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Déliberation - D2026 02 002 0
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 002 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2026-02-002
L'an deux
mille vingt-six le cinq février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Claude
JOND
donne
pouvoir
à Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: les 22
et 29 janvier 2026
N°
D2026-02-002
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025 -
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
Monsieur
le Maire,
Exposé : VU
les
résultats
arrêtés
suite à l'approbation
du
compte
financier
unique
2025,
VU
les certificats des
restes à réaliser 2025
du 07 janvier 2026,
VU
les
résultats
de
l'exercice
2025
:
-
Un
excédent
de fonctionnement
(hors
restes à réaliser) d'un
montant
de 2 274
677,22
€,
-
Un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de - 362
449,57
€,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de — 1 234
314,37
€,
Monsieur
le Maire
propose :
-
Une
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement
en
réserves
au
compte
1068
pour
un
montant
de
1 596
763,94
€
-
Le report en section d'investissement
(ligne 001
en dépenses)
pour un montant
de 362
449,57
€,
-
Le report en section de fonctionnement
(ligne 002
en
recettes)
pour un montant
de 677
913,28
€
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025,
de
confirmer
les
montants
au budget
primitif 2026.
Décision : Le conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
;
e
DECIDE
d'acter que
les
résultats
2025
ont été correctement
estimés
et de
procéder
à l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de l'exercice 2026
comme
suit :
-
Report
en
section
d'investissement
(ligne 001
en dépenses)
pour un montant
de 362
449,57
€
-
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
en section
d'investissement
du
montant
de
1 596
763,94
€
-
Report
en
section
de fonctionnement
(ligne 002
en
recettes)
pour un montant
de 677
913,28
€
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr- www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
5
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procurations..............
04
Votants
… 13
POUF
ns
13
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Pierre
BESSY
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur le site de
la Mairie
le 10/02/2026.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr