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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Joch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion DU27 Mai 2024 docx 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE JOCH
Séance du 27 Mai 2024
L’an deux mille vingt- quatre le vingt-sept Mai à dix- neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle du Conseil -ancienne Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10 L2121-11 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales . sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre, Maire
Etaient présents : VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, Thérèse TRABIS-GURRERA, Paulette VERDIER, France ARGENCE, Aya PIAU,
Absent : Bruno PARAYRE.
Absents donnant procuration :
Thérèse TRABIS GURRERA donnant procuration à Jean-Claude GRAULE
VILLELONGUE Jérôme donnant procuration à VILLELONGUE J.Pierre
Secrétaire de séance Jean-Claude GRAULE
ORDRE DU JOUR
I- Travaux rénovation logement communal : autorisation à consulter les entreprises. II- Réfection voirie village : autorisation à consulter les entreprises III- Construction columbarium de 12 casiers groupés pour cercueil : autorisation à consulter les entreprises
QUESTIONS DIVERSES
I-Travaux rénovation logement communal : autorisation à consulter les entreprises
En préambule Monsieur le Maire rappelle les délibérations des séances du 20 Février 2024 et du 28 Mars 2024 sollicitant respectivement l’aide financière du conseil départemental au titre de l’AIT, et de l’Etat au titre du Fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique du logement communal sis « carrer de la creu ».
Le Maire indique avoir reçu l’arrêté préfectoral allouant la somme de
10 400.00 € pour lesdits travaux dans le cadre de l’aide « Fonds vert ».
Par ailleurs le conseil départemental a déclaré notre dossier complet et recevable, ce qui nous permet dès à présent de prévoir les travaux.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à consulter les entreprises des différents corps de métiers qui auront en charge les travaux prévus dans le projet de rénovation énergétique dudit logement à savoir :
▪ Installation d’une pompe à chaleur air/air
▪ Doublage des murs par l’intérieur pour l’isolation
▪ Réfection d’une partie de l’électricité suite à l’isolation des murs intérieurs ▪ Isolation des sols
▪ Changement des fenêtres, portes fenêtres et volets (aluminium ou PVC) Le Conseil municipal ouï les explications de Monsieur le Maire,
Compte-tenu que la subvention « Fonds vert » d’un montant de 10 400.00 € a déjà été accordée et que le dossier de demande de subvention AIT a été réputé complet par le conseil départemental Juge que les travaux peuvent être réalisés et que les entreprises peuvent être consultées Par conséquent
Après en avoir débattu et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et deux voix par procuration
AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les entreprises compétentes pour les travaux susdits. II- Réfection voirie village : autorisation à consulter les entreprises
Le Maire rappelle que les travaux de réfection de voirie ont été prévus au budget. Afin de pouvoir réaliser les travaux sur l’exercice 2024, il sollicite l’autorisation du conseil pour consulter des entreprises.
Le Conseil municipal
Après en avoir débattu et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et une voix par procuration
AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les entreprises compétentes pour les travaux susdits.
III-Construction columbarium de 12 casiers groupés pour cercueil : autorisation à consulter les entreprises
Le Maire rappelle que la construction de 12 casiers groupés pour cercueil a été prévue au budget. Afin de pouvoir réaliser les travaux sur l’exercice 2024, il sollicite l’autorisation du conseil pour consulter des entreprises.
Le Conseil municipal
Après en avoir débattu et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et deux voix par procuration
AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les entreprises compétentes pour les travaux susdits.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune diverse n’est abordée.
La séance est levée à 19H08