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Séance - 17 d1307627858546 Document publié le Mardi 26 octobre 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 17 d1307627858546)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2010

N° 7 Objet de la délibération : Programmation CUCS 2010 - Actions complémentaires.

Date de la convocation : 19/10/2010

Compte rendu affiché le : 28/10/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 31

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

M. Jeff ARIAGNO

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Francis RAMBEAU, Mme Samia LEDESERT, Mme Danica LJUSTINA

Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Véronique CALLUT a donné pouvoir à M. Thierry VIGNAUD, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 26/10/10

Programmation CUCS 2010 - Actions

complémentaires

N° 7

Contrat de Ville

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Municipal a délibéré lors de sa séance du 29 mars 2010, sur la programmation sociale 2010 du GPV de Vénissieux. Cette délibération annuelle consiste dans la validation d’un programme d’actions sur de multiples domaines (proximité, vie associative, insertion, culture…) à mettre en œuvre par les porteurs de projet sur le périmètre du GPV, à savoir les quartiers du plateau des Minguettes et le quartier Max Barel. Les modifications qui suivent s’inscrivent dans l’enveloppe du budget 2010 du Contrat de Ville.

Le présent rapport a pour objet de prendre en compte les modifications et compléments intervenus depuis lors :

- L’action « Jardins de la Darnaise », mise en attente en avril 2010 le temps de trouver une solution viable au portage du volet animation, a abouti. Le bailleur Grandlyon Habitat, a accepté de continuer à porter cette action démarrée en 2009 jusqu’à la fin de l’année 2010, pour un montant de 3 000 €.

- Enfin, l’opération d’aménagement du centre commercial de Vénissy est passée à une phase concrète avec la réalisation du centre commercial provisoire. A l’occasion du Comité de Pilotage politique inter partenarial du GPV du 23 juin 2010, présidé par Madame le Maire, les partenaires ont validé un plan de communication pour l’opération. Ce plan comprend, pour 2010, une manifestation liée à la livraison du centre commercial provisoire qui contient la réalisation d’une fresque par un artiste avec des ateliers associant les habitants.

Le descriptif de l’action, portée par le centre social Eugénie Cotton, qu’il vous est demandé de soutenir pour un montant de 6 000 €, est le suivant :

. Mobilisation des habitants pour la participation au projet de fresque avec pour objectif la diversification des publics : enfants, jeunes et adultes,

. Mise en place d’une dizaine d’ateliers artistiques avec les habitants d’octobre à novembre 2010,

. Animation des ateliers par un artiste peintre expérimenté.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 11/10/10,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- Approuver le financement de l'action "Jardins de la Darnaise" pour un montant de 3 000 € à verser au bailleur OPC Grand Lyon Habitat.

- Approuver le financement de l’opération « Fresque » en lien avec l’aménagement du Centre commercial Vénissy pour un montant de 6 000 € à verser au centre social Eugénie Cotton.

- Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, d’une part, à exiger des associations subventionnées la remise, à la ville, du compte d'emploi de la somme allouée et d’autre part en cas de non production de ce document, à récupérer auprès des associations ou organismes les subventions dont l’emploi n’aurait pas été justifié.

- Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions sus-dites.

- Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant 2010, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante,

. au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, à la sous fonction 60 : famille-services communs, pour un montant de 6 000 €, au compte 65738 : subventions de fonctionnement autres organismes publics, à la rubrique 523 : action en faveur des personnes en difficulté, pour un montant de 3 000 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN