Conseil Municipal - 20191011 Reunion Conseil Municipal du 11 octobre 2019

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Conseil Municipal - 20191011 Reunion Conseil Municipal du 11 octobre 2019 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20191011 Reunion Conseil Municipal du 11 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2019

Ordre du jour : - Approbation CM du 3 juin 2019

- Transfert des garanties d’emprunts France Loire suite à fusion avec Evoléa - STEP bourg : délibération DDT pour planning des travaux

- Délibération pour la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et Randonnée (PDIPR)

- Subvention don du sang

- Indemnités de conseil allouées au comptable public

- Indemnités attribuées aux agents recenseurs

- Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse

- Informations et questions diverses : programmes et budgets 2020.

Présents : Lionel BROCARD - Isabelle BELLEGY- Michel CASTAGNé – Marie Claire COGNé- Jérôme DA SILVA - Jean Pierre DEBESSON- Jocelyne DEBOUCHER - André GUILLET - Gérard JARDOUX – Jonathan MARTIAL - Caroline ROY - Stéphane SIMONET

Absents : Fabrice BOUDOT (pouvoir donné à Gérard JARDOUX) – Thérèse GARCEZ (pouvoir donné à Jocelyne DEBOUCHER) - Nicolas BELLEUF

Lecture faite du PV de la réunion du 3 juin 2019, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : Gérard JARDOUX

OBJET DE LA DELIBERATION N°015/2019 : Garantie de transfert de prêt Evoléa

Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 12/06/2015 et du 10/10/1997 accordant la garantie de la commune de Verneix à la SA d’HLM France Loire, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts destinés au financement de diverses opérations déjà financées indiquées dans l’annexe.

Vu la demande formulée par le Cédant,

Et tendant à transférer les prêts à EVOLEA, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation

Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation

Vu l’article 2298 du Code Civil

PREAMBULE

La Caisse des dépôts et consignations a consenti au Cédant 2 prêts dont le détail des dates de contrats et de montant initial figurent en annexe, finançant les opérations décrites dans le libellé de l’annexe.

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant, le Cédant a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit du Repreneur.

La présente garantie est sollicité dans les conditions fixées ci-dessous.

DELIBERE

Article 1 :L’assemblée délibérante de la commune de Verneix, réitère sa garantie aux pourcentage indiqué en annexe pour le remboursement des prêts dont les montants initiaux figurent également en annexe, consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transférés au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation. Article 2 :

Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dus par le Repreneur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert des prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à toute acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération.

OBJET DE LA DELIBERATION N°016/2019 : Réhabilitation station d’épuration du bourg Suite au contrôle inopiné de la station des eaux usées du bourg par la Police de l’Eau et au rapport des analyses, les services de la DDT demandent que les élus s’engagent à renouveler la station ainsi qu’un calendrier de réalisation des travaux.

Compte tenu des échéances électorales de 2020, M le Maire propose de fixer le calendrier des travaux à 2021.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent la proposition de M le Maire.

OBJET DE LA DELIBERATION N°017/2019 : Inscriptions de chemins au PDIPR M le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.

M le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Vu les délibérations du conseil municipal du 20 mars 1986, le 14 février 2003 et le 25 octobre 2013 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil municipal :

- donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR

- s’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983,abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.

- Au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :

1. demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :• Chemin d’Equaloup à Brétaucerf

• Chemin de Mirebeau à Vilsoul

• Chemin de Foillier à Estivareilles

• Chemine de l’Auzelon à St Georges

• Chemin de la Croix de Fragne à St Georges

• Chemin de Chaloche à Lonzais

• Chemin des Bruyères de la Belle Agouaire à Mirebeau

• Chemin des Cabots au Picard

• Chemin des Besses

• Chemin de la Goutte au Clos

• Chemin des Bruyères de Savigny

• Chemin de Mirebeau

• Chemin du Lonzais aux Moulins

2. Demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

• chemin de Savigny aux Chezelles

• prolongement du chemin de Chaloche à Lonzais déjà inscrit

OBJET DE LA DELIBERATION N°018/2019 : Subvention association Don du Sang Chamblet Saint Angel Deneuille

M le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’intégration de Verneix au sein de l’association de don du sang, il convient de verser une subvention à cette dernière. Il propose 150€.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent le versement d’une subvention de 150 € à l’association de don du sang Chamblet-St Angel-Deneuille Verneix.

OBJET DE LA DELIBERATION N°019/2019 : Indemnités de conseil allouées au comptable public M le Maire informe le Conseil Municipal que, comme chaque année, le comptable public a envoyé le montant des indemnités de conseil qui peuvent lui être attribuées pour l’exercice comptable 2019. Ce montant s’élève à 368€24 brut soit 333€16 net.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent le versement de la totalité du montant des indemnités demandées.

OBJET DE LA DELIBERATION N°020/2019 : Indemnités attribuées aux agents recenseurs M le Maire rappelle aux élux du Conseil Municipal qu’en 2020 aura lieu le recensement de la population sur la commune. Pour ce faire, le montant de la rémunération des agents recenseurs doit être choisi. L’INSEE attribue une dotation forfaitaire de recensement de 1 157€. Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal décident d’attribuer la totalité de la dotation forfaitaire à la rémunération des 2 agents recenseurs.

OBJET DE LA DELIBERATION N°021/2019 : Demande de reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle pour sécheresse –année 2019

M le Maire informe que des propriétaires de maisons sont venus en mairie déclarés des fissures sur leurs façades. Les services de la Préfecture conseillent de faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune pour sécheresse sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal décident de faire la demande de reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle dés le 01/01/2020 pour l’année 2019.OBJET DE LA DELIBERATION N°022/2019 : Aire de camping cars

Suite aux retours favorables (DETR et Conseil Départemental) des demandes de subvention pour la construction d’une aire de camping cars route de Savigny, M le Maire informe les élus qu’il faut choisir un maître d’œuvre pour pouvoir déposer l’appel d’offre. Il a reçu le cabinet d’études BTM qui a fait une proposition chiffrée à 5 700€ TTC pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux. Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal décident de confier la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet BTM et autorisent M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°023/2019 : Loyer multiple rural

M le Maire informe les élus que la situation financière du restaurant est compliquée. Il convient de trouver des solutions pour aider son gérant.

Les élus proposent la baisse du loyer.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal décident de fixer le montant mensuel du loyer à 110€ HT à compter du 01/12/2019 et autorisent M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°024/2019 : Ré - organisation cantine M le Maire informe les élus que, depuis la rentrée scolaire :

Plus de 50 repas sont à préparer quotidiennement (43 enfants, 2 institutrices, 3 jeunes en « Emploi civique », 4 à 5 employés de la crèche).

Mme Dominique Touraud effectue déjà des semaines de près de 50 heures, répartis entre la garderie, la cantine, l’entretien des bâtiments.

Il convient de trouver une solution.

Il propose de sous-traiter les plats chauds au restaurateur. De son côté, ces repas complémentaires lui permettront de maintenir une activité, aujourd’hui, en baisse sur les déjeuners de la semaine. Le prix proposé par le restaurateur est de 4€ TTC/enfant.

Mme Dominique Touraud se chargera toujours de l’organisation générale, des entrées et desserts et assistera M Jean Philippe Pinguet à la préparation des plats. Le service de 12h à 13h ne change pas dans l’immédiat.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent les propositions de M le Maire et le chargent de les mettre en place à compter du 4 novembre 2019.

Informations et questions diverses :

• micro crèche : l’inauguration s’est bien déroulée. Une réunion avec Tabard et SIVOM va être programmée pour l’organisation des travaux d’évacuation des eaux usées.

• Travaux 2020 : - Local du stade : recherche d’un maître d’œuvre pour lancement de l’appel d’offres

- Proposition d’aménagement d’une aire de jeux derrière la salle polyvalente : une étude a été réalisée par BTM. Afin de procéder au chiffrage du projet, il faut choisir des jeux. Les élus proposent de sélectionner des jeux conséquents pour avoir une fourchette de prix haute.

- Voirie : Il est demandé à Nicolas Belleuf de réunir la commission voirie pour l’établissement d’un inventaire des travaux à réaliser.

• Récompenses aux titrés sportifs de la commune : Les élus décident de les féliciter lors de la cérémonie des vœux.

• Repas des aînés – dimanche 1er décembre : Marie Claire Cogné représentera le conseil municipal.

• Téléthon : vente de pommes le 19/10, trail le 24/11. Le thème retenu est les métiers anciens.• Remerciements : M le Maire remercie vivement Jérôme Da Silva qui a réalisé en collaboration avec Stéphane la clôture arrière de la salle polyvalente. Jérôme Da Silva en profite pour informer les élus qu’il y a un puits derrière la salle qui pourrait être exploiter . M le Maire en parlera avec Stéphane.

• Situation restaurant : Jonathan Martial propose de faire réaliser par un cabinet d’audits spécialisé dans le restauration une étude approfondie de la situation avec un état des lieux de la situation et des pistes d’amélioration de gestion. Les élus approuvent cette idée. La recherche du cabinet va être engagée.

Séance levée à 23h00