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Convocation - 20231206092042250 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joch.
Lien du pdf (Convocation - 20231206092042250 1)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
des
P.O.
Arrondissement
de
Prades
COMMUNE DE
JOCH Siège :
66320
JOCH
Æ
04.68.,05-80-08
DATE
DE
LA
Nombre
de
membres
en
exercice
:
09
Présents
: 07
Votants:
08
Pour:
08
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pouvoirs
: O1
Vote
: 08
OBJET
:
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
« création
d’une
voie
piétonne
et
cyclable
« Cami
del
sallt
»
avec
volet
paysager
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Regçu'en préfecture le 04/12/2023 pubiéte
Ot/fAT(
TOUS
ID : 066:216600800-20231201-2023A71-DE
L'an
deux
mille
vingt-
trois
le
01
Décembre
à dix-
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
-
ancienne
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10
L2121-11
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
.
sous
la
présidence
de
Monsieur
VILLELONGUE
J.Pierre,
Maire
Etaient
présents:
VILLELONGUE
J.Pierre,
Jean-Claude
GRAUIE,
,
VILLELONGUE
Jérôme,
Patrick
MANDRIER
,
Paulette
VERDIER
,France
ARGENCE,
Aya
PIAU,
Absente
donnant
procuration:
Thérèse
TRABIS
GURRERA
donne
procuration
à Jean-Claude
GRAULE
Absent: Bruno
PARAYRE
Secrétaire
de séance
Jean-Claude
GRAULE
Considérant
la délibération
du
27
Septembre
2023
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
« création
d’une
voie
piétonne
et
cyclable
« Cami
del
sallt »
avec
volet
paysager
»
Monsieur
le
Maire
expose
Une
consultation
d’entreprise
a été réalisée
pour
Les lots
suivants
:
Lot
1 Voirie
Lot
2 Clôture
Lot
3 Débroussaillage
Lot
4
Elagage
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si chacun
d’entre
eux
a
pu
prendre
connaissance
du
tableau
récapitulatif
reprenant
tous
les
éléments
des
offres
de
prix
des
entreprises
qui
ont
répondu
à la
consultation, Il précise
par
ailleurs
que
l’entreprise
GUINTOLI
qui
avait
été
consultée
pour
le Lot
1 n'a
pas
répondu.
il détaille
le résultat
de
la consultation
afin
que
l'assemblée
puisse
se
prononcer
sur
les
offres
des
entreprises
à
retenir
Lot
1
COLAS
CPL
Terrassement
Voirie
7274100
€ HT
29 093.20
€ HT
Irrigation
1 800.00
€
HT
2 095.92
€
HT
Option
enrochement
20
367.00
€ HT
14
776.00
€ HT
Lot 2
Méditer.clôtures
CPL
Terrassement
Clôture
rigide
Avec
portail
pivotant
9953.09
€
HT
Clôture
simple
Avec
portail
coulissant
9 247,89
€ H.T
11
438.00
€
HT
Option
portails
coulissant
8232.00
€ HT
Lot
3
SELVA
Bois
ARBORICORDE
Débroussaillage
2
650.00
€
HT
1 500.00
€
HT
Lot
4
SELVA
Bois
ARBORICORDE
Élagage
4 500.00
€ HT
11
000.00
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
R
éfecture
|
eçu
en
préfecture
le 04/12/2023
Publié le
il
ID
: 066-216600890-20231201-2023A71-DE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
au
vu
des
éléments
qui
leur
avaient
été
adressés,
entendu
le
détail
exposé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
une
voix
par
procuration
DECIDE
DE
RETENIR
les
entreprises
suivantes
LOT
1
CPL
Terrassement
Voirie
2909320€HT
soit
34
911.84
€ TTC
irrigation
2095.92€
HT
soit
2
515.10
€ TIC
ÿ
OPTION
enrochement
14
776.00
€
H.T
soit
17
731.20
€
TTC
LOT2 Méditerranée
clôtures
Clôture
rigide
et
portail
pivotant
9
953.09
€
H.T
soit
11
943.71
€ TTC
LOT3
et
LOTA
SELVA
Bois
Débroussaillage
2 650.00
€
HT
soit
3
180.00
€ TTC
Elagage
4
500,00
€
HT
soit
5
400.00
€ TTC
COMAT
ET VALCO
3653.48
€ HT
soit
4384.18
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
avec
chacune
des
entreprises
retenues
DIT
QUE
le coût
de
cette
opération
se
chiffrera
à 66
721.69
€
HT
soit
80
066.03
€ TTC
DIT
QUE
les crédits
avaient
été
inscrits
au
BP
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Certifié
conforme
Le
Maire
: JP
VILLELON Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
SARL
CPL
TERRASSEMENT
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
VRD
Démolition
- Recyclage
- Espaces
Verts
Location
Camions
et
Machines
BTP
Siret
:534.997.788.000.29
APE
4312A
TVA
Intracommunautaire
n°
FR
45
534
997
788
TI
Publié
le
Mas
des
Angles
ID :
066-216600890-20231201-2028A71-DE
66750
St
Cyprien
Jean
Michel
PETIT
06
08
23
94
77
Bureau
:04
68
95
64
90
Mail
:as.des.angles@wanadoo.fr
Bureau
:adm-cplterrassement@outlook.com
Référence
:AMENAGEMENT
PAYSAGE
DES
CASCADES
Devis
N°
240030
du
27/10/2023
Commune
JOCH
Carrer
Major
F
Désignation
Adresse
du
chantier:
COMMUNE
DE
JOCH
66320
AMENAGEMENT
PAYSAGE
DES
CASCADES
CHEMINEMENT
PIETONNIER
ET
PISTES
CYCLABLES
LOT
1
: VOIRIE
Prix
forfaitaire
pour
préparation
du
terrain
installation
de
chantie
Ce
prix
sera
forfaitairé.
Il comprend
l'amenée
et
le
reptiement
des
matériels,
la
fourniture,
la
mise
en
place
et
le
remplacement
de
Jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
signalisation
temporaire
imposée
par
le
gestionnaire
de
fa
vairie
ou
le
caordonateur
sécurité,
l'aménagement
des
aires
de
stockage.
Il rémunère
aussi
le
nettoyage
général
de
toul
le
chantier,
le
ramassage
des
ferrallles
et
détritus
éventuels,
la
dépose
de
clôture,
la
démolition
d'ouvrages
en
maçonnerie
ou
en
béton,
notamment
l'arrachage
de
talllis,
de
souches
d'arbres,
broussallles,
l'élagage
et
la
taille
des
haies,
l'évacuation
à la
décharge
sur
camion.
Décapage
sur
une
épaisseur
de
0,20m
Ce
prix
rémunère
le
m?
de
décapage
sur
une
épaisseur
de
0,20m.
|| comprend
la
mise
en
dépôt
provisoire
dans
l'encelnte
du
chantier
pour
utilisation
ultérieure,
notamment
le
remplissage
des
empochements,
toute
main
d'œuvre
et
toutes
sujétions.
Terrassement
terrain
toute
nature
et
mise
en
forme
fond
de
forme
Ce
prix
rémunère
le
m3
de
déblai
non
foisonné
en
terrain
de
toute
nature.
|}
comprend
la
mise
en
forme
des
voies
el
aires
de
parkings,
les
remblais
pour
mise
à la
cote
du
fond
de
forme,
le
nivellement
et
le
compactage
du
fand
de
farme.
Il comprend
aussi
le
chargement,
le
transport,
le
déchargement
et
le
régalage
des
excédents
au
lieu
de
décharge
(tous
frais
à la
charge
de
:
l'entreprise).
I! {lent
compte
également
de
toutes
sujétions,
notamment
de
celle:
qui
pourraient
résulter
de
la
présence
Imprévue
de
canalisations
ou
de
la
À.
66320
TOCH
Page
N°
1 =
QT
|Unité|
P.u.
HT.
| REM
[PU
NET
Montant
HT
Tva]
1,00!
FO
800,00
800,00 | Wi
714,00 |
M2
3,20
2 284,80 | W1
862,00 |
M3
44,00
12
068,00 | Wi
4
} Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
SARL
GPL
TERRASSEMENT
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
VRD
Démolition
- Recyclage
- Espaces
Verts
Location
Camions
et Machines
BTP
Siret : 534.997.788.000.29
APE
4312A
TVA
Intracommunautaire
n°
FR
45
534
997
788
Mas
des
Angles
|
Publié le
66750
St
Cyprien]
I : 066-216600890-20231201-2023A71-DE
Jean
Michel
PETIT
06
08
23
94
77
Bureau
: 04
68
95
64
90
Mail
: mas.des.angles@wanadoo.fr
Bureau
: adm-cplterrassement@outlook.com
Référence : AMENAGEMENT
PAYSAGE DES CASCADES
Devis
N°
240030
du
27/10/2023
Commune
TOCH
Carrer
Major
66320
TOCH
Page
N°
2
F
Désignation
k
QT
Unité
P.u.
HT.
| REM
|PU
NET
Montant
HT
Tva
nécessité
d'évacuer
les
eaux
météoriques,
toute
main
d'oeuvre
et
toutes
sujétions. Couche
de
fondation
de
concassé
de
carrière
0/80
pour
remblais
de
la
rampe
Ce
prix
s'applique
au
m3
de
remblal
concassé
mis
en
œuvre
par
couches
de
0,20m
et
mesuré
en
place
compactage
terminé.
Ces
matériaux
ne
devront
contenir
ni
argile,
ni
matière
organique.
Ces
matériaux
devront
assurer
à
la
couche
de
forme
un
module
de
déformation
supérieur
ou
égal
à 800
bars
{ESSAIS
DE
PLAQUES
à la
charge
de
l'entreprise).
Il rémunère
le
chargement
le
transport
à
pied
d'oeuvre,
le
déchargement,
le
régalage,
l'arrosage,
le
compactage
au
moyen
d'un
rouleau
vibrant
lourd
ou
à
pneus
et
le
surfaçage.
La
tolérance
en
altitude
sera
de
0,02m
en
plus
ou
en
moins
après
cylindrage
par
rapport
aux
altitudes
théoriques.
Toute
main
d'oeuvre
et
toutes
sujétions.
Réalisation
semelle
béton
pour
blocs
parcelaires
+
1
rangée
parpaings
pleins
Ce
prix
rémunère
le
mètre
linéaire
de
terrassement,
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
béton
dosé
à 250
kg/m3
pour
fondation
continue
30x30
surmonté
d'une
rangée
de
parpaings
pleins
20x20x50
y
compris
fourniture
,transport
,
chargement
et
déchargement,
toute
main
d'oeuvre
et
toutes
sujétions
Déplacement
d'
oliviers
Ce
prix rémunère
le déplacement
et la plantatalon
d'olivier
, chargement
et
déchargement,
toute
main
d'oeuvre
et toutes
sujétions
SOUS
TOTAL.
LOT
1 : VOIRIE
OPTION
Couche
de
base
en
0/31,5
cylindré
sur
une
épaisseur
de
0.10m
Dans
les
mêmes
conditions
que
le
prix
de
la
couche
de
fondation,
ce
prix
s'applique
au
m3
en
place
de
matériaux
concassés
0/31,6
de
carrière.
Ces
pu
devront
assurer
un
module
de
déformation
supérieur
ou
égal
à
900
243,00 164,00 25,00 52,00
M3 ML UNI M3
35,00
8
505,00 | W1
14,85
2
435,40 | W1
120,00
3 000,00 | W1
| 29
093,20
38,00
1
976,00 | W1 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
SARL
CPL
TERRASSIEMENT
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
VRD
Démolition
- Recyclage
- Espaces
Verts
Location
Camions
et
Machines
BTP
Siret
:534.997.788.000.29
APE
4312A
TVA
Intracommunautaire
n°
FR
45
534
997
788
Mas
des
Angles
66750
St
Cyprien
Jean
Michel
PETIT
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
ID
:066-216600890-20231201-2023A71-DE
Bureau
: 04
68
95
64
90
Mail
: mas.des.angles@wanhadoo.fr
Bureau
: adm-cplterrassement@outlook.com
Référence : AMENAGEMENT
PAYSAGE DES CASCADES
Devis
N°
240030
du
27/10/2023
Commune
JOCH
Carrer
Major
66320
TOCH
Page
N°
3
F U
Désignation
QT
Unité
P.u.
HT.
| REM
[PU
NET
Montant
HT
T CN Ë
bars
(ESSAIS
DE
PLAQUES
à
la
charge
de
l'entreprise).
Les
matériaux
seront
répandus
en
une
seule
couche
et
la
tolérance
en
altitude
sera
de
0,01m
en
plus
ou
en
moins
par
rapport
aux
alliludes
théoriques,
toute
main
d'oeuvre
et
toutes
sujétions.
Enrochement Mise
en
place
d'enrochement
avec
Cailloux
minimun
80
cm
et
1,50m
d'un
côté
de
la voie
Surface
de
l'enrochement
hauteur
variable
d'enrochement
de
1m
à
8m,
toute
main
d'œuvre
et toutes
sujétions,
SOUS
TOTAL
LOT
1 : IRRIGATION
Exécution
de
tranchées
Epl
9300
+
remblai
Ce
prix
rémunère
l'ouverture
de
tranchées
EPL.
conformément
aux
plans
et
profils
joints
en
terrain
de
toute
nature,
y
compris
rocher
compact,
pour
pose
de
canalisations
EPL,
hauteur
de
couverture
de
1,00m
minimum
au
dessus
de
la
génératrice
supérieure,
(le lot
voirie
tient
compte
de
la
fourniture
des
matériaux
sur
0,50m),
y
compris
rejets
sur
berge,
étaiements
et
blindage
éventuels,
dressement
des
parois
et
du
fond
de
fouille,
enlèvement
et
évacuation
des
déblais,
Il comprend
les
épuisements
quelles
qu'en
soient
l'origine
ainsi
que
toutes
les
sujétians
liées
à la
rencontre
de
réseaux
existants. Fourniture
et
pose
canalisation
en
béton
armé
9300
interleur
Ce
prix
rémunère
la
fourniture,
le
transport,
la
pose
en
tranchée
de
canalisation
en
béton
armé
Z300mm
interieur,
la
descente
en
fouille,
l'assemblage
avec
fourniture
à pied
d'oeuvre
et
confection
des
joints,
la
coupe
des
canalisations,
les
essais,
toute
main-d'oeuvre
et
toutes
sujétions,
notamment
la
pose
dans
l'embarras
des
étais.
SOUS
TOTAL
U
100,00 18,00
18,00
M2 ML ML
128,00
12
800,00
48,00
864,00
68,44
1 231,92 2 095,92 14 776,00
|' wi wi wi Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
SARL
CPL
TERRASSEMENT
Mas des Angles | ratée
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
VRD
66750
St
Cyprien|
in : o66-216600890-20231201-2023A71-DE
noter
on
Jean
Michel
PETIT
06
08
23
9477
Démolition
- Recyclage
- Espaces
Verts
Bureau
: 04
68
95
64
90
Location
Camions
et Machines
BTP
Mail
: mas.des.angles@wanadoo.fr
Siret:
534.997.788.000.29
APE 43124
Bureau
: adm-cplterrassement@outlook.com
TVA
Intracommunautaire
n°
FR
45
534
997
788
Commune
JOCH
Carrer
Major
66320
TOCH
Référence
:
AMENAGEMENT
PAYSAGE
DES
CASCADES
Devis
N°
240030
du
27/10/2023
Page
N°
4
(
Désignation
QT
|Unité |
P.u.
HT. | REM
|PU
NET
Montant
HT
Tv
LOT
2
: CLOTURE
Réalisation
de
grillage
en
maille
rigide
de
1.5m
de
haut
164,00!
ML
38,50
6
314,00 | W1
Ce
prix rémunère
le mètre
linéaire de
la pose
d'un
grillage
en
maille
rigide
de
1.5m
de
hauteur
y compris
fourniture
, transport
, chargement
et
déchargement,
toute
main
d'oeuvre
et toutes
sujétions
Pose
de
portail
pivotant
de
3m
3,00!
FO
1 708,00
5 124,00 | Wi
Ce
prix
rémunère
la pose
de
3
portails
pivotant
de
3m
au
niveau
des
entrées
des
parcelle
y compris
fourniture
, transport
, chargement
et déchargement,
toute
main
d'oeuvre
et toutes
sujétions
SOUS
TOTAL
11
438,00
LOT
2 : CLOTURE
OPTION
Pose
de
portail
coulisant
de
3m
3,00|
FO
2
744,00
8
232,00 | W1
Ce
prix rémunère
la pose
de
3 portails
coulisant
de
3m
au
niveau
dse
entrées
des
parcelles
y compris
fourniture
, transport
, chargement
et
déchargement,
toute
main
d'oeuvre
et toutes
sujétions
SOUS
TOTAL
8
232,00
KL
=,
va
Libellé
Taux|
Base
HT,
|
Montant
Total
HT.
65
635,12
W1
[TVA COLLECTEE
À 20%
20,00
65 636,12
13 127,02
Net
HT.
65 635,12
Date
d'échéance
:
Mode
de
règlement
:
TVA.
13
127,02
Total
T.T.C,
78
762,14
Ce
devis
est une
estimation,
certaines
données
pouvant
légérement
varier au
cours
des
travaux.
Toute
modification
au
présent
devis
sera
soumise
à
un
avenant
accepté
(signé)
par
les
deux
parties.
Ce
devis
reste
valable
4
mois,
merci
de
nous
en
retourner
un
exemplaire
signé
Net
à
payer
78
762,14
€
Merci
de
faire
précéder
votre
signature
de
la
mention
"Bon
pour
accord"
Soit
516
645,77
F
IBAN
: FR76
3000
4007
5800
0100
9663
624
BIC-ADRESSE
SWIFT:
BNPAFRPPXXX
N°ASSURANCE
: 1AS56-2003640-A DO
TE RRANEE
MruRES ms 586 rue
Talbot
LAGO
_
ESPACE
POLYGONE
66000
PERPIGNAN
Tél/Fax
: 04
68
38
63
67
Adresse
du
chantier
AMENAGEMENT
DES
CASCADES
Clôtures
-
Equipements
sportifs
-
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
ID
: 066-216600890-20231201-2023A71-DE
Serrurerie
Fourniture
et pose -
Etudes
et conseils
pour
professionnels
et particuliers
66320
TOCH
Mairie Carrer
Major
66320
JOCH
VILLE
DE
JTOCH
AMENAGEMENT
PAYSAGE
DES
CASCADES,
CHEMINEMENT
PIETONNIER
ET
PISTES
CYCLABLES
DEVIS
N°
19203
du
07/11/2023
Page
1/2
Affaire
suivie
par
SAADI
Mansour
Port
06
11
94
73
03
m.saadi@medelo.fr
LIBELLE
QTE
U |
PU.
HT
|
VA
|
TOTAL
HT
3.01.01
Clôture
à
panneaux
rigides
type
RITMO
Hauteur
164000
|
ML
4240
_.
6
953.60
1,50
M
Fourniture
et pose
- Panneaux
rigides
dim
2500
x 1430
mim
en
treillis soudé
à maille
rectangulaire
200
x
55
min
- Fil 9
5 mm
- Picots
défensifs
en
partie
haute
ou
basse
du
panneau,
selon
orientation
du
panneau
- Rigidité
obtenue
par
2 plis
horizontaux
- Possibilité
de redans
par multiple de
100
mm
- Poteaux
section
80
x 50
mm
avec
système
à encoches
- Fixation
des
panneaux
sans
accessoires
- L'ensemble
en
acier
galvanisé
et
plastifié
couleur
standard
- Scellements
sur blocs
tous
les 2,53
m
VARIANTE Clôture
arillagée
type
SIMPLE
TORSION
Hauteur
1,50
M
Fourniture
et
pose
- Grillage
simple
torsion
maille
50/15
fil @
2,5
mm
- Fil
de
tension
n°16
tendus
sur
3
rangées
- Tendeurs
n°2
- Poteau
LUX
Z
50
mm
avec système
à crémaillère
- Fixation
du
grillage
par
agrafe
oméga
- Renforts
dans
les angles, aux
départs
et tous
les 50
ml
par
jambe
de
force
- L'ensemble
en acier galvanisé
et plastifié couleur
standard
- Scellement
sur blocs
tous
les 2,50
ml
164,00
ML
à 38,10 € = 6 248,40 € HT
SARL
au
Capital
de
30
000
€ -
RC
539
928
945
R.C.S
Perpignan
- SIRET
539
928
945
00036
- CODE
APE
4329B
- TVA
FR
46
539
928
945
Assurance
Décennale
:Aviva
9
Rue
du
docteur
Pous66000
perpignan,
police
N°78387838 AMENAGEMENT
PAYSAGE
DES
CASCADES,
CHEMIN
PISTES
CYCLABLES
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
ID
: 066-216600890-20231201-2023A71-DE
EMENT
PIETONNIER
ET
DEVIS
N°
19203
dy
O7/11/2023
Page
2/2
“LIBELLÉ
CU
|
ete
|]
eu.
ut
[|
rond
ur
38.01.02
Portail
pivotant
type
RITMO
Dim
3,00
x
1,50
M
3,000
U |
99983
|20%
2
999.49
Fourniture
et
pose
- Montants
40
x
40
mm
- Traverses
30
x
30
mm
- Poteaux
80
x 80
mm
scellés
dans
massifs
béton
- Remplissage
par
panneau
rigide
- Fermeture
par
serrure
LOCINOX
3
clefs
fournies
- Protection
de
l'ensemble
en
acier
galvanisé
et
plastifié
couleur
standard
:
[Taux-de
TVA
|
Base
HT
"|
Monantiva
|
MONTANT
HT.
9 953,09
20%
9 953
1 990.62
TVA
GLOBALE
1
990.62
Validité
:
30
jours
MONTANT
T,T.C.
en
Euros
11
943.71
|
Onze
mille
neuf
cent
quarante
trois
euros
et
soixante
onze
cents
Pour
l'entreprise
:
Pour
le
client
:
Bon
pour
accord,
le
À
1
SARL
au
Capital
de
36
G00
€
- RC
539
928
945
R.C.S
Perpignan
-SIRET
539
928
945
00026
- CODE.
APE
4329B
- TVA
FR
46
539
928
045
Assurance
Décennale
:Aviva
9
Rue
du
docteur
Pousé6060
perpignan,
police
N°7838 7838 Reçu
en
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
préfecture
le 04/12/2023
Publié
le
ID
: 066-216600890-20231201-2023A71-DE
Le
mn
4
à
:
|
Selua
(|
}
B
l
Élagages,
tailles
et abattages
délicats
VWRN
KT)
OS
Gestion
de propriétés boisées
Adresse
:11
rue
de
l'étang
-
66500
LOS
MASOS
- Siret
N°752
844
878
00021
Tél
: 06
35
31
25
56 —
Email
: selvabois@yahoo.fr
Site
: www.facebook.com/SelvaBois
Assuré
en
Responsabilité
Civile
chez
Generali
N°AN282195
Commune
de JOCH
EL
|
CARRER
MAJOR
66320
JOCH
Devis
|N°231109A
Date
09/11/2023
Désignation
des
travaux
Uté | Qté | PU
€ HT |
Tot
EHT
OT
3
DE
TRAVAUX
DE
DEBROUSSAILLAGE
Débroussaillage
de
zones
embroussaillées
U |
1 |
2650,00 |
2650,00
Nettoyage/débroussaillage
des
talus près
de
la
cascade
et sous
le chemin
piéton,
toute
main
d'œuvre
et toutes
sujétions
(Voir
cartographie
ci-jointe)
Total
HT
2650,00
Devis
valable
3 mois.
d
Règlement
à
la réception
des
travaux.
TVA
20,00 %
530,00
Fait
à
:
Le:
Signature
:
TVA
10,00
%
0,00
Total
TTC
(Euros)
3180,00
« Devis
reçu
avant
l'exécution
des
travaux,
lu et accepté
» Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
Publié
le
ID
: 066-216600890-20231201-2023A71-DE
Selua
(
NT)
B
5
Élagages,
tailles et abattages
délicats
wT")
OIS
Gestion
de propriétés
boisées
Adresse
: 11
rue de
l'étang — 66500
LOS
MASOS
- Siret N°752
844
878
00021
Tél
: 06
35
31
25
56 —
Email
: selvabo
00.fr
Site
: www.facebook.com/SelvaBois
Assuré
en
Responsabilité
Civile
chez
Generali
N°AN282195
Commune
de
JOCH
CARRER
MAJOR
66320
JOCH
Devis
| N°231109B
Date
09/11/2023
Désignation
des
travaux
Uté | Qté |
PU€
HT |
Tot€
HT
LOT
4
ELAGAGE
TRAVAUX
D'ABATTAGE
Abattage
de
feuillus
divers
(châtaigniers,
frênes,
chênes,
merisiers,
etc)
dans
le
ravin
Abattage
d'arbres
dans
le
ravin,
transport,
chargement
et déchargement,
toute
main
d'œuvre
et toutes
sujétions
Gestion
des
rémanents
Branchages
broyés
au
broyeur
de
branches
Bois
évacué
U
|
1 |
4500,00 |
4500,00
U
1
Inclus
Devis
valable
3 mois.
Règlement
à la réception
des
travaux.
Fait
à:
Le:
Signature
:
« Devis
reçu
avant
l'exécution
des
travaux,
lu et
accepté
»
Total HT
4500,00
TVA 20,00 %
900,00
TVA 10,00 %
0,00
Total TTC
(Euros) |
5400,00 Adresse
de
livraison
MAIRIE
DE
JOCH
CARRER
MAJOR
66320
JOCH
Devis Numéro
:
VP309921
N°
dient:
66320023
N°
Compte
:
Commentaire
:
E
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
Publié
le
ID
: 066-216600890-20231201-2023A7 1-DE
pe (EE
Publié
le
EQUIPEMENTS
MAIRIE
DE
JOCH
GARRER
MAJOR
66320
JOCH
Date
:
25/09/2023
|
V66320023 MR
LE
MAIRE
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
1D : 066-216600890-20230927-2023A52-DE
page
ÿ
&
Agent:
VO4
7"
Domidilfation
: CIC
GRANDES
ENTREPRISES
LYON
Code
banque
:10056
Code
guichet
:18523
N°
compte
:0002688401
Clé
RI
:31
IBAN
:FR76100961852300026889401
31
BIC
:CMCIFRPP
Référence
Désignation
Quantité
pu
Remise
PU
Net
Montant
C
(019966
AUTOCLAVE
CLASSE
4
(026471
FRANCO
DE
PORT
TABLE
RUSTIQUE
PIN
LONGUEUR
2000
MM
- EN
PIN TRAITE
‘TABLE
RUSTIQUE
PIN
VERSION
RALLONGEE
LONGUEUR
3000
MM -
EN
PIN TRAITE
AUTOCLAVE
CLASSE.4
04
CONSIGNES
DE
RECEPTION
DE
MARCHANDISES
:Les
2,00
785,00
10,00%
200!
1273,00|
12,0%
1,00
0,00
706,50 1 120,24
0,00
1 413,00 2240,48 |
1
000 |
1
marchandises doivent
être obligatoirement
CONTROLEES
EN
PRESENCE
DU
CHAUFFEUR
lois de la
livraison, même
sl
l'émballage
est en bañ
état apparent,
Touté
anomalie devra
être
notiflée sur Le bon de IIvralson et confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée
au transporteur.
En cas de non-respect
de celte procédure,
aucune
réclamation
ne pourra
être prise en
campté, Cordialement, VIRGINIE
MOLINIER:SABOT
TEL:
04 67
24 95
64
FAX
: 04
67.24
10 06
cormmerclal{@comatetvalco.com N°
SIRET
:
N°
ENGAGEMENT:
{A entaurer) Sauhaitez-vaus
recevoir votre facture par
portail
CHORUS
PRO:
Oul
/ Non
Base
Rem
Net
%
Tva
METVA
4116,00
462,52
3 653,48
TOTAL
TTC
43418
€
20,00
730,70
4116,00
462,52
3 653,48
730,70
INET À PAYER
438418
€
GOMAT
ET
VALCO
- GS
70130
- 253
BD
ROBERT
KOCH
- 84536
BEZIERS
CEDEX
-
N°
SIRET
401
967
492
00240
-RGS
Béziers
wuw.comatetvalca.cam
- E-mail
:societe@comatetvälco.com
Tél.
0825 34 08 34
A
Sièga
social
:SAS
CREACON
+ Lieu
dit
Val
de
Pons
- 03350
Rämatuellè
au
capital
CE
Ï
Fax
Code
NAF
4669C
0825
34
08
35
ET
de
À
500
000
€-
N°
SIREN
401
967
492
- RCS
Frêjus
-N°
TA
intracommunautslre
FR40
401
967
492 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
des
P.O.
Arrondissement
de Prades
COMMUNE DE
JOCH Siège
:
66320
JOCH
_#
_04.68.05-80-08
Nombre
de
membres
en
exercice:
09
Présents
: 07
Votants:
08
Pour:
08
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pouvoirs
: O1
Vote:
08
OBJET : AUGMENTATION DES
LOYERS
2024 Exécutoire
après
transmission
en
Sous-
Préfecture
-] Envoyé en préfecture le 04/12/2023 Reçu en préfecture le 04/12/2023 | pubiéle
04/17 / 2d23
CEST
abus
DO
6:216600890-20231201-2023A65-DE
L'an
deux
mille
vingt-
trois
le
01
Décembre
à dix-
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
-
ancienne
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10
L2121-11
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
.
sous
la
présidence
de
Monsieur
VILLELONGUE
JPierre,
Maire
Etaient_présenis:
VILLELONGUE
J.Pierre,
Jean-Claude
GRAULE,
,
VILLELONGUE
Jérôme,
Patrick
MANDRIER
,
Paulette
VERDIER
,France
ARGENCE,
Aya
PIAU,
Absente
donnant
procuration:
Thérèse
TRABIS
GURRERA
donne
procuration
à Jean-Claude
GRAULE
Absent
:Bruno
PARAYRE
Secrétaire
de
séance
Jean-Claude
GRAULE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
conviendrait
d’étudier
l’augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
applicable
dès
le
1
janvier
2024,
Il
rappelle
les
montants
des
loyers
actuels,
et
précise
que
la
variation
en
glissement
annuel
de
l’indice
de
référence
des
loyers
ne
peut
excéder
3.5%. Compte
tenu
de
la
précision
à
deux
décimale
de
PIRL
et
du
plafonnement
à
3.5%
sa
valeur
pour
le
ème
Trimestre
2023
s’établit
à
141.03,
soit
une
évolution
de
3.49%
sur
un
an.
Monsieur
présente
les
incidences
de
cette
augmentation
sur
les
loyers
de
2023
et
suggère
toutefois
de
ne
pas
augmenter
le
loyer
du
commerce
« CAFE
RESTAURANT
L’ESCOLA
» pour
ne
pas
générer
une
charge
supplémentaire
à l’activité
de
ce
commerce
qu’il
faut
encourager.
Le
Conseil
Municipal
ouï
le
détail
des
calculs
d'augmentation
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
une
voix
par
procuration
DECIDE
d'augmenter
les
loyers
au
Ler
janvier
2024
selon
l'indice
IRL
du
3ème
trimestre
2023
soit
3.49%.
et
de
les
fixer
comme
suit
o
le
loyer
du
logement
occupé
par
Madame
DE
BEER
234.96
€
o
le
loyer
du
logement
occupé
par
Monsieur
et
Madame
MAGNE
464.10€
e
le
loyer
du
logement
occupé
par
Madame
OTAECHE
546.42
€
et
30€
de
provisions
sur
charges
e
le
loyer
du
logement
occupé
par
Monsieur
OFFRET
et
Madame
FIORRUCI
437.14
€
o
le
loyer
de
Madame
et
Monsieur
GAMENTORE
DENOY-
gérants
du
café
restaurant-
310.47€
o
De
ne
pas
augmenter
le
loyer
du
commerce
«
Café
Restaurant
l’Escola
»
DELEGUE
à
monsieur
le
Maire
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
,et
an
que
dessus REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
des
P.O.
Arrondissement
de
Prades
COMMUNE DE
JOCH Siège :
66320 JOCH
Æ_04.68.05-80-08
DATE DE LA CONVOCATION _ 23/11/2023
Nombre
de
membres
en
exercice:
09
Présents
: 07
Votants:
08
Pour:
08
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pouvoirs
: O1
Vote
: 08
L'OBJET:
OUVERTURES
DE
CREDIT SUBVENTIONS «
GA
DEL
SALT
»
Exécutoire
après
transmission
en
Sous-
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
.|
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
£
HET
Püblié lé
OÙ
JAè)2ses
1D
: 066-216600890-20231201-2023A66-DE
écembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-
trois
le
OL
Décembre
à
dix-
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
-
ancienne
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10
L2121-11
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
.
sous
la
présidence
de
Monsieur
VILLELONGUE
J.Pierre,
Maire
Etaient_présents:
VILLELONGUE
J.Pierre,
Jean-Claude
GRAUIF,
,
VILLELONGUE
Jérôme,
Patrick
MANDRIER
,
Paulette
VERDIER
,France
ARGENCE,
Aya
PIAU,
Absente
donnant
procuration:
Thérèse
TRABIS
GURRERA
donne
procuration
à Jean-Claude
GRAULE
Absent
:Bruno
PARAYRE
Secrétaire
de
séance
Jean-Claude
GRAULE
Vu
la
délibération
2023A52
du
27
Septembre
2023
sollicitant
une
subvention
DETR
poux
«création
d’une
voie
à
mobilité
douce,
piétonne
et
cyclable
:cami
del
salt
» avec
volet
paysager
Vu
la
délibération
2023A51
du
27
Septembre
2023
sollicitant
une
subvention
AIT
pour
«création
d’une
voie
à
mobilité
douce,
piétonne
et
cyclable
:cami
del
salt
» avec
volet
paysager
Considérant
la
réponse
du
Conseil
Départemental
indiquant
qu’en
date
du
16
Novembre
2023,
l’assemblée
départementale
a
attribué
pour
le
projet
susdit
une
subvention
de
30000.00€
au
titre
de
PAIT
2023
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/SPP/2023-293-
0004
, sur
proposition
de
Monsieur
el
Sous-Préfet
de
PRADES
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
a
alloué
une
subvention
de
25000.00€
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
le
projet
susdit
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
conviendrait
de
faire
une
ouverture
de
crédit
correspondant
respectivement
à
chaque
subvention
obtenue
à savoir
1323-83
recette
13361-83
recette
+30
000.00€
+25
000.00€
Le
conseil
municipal
ou
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
une
voix
par
procuration
DECIDE
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédit
suivantes
1323-83
recette
+30
000.00€
13361-83
recette
+25
000,00€
DIT
QUE
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
Trésorerie
de
PRADES
sera
tenu
informé
de
la
présente
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
,et
an
que
dessus REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
des
P.O.
Arrondissement
de
Prades
COMMUNE DE
JOCH Siège :
66320
JOCH
Æ
04,68.05-80-08
DATE DE LA
ne CONVOCATION Nombre
de
membres
en
exercice:
09
Présents
: 07
Votants
:
08
Pour:
08
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pouvoirs
: 01
Vote
: 08
OBJET
:
NOUVELLES CONCESSIONS
EN
TERRE
AU
NOUVEAU
CIMETIÈRE
AINSI
FAIT
ET
DELIBÉRE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Régu en préfecture le 04/12/2023
.
et
4e)
pes
VS
15 2666 216600800/20231201-2023A67-DE
L'an
deux
mille
vingt-
trois
le
O1
Décembre
à dix-
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
-
ancienne
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10
L2121-11
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
.
sous
la
présidence
de
Monsieur
VILLELONGUE
JPierre,
Maire
Etaient
présents:
VILLELONGUE
JPierre,
Jean-Claude
GRAULE,
,
VILLELONGUE
Jérôme,
Patrick
MANDRIER
,
Paulette
VERDIER
,France
ARGENCE,
Aya
PIAU,
Absente
donnant
procuration:
Thérèse
TRABIS
GURRERA
donne
procuration
à Jean-Claude
GRAULE
Absent
:Bruno
PARAYRE
Secrétaire
de
séance
Jean-Claude
GRAULE
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
délibération
du
09
Octobre
2017
qui
avait
fixé
le
prix
du
m2
des
concessions
perpétuelles
en
terre.
Le
prix
avait
été
fixé
à 200
€ le
m2.
Il
explique
que
la
partie
centrale
du
nouveau
cimetière
offre
la
possibilité
de
créer
de
nouveaux
lots
de
concessions
en
terre.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
création
de
nouvelles
concessions
en
terre.
A
ce
jour,
nous
ne
pouvons
pas
déterminer
le
nombre
de
lois
qui
pourront
être
créés,
la
parcelle
devant
être
nettoyée
pour
plus
de
visibilité. Par
ailleurs,
il demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
prix
de
vente
du
m2.
Le
Conseil
Municipal
out
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
une
voix
par
procuration
:
DECIDE
de
procéder
au
nettoyage
de
la
parcelle
centrale
du
nouveau
cimetière
afin
de
déterminer
le
nombre
de
lots
de
concession
en
terre
et
de
pouvoir
les
mettre
en
vente
FIXE
le
prix
au
M2
de
ces
nouvelles
concessions
en
terre
à
200.00€
le
m2.
Certifié
conforme
DES
Le
Maire : JEMIEEETO
Hi
QAR