Déliberation - oj 2011 03 31

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Déliberation - oj 2011 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2011 03 31)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, file:///Z|/ordres/oj31032011.html[26/02/2015 08:59:15]

Ordre du jour du Jeudi 31 Mars 2011 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 31 Mars 2011 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE 1: FINANCES

Budget primitif et budgets annexes de la Ville de Perpignan - Exercice 2011 A/ examen et vote

B/ emprunt globalisé

C/ fixation des taux des contributions directes

M. LE MAIRE 2: EQUIPEMENT URBAIN

Régie Municipale du Parking Arago - Approbation du budget primitif - Exercice 2011

2EME PARTIE

M. LE MAIRE 3: URBANISME ET ARCHITECTURE

Plan local d'urbanisme - Bilan triennal

M. LE MAIRE 4: URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Quartier de la Gare - Relance de la concertation préalable

M. HALIMI 5: CULTURE

Charte de coopération culturelle entre la Ville de Perpignan, l'Etat et les acteurs culturels associatifs et institutionnels M. HALIMI 6: CULTURE

Pôle Muséal - Approbation du projet scientifique culturel

M. HALIMI 7: CULTURE

Pôle Muséal - Demande de subvention auprès du Conseil Régional

A/ investissement B / Fonctionnement

M. HALIMI 8: CULTURE

Pôle Muséal - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'artiste Peter Klasen M. HALIMI 9: CULTURE

Convention de coréalisation entre la Ville de Perpignan et l'Association "Maison pour l'Histoire" M. HALIMI 10: CULTURE

Demande de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles pour la Médiathèque de la Ville de Perpignan - Année 2011

M. HALIMI M. LE MAIRE 11: CULTURE

Conventions de partenariat - Année 2011

A/ Association Festival International du DisqueB/ Association StrassC/ Association Théâtre de la RencontreD/ Association Acentmetresducentredumonde pour l'organisation d'expositions d'arts visuelsE/ Centre Méditerranéen de Littérature

M. HALIMI 12: CULTURE

Conventions de partenariat quadriennales 2009/2012

Attribution de subvention pour l'année 2011

A / Association Casa MusicaleB / Association Institut Jean VigoC /Association Visa pour l'Image M. HALIMI 13: CULTURE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association l'Ecole du spectacle dans le cadre du programme de lutte et de prévention de la maladie d'alzheimer - Année 2011

M. HALIMI 14: CULTURE

Convention de coopération entre la Ville de Perpignan et la Ville de Figuères M. HALIMI 15: CULTURE

Convention de coédition entre la Ville de Perpignan et l'association des Arts Graphiques pour l'édition d'un ouvragefile:///Z|/ordres/oj31032011.html[26/02/2015 08:59:15]

intitulé "La Librairie"

M. HALIMI 16: CULTURE

Cour du Figuier - Couvent des Minimes - Création d'un tarif de location

M. SALA 17: PATRIMOINE HISTORIQUE

Programmation 2012 - Restauration du chevet de l'Eglise Saint-Matthieu - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

M. SALA 18: PATRIMOINE HISTORIQUE

Ancien Couvent des Clarisses - Restauration de la Chapelle latérale suite à la mise en place d'un ascenseur dans le cadre de l'accessibilité handicapée - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles M. SALA 19: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE

Opération archéologique sur le Site de Ruscino - Demande de subvention auprès de l'Etat Mme VIAL-AURIOL 20: URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT Quartier Saint Jacques - Opération de Résorption de l'Habitat Insalubre - Lancement de l'opération pour le 4ème périmètre dénommé Sentier/Bailly

Mme VIAL-AURIOL 21: URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT Quartier Saint Jacques - Opération de Résorption de l'Habitat Insalubre - Demande d'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de démolition des immeubles de l'îlot 2 "Place du Puig" en vue de la réalisation de 14 logements locatifs sociaux - Délibération modificative Mme VIAL-AURIOL 22: URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT Mesures conservatoires d'urgence sur l'opération 26 et 28 rue Joseph Bertrand réalisée par Perpignan Réhabilitation SA Participation financière exceptionnelle de la ville

M. KAISER 23: EQUIPEMENT URBAIN

Convention entre la Ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération et la société Autoroutes du Sud de la France pour le rétablissement des voies communales intersectées par l'élargissement de l'autoroute A9

Mme DE NOELL MARCHESAN 24: EQUIPEMENT URBAIN

Projet de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des équipements annexes et de classement dans la voirie communale à caractère urbain des voies du lotissement "Le Domaine du Bois de Pins" - Avis de principe

M. PULY BELLI 25: EQUIPEMENT URBAIN

Lotissement "MASNOU" :

A / Projet de déclassement du domaine public communal avec aliénation au profit des riverains de certaines parcelles en nature d'espaces verts

B/ Projet de déclassement du domaine public communal pour intégration au domaine privé de la commune de parcelles en nature d'espaces verts - Avis de principe

M. LE MAIRE 26: EQUIPEMENT URBAIN

Modification des tarifs du stationnement payant sur voirie

M. LE MAIRE 27: EQUIPEMENT URBAIN

Mise à disposition, mise en place et entretien d'abribus, de mobiliers d'information et de vélos - Révision annuelle de la redevance

Mme SIMON-NICAISE 28: SUBVENTIONS

Forum des associations 2011 - Fixation d'un tarif d'emplacement

Mme DAHINE 29: SUBVENTIONS

Attribution de subventions à diverses associations au titre de l'exercice 2011

Mme DAHINE 30: SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Roussillon Tennis de Table - Saisonfile:///Z|/ordres/oj31032011.html[26/02/2015 08:59:15]

sportive 2010/2011

Mme DAHINE 31: SPORTS

Conventions entre le Département, la Ville de Perpignan et les collèges publics relatives à l'utilisation des installations sportives municipales

M. LE MAIRE 32: GESTION ASSEMBLEE

Dématérialisation du dossier de convocation du Conseil Municipal

M. LE MAIRE 33: GESTION ASSEMBLEE

Désignation de représentants de la Ville à la Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges (CLET). M. LE MAIRE 34: GESTION ASSEMBLEE

A / Désignation de représentants de la Ville auprès de Conseils d'Ecole

B / Désignation d'un représentant de la Ville de Perpignan auprès du Conseil d'Administration des OGEC Saint-Jean et Jeanne d'Arc

M. LE MAIRE 35: Régie Municipale du parking Arago

Modification des statuts - Remplacement d'une personnalité qualifiée

M. LE MAIRE 36: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI

Convention entre l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel et la Ville de Perpignan pour la répartition des coûts au prorata de l'utilisation des installations dans le cadre des animations de l'été 2011 au Campo Santo

Mme SIMON NICAISE 37: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI Adaptation de la délibération du Conseil Municipal du 25 Mars 2010 concernant les conditions de location et tarifs applicables pour les prêts de matériels des Festivités

Mme SIMON-NICAISE 38: COMMANDE PUBLIQUE

Acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes - Années 2011-2012-2013-2014 - Création d'un groupement de commandes Ville de Perpignan / Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération- Approbation de la convention et désignation d'un membre auprès de la commission d'appel d'offres du groupement Mme PUIGGALI 39: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA JEUNESSE Contrat Urbain de Cohésion Sociale du site perpignanais - Année 2011 - 1er Avenant Mme PUIGGALI 40: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie de Quartier Perpignan Sud M. ROSTAND 41: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE

Avenant N°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maison de l'Emploi M. ROURE 42: AFFAIRES CATALANES

Prise en charge par la Ville des frais d'hébergement et de transport d'intervenants sur diverses manifestations catalanes (Dictat et Sant Jordi)

M. ROURE 43: AFFAIRES CATALANES

Sant Jordi 2011- Participation à la "nit literari d'Omnium Cultural"

M. ROURE 44: AFFAIRES CATALANES

Participation de la ville à un cycle de conférence et à un congrès sur la langue catalane Mme CONS 45: FONCIER

Avenue Général Leclerc - Déclassement du domaine public communal

M. LE MAIRE 46: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI

Avenant N° 3 au contrat de partenariat - Financement, construction, entretien, maintenance du Théâtre de l'Archipel de Perpignan et fourniture de certaines prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée

Mme CONS 47: PARTENARIAT

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association l'Atelier d'urbanisme Mme CONS 48: FONCIER

DUP restructuration de l'îlot des Templiers

A / 47,49 rue Arago - Acqusition d'un lot de copropriété à la SCI PIERRE DU SUD B/ 14, rue de l'Hôpital - Acquisition d'un immeuble aux consorts CRISPI

Mme CONS 49: FONCIER

Rue du Marché aux Bestiaux - Cession d'un ensemble immobilier à la SA ICADE ELLUL - Avenant n° 1file:///Z|/ordres/oj31032011.html[26/02/2015 08:59:15]

Mme CONS 50: FONCIER

Avenue de Prades - Cession de parcelles à la Communauté d'Aggomération Perpignan Méditerranée Mme CONS 51: FONCIER

PNRU - Cité Vernet SALANQUE - Cession d'un terrain à l'Association ALHIDAYA Mme CONS 52: FONCIER

Rue Simone GAY

A / Déclassement du domaine public communal

B / Cession d'un terrain à M. et Mme ABDELHAID BABA

C / Cession d'un terrain à M. et Mme PIERRE CATALA

Mme CONS 53: FONCIER

Rue Jean-Baptiste Carpeaux

A/ Déclassement du domaine public communal

B/ Cession d'un terrain aux consorts HOULES

Mme CONS 54: FONCIER

LA CARRERRASSA

Annulation de la délibération de la convention de servitude avec ERDF du 18/11/2010 - Nouvelle convention de servitude avec ERDF

M. LE MAIRE 55: ACTION EDUCATIVE

Adhésion de la Commune d'Espira de l'Agly au SIST Perpignan Méditerranée

Mme PAGES 56: RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville de Perpignan