unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 11 JUILLET 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 11 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 11 JUILLET 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Médias, Ref.

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la «convention d'autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par La Boulangerie Duranton dont les derniers éléments

sont parvenus le 17 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE.. - apr ue

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Boulangerie Duranton (Stéphane

AGUILHON), domiciliée Rue Louis Jouvet , 43800 VOREY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel,

ARTICLE 3 — Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

| Montant de la dépense totale | 38 030,00 €

| Montant de la dépense subventionnable | 38 030,00 €

| Taux d'aide applicable | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 3 803,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 38 030,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 — Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

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Le Président de

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref,

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D’UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et Internationalisation

(SRDEI) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d’autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Chez Monique dont les derniers éléments sont

parvenus le 19 juin 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Chez Monique (Rémi JOUHANNEL),

domiciliée Le Bourg - Ussel , 43370 LE BRIGNON,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel et aménagement

d’un local commercial

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 20 953,68 e

| Montant de la dépense subventionnable | 20 953,68 €

|Taux d'aide applicable | _ 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 2 095,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 20 953,68 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l’annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

Le Président de

d'agglomération

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation (SRDEN) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Chez Sylvain dont les derniers éléments sont parvenus

le 24 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Chez Sylvain (Sylvain VALLE), domiciliée

Ventressac, 43800 CHAMALIERES SUR LOIRE,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition d’un camion magasin,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 66 107,00 €

Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d’aide spplicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 “subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. À l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

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Le Président de la

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDET) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d’autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par L'Espicier dont les derniers éléments sont parvenus le

6 juin 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : L'Espicier (Hubert BESSETTE), domiciliée 25

Rue Lou Gasty, 43350 BORNE,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition d’un camion magasin,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant dela dépense totale | 105 700,00 €

| Montant de la dépense subventionnable . | 50 000,00 €

| Taux d'aide applicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEID) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Sports Loisirs dont les derniers éléments sont

parvenus le 29 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Sports Loisirs (Martine CHAZALLON),

domiciliée 10 — 12 Rue Porte Aiguière , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est: acquisition de matériel professionnel et aménagement

d'un local commercial

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 50 462,66 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

|Taux d'aide applicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 — Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 — Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 — Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

Le Président de la Communauté

d'agglomération c (Puy-en-Velay,

Midfe JOUBERT

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

201

524

Berger-Levrauli

(1309)

TT … Æ: N° Arrêté : 2024-67

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la «convention d'autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Traiteur Rocher dont les derniers éléments sont

parvenus le 3 juin 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

LR

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Traiteur Rocher (Raphaëlle ROCHER),

domiciliée 717 Route du Gévaudan , 43370 BAINS,

ARTICLE 2 -— La nature du projet est : acquisition d’un véhicule réfrigéré,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 39 000,00 €

| Montant de la dépense subventionnable | 39 000,00 €

| Taux d'aide applicable oo | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 3 900,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 39 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 -— Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

Le Président de la Communauté

|

d'agglomération dy Puy-en-Velay, À V

MichT JE Î

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

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ARRÊTÉ

Service : Objet :

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ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEID) adopté par délibération n°1511. de l'Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la «convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par le Restaurant La Pizza dont les derniers éléments sont

parvenus le 25 juin 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE.

.

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Restaurant La Pizza (Emmanuel CRESPY),

domiciliée 2 Avenue Charles Massot , 43750 VALS PRES LE PUY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel,

ARTICLE 3 -— Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 44 952,68 €

| Montant de la dépense subventionnable | 44 952,68 €

| Taux d’aide applicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 4 495,27 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 44 952,68 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement”, compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d’attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente,

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l’annulation de l'aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

)

Le Président de la on nunauté

d'agglomération/du|PuyFen-Velay,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tét : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

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Service : Objet : |

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ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

CL

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEI) adopté par délibération n°1511 de l'Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d’attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par la SARL Maison M dont les derniers éléments sont

parvenus le 26 juin 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : SARL Maison M (Mona GIBERT et Pierre

MULLER), domiciliée 14 Place du Plot , 43000 LE PUY EN VELAY

ARTICLE 2 - La nature du projet est: acquisition de matériel professionnel et aménagement

d’un local commercial,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 52 113,20 €

Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

(Taux d’aide applicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement”, compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 -— Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d’attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l'aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

Le Président de la\Communauté

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEN) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Alternatif Winter Shop dont les derniers éléments sont

parvenus le 27 juin 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 2 juillet 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE7

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Alternatif Winter Shop (Damien

BACHELARD), domiciliée 80 Route de la Sauvagine , 43200 LE PERTUIS,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel et aménagement

d'un local commercial,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 53 773,17 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d’aide applicable | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 “subventions d'équipement aux personnes de droit privé -

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 -— Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent sont définies à l'article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/07/2024

Le Président de la Communauté

d'agglomération d fyy-en-Velay,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66