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Arrêté - arrete n°144 2023 Cerfs volants Saint Fiacre
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°144 2023 Cerfs volants Saint Fiacre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
4 T4
H ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°144/2023
Arrêté portant réglementation de démonstration de « Cerfs-Volants »,
sur Le terrain de rugby, Le kiosque et La Prairie dans Le cadre de la
« Saint-Fiacre »».
Le Maire de La commune d'Epernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28, L2122-31, L 2212-1 et L 2213-6 ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le code de la route ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Pascal PAVEL, représentant de l'association CAP CERFS-VOLANTS, 14 rue Saint-Jean à Epernon 28230, d'organiser une démonstration de cerfs- volants sur Le terrain de rugby, Le kiosque et La prairie du samedi 16 septembre à 14h au dimanche
17 septembre 2023 à 18h00 ;
Considérant que, pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité de tous, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « CAP CERFS-VOLANTS, représentée par Monsieur Pascal PAVEL est autorisée à organiser une démonstration de cerfs-volants sur Le terrain de rugby, Le kiosque
et La prairie du samedi 16 septembre à 14h00 au dimanche 17 septembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur Le terrain de
rugby, Le kiosque et La prairie, à l'exception des véhicules des organisateurs, des véhicules de secours, de services et municipaux.
ARTICLE 3 : L'organisateur de La manifestation demeure responsable de tout accident survenu dans son installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute La durée de l'occupation du domaine public, soit de son fait, soit de celui de son personnel, aux personnes où aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;
Sa police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
nn VILLE D'ÉPERNON
[271 | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Carobie 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr # # 4
Et
Fo] ÉPERNON www.ville-epernon.fr
La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules, aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune d'Epernon (28230).
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Mr Le Commandant de La Brigade de Gendarmerie.
Mr Le Responsable de La Police Municipale.
Mr Le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Monsieur Pascal PAVEL, représentant de l'association CAP CERFS-VOLANTS
Date de publication en ligne : 03 août 2023 Fait à Épernon, le 1:' août 2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
François BELHOMME
PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
Béatrice BONVIN-GALLAS
Maire adjointe
&Ülo,
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à La Sécurité
Monsieur l'Adjoint délégué à l'Information et La Communication
Monsieur Le conseiller délégué aux Manifestations
Monsieur Le conseiller délégué aux commerces
Monsieur Le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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