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Arrêté - eq5q09b701jn87
Document publié le Vendredi 5 février 2010 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Arrêté - eq5q09b701jn87)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRETE N°10/13
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Instaurant un sens interdit rue des Grimoins
Le Maire de Mortcerf
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Considérant le problème posé par la largeur de la rue des Grimoins et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent,
- Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite rue des Grimoins,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue des Grimoins,
- Vu l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Un sens interdit est instauré dans la rue des Grimoins
Sur cette voie, la circulation en direction de la rue du 27 Août est interdite sauf pour les véhicules de service.
Article 2 - Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3 - La gendarmerie de Mortcerf sera chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 05 février 2010,
Le Maire
Alain BERTHOMIEU
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Melun (Seine-et- Marne) dans le délai de deux mois à compter de son affichage