Déliberation - oj 2011 12 15

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2011 12 15

Déliberation - oj 2011 05 19

Déliberation - oj 2005 12 15

Déliberation - oj 2011 11 03

Déliberation - oj 2011 06 30

Déliberation - oj 15 09 30

Déliberation - oj 12 11 2020

Déliberation - oj 2014 02 05

Déliberation - oj 2010 07 08

Déliberation - oj 2017 11 09

Déliberation - oj 2011 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2011 12 15)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, file:///Z|/ordres/oj15122011.html[26/02/2015 08:58:57]

Ordre du jour du Jeudi 15 Décembre 2011 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 15 Décembre 2011 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE Mme MAS 1: MISSION HANDICAP

Plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics (PAVE)

Mme QUERALT 2: GESTION DOMAINE PUBLIC

Dégrèvement des droits d'occupation du domaine public 2011- Commerces secteur Gare Mme DAHINE 3: SPORTS

Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport A / Rénovation du Parc des Sports

B/ Rénovation des gymnases Diaz et Alcover

Mme ANGLADE 4: ENVIRONNEMENT

Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale - Chantier d'insertion mettant en valeur les jardins de ville - Année 2012

Mme ANGLADE 5: ENVIRONNEMENT

Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale - Chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques - Année 2012 Mme PUIGGALI 6: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale relative à la mise en place d'animations collectives familles dans les centres sociaux - Avenant n° 4 Mme PUIGGALI 7: JEUNESSE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Bureau Information Jeunesse - Année 2012 Mme PUIGGALI 8: JEUNESSE

Forum après Bac - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Apiet - Année 2012/2014

Mme PUIGGALI 9: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE

Actions Sociales 2011 - Demandes de subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des PO. Mme BEAUFILS 10: ACTION EDUCATIVE ENFANCE

Renouvellement convention cadre du projet expérimental « la Miranda » entre la Ville de Perpignan, la Préfecture des P.O, l'Inspection Académique et l' Agence pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE) - 2011-2014 Mme FABRE 11: ACTION EDUCATIVE ET ENFANCE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Mireille Bonnet - Attribution d'une subvention Mme DAHINE 12: SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Saint Estève XIII Catalan - Saison 2010/2011 Mme DAHINE 13: SPORTS

SASP USAP - Saison 2011/2012

A/ Convention entre la Ville de Perpignan et la SASP USAP relative aux missions d'intérêt général B/ Marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable de prestations de communication Mme DAHINE 14: SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Canet Football Club - Saison 2011/2012 Mme DAHINE 15: SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive Catalane du Bas Vernet pour l'attribution d'une subvention d'investissement en vue de l'acquisition de 2 minibus M. LE MAIRE 16: FINANCES

Attribution de participations financières aux Régies Municipales et autres Etablissements Publics pour le remboursement de la mise à disposition du personnel au titre de l'exercice 2011file:///Z|/ordres/oj15122011.html[26/02/2015 08:58:57]

M. LE MAIRE 17: FINANCES

Attribution de participations financières pour le fonctionnement des Régies Municipales et autres Etablissements Publics au titre de l'exercice 2012

M. LE MAIRE 18: FINANCES

Théâtre Municipal

A/ Transfert de l'actif et du passif vers la Régie des Palais des Congrès et des Expositions

B/ Transfert complémentaire de l'actif vers l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel Mme SIMON-NICAISE 19: SUBVENTIONS

Attribution de subventions à diverses associations au titre de l'exercice 2011 Mme MAUDET 20: TOURISME

Office Municipal de Tourisme de la Ville de Perpignan - Approbation du Budget Primitif 2012 et attribution de subvention au titre de l'exercice 2012

M. PONS 21: FINANCES

Tarifs des services publics - Année 2012

M. PONS 22: FINANCES

Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur - Exercice 2011 M. LE MAIRE 23: INTERCOMMUNALITE

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLET) - Approbation du rapport de la Commission M. PARRAT 24: SECURITE CIVILE

Evènements pluviaux-orageux du 19 au 22 Novembre 2011- Demande de subvention auprès de l'Etat M. LE MAIRE 25: GESTION ASSEMBLEE

Centre Hospitalier de Perpignan - Remplacement d'un représentant de la Ville auprès du Conseil de Surveillance M. KAISER 26: URBANISME OPERATIONNEL

Programme de Restauration Immobilière (PRI) Révolution Française 2 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'année 2010

Mme SALIES 27: EQUIPEMENT URBAIN

Transfert dans le domaine public communal de la voirie et des équipements annexes et classement dans la voirie communale à caractère urbain de la voie de desserte du lotissement "Domaine du Parc Saint Julien III" - Décision définitive

Mme ANGLADE 28: ENVIRONNEMENT

Convention de servitude entre ERDF et la Ville de Perpignan - Parcelle cadastrée DI 243 Mme CONS 29: FONCIER

Espace Méditerranée - Annulation de la cession à la SCP Lachau-Gipulo- Dupetit-Estang-Galy Mme CONS 30: FONCIER

56, rue du Four St François - Cession d'un immeuble à Mme Patricia NOELL Mme CONS 31: FONCIER

Rue Colonel d'Ornano - Cession d'un immeuble à l'OPH Perpignan Méditerranée - Délibération Modificative Mme CONS 32: FONCIER

3, rue Rosa Bonheur - Cession d'un immeuble à M. Richard POUBILL

Mme CONS 33: FONCIER

ARCADES - Cession d'un terrain à l'Association Saint Bernard

Mme CONS 34: FONCIER

Avenue Julien Panchot - Déclassement du domaine public communal et cession de terrains à l'EURL Euro Immobilia Promotion

Mme CONS 35: FONCIER

Saint Feliu d'Amont - Mas Gravas - Déclassement du domaine public et cession d'un ensemble immobilier à la Commune de Saint Féliu d'Amont

Mme CONS 36: FONCIER

Canohès - Les Canals - Cession d'une parcelle à M. Jean-Pierre BAILLOT Mme CONS 37: FONCIER

RHI ILOT 3 - Llucia Tracy - 29, Rue Llucia - Acquisition d'un immeuble dépendant de la succession vacante de M. BOUANANE Azouzfile:///Z|/ordres/oj15122011.html[26/02/2015 08:58:57]

Mme CONS 38: FONCIER

Mas Llaro - Promesse de constitution d'une servitude de passage et de canalisation consentie à Melle Martine LAFAGE

Mme CONS 39: FONCIER

Rue Aristide Maillol - Convention de servitude avec ERDF

M. LE MAIRE 40: URBANISME OPERATIONNEL

OPH Perpignan Méditerranée - Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer les opérations de réhabilitation de résidentialisation et de démolition-reconstruction "Al Puig" 62 logements, "Résidence Roudayre" 400 logements, "Cité Torcatis" 164 logements, "Balcère" 10 logements - "Vernet Salanque" 442 logements à Perpignan dans le cadre du PNRU - Garantie de la ville (modification des délibérations 30 A - 30 D 1 - 30 D 2 - 30 E 1 - 30 E 2 - 30 B 1 - 30 B 2 - 30 F 1 - 30 F 2 du 30 juin 2011)

M. PONS 41: URBANISME OPERATIONNEL

OPH Perpignan Méditerranée - Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération de mise en sécurité des ascenseurs et l'amélioration des terrasses et toitures situées dans divers quartiers de la ville de Perpignan dans le cadre du PNRU - Plan stratégique patrimonial 2008-2016 - Garantie de la ville (modification des délibérations 30 C 1 - 30 C 2 du 30 juin 2011)

M. PONS 42: URBANISME OPERATIONNEL

Association Catalane d'Action et de Liaisons - Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer les opérations de construction de 8 logements à usage d'hébergement situés 297 avenue de l'Industrie à Perpignan - Garantie de la ville (modification de la délibération 18 du 27 septembre 2011) M. PONS 43: URBANISME OPERATIONNEL

SA Roussillon Habitat - Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer les opérations de construction "les Strelitzias" - 4 logements à Perpignan - Garantie de la Ville (modification de la délibération 20 du 27 septembre 2011)

M. PONS 44: URBANISME OPERATIONNEL

3 Moulins Habitat - Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer les opérations de construction "Rolland Garros" 47 logements - "Briqueterie" 36 logements - "Briqueterie" 4 logements à Perpignan - Garantie de la ville ( modification des délibérations 19 A 1 - 19 A 2 - 19 A 3 - 19 A4 - 19 B 1 - 19 B 2 - 19 B 3 - 19 B 4 - 19 C 1 - 19 C 2 - 19 C 3 - 19 C 4 du 27 septembre 2011)

M. PONS 45: URBANISME OPERATIONNEL

SA HLM Immobilière 3 F - Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération de construction "Vernet Clodion Torcatis ilôt E" 38 logements à Perpignan - Garantie de la ville (modification des délibérations 31 C1 - 31 C2 - 31 C 3 - 31 C 4 du 30 juin 2011)

M. PONS 46: URBANISME OPERATIONNEL

Marcou Habitat - Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération de construction de 4 villas, résidence "Les Jardins du Sud" à Perpignan - Garantie de la ville (modification des délibérations 32 B 1 - 32 B 2 - 32 B 3 - 32 B 4 du 30 juin 2011)

Mme PAGES 47: COMITE DES OEUVRES SOCIALES

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Comité des Oeuvres Sociales - Renouvellement pour l'année 2012

Mme PAGES 48: RESSOURCES HUMAINES

Adhésion au régime d' Assurance Chômage

Mme PAGES 49: RESSOURCES HUMAINES

Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie Arsenal, Espaces des cultures populaires - Année 2011

Mme PAGES 50: RESSOURCES HUMAINES

Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme de la Ville de Perpignan

Mme PAGES 51: RESSOURCES HUMAINES

Avis sur demande de décharge en responsabilité et remise gracieuse

Mme PAGES 52: RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville de Perpignanfile:///Z|/ordres/oj15122011.html[26/02/2015 08:58:57]

M. VERGES 53: AGRICULTURE

Motion de soutien du Conseil Municipal aux viticulteurs contre la libération des droits de plantation sur tout le territoire de l'Union Européenne proposée par l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin