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Arrêté - PM25010001 SAINT BIENHEURE faubourg SARL CAILLER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25010001 SAINT BIENHEURE faubourg SARL CAILLER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPÔME - COMMUNE DE VENDOME -
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Arrêté n° VV-PM25010001 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux faubourg Saint Bienheuré
3 jours entre le 28 janvier 2025 et le 30 janvier 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la DIRNO en date du 09 janvier 2025; Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir et Cher en date du 19 decembre 2024;
Vu l'avis de Madame le Maire de SAINT OUEN en date du 06 janvier 2025;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de MESLAY en date du 03 janvier 2025;
Vu l'avis de Madame le Maire de AREINES en date du 03 janvier 2025;
Considérant les travaux de branchement GRDF effectués par l'entreprise SARL CAILLER, rue du Bois Bouquin, 37110 CHÂTEAU RENAULT, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie faubourg Saint Bienheuré.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 3 jours entre le 28 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, la circulation des véhicules est interdite au droit du n°50 faubourg Saint Bienheuré sauf accès riverains.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : AREINE
D917A - rue de la vallée du Loir
MESLAY
D917A - rue du Gué
D92 - rue de la Manufacture
D92 - rue Jean François de la Porte
SAINT OUEN
D92 - rue Clément Ader
D92 - rue Condorcet
D92 rue Auguste Comte
D92 - rue du Cheval Blanc
VENDOME
RN10
Avenue Georges Guimond
Avenue Gerard Yvon
Boulevard Kennedy
Rue des Etats Unis d'Amèrique
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au
02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l’entreprise.
Vendôme, le 9 janvier 2025
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