « Sports à l’école ».
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Valide un coût horaire unique pour l’activité « golf au collège » en cours et à venir à 36€ de l’heure.
- Acte que l’AS de Rebetz ne pourra obtenir plus de 9 000 € de subvention en année civile
- Met en place une convention de partenariat entre la Collectivité et l’AS de Rebetz indiquant ce montant de subvention maximal ainsi que les conditions d’utilisation de cette dernière.
- DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2022.
* * *
Le Président revient sur le déroulement de la journée « village olympique » le week-end dernier et exprime sa contrariété quant au manque de présence d’élus sur le terrain alors que 1000 visiteurs ont été comptabilisés. Il invite les élus à s’engager lors de telles manifestations à l’avenir.
M. DESMELIERS dresse le bilan de la journée « village olympique en Vexin-Thelle et remercie M. GERNEZ et M. LE CHATTON de l’avoir suppléé puisqu’il était lui-même empêché.
De 9h00 à 13h00 : MINI OLYMPIADES sur la Plaine des Sports du Vexin Thelle. Ainsi, le Tennis Club du Vexin Thelle, le Chaumont Vexin Thelle Athlétic, l’Escrime Vexin Thelle et l’AS du Golf de Rebetz se sont réunis pour proposer cette mini-olympiade tout au long de cette matinée.
Les écoles de Fresnes-L'éguillon, Chaumont-en-Vexin et le Mesnil Théribus, représentées par leur enseignante et élèves, sans oublier les parents, ont répondu présents (77 élèves, 4 enseignantes et 20 parents/encadrant).
Cette manifestation s’est terminée par un pique-nique et une remise de prix en présence de Mme LEVESQUE et Mme LAMARQUE. De 14h00 à 18h30 = VILLAGE OLYMPIQUE DU VEXIN THELLE sur la Plaine des Sports et dans le gymnase Guy de Maupassant
450 entrées pour les + de 18 ans avec le contrôle du pass sanitaire mis en place par les agents de la CCVT sur deux entrées distinctes (accès gymnase et accès Plaine des sports),
Nous estimons donc avoir accueillis environ 1000 personnes sur cet après-midi.
Les familles ont ainsi pu :
- profiter d’initiations et de démonstrations de 13 disciplines olympiques telles que le tennis, l’athlétisme, l’escrime, le golf, le football, le tennis de table, le karaté, le basket, le skate/BMX, le volley Ball, l’équitation – la boxe (activité proposée par Aquavexin) ainsi qu’une course d’orientation proposée par les professeurs et élèves du collège Guy de Maupassant
- danser grâce aux groupes musicaux
- se restaurer auprès des Food trucks
Nous avons bénéficier du prêt matériel de la Mairie de Chaumont en Vexin ainsi que du Département pour le jeu gonflable.
De 21h00 à 23h30 = CINEMA PLEIN AIR
Projection plein air par CINE RURAL du film JAPPELOUP : Nous avons comptabilisé 120 entrées
Le budget de cette manifestation s’élève aux environs de 6000 €. M. DESMELIERS remercie le personnel de la CCVT qui a œuvré pour le bon déroulement de cette journée.
6. FINANCES
• Ouverture d’un compte de dépôts de fonds pour la régie du service Portage de Repas
Le Président rappelle que dans le cadre de la compétence « Social » et particulièrement du service de Portage de Repas à domicile, la Communauté de Communes du Vexin Thelle a créé depuis 2004 une régie de recettes. Cette régie permet aux usagers du service de payer les repas livrés par chèques ou par espèces. Considérant le souhait de la collectivité de diversifier les moyens de règlements, il est proposé au Conseil Communautaire d’ouvrir un compte de dépôts de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise qui permettra, en sus des moyens de paiement actuels, les virements bancaires soit par les usagers, leur famille ou encore les organismes de tutelle.
* * * DELIBERATION N°20210921_11
Objet : Création d’un compte dépôt de fonds pour la régie de recettes du service de portage de repas en liaison froide
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’acte constitutif d’une régie de recettes pour le service de portage de repas à domicile en liaison froide du 1er décembre 2004.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 août 2021.
CONSIDÉRANT la nécessité d’encaisser régulièrement le produit du portage de repas,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’ouvrir un compte de dépôt de fonds auprès de la Direction Départemental des Finances Publiques de l’Oise (DDFIP).
Monsieur le Président précise que ce compte permettra d’encaisser :
- Les numéraires
- Les chèques
- Les virements bancaires
- Les règlements en ligne sur internet par PAYFIP régie (par CB, les frais bancaires seront pris en charge par la collectivité) ou par prélèvement (pas de frais bancaires)
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds pour la régie de recettes du service de portage de repas à domicile
* * *
• Création d’une régie de recettes « les Frimousses du Vexin » pour
le service Petite Enfance
Le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence « Social » et particulièrement le service Petite Enfance, la Communauté de Communes du Vexin Thelle accueille des jeunes enfants de 2 mois ½ jusqu’à l’âge de la scolarisation au sein de son Multi-accueil « Les Frimousses du Vexin »
Considérant le souhait de la collectivité de diversifier les moyens de règlements et la nécessité d’encaisser régulièrement le produit de la facturation des « Frimousse du Vexin »
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer une régie de recettes avec compte de dépôts de fonds et paiement par internet pour la gestion du multi accueil. Les avantages de cette régie :
- Pour la collectivité :
o Percevoir les recettes directement sur le lieu de garde des enfants.
o Mieux anticiper et suivre les impayés de factures.
o Proposer aux usagers des moyens de paiement diversifier.
- Pour les usagers :
o Facilitation du paiement en espèces ou en chèque sur place avec des horaires d’ouvertures plus amples par rapport à la trésorerie.
o Possibilité de payer depuis leur domicile en mettant en place via le service PAYFIP (paiement par carte bancaire sur internet ou prélèvement bancaire).
o Possibilité de payer par virement bancaire, en ouvrant, en plus de la régie, un compte dépôts de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise.
* * *
DELIBERATION N°20210921_12
Objet : Création d’une régie de recettes pour la Petite Enfance avec compte de dépôt de fonds et paiement par internet
Dans le cadre de sa compétence « Social » et particulièrement le service Petite enfance, la Communauté de Communes du Vexin Thelle accueil des jeunes enfants de 2 mois ½ jusqu’à l’âge de la scolarisation au sein de son Multi-accueil « Les Frimousses du Vexin »
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 août 2021.
CONSIDÉRANT la nécessité d’encaisser régulièrement le produit de la facturation des « Frimousses du Vexin »
CONSIDERANT la volonté de diversifier les modes de paiement proposés aux usagers
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de créer une régie de recettes avec compte de dépôts de fonds et paiement par internet pour la gestion du multi accueil.
Le Président précise les avantages de cette régie :
- Pour la collectivité :
o Percevoir les recettes directement sur le lieu de garde des enfants.
o Mieux anticiper et suivre les impayés de factures.
o Proposer aux usagers des moyens de paiement diversifier.
- Pour les usagers :
o Facilitation du paiement en espèces ou en chèque sur place avec des horaires d’ouvertures plus amples par rapport à la trésorerie. o Possibilité de payer depuis leur domicile en mettant en place via le service PAYFIP (paiement par carte bancaire sur internet ou prélèvement bancaire).
o Possibilité de payer par virement bancaire, en ouvrant, en plus de la régie, un compte dépôts de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’instituer la création d’une régie de recettes pour la Petite enfance, à compter du 1er octobre 2021, pour les encaissements des factures liées au Multi-accueil « Les Frimousses du Vexin »
DIT QUE cette régie sera installée dans les locaux de la Communauté de Communes du Vexin Thelle à Chaumont en Vexin.
DIT QUE le montant de l’encaisse, que le régisseur est autorisé à conserver, est de 5 000€
DIT QUE le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction.
DIT QUE le régisseur est désigné par le Président sur avis conforme du comptable public
DIT QUE le régisseur devra constituer un cautionnement de 760 €.
DIT QUE le régisseur est éligible à l’indemnité de responsabilité sous réserve d’une délibération de la Communauté de Communes du Vexin Thelle.
DIT QUE le Président et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération
Par ailleurs, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la mise en place des paiements par internet (dispositif PAYFIP) à partir du site payfip.budget.gouv.fr et/ou à partir du site de la collectivité
AUTORISE le Président à signer les documents d’adhésion
DECIDE de la prise en charge du coût de commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire et le cas échant le coût d’adaptation de son portail et/ou des avis de sommes à payer
AUTORISE l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds pour la régie de recettes Petite Enfance
AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires
* * *
• Avenant n°1 à la convention du réseau de proximité entre la CCVT et la DDFIP de l’Oise
Le Président rappelle que dans le cadre de la mise en place du Réseau de Proximité par la DDFIP de l’Oise, la Communauté de Communes du Vexin Thelle a signé une convention en octobre 2020.
Pour mémoire, cette convention indique les modalités d’organisation applicable depuis le 1er janvier 2021 : - L’activité « gestion de l’impôt des particuliers » est gérée par le service des impôts des particuliers (SIP) de Méru
- La gestion des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle demeure de la compétence du service des impôts des entreprise (SIE) de Beauvais en l’attente de sa transformation en antenne du SIE de Clermont. - L’accueil de proximité à destination des usagers est assuré 2 jours par semaine
Cette convention indique également l’organisation à partir du 1er janvier 2022 : - L’activité « secteur public local » est réalisée par le service de gestion comptable (SGC) de Méru qui progressivement reprendra en gestion l’ensemble des communes appartenant à la CC vu Vexin-Thelle.
- L’activité de conseil aux collectivités locales sera assurée par un conseiller aux décideurs locaux (CDL), implanté à temps complet sur le territoire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.
Il est stipulé dans cette convention que les locaux de l’actuelle perception sont mis gracieusement à disposition, dans l’attente de la construction du Centre Social Rural afin d’effectuer l’accueil à destination des usagers.
C’est sur ce point que porte l’avenant n°1.
En effet, la Maison France Services située à Jouy sous Thelle dispose de bureaux mieux adaptés à une occupation ponctuelle du service de proximité.
Ainsi, les locaux libérés à l’Espace Vexin Thelle pourront être mis à disposition d’autres services délocalisés, notamment une antenne des services de la Région Hauts de France.
Le Président confirme que l’accueil de proximité sera effectué 2 jours par semaine dans l’équipement Centre Social Rural du Vexin Thelle implanté sur la commune de Chaumont en Vexin dès la construction du bâtiment. Il sera d’1 journée sur le site de Jouy sous Thelle.
Cette nouvelle organisation prendra effet au 1er janvier 2022.
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DELIBERATION N°20210921_13
Objet : Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Direction départementale des Finances publiques de l’Oise et la Communauté de Communes du Vexin Thelle pour la mise en place du nouveau réseau de proximité.
Le Président rappelle la délibération n° 20200929_20 l’autorisant à signer une convention de partenariat entre la Direction départementale des Finances publiques de l’Oise et la Communauté de Communes du Vexin Thelle pour la mise en place du nouveau réseau de proximité.
Le Président explique qu’il convient de prendre un avenant afin de modifier le lieu d’accueil destiné aux usagers.
Ainsi, la Président propose de modifier l’article 1 « Organisation du nouveau de réseau de proximité » de la convention comme suit :
A partir du 1er janvier 2022 : - L’accueil de proximité à destination des usagers sera assuré 1 jour par semaine au sein des locaux de la Maison France service situé à Jouy sous Thelle dans l’attente de l’intégration au sein de l’équipement du Centre Social Rural du Vexin Thelle implanté à Chaumont en Vexin.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la Direction départementale des Finances publiques de l’Oise et la Communauté de Communes du Vexin Thelle pour la mise en place du nouveau réseau de proximité.
DIT QUE les locaux de l’actuelle perception seront libres à compter du 1er janvier 2022. ****
• Arrêté préfectoral portant sur la répartition des charges entre la CCVT et la commune de Montchevreuil suite au retrait de la commune de
Bachivillers
Le Président présente le dossier.
Dans le cadre de la sortie de la Communauté de Communes du Vexin Thelle de la commune de Bachivillers et suite à la création de la commune nouvelle de Montchreveuil et du rattachement de cette dernière à la Communauté de Communes des Sablons, le président rappelle que la CCVT a délibéré le 1er mars 2019. Le conseil communautaire a souhaité mettre à la charge de la commune sortante un prorata de l’encours de la dette déterminée pour une partie au nombre d’habitants et pour une seconde partie au nombre réel de prises conventionnées avec le SMOTHD pour l’installation du très haut débit. Il a aussi fait part de sa volonté de demander une part de l’encours de la dette ayant financé la construction du centre nautique au prorata du nombre d’habitants.
La commune nouvelle de Montchevreuil et l’EPCI ne sont pas parvenus à un accord.
Le Préfet de l’Oise a donc nommé Mme Patricia Leclercq en qualité de liquidatrice et la répartition des charges entre la CCVT et la commune de Montchevreuil a été déterminée par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2021.
Il a été étudié dans l’arbitrage financier, le budget principal de la CCVT et les budgets annexes ainsi que le budget du Syndicat pour la réalisation et la gestion du Centre Nautique.
Pour ce faire, les balances des comptes administratifs de l’année 2018 ont été étudiés.
Concernant le budget principal et les budgets annexes, l’arrêté stipule la répartition au prorata des habitants pour les excédents ou déficits constatés au 31/12/2018, soit une clé de répartition de 0,023192102 (491 habitants pour la commune sortante par rapport aux 21 171 habitants du périmètre de la CCVT au 31/12/2021).
Compte tenu du fait que le retrait de la commune de Bachivillers n’a aucun impact sur les budgets Zone d’activités à Fleury, Zone d’activités du Vexin à Chaumont en Vexin, Parc d’activité districal à Chaumont en Vexin et Bâtiment Industriel et Locatif (BIL) à Chaumont en Vexin, ces budgets n’ont pas été pris en compte dans la répartition.
Concernant le budget SPANC, une répartition au nombre d’installations contrôlées sur la commune de Bachivillers (193) par rapport à l’ensemble des installations contrôlées du périmètre de l’EPCI (3049) a été retenue, soit 54 € par installation.
Concernant le budget du Syndicat pour la réalisation et la gestion du Centre Nautique et considérant que la Communauté de Communes du Vexin Thelle et la Communauté de Communes du Vexin Normand sont engagées à hauteur de 50% chacune, la clé de répartition de 0,02319102 s’applique sur 50% des excédents et/ou déficit.
Ainsi, les excédents et/ou déficits, les emprunts et les investissements à transférer ont été répartis comme indiqué ci-après.
Arbitrage financier simplifié en chiffre
Budget Objet Montant Dépense par budget
Principal
CCVT
La commune de Montchevreuil rembourse
l’installation du Très Haut débit (sur l’ex
commune de Bachivillers) à la CCVT
91 760.00 € 60 655.97€
La CCVT transfère une partie du résultat
d’investissement de l’année 2018 (prorata au
nbre d’hab.)
69 052.91 €
La CCVT transfère une partie du résultat de
fonctionnement de l’année 2018 (prorata au nbre
d’hab.)
83 362.76 €
Annexe
SPANC
La CCVT transfère une partie du résultat
d’investissement de l’année 2018 (prorata au
nbre d’hab.)
600.89 € 13 694.69
€
La CCVT transfère une partie du résultat de
fonctionnement de l’année 2018 (prorata au nbre
d’hab.)
13 093.80 €
Syndicat
Piscine
SMCNV*
La commune de Montchevreuil rembourse une
partie du déficit d’investissement
(Quote-part CCVT soit ½ du total = 2
951.41€/2)
1 475.71 € 480.02 €
Le Syndicat transfère une partie du résultat de
fonctionnement de l’année 2018
(Quote-part CCVT soit ½ du total = 3
911.45€/2)
1 955.73 €
TOTAL de l’Arbitrage financier en faveur de la
Commune de Montchevreuil
74 830.80 €
*Ces écritures seront également réalisées par la Communauté de Communes du Vexin Normand soit un total transféré de 960.04 € comme indiqué dans l’arrêté préfectoral. Annulations des écritures réalisées sur les budgets de l’année 2019
Dans le courrier d’accompagnement à l’arrêté préfectoral, il est recommandé par la Préfecture que la collectivité annule les titres déjà émis.
Ainsi, les opérations suivantes sont proposées ;
Budget Objet Montant Dépense par budget
CCVT Annulation des titres émis en 2019 concernant
la répartition des emprunts
42 540.40 € 134 300.40€
Annulation des titres émis vers la Com Com
des Sablons en 2019 concernant THD
91 760.00 €
PAD Annulation des titres émis en 2019 concernant
la répartition des emprunts
15 843.69 € 15 843.69 €
SMCNV Annulation des titres émis en 2019 concernant
la répartition des emprunts
(Quote-part CCVT soit ½ du total = 28
704.12€)
14 352.06 € 14 352.06 €
TOTAL des annulations d’écritures interne 164 496.15 €
Pour répondre à Mme DELANDE, Mme MARTIN rappelle que des négociations entreprises avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis suite au retrait de Troussures avaient débouché sur un accord financier à hauteur de 18 849 € environ en faveur de la CCVT. Il n’y a pas eu de négociations possibles avec Montchevreuil.
Le Président propose aux élus de délibérer afin d’effectuer les écritures de l’arbitrage financier et de l’annulation des écritures réalisées en 2019 telles que présentées ; sans exercer son droit de recours et de procéder aux écritures comptables correspondantes après validation de la Décision Modificative n°1.
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DELIBERATION N°20210921_14
Objet: Arrêté préfectoral portant répartition des charges entre la Communauté de Communes du Vexin Thelle et la commune de Montchevreuil à la suite du retrait de la commune de Bachivillers dans le cadre de la création de la commune nouvelle de Montchevreuil et de son rattachement à la communauté de communes des Sablons.
Le Président rappelle qu’en date du 26 décembre 2018, est créée à compter du 1er janvier 2019 une commune nouvelle nommée Montchevreuil (1278 habitants), constituée des communes de de Fresneaux-Montchevreuil (787 habitants) et de Bachivillers (491 habitants), rattachée à la communauté de Communes des Sablons.
Le Président rappelle que la Préfecture a nommé Mme Patricia Leclercq en qualité de liquidatrice afin d’établir la répartition des charges entre la CCVT et la commune nouvelle de Montchevreuil. Monsieur le Président présente à l’assemblée, l’arrêté préfectoral portant répartition des charges entre la Communauté de Communes du Vexin Thelle et la commune de Montchevreuil à la suite du retrait de la commune de Bachivillers dans le cadre de la création de la commune nouvelle de Montchevreuil et de son rattachement à la communauté de communes des Sablons.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACTE l’arrêté préfectoral portant répartition des charges entre la Communauté de Communes du Vexin Thelle et la commune de Montchevreuil à la suite du retrait de la commune de Bachivillers dans le cadre de la création de la commune nouvelle de Montchevreuil et de son rattachement à la communauté de communes des Sablons.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits dans la DM n°1 du budget principal CCVT et des budget annexe SPANC et PAD
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• Signature de l’avenant de régularisation des conventions de la participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit.
Le Président donne la parole à M. LE CHATTON pour présenter le dossier.
Dans le cadre de la compétence TRES HAUT DEBIT, la CCVT a adhéré au SMOTHD en 2014 afin de construire les prises optiques permettant le déploiement du réseau Très Haut Débit sur le périmètre de l’EPCI.
Ainsi, 3 conventions financières d’acompte ont été signées en 2016, 2018 et 2019 pour le déploiement et la construction de 10 749 prises sur l’ensemble du territoire représentant la somme de 3 977 130 €.
Ce nombre de prises a finalement été affiné en l’ajustant aux relevés de Boites aux lettres (BAL) soit 10 870 prises prévues à la construction représentant 121 prises supplémentaires. Parmi ces 121 prises, il faut compter 29 prises supplémentaires pour la commune de Troussures.
Considérant que dans le cadre de la fusion des communes de Troussures et d’Auneuil et du rattachement de cette nouvelle commune à la Communauté d’agglomération de Beauvaisis, la CCVT n’a pas à prendre en charge ces 29 prises.
Il reste donc 92 prises à régulariser au montant unitaire de 370 €, soit un total de 34 040 €
Le Président propose de signer un avenant final pour les phases 1 et 2 afin de solder les conventions de 2018 et 2019.
Enfin, concernant la « vie du réseau », la CCVT a sollicité les communes pour connaitre leurs besoins en nouvelles prises (la réponse était attendue pour le 15 juin 2021) dans le cadre d’une nouvelle commande à passer au SMOTHD dont le prix d’une prise reste encore à déterminer. Retour des communes :
COMMUNE NB DE PRISES
BOUBIERS 6
BOUTENCOURT 5
CHAUMONT 39
DELINCOURT 1
FLEURY 8
JOUY-SOUS-THELLE 4
LAVILLETERTRE 1
LE MESNIL
THERIBUS
8
LA HOUSSOYE 14
LOCONVILLE 7
LIERVILLE 1
MONTJAVOULT 2
MONNEVILLE 10
PARNES 1
PORCHEUX 1
REILLY 4
SENOTS 21
TRIE CHÂTEAU 7
TOTAL 140
M. LE CHATTON demande de bien vouloir alerter au plus vite la Communauté de Communes si les maires ont connaissance de l’évolution du nombre de prises. Aujourd’hui, 140 prises sont comptabilisées à raison d’environ 1500 € la prise, ceci donne une idée du coût que l’on pourrait avoir à supporter l’année prochaine.
Pour répondre à une question dans l’Assemblée, Mme MARTIN répond qu’il s’agit d’une compétence que les communes ont transféré à la CCVT. Il n’y avait aucune obligation mais un coût bien trop élevé pour chacune. Si, comme il est demandé, le montant de la prise était répercuté via une taxe locale d’équipement, par exemple, c'est la commune qui lèverait la taxe et il ne serait pas possible pour la communauté de communes de récupérer les fonds levés à moins de les déduire des attributions de compensation.
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DELIBERATION N°20210921_15
Objet : Signature de l’avenant de régularisation des conventions de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit
Dans le cadre de sa compétence Très Haut Débit,
Vu la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le Conseil Communautaire a proposé d’étendre ses compétences au domaine du Très Haut débit.
Vu la délibération du 16 octobre 2014 par laquelle le Conseil Communautaire sollicite l’adhésion de la CCVT au Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD), Vu la délibération du 16 octobre 2014 par laquelle le Conseil Communautaire transfère la compétence Très Haut Débit au Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Vu les conventions de « participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit » pour les années 2016, 2018 et 2019 pour un total de 10 749 prises représentant la somme de 3 977 130 €,
Vu le nombre de prises Boites aux lettres (BAL) réellement prévues pour l’ensemble du projet, dont le comptage final est de 10 870.
Considérant que dans le cadre de la fusion des communes de Troussures et d’Auneuil et du rattachement de cette nouvelle commune à la Communauté d’agglomération de Beauvaisis, la convention signée en 2016 était alors prévue pour 87 prises, eu égard au fait que les 29 prises supplémentaires ne sont plus de la responsabilité de la CCVT.
Il y a lieu de régulariser la différence entre les prises conventionnées et les prises BAL prévues : ➢ Soit 10 870 (prises conventionnées)
➢ - 10 749 (prises BAL)
➢ - 29 (prises supplémentaires Troussures)
➢ = 92 prises, au montant unitaire de 370 €, donc un montant de 34 040 €
Le Président propose donc de signer un avenant de régularisation des phases 2016, 2018, 2019, de 92 prises pour un total de 34 040 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer l’avenant de régularisation des phases 1 et 2 avec le SMOTHD,
DIT QUE les dépenses sont inscrites au budget 2021.
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• Décision modificative n°1 au budget principal et aux budgets annexes SPANC et PAD
La parole est donnée à Mme BRADEL, Directrice des Finances, pour présenter ce point.
Elle apporte ses explications en présentant la synthèse ci-après : Chapitre I SYNTHESE DE LA DM N°1 Œ
20
Ca
Opération de fin de travaux (passage au compte 23) : | - Construction en cours : 1 304 982.76 € 1 391 811,25 € Spéretond'ondre
- Frais d'étude pour l'assistance à maitrise d'ouvrage : 86 828.49 €
Application de l'arrêté préfectoral sur la répartition financière :
- Répartition des excédents budget CCVT : 60 655.67 € 61 135,69 €
- Répartition des excédents budget SMCNV part CCVT : 480.02 €
Application de l'arrêté préfectoral sur l'annulation des opérations réalisées en 2019 : à ; - Annulations des titres réalisés en 2019 budget CCVT : 134 300.40 € 164 496,15 € Pnementtondesdepenses - Annulation des titres réalisés en 2019 budget SMCNV : 14 352.06 € - Annulation des titres réalisés en 2019 budget PAD : 15 843.69 €
Anomalie budgétaire (solde d'exécution reporté) 229 682,86 €
Mobilisation des crédits pour compenser les dépenses
- Dépenses imprévues de fonctionnement pour l’arrèté préfectoral : 114 038.53 € 455 314,70 € - Dépenses imprévues d'investissement pour l'arrêté préfectoral et l’anomalie budgétaire : 298 735,77 €
- Charges exceptionnelles (provision constituée) : 42 540.40 €
Diminution des dépenses
Transfert de crédits de la section d'investissement à la section de fonctionnement
- Dématérialisation des « autorisations du Droit du sol » : 17 838.00 € 67 838 .00 €
- Réparation des garde-corps LSP et vidéo protection PPP : 36 000.00 € - Frais d'étude opération gravillonnage : 14 000.00 €
Transfert de section à section
Recettes supplémentaires
- Dotation globale de fonctionnement : 33 770.00 € 34 665,00 € | Augmentation des recettes
- Fraction de TVA : 895.00 €
Nouvelles dépenses : Etude et convention stratégique foncière 30 000,00 €
Réajustement des comptes
- Formation des agents -1500€. Location mobilière -1000€. Alimentation -30€. Réception -2335 € 4 665,00 € | a
- Annulations des titres sur exercices antérieurs +2530 €. Indemnités +9000 €. retraites +400 €. cotisations des élus +2600 € - Remboursement sur rémunération + 5000 €
Ecriture d'ordre pour équilibrer la DM (fonctionnement / investissement) 67 838,00 € | Opération d'ordre
La DM n° 1 est équilibrée en recettes et en dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement pour un total de 1 455 39825 €
**** DELIBERATION N°20210921_16
Objet: Vote de la Décision Modificative N°1 au Budget Principal de l’année 2021
Monsieur le Président présente à l’assemblée, le projet de la Décision Modificative N°1 au Budget Principal de l’année 2021 équilibrée en dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, voir document joint.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE la Décision Modificative N°1 au Budget Principal de l’année 2021 ci-joint présentée : 60143
Code INSEE CCVT
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN-THELLE
DMn°1 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM1
oo Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60823-30 : Alimentation 30.00 €| 0.00€ 0.00€ 0,00€
D-611-020: Contrats de prestations de services 0.00€| 12 102,00€ 000€ 0,00€
D-6125-61 : Locations mobibères 1000.00 €| 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-615221-812 : Entreten et réparations bâtiments publics 0.00€| 26 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-6156-020 : Maintenance 0.00€| 2 258,00€ 0,00€ 0,00€
D-617-821 : Etudes et recherches 0.00€| 14 000,00€ 0,00€ 0,00€
D-617-00: Etudes et recherches 0.00€| 20 000,00 € 000€ 0,00€
D-6184-020 : Versements à des organismes de formation 0.00€| 3 480,00€ 0,00€ 0,00€
D-6184-61 : Versements à des organismes de formation 1 500.00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-6257-00 : Réceptions 2336,00 €| 0,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 865,00 €| 97 838,00€ 0,00€ 0.00 € R-8419-01 : Remboursements sur rémunérations du 200€ 0,00€ 000€ 5 000.00 € [personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 €| 0,00€ 0,00€ 5 000,00 € D-022-1 : Dépenses mprévuss { fonctionnement } 114 038.53 € 0,00€ 000€ 0,00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 114 038,53 €| 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-023 : Virement à la section d'investissement 67 838,00 €| 0,00€ 000€ 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 67 838,00 €| 0,00€ 0,00€ 0.00 €
D-6531-021 : Indemnités 0.00 €] 9 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-6533-021 : Cotisations de retraite 0.00 €| 400.00 € 000€ 0,00€
D-8534-021 : Cotisations de sécunité sociale - part 0,00 2 600,00€ 0,00€ 0,00€ [patronale
D-65548-413 : Autres contributions 0.00€| 14 83208€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00€| 26 832.08 € 0,00€ 0.00 €
D-6711-020 : Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 42 540,40 €| 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-672-020 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00€| 42 540,40€ 0,00€ 0,00€
D-673-30 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 €] 20,00€ 000€ 0,00€
D-673-61 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00€| 2 500,00€ 0,00€ 0,00€
D-67441-01 : aux budgets annexes 0,00€] 15 843,00€ 0,00€ 0,00€
D-678-01 : Autres charges exceptionnelles 000€] 83 %6276€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 42 540,40 € 144 276.85€ 0,00€ 0.00 €
R-7382-01 : Fracton de TVA 0.00€| 0,00€ 0,00€ 895,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00€| 0,00€ 0,00€ 895.00 € R-74124-01 : Dotation d'intercommunalité 0,00€] 0,00€ 0,00€ 4571,00€
R-74126-01 : Dotation de compensation des groupements 0004 0,00€ 0,00€ 29 190,00 € de communes
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00€ 0,00€ 0,00€ 33 770,00€
Total FONCTIONNEMENT 229 281,93 €| 268 946,93€ 0,00€ 39 665.00 €
(1) y compris les restes s réaliser
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Code INSEE CCVT
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN-THELLE
DMn°1 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM1
. Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution de = Diminuton de =
di Fu te “di nu EApais on
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 2008 229 682,88 € 0,00€ 0,00€ reporte
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 00€ 229 682,86 € 0,00€ 0.00 € d'investissement reporté
D-020-01 : Dépenses mprévues {investissement ) 298 735,77 €| 0,00€ 000€ 0,00€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement } 298 735,77 €| 0,00€ 0,00€ 0.00 € R-021 : Virement de La section de fonctionnement 0.00€| 0,00€ 67 838.00€ 0,00€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 00€ 0,00€ 67 838.00 € 0,00€ fonctionnement
D-21318-MPTE-64 : MAISON PETITE ENFANCE 0.00€| 1 204 2,76€ 000€ 0,00€
D-2313-MPTE-64 : MAISON PETITE ENFANCE 0.00€| 86 828,49€ 0,00€ 0,00€
R-2031-MPTE-64 : MAISON PETITE ENFANCE 0.00€| 0,00€ 0,00€ 86 828,40 €
R-2313-MPTE-64 : MAISON PETITE ENFANCE 0.00€| 0,00€ 000€ 1 304 982,76 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 000€ 139181125€ 000€| 139181,25€ D-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00€| 62 05201€ 000€ 0,00€ TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€| 69 052,91€ 0,00€ 0.00€ D-2031-GRA-20 : GRAVILLIONNAGE 2020 14 000,00 € 0,00€ 000€ 0,00€ D-2051-020 : Concessions et droits similaires 17 838.00 €| 0,00€ 000€ 0,00€ TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 31 838,00 €| 0,00€ 0,00€ 0.00€ D-2041583-THD-824 : TRES HAUT DEBIT 0,00€] 21 760,00€ 0,00€ 0,00€ R-2041583-THD-824 : TRES HAUT DEBIT 0.00€| 0,00€ 0,00€ 91 760,00 € TOTAL 204 : Subventions d'équipement versées 0.00€| 91 760,00€ 0,00€ 91 760,00€ D-2125-812 : Installat® générales, agencements, 26 000.00 €l 0,00€ 0,00€ 0,00€ aménagements des construct*
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 36 000,00 €| 0,00€ 0.00€ 0.00 €
Total 366 573.77 €| 1782 307,02€ 67 1 483 571.25€
(1) y compris les restes s résilier
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* * * 60143
Code INSEE CCVT SPANC
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN-THELLE
DM n°1 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM1
on Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de [Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-922 : Virement à la section d'investissement 0.00 €] 600,89€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€] 600.89 € 0.00€ 0.00€ D-678-022 : Autres charges exceptionnelles 0.00€| 13 093,80€ 0,00€ 0,00€ TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00€| 13 093,80 € 0,00€ 0.00 € R-7087-022 : Remboursements de frais 0.00€| 0,00€ 0,00€ 13 604,80€ TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat” de 00€ 0,00€ 0,00€ 13 694,69 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0,00 €| 13 694,69€ 000€ 13 694,69€
R-021-922 : Virement de la section d'exploitation 0.00€| 0,00€ 0,00€ 600,89 € TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00€| 0,00€ 0,00€ 600.89 € D-1068-022 : Autres réserves 0.00€| 600,89€ 0,00€ 0,00€ TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€] 600.89 € 0.00€ 0.00€ Total 0.00€| 600,89€ 0,00€ 600.89 €
DELIBERATION N°20210921_17
Objet: Vote de la Décision Modificative N°1 au Budget SPANC de l’année 2021
Monsieur le Président présente à l’assemblée, le projet de la Décision Modificative N°1 au Budget SPANC de l’année 2021 équilibrée en dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, voir document joint.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE la Décision Modificative N°1 au Budget SPANC de l’année 2021 ci-joint présentée :
****
DELIBERATION N°20210921_18
Objet: Vote de la Décision Modificative N°1 au Budget PAD de l’année 2021
Monsieur le Président présente à l’assemblée, le projet de la Décision Modificative N°1 au Budget PAD de l’année 2021 équilibrée en dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, voir document joint.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 60143
Code INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN-THELLE
CCVT Parc d'Activités Districal DMn°1 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM1
, Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution de TA at Diminutonde l2 at
FONCTIONNEMENT
D-673-90 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 €] 15 843,09€ 000€ 0,00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00€| 15 843,69 € 0.00€ 0.00€
ÎR-774-00: Subventions exceptionnelles 0.00€| 0,00€ 000€ 15 843.00€
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00€] 0,00€ 0,00€ 15 843,69 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00€| 15 843,69€ 15 843,69 €
- VOTE la Décision Modificative N°1 au Budget PAD de l’année 2021 ci-joint présentée :
* * *
M. GERNEZ remercie Mme BRADEL.
7. DOSSIERS DIVERS
• Présentation des travaux de voirie par Vincent BOULLE – Bureau d’étude EVIA
M. BOULLE revient sur la création en 2019 du groupement de commandes pour les travaux de voirie sur le territoire du Vexin-Thelle. La CCVT a mis en place un marché à bons de commande pour divers travaux de voirie, tels que : reprise de voirie, caniveaux, bordures, affaissements, marquage au sol, enrobés, trottoirs, renforcement de chaussée, reprise de nids de poule…. Ce marché lancé pour 3 ans permet de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et contribue à la réalisation d’économies sur les prix.
L’entreprise retenue est la société AXAM TP. Les travaux lancés en juin 2020 dans l’année du COVID ont débuté avec quelques difficultés dues aux règles sanitaires. Durant la première année, une vingtaine de communes a bénéficié des travaux pour un montant global s’élevant à 355 000 €.
Le Maître d’œuvre retenu est le Bureau d’Etude EVIA. M. BOULLE explique qu’il est l’interlocuteur privilégié des communes représentant EVIA et, à ce titre, il est présent en moyenne ½ à 1 journée par semaine sur le territoire. Il est possible d’obtenir un RV sous 10 à 15 jours. Il effectue les chiffrages et ensuite envoie le bon de commande à la mairie. S’il y a la moindre question, il invite les élus à le contacter sans hésitation par mail vboulle@evia.fr ou sur son téléphone portable au 06 78 05 00 32. Réunion présentation du Mardi 21
Septembre 2021
Accord cadre pour les travaux de voirie
sur le territoire de la Communauté de
Communes du Vexin Thelle
Coordinateur du marché à bon de commande / | | \
Communauté de Communes du Vexin Thelle |
6 Rue Bertinot Juel VA
60240 Chaumont en Vexin
Maitre d'Œuvre
EU du Moulin — EV7<
80850 Berteaucourt les Dames
Titulaire du Marché Public
AXAMTP A E Route de Villers sur Trie
60590 Enencourt Leage
Il explique avoir déjà eu l’occasion de rencontrer bon nombre de communes et demeure à disposition pour faire un point sur les chiffrages réalisés mais également pour venir rencontrer les communes qui n’auraient pas encore fait appel à ses services.
S’agissant des chiffrages réalisés l’année dernière ou en début d’année, il précise qu’au terme de la première année du marché à bons de commande, une actualisation des prix s’applique au prix unitaire du marché initial.
Ainsi, si les élus souhaitent engager des travaux en cette fin d’année ou début 2022, il conviendra de remettre à jour le bon de commande pour y intégrer l’actualisation.
De même, dans un souci de planification des travaux avec l’entreprise titulaire du marché, il invite les collectivités souhaitant réaliser des travaux à préciser les échéances souhaitées pour les engager et à préciser si ces travaux sont tributaires de subventions et/ou s’ils font l’objet d’inscription au budget communal.
M. BOULLE présente le diaporama ci-après résumant les divers travaux possibles que les collectivités peuvent faire réaliser dans le cadre de ce marché. Les membres du groupement de commandes sont les suivants:
Communauté de Commune du Vexin Thelle
Commune de Boubiers
Commune de Bouconvillers
Commune de Bouryen Vexin
Commune de Boutencourt
Commune de Chambors {Avenant n°3}
Commune de Chaumonten Vexin
Commune de Courcelles les Gisors (Avenant n°1}
Commune de Delincourt
Commune de Eragny sur Epte
Commune de Fay les Etangs
Commune de Fleury
Commune de Fresnes Léguillon
Commune de Hadancourt le Haut Clocher
Commune de Jaméricourt
Commune de La Corne en Vexin
Commune de Jouy sous Thelle
Commune de Lavilletertre
Commune de Le Mesnil Théribus
Commune de Lierville
Commune de Loconville
Commune de Monneville (Avenant n°2)
Commune de Montjavoult
Commune de Montagny en Vexin
Commune de Parnes _
Commune de Reilly {Avenant n°3}
Commune de Senot
Commune de Serans {Avenant n°3}
Commune de Tourly
Commune de Trie Château
Commune de Trie la Ville
Commune de Vaudancourt
Boutencourt:
Travaux de remplacement de caniveaux et renforcement de chaussée Chemin de Thibivillers Boubiers:
Travaux d'élargissement de voirie, reprise de nids de poules et réalisation d’un ECF bicouche
Rue des Jardins
Bouconvillers:
Travaux d'enrobés et marquage au sol — Parking du Hameau Delincourt:
Travaux de réfection en enrobés et pose de bordures — Parking de l'école Travaux de marquage au sol et pose de panneaux de signalisations — Diverses rues
Fleury:
Reprise de bornes en bois anti-stationnement — ZAE de Fleury Jaméricourt:
Travaux de renforcement structurel et d'élargissement de voirie Rue de Vieux Quesnet
Jouy-Sous-Thelle:
Travaux de renforcement structurel avec réalisation de purges ponctuelles et réalisation d'un ECF
Route de Porcheux et Route de Jouy-Sous-Thelle Lavilletertre:
Travaux de reprise des rives et pose de bordures — Rue de la Pierre Frite
UE we
RL LA « A L CR ph
Le EL AE 3.
Lierville:
Travaux de remplacement de caniveaux et de marquage au sol
Rue Saint Martin Parnes:
Travaux de renforcement structurel par la réalisation d’un ECF bicouche Rue de la Tuilerie
Chaumont-en-Vexin:
Travaux de création d'une grille de récupération des eaux pluviales Ancien siège de la CCVT
Travaux de réfection de
trottoirs en enrobés et
pose de bordures
Gymnase Travaux de reprise de voirie ponctuel, reprise de bordure et marquage au sol Parking Collège Guy de Maupassant
Travaux de marquage au
sol suite à la réalisation
de l'ECF
Travaux de reprise
ponctuelle de bordures
et d'enrobés
Divers endroits de la
ZAC d'Angean Déchetterie de Liancourt-Saint-Pierre:
Création d'une dalle de béton finition quartz et travaux de borduration
Le Président remercie M. BOULLE pour son intervention.
• Convention avec une intervenante dans le cadre des activités du R.A.M.
Le Président propose une soirée thématique le 5 octobre 2021 à 19h à la CCVT avec le Relais Assistant (e)s Maternel (le)s (RAM) qui abordera la gestion des émotions de l’enfant : « Comment rentrer dans le monde imaginaire de l’enfant ».
A cette occasion, le président explique l’intervention d’une hypnothérapeute qui interviendra à titre gracieux et précise que cette professionnelle pourra intervenir pour une soirée à thème jusqu’à deux fois dans l’année. ****
Délibération n°20210921_19
Objet: Intervention d’une hypnothérapeute dans le cadre des activités du Relais Assistant (e)s Maternel (le)s (RAM) de la CCVT– Convention pour l’organisation de soirées thématiques
Dans le cadre de sa compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » et plus particulièrement en ce qui concerne la gestion du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et conformément à la Commission « Éducation, jeunesse et Social » ;
Le Président propose une soirée thématique le 5 octobre 2021 à 19h à la CCVT avec le Relais Assistant (e)s Maternel (le)s (RAM) qui abordera la gestion des émotions de l’enfant : « Comment rentrer dans le monde imaginaire de l’enfant ».
A cette occasion, le président explique l’intervention d’une hypnothérapeute qui interviendra à titre gracieux.
Enfin, il précise que cette professionnelle pourra intervenir pour une soirée à thème jusqu’à deux fois dans l’année.
Pour la réalisation de ces soirées thématiques, il convient d’établir une convention avec ladite intervenante.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle à signer la convention avec l’intervenante pour les soirées thématiques dans le cadre des activités du Relais Assistant (e)s Maternel (le)s (RAM) de la CCVT et jusqu’à deux fois dans l’année.
****
8. QUESTIONS DIVERSES
Le Président est heureux d’accueillir Mme Agnès THILL, députée de l’Oise.
Mme THILL explique que chaque député dispose d’un contingent de 50 personnes pour faire découvrir l’Assemblée Nationale, patrimoine historique prestigieux, aux élus de sa circonscription. Beaucoup d’élèves ont eu la chance d’aller visiter ce lieu. Les visites à l’Assemblée avaient été stoppées à la suite de la pandémie. A nouveau ouvertes, elle a réservé un créneau de 100 personnes en date du 17 novembre le jour du congrès des maires. Les bulletins d’inscription ont été adressés. Le car emmène les élus au congrès des maires, Porte de Versailles, et repasse à 15 heures afin de les emmener visiter l’Assemblée nationale. A l’issue de cette visite, un cocktail dînatoire est prévu. Le car ramène ensuite les visiteurs dans l’Oise. Elle invite les élus à téléphoner à la permanence pour tout renseignement. Si le bulletin d’inscription est perdu, un autre sera envoyé. Si un maire n’est pas intéressé, il peut donner l’invitation à ses adjoints, à ses conseillers municipaux ou encore à des associations.
M. GERNEZ remercie Mme Thill pour son engagement sur le territoire. Il invite les élus à se mobiliser pour visiter l’Assemblée Nationale pour ceux qui ne connaissent pas rappelant qu’il s’agit d’un lieu chargé d’histoire.
9. DECISIONS ET TRAVAUX DU BUREAU
DECISION :
N° décision Date Intitulé
DC20210625_01 25/06/2021
Marché public relatif à la "Fourniture de gaz naturel et services
associes sur les sites de la communauté de communes du
Vexin-Thelle"
DELIBERATIONS :
D20210914_01 Contrat de reprise des 1.11 (journaux/magazines et prospectus) avec UPM
D20210914_02 Convention de mise à disposition de livres et supports narratifs pour enfants avec la bibliothèque de Trie-Château en partenariat avec la
médiathèque de l’Oise
D20210914_03 Signature d’une convention de prêt matériel rugby aux associations du territoire du Vexin Thelle.
D20210914_04 Inscription à la 31ème convention de l’Assemblée Des Communautés de France (ADCF) à Clermont Ferrand
***
Le Président remercie les membres de l’Assemblée délibérante pour leur participation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. ANNEXES
➢ ANNEXE 1 : Plan du terrain destiné à l’implantation du futur lycée
➢ ANNEXE 2 : Flyers du marché mensuel du Vexin-Thelle ANNEXE 1 : plan parcelle destinée au lycée VTT
LINE locaux « et SAT courts
nas viandes, terrine:
VINS”, Dieres”, alcools* miels
caïés, conserves, fruits et
légumes, produits fer miers,
restauration à emporter
Animations :
Ambiance Musicale de 17h à 19h
| Structures gonflables pour les enfants
Tombola (panier de produits locaux à gagner)
ANNEXE 2