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Arrêté - pp9l22n8sae8z1
Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Arrêté - pp9l22n8sae8z1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE N°12/
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Règlementant le stationnement des véhicules excédant
3,5 Tonnes
Le Maire de Mortcerf
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique et étant donné la visibilité réduite à l’angle de la rue de l’Egalité et de l’avenue du Général Leclerc en cas de stationnement des véhicules excédant plus de 3,5;
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit avenue du Général Leclerc entre l’angle de la rue de l’Egalité et le n°2 de l’avenue;
Article 2 : M. le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à l’Agence Routière Territoriale de Chailly en Brie.
En Mairie, le 26 novembre 2012,
Le Maire
Alain BERTHOMIEU
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) dans le délai de deux mois à compter de son affichage