Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17. EM demande de subvention au CD 63
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17. EM demande de subvention au CD 63)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
AMBERT
063-200070761-20220309-2022_CSUA_17-AR Reçu
le
10/03/2022
|
LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-17
Plan
départemental
de
l’enseignement
de
la musique
Demande
de
subvention
au
CD
63
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
9 mars
2022,
M.
le Président
de
la communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1:
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
de
l’année
2022
conformément
au
plan
départemental
de
l’enseignement
et
de
la pratique
de
la musique
dans
le
Puy-
de-Dôme. Article
2
: de présenter
le plan
de financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
fonctionnement
15
300
€ |
Conseil
Départemental
35
000
€
17%
Charges
de
personnel
188
097
€ |
Redevances
usagers
44
000
€
2%
Autres
charges
900
€ |
Autofinancement
ALF
125
297
€
61%
Total
204
297
€ |
Total
204
297
€
100%
Article
3
: Les
montants
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
—
Service
Enseignement
musical
- Fonction
311
— aux
chapitres
et comptes
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
fonctionnement
15
300
€ |
Conseil
Départemental
35
000
€
17%
Chapitre
011
Compte
7473
Charges
de
personnel
188
097
€ |
Redevances
usagers
44
000
€
2%
Chapitre
012
Compte
7062
Autres
charges
900
€ |
Autofinancement
ALF
125
297€
61%
Chapitre
65 AR
PREFECTURE
AMBERT
063-200070761-20220509-2022
_CSUA_17-AR
Reçu
le
10/03/2022
LIVRADOIS FOREZ
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15,
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à M.
le
Sous-préfet
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.