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Arrêté - AM 54 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 54 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 54/2025
Réglementant le stationnement et la
circulation, dans diverses rues
VILLE DE SARRALBE Le Maire de la ville de Sarralbe
(MOSELLE)
-_ VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
-__ VU le code de la route et les textes subséquents ;
- VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer, le stationnement et la circulation de tous
véhicules, sur le parking de l'hôtel de ville et rue Foch, pour les « Soirs de l’été ».
ARRETE :
Article 1 : Les 18 juillet, 01 et 29 août 2025 de 14 h 00 à 00 h 00, le
stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur le
parking de l’hôtel de ville et rue Foch entre les numéros 3 et 7, dans le
cadre des « Les Soirs d'été ».
Article 2 : Des barrières et panneaux indiquant les dispositions du présent
arrêté seront mis en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées
par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
-M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
-M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
-M le responsable de la police municipale.
-S/Maire
SARRALÉE le, 15 juillet 2025