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Déliberation - jiy8jhwvivo4ni
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - jiy8jhwvivo4ni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERALIONStere
de rintérieur
DU
CONSEIL
MUNICIP
A
f£221220202020240326-2024-03-26-11-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
Conseillers
: 15
Réception
par
le préfet
: 12/04/2024
En
exercice
: 14
Publication
: 12/04/2024
Présents
: 14
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Ai
Pour
: 14
Contre
: 0
ir
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 19/03/2024
PRESENTS:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAVOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENT
et EXCUSE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amélie
FLODROPS
N°
2024-03-26-11
OBJET
: Acquisition
du
tènement
cadastré
A
959
et À
1038
à EPORA
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
opérationnelle
signée
en
2022
avec
EPORA
concernant
le
tènement
sis
5
Place
des
Godelons,
et
cadastré
À
959
et
1038.
A
ce jour
EPORA
a engagé
environ
188
000
€
HT
pour
l’acquisition
et
diverses
études
sur
ce
tènement.
Il
est
convenu
dans
la
convention
qu’une
partie
du
bâtiment
doit
être
démoli,
et
que
le
châpi
doit
être
consolidé.
L’estimation
pour
ces
travaux,
par
EPORA,
est
de
90
000
€
HT.
Si
la
commune
rachète
le
tènement
après
les
travaux
le
coût
est
de
278
000
€
HT,
auxquels
il
faut
déduire
31
000
€
de
subvention
d’'EPORA,
soit
un
total
de
247
000
€.
Des
devis
ont
été
demandé
par
la
commune
pour
les
mêmes
travaux,
et
le
montant
s’élève
à
environ
33
500
E HT.
Si
la
commune
rachète
le
tènement
dès
à
présent
à
EPORA,
le
coût
(achat
du
tènement
+
travaux)
s’élève
à
environ
221
500
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
quant
à
l’acquisition
immédiat
ou
non
du
tènement
à EPORA.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
membres
présents
1° Décide
d’acquérir
dès
à présent
le tènement
sis
5 Place
des
Godelons,
cadastré
À
959
et À
1038.
2°
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
EPORA
afin
de
les
informer
de
cette
décision
et
de
finaliser
l’acquisition
de
ces
parcelles.
3°
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition
4°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE