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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 24 Fevrier 2025 docx 1 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Joch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 24 Fevrier 2025 docx 1)Thèmes du document : Banque, Budget, Jeunesse, COMPTE-RENDU SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE JOCH

Séance du 24 Février 2025

L’an deux mille vingt- cinq le 24 Février à dix- huit heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle du Conseil - Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10 L2121-11 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales . sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre, Maire

Etaient présents : VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, VILLELONGUE Jérôme, Paulette VERDIER, France ARGENCE, Aya PIAU, Bruno PARAYRE.

Absent donnant procuration :

Thérèse TRABIS-GURRERA donnant procuration à Aya PIAU

Secrétaire de séance Jean-Claude GRAULE

ORDRE DU JOUR

Décisions du Maire

I- Choix de l’entreprise pour les travaux de « mise en sécurité préservation et mise en valeur du patrimoine ancestral et aménagement d’une placette » le Castell

II- Autorisation à consulter un bureau d’étude (maître d’œuvre) pour les travaux de la salle des fêtes III- Ouverture anticipée de crédits pour l’achat d’un arrière-bar réfrigéré IV- Admission en non-valeur loyers

V- Eclairage public cami del salt

QUESTIONS DIVERSES

DECISIONS DU MAIRE,

Décision 1

Le Maire de la commune de JOCH

Vu les articles L 2122-22 CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 Juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement en matière de marchés publics, accords cadres et avenants

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 Juin 2020, fixant le montant jusqu’auquel le Maire est autorisé à signer des devis et plus généralement à passer commande en matière d’achat public Vu la nécessité d’installer deux interrupteurs supplémentaires au logement communal « carrer de la creu » lesquels n’avaient pas été prévus à l’origine pour la fermeture des volets roulants Vu le devis établi par la société MESTRES EI

DECIDE

ARTICLE 1

DECIDE de faire installer les deux interrupteurs nécessaires à la fermeture des volets roulants récemment posés dans le logement communal « carrer de la creu ».

ARTICLE 2

ACCEPTE le devis établi par l’entreprise MESTRES EI d’un montant de 905.00 € TTC-( TVA non applicable selon article 293B CGI)

ARTICLE 3

La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.Décision 2

Le Maire de la commune de JOCH

Vu les articles L 2122-22 CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 Juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement en matière de marchés publics, accords cadres et avenants

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 Juin 2020, fixant le montant jusqu’auquel le Maire est autorisé à signer des devis et plus généralement à passer commande en matière d’achat public Vu l’urgence à réaliser les travaux pour la réfection du conduit de cheminée du logement communal occupé par Madame DE BEER, sis 14 carrer de l’escola à JOCH , pour la mise en conformité et sécurisation

DECIDE

ARTICLE 1

DECIDE de faire réaliser les travaux pour la réfection du conduit de cheminée du logement communal occupé par Madame DE BEER, sis 14 carrer de l’escola à JOCH , pour la mise en conformité et sécurisation ARTICLE 2

ACCEPTE le devis établi par l’entreprise ELEMENT FEU d’un montant de 3629.91 € H.T soit 3992.90 € TTC. ARTICLE 3

La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.

I-Choix de l’entreprise pour les travaux de « mise en sécurité

préservation et mise en valeur du patrimoine ancestral et aménagement d’une placette » le Castell

En préambule Monsieur le maire rappelle qu’en date du 16 décembre 2024 le Conseil Municipal l’a

autorisé à consulter les entreprises pour « les travaux de préservation du patrimoine faisant cesser

le péril imminent et pour la mise en valeur par l’aménagement d’un placette » portant sur le

vestige du castell cadastré B108.

Le 17 Février les entreprises : PAYRE, PARENT Frères , VALLS ont été consultées, le rapport de l’expert

qui concluait à un péril imminent leur a été communiqué .

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les devis qui nous ont été adressés.

Entreprise PARENT Frères 38 205.00 € H.T soit 45 846.00 € TTC

PAYRE Fils 56 279.00 € H.T soit 67 534.80 € TTC

L’entreprise VALLS n’a pas produit de devis complet actualisé à ce jour, malgré nos relances.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental a accusé réception de notre dossier de

demande subvention AIT 2025 pour un montant subventionnable de 44 205.00.00€H.T de travaux

et achat de parcelle, et que la subvention DETR a déjà été notifiée par arrêté préfectoral pour un

montant de 13 261.00 €.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des informations fournies par Monsieur le maire,

après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et une voix par procuration :RETIENT la proposition de l’entreprise PARENT Frères pour un montant de 38 205.00 € H.T

soit 45 846.00 € TTC

DIT QUE les travaux devront être entrepris le plus rapidement possible au moins pour la partie

relative à la sécurisation de la bâtisse

MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis

DIT QUE les crédits seront inscrits au BP 2025

II Autorisation à consulter un bureau d’étude (maître d’œuvre) pour les travaux de la salle des fêtes

Monsieur le Maire évoque la délibération prise en date du 22 Février 2022 concernant la réhabilitation de la salle des fêtes. Il en donne lecture à l’assemblée.

D’autres projets ont été priorisés depuis cette décision, et seule la réfection de la cuisine a été réalisée. Les crédits pour une étude avant-projet avaient été inscrits au budget 2024 cependant rien n’a été engagé en 2024.

Monsieur le Maire souhaite que les premières démarches soient engagées en 2025 et demande au conseil

municipal de l’autoriser à consulter des bureaux d’études pour la réalisation de l’avant-projet.

L’expertise d’un professionnel est nécessaire pour appuyer la commune pour ce chantier dont les points les

plus sensibles seront sans aucun doute le choix du mode de chauffage et la réfection du sol.

Les gros travaux ciblés sont, la réfection du sol, la réalisation d’un nouveau système de chauffage, il faudra se

poser la question de la suppression ou de l’aménagement d’une estrade, mais des travaux moins conséquents

comme le changement des portes d’accès sont aussi à prévoir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et une voix par procuration

AUTORISE Monsieur le Maire à consulter un bureau d’étude pour la réalisation de l’étude (avant-projet) et

chiffrage du coût des travaux de rénovation de la salle des fêtes.

III- Ouverture anticipée de crédits pour l’achat d’un arrière-bar réfrigéré

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors

de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses réelles d'investissement 2024 : 109 671.14 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est possible de voter une ouverture anticipée de crédits

d’investissement à hauteur de 27 417.78 € (109 671.14 € X25%.)

Toutefois à ce jour seule une ouverture anticipée de crédits d’un montant de

1 560.00 € TTC est constatée et nécessaire pour l’achat de deux arrières de bar réfrigérés

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de

1560.00 €

Crédit affecté comme suit

CAFE RESTAURANT OPERATION 66 Service 1

COMPTE 2135 opération 66 service 1 1 300.00 H.T TVA 260.00 € 1 560.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et une voix par

procuration

• DECIDE d’accepter la proposition de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus à savoir

Ouverture de crédit d’investissement à hauteur de 1 560.00 €

CAFE RESTAURANT OPERATION 66 Service 1

COMPTE 2135 opération 66 service 1 1 300.00 H.T TVA 260.00 € 1 560.00 TTC

ACCEPTE le devis établi par l’entreprise METRO pour 2 arrières de bar réfrigérés

pour un montant total de 1 300.00 € H.T soit 1 560.00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société METRO pour passer commandeIV-Admission en non valeur loyers

Le Maire rappelle

« Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur r evient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47 -2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l’exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante. Pour les communes, ce seuil est de 100 €. »

Monsieur le Maire expose que Madame la Comptable publique de PRADES a transmis un état de produits

communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur,

dans le budget de la Commune. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la

séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le

contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Créances irrécouvrables : Il s'agit de créances communales pour lesquelles le Comptable Public n'a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1 785.87 €, décomposé comme suit :

• Dette de 302,30 € :

• Titre 21 de 2024, correspondant à la dernière échéance non honorée du 28/11/2024 de l'échéancier mis en place le 08/03/2024 sur 9 mois, pour la somme de 2720,94 €, et qui reste non soldée à ce jour : poursuite sans effet selon indications de le SGC de Prades

• Dette de 810,47 €,

• Titres 127 de 500.00€ et 128 de 310.47 € de 2024 correspondant à des loyers d'octobre 2024 : poursuite sans effet selon indications de le SGC de Prades

Dette de 673.10 €

titres 142 de 209.00 € et 158 de 464.10 € de 2024 correspondant respectivement à la redevance des OM et au mois de loyer de Décembre : poursuite sans effet selon indications de le SGC de Prades •

Monsieur le Maire précise que la Trésorerie dit continuer à tout mettre en œuvre pour recouvrer ces loyers selon les procédures règlementaires prévues à cet effet.

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de PRADES,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Comptable

publique PRADES dans les délais légaux,

Considérant qu’il est désormais certain qu’au moins deux de ces créances ne pourront être recouvrées à savoir :

la dette de 302.30 e et celle de 810.47 €

Considérant que la dette 673.10 € a des chances d’être recouvrée puisque les locataires concernés avaient

déjà connu cette situation et les montants avaient pu être recouvrés

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

: • ADMET en non-valeur en partie les créances irrécouvrables portées sur le tableau adressé par le la

DGFIP -SGC de PRADES à savoir

o 302,30 € Titre 21 de 2024o 810,47 € Titres 127 de 500.00€ et 128 de 310.47 € de 2024

REJETTE La proposition d’admettre en non-valeur la dette de 673.10 €

o titres 142 de 209.00 € et 158 de 464.10 € de 2024

• DIT QUE les crédits nécessaires d’un montant total de 1 112.77 € seront inscrits au budget de l’exercice

2025, aux articles et chapitres prévus à cet effet

V-Eclairage public cami del salt

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet d’éclairage public du « cami del salt » produit par le SYDEEL

66 qui a compétence en la matière.

Il rappelle à l’assemblée que chacun d’entre eux a été destinataire du dossier pour en prendre connaissance.

Monsieur le Maire explique qu’il convient, pour la sécurité des usagers, de prévoir l’éclairage public sur cette

voie qui en est dépourvue et précise que la solution proposée porte sur cinq candélabres photovoltaïques.

Une photo du modèle des luminaires est jointe au dossier ainsi qu’un plan d’implantation.

L’estimation des travaux s’élève à 17 700.00 € H.T soit 21 240.00 € TTC.

Pour ce qui est du financement :

• la participation de la commune serait de 10 675.79€ TTC soit 10 620.00 € H.T • le SYDEEL 66 prend à sa charge la TVA à hauteur de 16.404% ainsi que 40% du montant HT de 17 700.00€.

monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la réalisation de ces travaux et sur le plan de

financement établi par le SYDEEL66.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet et de son financement , à l’unanimité des

membres présents et une voix par procuration

APPROUVE le projet d’éclairage public du cami del salt tel qu’il a été proposé par le SYDEEL 66

APPROUVE le plan de financement détaillé par Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir établie par le SYDEEL66 et dès lors que le conseil

départemental aura adressé à la commune l’accusé de réception du dossier de demande AIT valant

recevabilité du dossier.

VI- Demande de subvention AIT 2025 : Eclairage public cami del salt

Monsieur le maire présente le projet d’éclairage public du cami del salt produit par le SYDEEL 66 qui, il le

rappelle, détient la compétence EP.

Quatre candélabres photovoltaïques seraient implantés le long de la voie « cami del salt » et un au niveau de

l’aire de jeu.

La part de financement à charge de la commune peut faire l’objet d’un complément de subvention de la part

du Conseil Départemental.

Il précise que le projet porte sur les montants et financements suivants :

le montant des travaux s’élève à 17 700.00 € H.T soit 21 240.00 € TTC.

Pour ce qui est du financement selon le plan de financement établi par le SYDEEL 66 :

• la participation de la commune serait de 10 675.79€ TTC soit

10 620.00 € H.T

• le SYDEEL prend à sa charge la TVA à hauteur de 16.404%

(soit 3 484 .21 €) ainsi que 40% du montant HT de 17 700.00€ soit 7080.00€.Chaque année, dans la mesure où les projets présentés correspondent aux critères des investissements

subventionnables par le conseil départemental, la commune peut prétendre à des subventions AIT sur un

mOntant global de travaux de 60 000.00 € H.T attribué à un seul ou plusieurs projets.

Sachant qu’un dossier a déjà été présenté au Conseil départemental au titre de l’AIT 2025 pour un montant

de 44 205.00 € de travaux, le présent dossier pourrait être subventionné sur la base de de 10 620.00€ H.T

La commune dispose donc d’un crédit de subvention de 8 496.00€ pour 2025.

Par ailleurs, l’autofinancement obligatoire pour ce projet est de 2 124.00 €, 20% du montant H.T de la

participation H.T de la commune.

La commune pourrait donc solliciter une subvention de 5 734.80€ au titre de l’AIT 2025.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la demande de subvention AIT 2025 selon les

éléments fournis pour le projet d’éclairage public du « cami del salt ».

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et du plan de financement, à l’unanimité des

membres présents et une voix par procuration

COMPTE TENU de la nécessité d’éclairer la voie « cami del salt » voie piétonne et cyclable, pour la sécurité

des usagers

SOLLICITE l’aide financière du conseil départemental au titre de l’AIT année 2025

pour les travaux d’éclairage public du « cami del salt »

sur une base d’un montant subventionnable de 10 620.00 € H.T au taux de 54%

DIT QUE le projet de ces travaux vient d’être approuvé dans cette même séance, mais que le plan de

financement et la convention ne seront signés qu’à réception de l’avis d’enregistrement et de prise en compte

de la demande AIT 2025 émis par le Conseil Départemental.

DIT QUE les crédits seront inscrits au BP 2025

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Graule explique que nous sommes tenus de rédiger le Plan Communal de Sauvegarde avant la fin

du mois de juin 2025.

Une première réunion a eu lieu en présence des délégués de la Préfecture dont Mme Demarle.

Celle ci nous a très clairement exposé ce qu’il convient de faire pour établir ce plan de sauvegarde.

Monsieur Graule précise qu’il faudra plusieurs réunions pour parvenir à l’élaboration de ce plan et demande

aux conseillers de fixer une date pour la première réunion.

Les conseillers se mettent d’accord pour se retrouver à cet effet lundi 3 mars à 18h.

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que la succession Maynaut est en passe d’être

achevée. Il propose de mettre dans le budget une certaine somme dont le montant n’est pas encore établi pour

permettre à la commune d’acquérir la grange de la famille Maynaut (carrer major) afin de pouvoir y réaliser à

l’avenir un nouvel appartement communal à mettre en location.

Monsieur Graule fait part aux membres du conseil que Madame Julia n’est toujours pas venue retirer les 400

photocopies qu’elle avait demandées. Elle a été prévenue verbalement, par courriel et par lettre recommandée

qu’elle pouvait récupérer lesdites photocopies contre un chèque à l’ordre du Trésor Public dont le montant a

été donné dans les conseils précédents.

Monsieur Graule fait remarquer que le recommandé est revenu en mairie comme n’ayant pas été retiré par

Madame Julia.

SEANCE LEVEE A 18H45