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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4. ADG. adhesion au pole viande du CD 63
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4. ADG. adhesion au pole viande du CD 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
20 FÉVRIER
2025
Présents
: 51
Votants
: 69
Pouvoirs
: 18
(cf.
liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Hauville
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 13
février
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°4
PRINCIPE
DE
LA
PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AU
SEIN
DE
LA
SEML
DU
PÔLE
« VIANDES
PUY-DE-DÔME
»
M.
le Président
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
en
vigueur,
autorisant
la
prise
de
participation
à
des
structures
publiques
(SEM,
SPL
ou
syndicat
mixte)
pout
la gestion
de
tout
ou
païtie
d'équipements
d’abattoir
et
d'ateliers
de
découpe,
Vu
la
délibération
n°5.3
du
Conseil
départemental
du
29
avril
2024
relative
à
la
création
d’un
pôle
«viandes
Puy-de-Dôme
» dans
le cadte
de
la reprise
des
abattoirs
d’Issoire
jointe
en
annexe à
la présente,
Vu
le projet
de
pacte
d’actionnaites
annexé
à la
délibération
précitée,
Vu
le
courtier
du
Conseil
départemental
du
12
avril
2024
proposant
à
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
d'intégrer
le
capital
de
la
structure
en
couts
de
création,
Considérant
que
par
délibération
du
29
avril
2024,
le
département
du
Puy-de-Dôme
à
créé
la
société
d’économie
mixte
locale
(SEMPL)
du
Pôle
« Viandes
Puy-de-Dôme
»,
afin
de
reprendre
la gestion
et
l'exploitation
de
l’abattoir
d’Issoire
dont
le
Conseil
départemental
sera
l’actionnaire
majoritaire,
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
le
Département,
à savoir
notamment :
-
_ assutef
le
développement
d’une
activité
d’abattage
d’envergute
départementale
permettant
ainsi
d'apporter
une
réponse
aux
enjeux
identifiés
dans
les
plans
alimentaires
territoriaux,
-
contribuer
à maintenir
des
filières
économiques
de
proximité
et
notamment
le
maintien
et
le
développement
de
lélevage
de
notre
département,
garant
de
la préservation
des
paysages
puydomois,
-
permettre
une
valorisation
de
la viande
en
circuits
couts,
afin
de
tendre
vers
une
autonomie
alimentaire
et
convergeant
à
garantir
un
approvisionnement
de
qualité
notamment
en
restautation
collective,
AR
Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_04-DE Reçu le
26/02/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
\Ç
ENS
Considérant
le
capital
social
d’un
montant
de
1
000
000
€,
composé
à
la
date
de
cette
délibération
comme
suit:
638
000
€
pour
le
Département
du
Puy-de-Dôme,
200
000
€
pour
la
Communauté
d'agglomération
d’Issoire,
10
000
€
pour
la
Communauté
de
communes
du
Massif
du
Sancy,
et
des
païtenaires
privés
(producteurs,
attisans-bouchets,
tiers,
grossistes
et
grande
distribution)
pout
152
OO0E€,
soit
10
000
actions
d’une
valeur
unitaire
de
100
€,
Considérant
la proposition
faite
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT
de
patticiper,
à hauteur
de
5
000
€
ou
de
10
000
€, au
capital
de
la SEML,
étant
précisé
que
conformément
aux
statuts
et
au
pacte
d’actionnaires,
l'intégration
au
capital
se
fera
en
déduction
de
la
part
apportée
pat
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
Considérant
que
les
EPCI
disposeront
de
deux
sièges
au
sein
du
Conseil
d'administration
(qui
en
compte
18)
dont
les représentants
seront
désignés
par
une
assemblée
spéciale,
Considérant
que
des
modifications
seront
apportées
aux
statuts
et
au
pacte
d’actionnaires
après
le
positionnement
de
principe
des
EPCI,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambett-Livradois-
Forez
assure
la
gestion
et
l'exploitation
de
l’abattoir
d’Ambert,
dernier
équipement
public
du
département,
en
régie
directe
depuis
le
1”
janvier
2022,
via
un
service
public
industriel
et commercial,
Considérant
l’intérèt
pour
la
Communauté
de
communes
d’ancter
cet
établissement
dans
un
réseau
local,
notamment
en
faveur
de
toute
la
stratégie
autour
des
filières
d'élevage,
mais
aussi
du
programme
alimentaire
de
territoire,
Considérant
la
convergence
des
objectifs
communautaires
avec
ceux
du
Département,
nécessitant
une
stratégie
partagée
pour
le
territoire,
Valérie
Prunier
et
Michel
Sauvade
se
retirent
du
vote
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à la majorité
(67
votants,
65
votes
« pour
», 2 abstentions)
décide
:
- _
d'approuver
le principe
d'intégrer
le
capital
de
la SEML
Pôle
Viandes
Puy-de-Dôme,
-
de
fixer
le montant
de
la
participation
à
5
000
€
(capital
qui
sera
libéré
en
3
fois
: 50
%
à intégration,
25
%
en
N+1
et 25
%
en
N+2,
-
de
préciser
que
les
crédits
seront
prévus
sut
les
budgets
2025
à 2027,
-
de
prendre
acte
qu’une
délibération
interviendra
ultérieurement
pour
entériner
entrée
effective
au
capital,
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à l’exécution
de
la
pré-
sente
délibération.
AV" f
\YIdÜn:
IGN
fS&
\
u
Por
à
xtrait
conforme,
Œ
£
22
\Té
Président,
Le
Président
®,
LS
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
SE
27
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_04-DE Reçu le
26/02/2025
27 février 2025