Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 26 2025
Arrêté - AM 65 2025
Arrêté - AM 43 2025
Arrêté - AM 62 2025
Arrêté - AM 90 2025
Arrêté - AM 15 2025
Arrêté - AM 30 2025
Arrêté - AM 44 2025
Arrêté - AM 92 2025
Arrêté - AM 51 2025
Arrêté - AM 91 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 91 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 91/2025
Réglementant le stationnement et la circulation,
rue du Maréchal Foch.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE) . .
Le Maire de la ville de Sarralbe
-__ VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
-__ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
- _ VU le code de la route et les textes subséquents ;
-__ VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise WITTMEYER - 1, rue du Stade — 67260 SILTZHEIM.
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules sur la chaussée et sur les places de parking rue du Maréchal Foch, afin d’effectuer
des travaux de remplacement d’une conduite.
ARRETE :
Article 1 : Du 05/12/2025 au 08/12/2025 inclus, à hauteur du 14, rue du Maréchal Foch afin
d’effectuer des travaux de remplacement d’une conduite, les places de parkings seront
interdites au stationnement et en fonction du chantier une circulation alternée pourra
être mises en place. Les piétons utiliseront le trottoir d’en face.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise WITTMEYER.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. ou Mme le responsable de l’entreprise WITTMEYER ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ;
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- La police municipale.
Sarralbe, le 03/12/2025
Le Mairé,