Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 06 2020
Compte-Rendu - cr cm 04 2016
Compte-Rendu - cr cm 06 2016
Compte-Rendu - cr cm 01 2016
Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2016
Compte-Rendu - cr cm 08 2016
Compte-Rendu - cr cm 07 2016
Compte-Rendu - cr cm 01 2023
Compte-Rendu - CM 06 01 2016
Compte-Rendu - cr cm 8 03 2016
Compte-Rendu - cr cm 28 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 06 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
OGC
Qu
BARS MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2016
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Étaient
présents
:
Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Pierre-lean
LABARERE,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Laure
LABORDE.
Absents
: Denis
MIQUEU,
Edith
DEMENE,
Délégations
de
vote
: Edith
DEMENE
(pouvoir
à M.
LAURONCE),
Stéphanie
PERNA,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Secrétaire
de
Séance
: Marc
OXIBAR.
Date
de
la convocation
: 22 juin
2016
— Date
d'affichage
: 22 juin
2016.
Objet
: Travaux
de
voirie
communale
— Attribution
de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
période
de
douze
mois
par
reconduction
expresse,
a
été
lancé
le
28
avril
2016
selon
une
procédure
adaptée.
||
donne
ensuite
lecture
du
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres.
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
-
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
les
articles
4
et
42,
-
Vu
le décret
d'application
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
les
articles
27
et
78,
-
Considérant
l'avis
d'appel
public
à concurrence
et
la publicité
dématérialisée
en
date
du
28
avril
2016,
-
Considérant
la date
de
remise
des
plis
du
03
juin
2016
à
17h30,
-
Considérant
la
commission
d'ouverture
des
plis
du
10
juin
2016
et
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
commission
d'attribution
du
22
juin
2016,
-
Considérant
les
critères
d'attribution
: prix
: S0%
/ délais
: 30%
/ valeur
technique
20%
Après
l’avis
de
la
commission
d’attribution,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante,
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
selon
ce
tableau
:
:
Note
coût
global
Note
délai
Note
valeur
Note finale
Candidat
(50%)
d'exécution
technique
(20%)
pondérée
sur 20
(30%)
q
points
COLAS
13,5
7,7
20
13,1
EUROVIA
17,6
20
18
18,4
LAFFITTE
20
9
12
15,1
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
la
mieux
disante,
à
savoir
EUROVIA,
pour
un
montant
de
150.525,62€
HT
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché,
Obiet
: Décision
modificative
n°1
- Budget
commune
2016
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
2015,
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
{FPIC),
instauré
par
la
loi
de
finances
initiale
de
2012
et
mettant
en
place
un
système
de
péréquation
entre
les
intercommunalités
et
les
communes
pour
favoriser
l'égalité
des
territoires,
s'est
élevé
à 18
294€.
Au
BP
2016,
un
montant
de
28
500€
a
été
voté
au
budget
de
fonctionnement.
Or
ce
montant
s'avère
insuffisant
puisque
le montant
du
FPIC
2016
s'élève
à 29
230€.
Une
décision
modificative
est
donc
nécessaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
la décision
modificative
n°1
suivante
sur
le budget
primitif
communal
2016
:
“Compte
73925 -
FPIC
+ 1 000€
“Compte
2184
-
Mobilier
- 1000€
“Compte
023
— Virement à
la section
d'investissement
- 1 000€
"Compte
021
— Virement
à la section
de
fonctionnement
-1000€
Objet
: Groupement
de
commandes
: contrôle
et maintenance
des
extincteurs
La
communauté
de
communes
du
piémont
oloronais
nous
a
proposé
de
participer
à
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
qui
concerneraient
la ville
d'Oloron,
le
SICTOM
du
Haut
Béarn,
les abattoirs
du
Haut
Béarn
et de
Louvie,
la CCPO
et
les communes
membres.
Le
nouveau
domaine
concerne
le
contrôle,
la
maintenance,
et,
le
cas
échéant,
le
remplacement
des
extincteurs
des
bâtiments
de
la collectivité.
La
commune
d'OGEU-LES-BAINS
souhaite
s'engager
dans
cette
démarche
avec
la
CCPO,
qui
lui
permet
de
bénéficier
de
l'expérience
de
ses
services
pour
y aboutir.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
prévoit
:
“La
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
“La
désignation
d’un
coordonnateur:
la
communauté
de
communes
du
piémont
oloranais
"Si
nécessaire,
la
création
d’une
commission
d’appel
d’offres.
Notre
représentant
pourrait
être
Marc
OXIBAR,
la
commission
étant
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
"Chaque
membre
du
groupement
signera
son
propre
marché
avec
le
prestataire
retenu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
ADOPTE
le présent
rapport,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à engager
les
procédures
administratives
nécessaires,
-
AUTORISE
M.
le Mare à
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
contrôle
et
maintenance
des
extincteurs,
-
DESIGNE
M.
Marc
OXIBAR,
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres,
si
nécessaire.
Obiet
: Réhabilitation
de
la Maison
Saint
Germain
— Plan
de financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
une
délibération
du
11
février
2016,
un
plan
de
financement
a
été
établi
concernant
la
réhabilitation
la
Maison
Saint-Germain
afin
d'installer
une
bibliothèque
relais
et
de
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ce
bâtiment
communal.
L'avant
projet
détaillé
ayant
été
établi,
il
convient
de
réactualiser
ce
plan
de
financement
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental.
L'estimatif
de
cette
opération
s'élève
à la somme
de
106
854
€ HT
-
soit
95
504
€
HT
de
travaux
-
soit
9 550
€ HT
de
maitrise
d'œuvre
-__
soit
1 800
€ HT
de
contrôle
technique
LE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Saint-Germain
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
106
854€
HT
soit
128
224€
TIC.
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
EN
€ HT
TAUX
ETAT
- DETR
34
300,00
32%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
16
446,20
15%
CCPO -—
fonds
de
concours
25
000,00
23%
AUTOFINANCEMENT
31
107,80
30%
TOTAL
106
854,00
100%
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais
au
titre
des
fonds
de
concours
2017.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
Parcelle
de
défrichement
libre
: Un
affichage
sera
effectué
et
un
courrier
envoyé
aux
exploitants
agricoles
du
village
afin
que
cette
parcelle
puisse
être
mise
en
location.
Choix
de
projet
de
bibliothèque
relais: M.
Larroudé,
architecte,
a
présenté
au
Conseil
Municipal
deux
propositions
concernant
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain
afin
de
permettre
l'installation
d’une
bibliothèque
relais.
A
la
majorité,
le Conseil
Municipal
fait
part
de
sa
préférence
pour
le projet
n°1.
Compteur
Linky:
La
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
a
généralisé
le
déploiement
du
compteur
électrique
de
nouvelle
génération
«
Linky
».
Ces
compteurs
devraient
être
installés
par
ERDF
à Ogeu
à l'horizon
2018-2019.
Monsieur
le Maire,
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
du
SDEPA
sur
ce
sujet.
S'agissant
du
risque
sanitaire,
le
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer
a
indiqué
qu'une
expertise
avait
confirmé
que
le
niveau
d'ondes
générées
par
Linky,
était
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
De
même,
les
rayonnements
émis
sont
conformes
aux
seuils
règlementaires
admis
par
l’Organisation
Mondiale
de
la Santé.
De
plus,
la
commune
a transféré
la
compétence
autorité
organisatrice
de
distribution
d'énergie
au
Syndicat
D’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(SDEPA).
Par
conséquent,
elle
n’est
plus
compétente
pour
agir en
la
matière.
Réforme
de
la
publicité :
la
loi
du
12
juillet
2010
dite
«
loi
Grenelle
2
» et
son
décret
d’application
du
30
janvier
2012
ont
modifié
le
régime
des
préenseignes
dérogatoires
en
restreignant
les
activités
susceptibles
d'en
bénéficier.
Ainsi,
à
partir
du
31
août
2016,
seules
seront
autorisées
à
se
signaler
hors
agglomération
par
des
pré-enseignes
dérogatoires
les
activités
en
relation
avec
la
fabrication
ou
la
vente
de
produits
du
terroir,
les
activités
culturelles
ainsi
que
les
monuments
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques.
Afin
d'accompagner
les
entreprises
du
territoire
sur cette
réforme
une
réunion
sera
organisée
dans
les
mois
à venir.
Fêtes
d'OGEU
: les
conseillers
municipaux
recevront
l’amicale
des
conscrits
le
lundi
4
juillet
pour
aborder
l’organisation
des
fêtes
d’Ogeu-les-Bains
qui
se
dérouleront
du
5 au
8 août
2016. DIVE
-__
Herbes
très
hautes
sur
la
propriété
Minjoulet
: La
commune
n’est
toujours
pas
propriétaire
et
ne
peut
intervenir
sur
une
propriété
privée.
Un
panneau
«
Propriété
privée-
Défense
d'entrer
»
sera
installé
au
niveau
du
petit
portillon.
-
La
société
de
chasse
sollicite
l’aide
de
la
commune
pour
continuer
la
haie
bocagère
entreprise.
Les
plants
seront
achetés
par
la commune
et
plantés
par
la société
de
chasse.
Ogeu-les-Bains,
le 19 juillet
2016