unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrtes Publies le 06 02 26

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrtes Publies le 06 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrtes Publies le 06 02 26)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Médias, Ref.

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Berger-Levrault

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| SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE | DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

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Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation (SRDEH) adopté par délibération n°1511 de l'Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11 juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 25 juin 2025

approuvant la création d’un nouveau dispositif d’aide à investissement pour les commerçants et artisans pour les petits projets, porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et modifiant le

dispositif intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par La SARL ATLTERNATIF BOARD SHOP dont les

derniers éléments sont parvenus le 15 juillet 2025,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 30 septembre 2025,

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : La SARL ATLTERNATIF BOARD SHOP

(Damien BACHELARD), domiciliée 125 rue de la sauvagine , 43 200 LE PERTUIS,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : travaux d'aménagement intérieurs,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT = — —

Montant de la dépense totale 7000 € l

Montant de la dépense subventionnable 7000€

| Taux d'aide applicable 20%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 400,00 €, calculé sur une dépense subventionnable maximale de 7 000,00 € HT et un taux d'intervention de 20 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article

4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l’annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. À l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

Le Président de la Communauté,

d'agglomératior! du Puy-en-Velay,

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Michel CHAPUIS

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43008 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref,

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| SERVICE DEVELOPPEMENT | ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU |

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES |

| AVEC POINT DE VENTE

|

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation (SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11 juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 25 juin 2025

approuvant la création d'un nouveau dispositif d'aide à investissement pour les commerçants et artisans pour les petits projets, porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et modifiant le

dispositif intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,

Vu Je règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par La SARL ABM dont les derniers éléments sont parvenus le 02 juillet 2025,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 30 septembre 2025,

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : La SARL ABM (Jamil AHMED et Émilie BONNET), domiciliée 9 place cadelade , 43 300 LE PUY EN VELAY,

ARTICEE 2 - La nature du projet est : travaux d'aménagement intérieurs,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Î Montant de la dépense totale 9 16160 €

| Montant de la dépense subventionnable | 7 500€ E

nr ie ph TE ae Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 500,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 7 500,00 € HT et un taux d'intervention de 20 %.

ARTICLE 4 — La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l'article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article

4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 30/09/2025

Le Président de la Communauté,

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Michel CHAPUIS

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.662 Date de mise en tions 9 09165

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEII) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCIJ) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 25 juin 2025

approuvant la création d'un nouveau dispositif d'aide exceptionnelle à l'investissement pour les

commerçants et artisans pour les petits projets, porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et

modifiant le dispositif intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par la SARL YOHANN MASSON dont les derniers

éléments sont parvenus le 17/10 2025,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 27 novembre 2025,

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66

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ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : La SARL YOHANN MASSON (Friandises),

domiciliée 46 rue Chaussade , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : aménagement intérieur, achat de matériel

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale 4 006,99 €

Montant de la dépense subventionnable 4 006,99 €

Taux d'aide applicable 20 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 801,40 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 4 006,99 € HT et un taux d'intervention de 20 %,

ARTICLE 4 — La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 “subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

En plus des conditions et modalités énoncées à l'article 7 du règlement, il sera demandé au

pétitionnaire l'arrêté de la Région Auvergne-Rhône-Alpes accordant la subvention.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article

4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le

Le Président de la Communauté,

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66

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