unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 5 10 23

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 5 10 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 5 10 23)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Médias, Ref.

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ARRÊTÉ \ \ /

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loï n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d’autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Adrien Fort Chocolaterie dont les derniers éléments

sont parvenus le 6 juillet 2023,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 19 septembre 2023

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Adrien Fort Chocolat (Adrien FORT),

domiciliée lieu-dit Peret, 43500 SAINT JULIEN D'ANCE,

ARTICLE 2 - La nature du projet est: aménagement d’un local commercial, acquisition de

matériel professionnel et acquisition d’un véhicule utilitaire,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 43 884,73 €

|Montant de la dépense subventionnable | - 43 884,73 €

| Taux d’aide applicable | 10% -

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 4 388,00 €, calculé sur une dépense subventionnable maximale de 43 884,73 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d’équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 20/09/2023

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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Service : Objet :

| SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEN) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d’autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par la SARL O’P’Tit Delice Gourmand dont les derniers éléments sont parvenus le 21 juillet 2023,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 19 septembre 2023

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : O’P’Tit Delice Gourmand (Théo BEDIGIS),

domiciliée le 8 Rue du Couderchou , 43320 LOUDES,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel et acquisition d’un camion aménagé,

ARTICLE 3 — Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 40 997,59 €

Montant de la dépense subventionnable | 40 997,59 €

| Taux d’aide applicable | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 4 100,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 40 997,59 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d’équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE _6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l’annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 20/09/2023

/

Le Président de 14/(ommunauté

d'agglomératior u Ply-en-Velay,

f

LS DUBERT

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2016, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEII) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par la Sellerie 43 dont les derniers éléments sont parvenus

le 11 septembre 2023,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 19 septembre 2023

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : La Sellerie 43 (Marie LIOGIER), domiciliée le 46 les Hauts de l'Hermitage , 43000 ESPALY SAINT MARCEL,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : aménagement d’un local commercial et acquisition de matériel professionnel,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 50 401,53 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d'aide applicable - | - 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé -—

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l'aide après mise en demeure de se conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 20/09/2023

Le Président de1 Communauté

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66