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Séance - 17 d1307627626628
Document publié le Lundi 17 mai 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 17 d1307627626628)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 17 MAI 2010
N° 1 Objet de la délibération : Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2010.
Date de la convocation : 11/05/2010
Compte rendu affiché le : 19/05/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 34
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Annie BROUET a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Véronique CALLUT a donné pouvoir à M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 17/05/10
Gestion sociale et urbaine de
proximité - Programmation 2010
N° 1
Contrat de Ville
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
L’objet du présent rapport concerne la validation de la programmation GSUP pour l’année 2010.
Cette programmation implique un volet engagement financier de la Ville de Vénissieux pour des actions sous sa maîtrise d’ouvrage.
I – LES ORIENTATIONS DE LA PROGRAMMATION GSUP 2010
La programmation GSUP 2010 décline les orientations affirmées dans la convention de GSUP 2007 – 2010. Les actions proposées sont la traduction des engagements partenariaux et sont issues majoritairement des projets de gestion territoriaux.
En effet, depuis le développement d’une approche territorialisée de la gestion des territoires et la mise en œuvre d’une nouvelle démarche de travail avec les partenaires de la GSUP, huit projets de gestion stratégiques ont été élaborés sur les secteurs des Minguettes et de Max Barel (voir annexe n°2). Cette démarche de projet de gestion, menée en collaboration avec le Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment (CSTB) missionné par ABC HLM, a permis de définir :
- les enjeux majeurs et les objectifs prioritaires de gestion sur ces quartiers, en vue de pérenniser les investissements du projet urbain,
- et les adaptations nécessaires des organisations en place et de leurs méthodes de travail,
En plus des actions issues des projets de gestion territoriaux, les actions d’entretien mutualisé (voir annexe n°3) mobilisent des financements importants, avec un coût total de 370 790 € TTC dont 260 270 € TTC pour les dispositifs sous maîtrise d’ouvrage de la Ville.
Par ailleurs, il faut souligner l’importance de la dimension sociale et éducative à travers la mise en œuvre d’actions de sensibilisation autour de la consommation d’énergie et du respect de la propreté.
II – LE COUT DE LA PROGRAMMATION 2010
Le coût global des opérations définies et retenues par les différents partenaires concernés pour l’année 2010 a été estimé à 969 333 € TTC.
L’engagement financier de la Ville de Vénissieux est d’un montant de 144 869 € TTC. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 3
III – LES PROPOSITIONS D’ACTIONS ET DE FINANCEMENTS PAR TERRITOIRES
Les tableaux récapitulatifs complets des actions à mener pour l’année 2010, détaillant le montant prévisionnel de chacune des actions ainsi que la répartition financière entre les différents partenaires sont annexés à la présente décision.
Sur le secteur Max Barel :
è Une action de remise en peinture et de réfection des perrons d’entrées, permettant de terminer la réhabilitation sur le patrimoine de ce secteur (SACOVIV).
Sur le secteur Darnaise :
è Une prestation d’entretien, en lien avec la reconfiguration des prestations de nettoyage sur le secteur (GRANDLYON HABITAT).
Sur le secteur Monmousseau :
è L’installation d’un micro-site sur la place Edouard Herriot (ALLIADE)
è Le remplacement de portes de halls d’entrée (ALLIADE)
è La mise en peinture de cages d’escalier (ICF)
Sur le secteur Pyramide :
è Des travaux d’amélioration des halls et entrées (SACOVIV).
è Des travaux de mise en éclairage d’une voie de garage (SACOVIV).
è L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE). Pour 2010, la charge nette pour la Ville s’élèverait à 21 550 €, pour un coût d’opération de 51 700 €.
Sur le secteur Armstrong :
è L’entretien des espaces verts libérés au cœur du quartier suite aux démolitions (OPAC du Rhône). è L’arasement du merlon Jean Cagne. La charge nette pour la Ville s’élèverait à 49 669 €, pour un coût d’opération de 83 000 €.
Sur le secteur Léo Lagrange :
è Le réaménagement des pieds d’immeubles situés du 9 au 22 rue Debussy, tranche 3 (GRANDLYON HABITAT)
è L’aménagement des espaces extérieurs entre les allées 22 et 24 rue Léo Lagrange (ALLIADE) è Le remplacement des portes de halls d’entrée (ALLIADE)
è L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE). Le coût d’opération est de 72300 € TTC, avec une charge nette Ville de 12 870 € et une participation des partenaires pour 59 430 €. è Le nettoyage complémentaire du marché des Minguettes (VILLE). Le coût d’opération est de 49 530 €, avec une charge nette Ville de 30 460 € et une participation du Grand Lyon de 19 070 €. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 4
Sur le secteur Montchaud, Thorez et Rotonde :
è L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE).Le coût d’opération est de 86 740 €, avec une charge nette Ville de 30 320 € et une participation des partenaires de 56 420 €.
Actions transversales tous quartiers :
è Des travaux de requalification des espaces extérieurs, issues du projet de gestion (OPAC du Rhône) è Deux actions de sensibilisation des habitants au respect de la propreté (GRANDLYON HABITAT, OPAC du Rhône))
è Une action de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie (INOER)
è Le développement du centre de ressources des personnels de proximité des bailleurs (MO : ABC HLM)
Opérations sous maîtrise
d’ouvrage de la Ville Coût d’opération TTC Charge nette pour la Ville
Entretien mutualisé
des espaces extérieurs PYRAMIDE 51 700 € 21 550 €
Arasement Merlon
Jean Cagne Armstrong 83 000 € 49 669 €
Entretien mutualisé
des espaces extérieurs Léo Lagrange 72 300 € 12 870 €
Nettoyage
complémentaire du
marché des Minguettes
Marché 49 530 € 30 460 €
Entretien mutualisé
des espaces extérieurs
Montchaud/
Thorez/ Rotonde 86 740 € 30 320 €
TOTAL 343 270 € 144 869 €
Sur les actions en maîtrise d’ouvrage directe, la Ville de Vénissieux pourrait recevoir les participations suivantes :
- Communauté urbaine de Lyon : 90 981 € TTC
- Etat – ANRU : 17 000 € TTC
- Organismes bailleurs et copropriété : 90 420 € TTC Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 5
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/05/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
1° - accepter le programme de gestion sociale et urbaine de proximité sur le périmètre du GPV Minguettes et Max Barel pour l’année 2010 impliquant un engagement financier global de la Ville de Vénissieux à hauteur de 144 869 € nets de taxes (conformément à l’annexe n°1).
2° - autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les différentes conventions fixant les modalités de participations financières entre les différents partenaires et/ou bailleurs pour les actions engageant la Ville de Vénissieux, dont le détail figure dans les tableaux ci–joints.
3° - Dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville de Vénissieux :
* Secteur Armstrong
au chapitre 23 : immobilisations en cours, au compte 2312 : terrains, fonction 823 : espaces verts urbains.
* Secteurs Pyramide - Léo Lagrange - Thorez
au chapitre 61 : services extérieurs, au compte 611 : contrats de prestations de services avec les entreprises, fonction 813 : propreté urbaine.
4° - Les recettes correspondantes seront imputées
*Secteur Armstrong
au chapitre 13 : subventions d'équipement non transférables,
compte 1321 : Etat et établissement nationaux pour 17 000 €
compte 1325 : Groupement de collectivités pour 16 331 €
*Secteurs Pyramide - Léo Lagrange - Thorez
au chapitre 74 : dotations et participations, à la fonction : 313 - propreté urbaine
compte 7475 : groupements de collectivités pour 74 650 €
compte 7478 : autres organismes pour 90 420 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN