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Déliberation - oj 28 03 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 28 03 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 28 MARS 2018 à 17h00
Salle Arago
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
96086
96087
96175
1- FINANCES
Budget Primitif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2018 :
1.01 - Examen et vote
1.02 - Emprunt globalisé
1.03 - Fixation des taux de contributions directes
M. Jean-Michel
HENRIC
96095 1.04 – Budget Primitif de la Régie Municipale du Parking Arago - Exercice 2018
Mme Fatima
DAHINE
95695 1.05 - Création d'un complexe multisports - Demande de subvention à Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du programme « Politique de la Ville »
Mme Josiane
CABANAS
96023 1.06 - Restauration de divers mobiliers classés - Demande de subvention au Conseil Régional Mme Chantal
BRUZI
96006 1.07 - Vidéoprotection - Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'installation de 2 caméras au stade Aimé Giral
M. Jean-Marc
PUJOL
95692 1.08 - Fonds de concours 2016 - Avenant 1 à la convention financière du 4 novembre 2016 avec Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
M. Jean-Marc
PUJOL
95693 1.09 - Fonds de concours 2017- avenant 1 à la convention financière du 27 novembre 2017 avec Perpignan Méditerranée Communauté urbaine
M. Nicolas
REQUESENS
95400 1.10 - Convention de coordination de travaux entre Enedis et la Ville de Perpignan
M. Jean-Michel
HENRIC
95411 1.11 - Equipement urbain - Mise à disposition, mise en place et entretien d'abribus, de mobiliers d'information - Révision annuelle de la redevance
M. Jean-Marc
PUJOL
96184 1.12 - Régularisation comptable du prêt consenti au délégataire du parking Catalogne
M. Jean-Marc
PUJOL
96283 1.13 - Travaux pour compte de tiers non identifié - régularisation des titres de recette émis par la Ville
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Michel
PINELL
92111 2 – PERPIGNAN DESTINATION
2.01 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la société Olympia Production pour le festival "Live au Campo" - Année 2018
M. Michel
PINELL
95449 2.02 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Les Amis du carillon de la cathédrale Saint-Jean pour l’organisation d’une exposition
Mme Virginie
BARRE
95819 2.03 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la COBLA MIL LENÀRIA et la Ville de PERPIGNAN pour les animations sardanistes liées aux festivités organisées par la ville - Année 2018
Mme Virginie
BARRE
95836 2.04 - Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la COLLA GEGANTERA DE PERPINYÀ et la Ville de PERPIGNAN, pour les animations culturelles catalanes – Année 2018
Mme Virginie
BARRE
95878 2.05 - Soirée Littéraire « Nít d'omnium » - Prix de la « Nouvelle pour l'enfant » - Année 2018
M. Olivier SALES 95642 2.06 - Adhésion de la Ville de Perpignan à l'Association RECEVIN - Réseau Européen de Villes de Vin M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Fatima
DAHINE
92370
3 - SPORTS
Conventions de partenariat – Saison sportive 2017/2018 :
3.01 - Association Espoir Féminin Perpignan
95560 3.02 - Association Sportive Université de Perpignan Via Domitia
95557 3.03 - Association Phénix Perpignan Baseball Club
95565 3.04 - Association Urban Multi Boxe
95580 3.05 - Association Judo Club Catalan
95585 3.06 - Association Perpignan Roussillon Volley Ball (P.R.V.B.)
95590 3.07 - Association Aqua et Synchro 66
95602 3.08 - Association Carcharias Boxing
95605 3.09 - Association Perpignan Football Club Bas Vernet
96122 3.10 - Association Emulation Sauvetage Natation Perpignan
96126 3.11- Association Rugby Moulin à Vent Perpignan
96235 3.12 - Association Foyer Laïque du Haut Vernet section Rugby
Mme Fatima
DAHINE
95553 3.13 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association La Perpinyane des Lions Catalans pour la réalisation de la manifestation sportive du 10 juin 2018
Mme Suzy
SIMON NICAISE
95858 3.14 - Convention de partenariat avec l'Association de Cardiologie Languedoc Roussillon (Club Cœur et Santé) pour l'organisation du parcours du cœur le 5 mai 2018
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Michel
PINELL
95694
4 - CULTURE
4.01 - Acquisition du Vase aux chevaux marins de Raoul Dufy et de Jean-Jacques Prolongeau - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
M. Michel
PINELL
95326 4.02 - Prise en charge par la Ville des frais d’hébergement, de restauration et de transport d’intervenants extérieurs lors des manifestations à caractère culturel - Année 2018
M. Michel
PINELL 92112
4.03 – Convention d’objectifs entre la Ville de Perpignan et l’association "acentmètresducentredumonde" – Année 2018
M. Jean-Marc
PUJOL
95499 4.04 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie du Palais des Congrès et des Expositions pour l’organisation du Festival Visa pour l’Image - Année 2018
M. Jean-Marc
PUJOL
92106 4.05 - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML) - Années 2018 - 2019 – 2020 M. Jean-Marc
PUJOL
92115
4.06 – Convention entre la Ville de Perpignan et l’association Casa Musicale pour l'attribution d'une subvention pour le projet de Rumba catalane – Année 2018
M. Michel
PINELL
96133 4.07 - Acceptation du don de journaux hebdomadaires "Le Progrès" datés de 1886-1887 de la Ville de Prades consenti à la Ville de Perpignan
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Olivier AMIEL 95436
5 - AMENAGEMENT
5.01 - Projet de renouvellement urbain Centre Historique / Quartier Saint Jacques - Bilan de la concertation préalable réglementaire
M. Olivier AMIEL 96395 5.02 – Projet de renouvellement urbain de la Diagonale du Vernet et du Champ de Mars – Prorogation de la concertation préalable réglementaire
M. Mohamed
IAOUADAN
95374 5.03 - PNRQAD - ORI DIFFUSE - Quartier Gare - 26 rue François Marceau - Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire
M. Mohamed
IAOUADAN
96035 5.04 – PNRQAD ORI - ILOT MARCEAU-PROGRES - Quartier Gare Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire
M. Nicolas
REQUESENS
95901 5.05 - Avenant à la convention de Co-Maîtrise d'Ouvrage entre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et la Ville de Perpignan consacrée à l'aménagement de la section urbaine des Berges de la Têt confié à la Ville de Perpignan
M. Jean-Marc
PUJOL
96309 5.06 - Convention de prestations de maîtrise d’œuvre entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole relative à l'aménagement de la nouvelle agence commerciale SANKEO
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Josiane
CABANAS
92654
6 – PROXIMITE
6.01 – Hommages Publics - Dénominations de voies quartier ouest
M. Jean-Marc
PUJOL
95982
7 - FONCIER
7.01 – Impasse Emile Zola - Campus Mailly II
Acquisition d'un ensemble immobilier au Département des Pyrénées Orientales
M. Mohamed
IAOUADAN
93143 7.02 - 4, rue du Sentier - Acquisition d'un immeuble à M. et Mme Nicolas MANETTI
M. Mohamed
IAOUADAN
95882 7.03 - Lotissement Mas St Pierre - Acquisition des espaces verts à la SARL EURO IMMOBILIA PROMOTION M. Mohamed
IAOUADAN
95889 7.04 - Lotissement La Llobère - Acquisition des espaces verts à la SARL LA LLOUBERE
M. Mohamed
IAOUADAN
95532 7.05 - Rues Serpolet – Delage - Cession d'un terrain à la SARL PSLG
M. Mohamed
IAOUADAN
95639 7.06 - PRI St Mathieu - 23, rue de la Lanterne - Autorisation de cession d'un immeuble à M. Kenji DOUBLIER
M. Mohamed
IAOUADAN
95641 7.07 - PNRQAD - 18, rue Léo Delibes - Autorisation de cession d'un immeuble à la SCI DELIBES
M. Jean-Marc
PUJOL
95943
8 – RESSOURCES HUMAINES
Conventions de mises à disposition de personnel – Année 2018
8.01 - Régie de l'Arsenal - Espace des Cultures Populaires
95947 8.02 - Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan
96038 8.03 – Association Université du Temps Libre
M. Pierre 95961 8.04 - Régie du Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD
PARRAT 95952 8.05 - Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de L'Archipel
Mme Danièle 95968 8.06 - Régie du Palais des Congrès et des Expositions
PAGES 96032 8.07 – Association VISA pour l'Image-Perpignan
96027 8.08 – Association Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean Vigo
95958 8.09 - Association Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Mme Danièle
PAGES
95972 8.10 - Avancement 2018 – Fixation des ratios d’avancement
M. Jean-Marc
PUJOL
95642
9 – GESTION DE L’ASSEMBLEE
9.01 - Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Association VISA pour l'Image- Perpignan
95974 9.02 - Création de la commission des autorisations d'occupation domaniale
M. Jean-Marc
PUJOL
95996
10 – MOTION
10.01 - Motion de soutien en faveur de la création de l'Indication Géographique "GRENAT DE PERPIGNAN" (I.N.P.I.)