Conseil Municipal - 20180406 Reunion Conseil Municipal du 6 avril 2018

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Conseil Municipal - 20180406 Reunion Conseil Municipal du 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180406 Reunion Conseil Municipal du 6 avril 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Eau et assainissement, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2018

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 26 janvier 2018

- Vote des comptes administratifs

- Vote des budgets 2018

- Délibération RIFSEEP pour agent temps non complet

- Taux d’imposition 2018-

- Délibération pour demande d’aide du fonds de concours comcom et

CAF pour mobilier micro crèche

- Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

- Délibération pour célébration des mariages à la salle polyvalente

- Renouvellement de la convention avec le BDQE pour assistance

technique

- Désignation d’un délégué à la protection des données

- Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY –Nicolas BELLEUF -Fabrice BOUDOT , Michel CASTAGNé, Marie Claire COGNé- Jean Pierre DEBESSON- Jocelyne DEBOUCHER- Thérèse GARCEZ- André GUILLET, Gérard JARDOUX - Jonathan MARTIAL

Absents excusés: Caroline ROY- Stéphane SIMONET

Lecture faite du PV de la réunion du 26 janvier 2018, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : Jonathan MARTIAL

OBJET DE LA DELIBERATION N°011/2018 : Modification montant RIFSEEP pour agent à temps non complet

Monsieur le Maire informe les élus que suite à la mise en place du RIFSEEP pour les agents titulaires sur une base d’un montant forfaitaire identique pour l’IFSE et le CIA, un agent à temps non complet (33/35ème) ne peut pas bénéficier du même montant que ses collègues car les sommes sont proratisées en fonction du temps de travail.

Dans un souci d’équité, Monsieur le Maire propose donc de définir les montants suivants pour l’agent concerné :

Les élus, à l’unanimité acceptent la proposition ci-dessus.

OBJET DE LA DELIBERATION N°012/2018 : Imposition Directe Locale –Taux 20187 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux des taxes locales pour l’année 2018 :

- taxe d’habitation : 25,78

- taxe foncière (bâti) : 10,16

- taxe foncière (non bâti) : 37,30

Rédacteur principal 1ère classe

Groupe de fonction attribué Montant annuel attribué IFSE Montant annuel attribué CIA

Groupe 3 2 651€40 530€ 40OBJET DE LA DELIBERATION N°013/2018 : Demandes de subvention pour mobilier de la micro crèche

Monsieur le Maire informe les élus que des subventions peuvent être demandées auprès de la CAF et de la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris pour équiper la micro crèche en mobilier.

Les élus chargent Monsieur le Maire de déposer et signer les documents relatifs à ces demandes auprès des établissements sus nommés.

OBJET DE LA DELIBERATION N°014/2018 : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe les élus qu’il faut prévoir un agent technique polyvalent en renfort pour un accroissement saisonnier d’activité du 1er mai au 1er novembre 2018.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent et créent un poste d’adjoint technique de 2ème classe –catégorie C- échelon 1 –IB : 347 - non titulaire à 20h/hebdomadaire.

OBJET DE LA DELIBERATION N°015/2018 : Célébration des mariages dans la salle polyvalente

Suite aux travaux de réhabilitation de la mairie, Monsieur le Maire informe les élus qu’il faut choisir un endroit pour célébrer les mariages. Il propose la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent de retenir la salle polyvalente pour la célébration des mariages le temps des travaux de la mairie

OBJET DE LA DELIBERATION N°016/2018 : Renouvellement de la convention avec le BDQE pour assistance technique

Le Bureau Départemental de la qualité de l’eau propose un avenant à la convention pour les missions d’assistance technique. Cet avenant propose :

- la prolongation de la convention jusqu’au 31/12/2018

- la transmission des résultats au format numérique par messagerie électronique - l’insertion des clauses relatives à l’hygiène et la sécurité

- le transfert automatique de la convention en cas de transfert de compétence en cours d’année.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent les modalités de l’avenant proposé et chargent Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°017/2018 : RGPD et désignation d’un délégué à la protection des données

M le Maire informe les élus que suite au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) applicable au 25 mai 2018, il conviendrait de nommer un délégué assigné à cette mission.

Après renseignements pris auprès de l’ATDA, une démarche de mutualisation avec le Centre de Gestion de l’Allier de cette mission est en cours au niveau départemental. Ainsi, il est conseillé d’attendre avant de désigner une personne.

Après en avoir délibéré, les élus décident d’attendre les propositions qui seront faites par les organismes nommés ci-dessus.

OBJET DE LA DELIBERATION N°CA2017/ASSAINISSEMENT :

Les élus ont approuvé le compte administratif 2017 du budget assainissement avec : Résultat de fonctionnement : + 2 381€65Résultat d’investissement de : + 18 448€40

L’affectation du résultat 2017 est réparti de la façon suivante :

- Résultat reporté en fonctionnement : + 2 381€65

- Résultat reporté en investissement : + 18 448€40

OBJET DE LA DELIBERATION N°BP2018/ASSAINISSEMENT :

Les élus ont adopté le budget primitif 2018 de l’assainissement :

- dépenses et recette de fonctionnement : 25 088€

- dépenses et recettes d’investissement : 42 962€

OBJET DE LA DELIBERATION N°CA2017/MULTIPLE RURAL :

Les élus ont approuvé le compte administratif 2017 du budget multiple rural avec : Résultat de fonctionnement : + 10 762€39

Résultat d’investissement de : - 5 663€02

L’affectation du résultat 2017 est réparti de la façon suivante :

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : + 10 762€39

- Déficit d’investissement : - 5 663€02

OBJET DE LA DELIBERATION N°BP2018/MULTIPLE RURAL :

Les élus ont adopté le budget primitif 2018 du multiple rural :

- dépenses et recette de fonctionnement : 8 476€

- dépenses et recettes d’investissement : 14 274€

OBJET DE LA DELIBERATION N°CA2017/COMMUNE :

Les élus ont approuvé le compte administratif 2017 du budget commune avec : Résultat de fonctionnement : + 382 516€86

Résultat d’investissement de : + 198 150€21

L’affectation du résultat 2017 est réparti de la façon suivante :

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : + 185 112€86

- Résultat reporté de fonctionnement : + 197 404€

- Résultat reporté d’investissement : + 198 150€21

OBJET DE LA DELIBERATION N°BP2018/COMMUNE :

Les élus ont adopté le budget primitif 2018 de la commune :

- dépenses et recette de fonctionnement : 634 214€

- dépenses et recettes d’investissement : 799 330€

Informations et questions diverses :

- Micro crèche : La demande de DETR a été validée pour un montant de 151 650€. Le CTP a été saisi pour avis concernant la Délégation de Service Public pour la gestion de la structure. - Changement des sols à la cantine : des devis ont été demandés.

- Déplacement de la cloison dans salle de classe de l’école du bas : des devis ont été demandés. - Toiture multiple rural : l’entreprise Bidet a estimé les travaux. M.Brocard se charge de demander plus d’informations sur ces travaux.

- Remplacement des portes à la cantine et l’école : les travaux ont été commandés à l’entreprise AMB.

- Travaux de voirie : réfection de la place de la mairie en enrobé

- Etude de faisabilité d’un lotissement dans le bourg : suite aux études réalisées, le projet semble être compromis. La nécessité de créer un bassin de rétention (terre argileuse) augmente considérablement le coût du projet. Les élus du conseil municipal ne souhaitent pas poursuivre la démarche de réalisation d’étude géologique. M.Brocard se charge de rencontrer les propriétaires du terrain pour leur expliquer.

- PLUi : La communauté de communes a débuté une démarche de réalisation d’un PLUi. Les élus décident de donner un avis favorable.

- SICTOM : Distribution de bacs jaunes et gris à l’ensemble de la population en 2018.- SIVOM : Les consommations d’eau seront désormais relevées à distance. - Commission sociale : la commission s’est réunie pour fixer les modalités du voyage. Il aura lieu le 30 mai à destination de Montluçon ( Mupop, Atelier de confections de macarons)

Séance levée à 22h00