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Séance - 17 d1307625716610
Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 17 d1307625716610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009
N° 12 Objet de la délibération : Réhabilitation de la couverture du gymnase J. Anquetil. Mise en place d'un générateur photovoltaïque..
Date de la convocation : 15/09/2009
Compte rendu affiché le : 22/09/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA
-------------------- 2
N° 12 - Réhabilitation de la couverture du gymnase J. Anquetil.
Mise en place d'un générateur photovoltaïque..
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Par délibération du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’intégration d’un générateur photovoltaïque dans le cadre des travaux de réhabilitation de la couverture du gymnase J. Anquetil.
Le SIGERLy (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) doit financer l’investissement relatif à la partie photovoltaïque.
A l’issue de la consultation des entreprises et des études d’exécution, il ressort que l’installation photovoltaïque finalement retenue aura une capacité de production annuelle de 30 723 kWh.
Le financement du SIGERLy est ramené en conséquence de 290 000 € TTC (étude de faisabilité) à 263 460 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du ,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Madame le Maire, ou à défaut autorise l’adjoint délégué, à signer l’avenant modificatif à la convention de maîtrise d’ouvrage unique liant la Ville et le SIGERLy.
ramène les crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses (opération 45817) et en recettes (opération 45827) de 290 000 € T.T.C. à 263 460 € T.T.C.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
L'Adjoint,