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Arrêté - arrete n°149 2023 grains de folies au kiosque le 10.09.2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°149 2023 grains de folies au kiosque le 10.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ste
 ÉPERNON
wwwville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°149/2023
Arrêté portant réglementation du festival « Grains de folies », au
kiosque et aux abords du kiosque.
Le Maire de La commune d’Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28, L2122-31,
L2212-1 et L2218-6 ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :
Vu Le code de La route ;
Considérant La demande formulée par Monsieur Alain BELLANGER, représentant de l'association A.M.E., 09 rue des Aironcelles à Epernon 28230, sollicitant l'occupation de domaine public, au kiosque et abords, afin d'organiser le festival « Grains de folies » Le dimanche 10 septembre 2023
de 12h00 à 19h00;
Considérant que, pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer La sécurité
de tous, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Alain BELLANGER est autorisé à organiser Le festival « Grains de folies » au kiosque et abords du kiosque le dimanche 10 septembre 2023 de 12h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits au kiosque et
abords du kiosque, à l'exception des véhicules des organisateurs, des véhicules de secours, de services et municipaux.
ARTICLE 3 : L'organisateur de La manifestation demeure responsable de tout accident survenu
dans son installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute La durée de l'occupation du domaine public, soit de son fait, soit de celui de son
personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;
Sa police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées. La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules, aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
A VILLE D'ÉPERNON |
©" 1 | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Entre | 02 37 83 40 67 - wuwuille-epernon ir at
f ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur et dans la commune d'Epernon (28230).
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Mr Le Responsable de la Police Municipale.
Date de publication en ligne : 04 août 2023 Fait à Épernon, Le 4 août 2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
François BELHOMME
GATION DU MAIRE BONVIN-GALLAS
Maire adjointe \ (
PAR DÉLÉ!
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la Sécurité
Monsieur l'Adjoint délégué à l'Information et la Communication
Monsieur Le conseiller délégué aux Manifestations Monsieur Le conseiller délégué aux commerces.
Monsieur Le Commandant, C.O.D.1.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
An VILLE D'ÉPERNON
O4 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites Cités de Caractère | 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr
Mr Le Commandant de La Brigade de Gendarmerie.
Mr le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Monsieur Alain BELLANGER, représentant de l'association A.M.E.