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Déliberation - oj 2017 11 09
Déliberation - oj 2011 11 03
Document publié le Jeudi 3 novembre 2011 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2011 11 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
file:///Z|/ordres/oj03112011.html[26/02/2015 08:58:52]
Ordre du jour du Jeudi 03 Novembre 2011 17h
Séance publique du Conseil municipal
en date du Jeudi 03 Novembre 2011 17h
I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Fiscalité de l'Urbanisme - Instauration de la taxe d'aménagement
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Centre social - Immeuble Sainte Catherine - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales
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Mme PUIGGALI 4: COHESION SOCIALE
Mise en oeuvre du service civique à la Ville de Perpignan
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Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association La Ligue Fédération des OEuvres Laïques au titre de l'exercice 2011
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Conventions de partenariat - Ville de Perpignan
A/ AS Perpignan Méditerranée - Saison 2011/2012
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A/ Décision modificative
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Attribution de subventions à diverses associations
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