Arrêté - 2023 625T EDOUEST Rue de la Coquerie nacelle

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Arrêté - 2023 625T EDOUEST Rue de la Coquerie nacelle Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 625T EDOUEST Rue de la Coquerie nacelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, & hui

EU

jun un Extrait du registre UN £ lui

VILLE DE

PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-6257

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée

par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle

sur la signalisation routière,

Vu la demande établie par l'entreprise ED OUEST COUVERTURE,

sise 60 Route de Vertou - 44200 NANTES,

afin de procéder à des travaux de couverture,

Rue de la Coquerie, sur la commune de Pont-Château,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules

au droit du chantier,

ARRETE :

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :

Du vendredi 27 octobre 2023 à 8 H 00 au mardi 31 octobre 2023 à 18 H 00

- L'entreprise est autorisée à mettre en place une nacelie de 4mX4m au niveau du n°12 rue de la Coquerie.

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ED OUEST COUVERTURE, qui en

assurera la maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux

mois à compter de la présentenotification.

ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la

Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Chêteau, le 17 octobre 2023 p C8t-0S ion,

La Diréei Se echniques

me Mlle |8 mi =. ip Madarné eTl

Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET \

Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

- De la transmission au contrôle de légalité le :

-_ De la publication ou notification le: 20/40/2592

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château