Conseil Municipal - 20140430 cm

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Conseil Municipal - 20140430 cm Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140430 cm)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le 30 avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS,M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, M. LEVER, Mme COURIVAUD, M. WAJEMAN

Formant la majorité en exercice

Madame la Maire lit les procurations :

Mme d’AUX de LESCOUT à Mme TACHAT

Absent excusé : M. DESILE

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

A l’unanimité, il est décidé d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

• FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

• DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le procès-verbal du 5 avril 2014 :

M. LEVER souhaite, même si cela ne lui parait pas capital, que la phrase « Mme GUIDEZ n’entend répondre favorablement à cette demande, elle préfère donner priorité aux membres de sa liste pour une meilleure cohérence » (point n° 7 de l’ordre du jour), soit remplacée par « Mme GUIDEZ n’entend répondre favorablement à cette demande, elle préfère donner priorité aux membres de sa liste et ainsi leur faire plaisir ».

Madame la Maire donne lecture de la décision qu’elle a signée, en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :

2014 – 018 D’affecter de manière officielle et administrative les locaux :

• rue des Ecoles (ex classes élémentaires) aux activités d’accueil des enfants du service péri-scolaire

(compétence de la commune) ainsi qu’à celles de l’accueil de loisirs sans hébergement (compétence

de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix).

• rue Bouillon Lagrange (ex accueil de loisirs et péri-scolaire) au secteur petite enfance dont la compétence relève de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.2

1/ - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 – EAU POTABLE RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

En préambule, Mme ACEITUNO indique la chronologie des documents budgétaires dans une commune :

DOB : Débat d’Orientation Budgétaire

BP : Budget Prévisionnel (vote des crédits annuels)

BS ou DM : Budget Supplémentaire ou Décision Modificative (amendement sur crédits du Budget Prévisionnel)

CG : Compte de gestion établi par le percepteur retraçant l’ensemble des opérations comptables de la Commune

CA : Compte Administratif retrace l’ensemble des écritures comptables de l’année et la reprise des résultats de l’exercice précédent.

Le Compte de Gestion laisse apparaître un résultat de clôture d’investissement de 214 791,33 € et de fonctionnement de 26 501,83 € soit un résultat global positif de 241 293,16 € identique à celui du Compte Administratif.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

CONSTATE la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2013 et le compte administratif 2013.

PREND ACTEdu compte de gestion du Trésorier, Monsieur Guy TAVERNARD, comptable de la commune de Saint-Chéron, pour l’exercice 2013, tel que présenté en annexe à la présente délibération.

VOTE : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB,

Et 3 abstentions : M. LEVER, Mme COURIVAUD, M. WAJEMAN

2/ - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – EAU POTABLE RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Pas de renouvellement de canalisation sur cet exercice. Quelques changements de branchement plomb route de Blancheface et rue du Moulin.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,3

ADOPTE le compte administratif « Eau » de l’exercice 2013, arrêté comme suit :

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Affectations des

résultats

Opérations de

l’exercice 102 126,22

27 798,56

100 829,49 69 896,70

158 602.89

126 085,14

186 401 ,45

54 891,71

TOTAUX 102 126,22 128 628.05 69 896.70 284 688.03 241 293,16

Résultats de clôture

Restes à réaliser

26 501,83 214 791.33 241 293,16

TOTAUXCUMULES 26 501,83 214 791.33 241 293,16

RESULTATS

DEFINITIFS 26 501,83 214 791.33 241 293,16

VOTE : approuvé par 22 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS,M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB,

Et 3 abstentions : M. LEVER, Mme COURIVAUD, M. WAJEMAN

3/ - AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – EAU POTABLE

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement du budget 2013, soit 214 791,33 € sur la ligne budgétaire 2014 codifiée 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépense d’investissement.

AFFECTEle résultat net de 26 501,83 € de l’exercice 2013 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2014 codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement.

DECIDE la reprise des restes à réaliser 2013 sur l’exercice budgétaire 2014 répartis par section de la façon suivante :

• 0 € en dépenses à la section d’investissement

• 0 € en recettes à la section d’investissement

VOTE : approuvé par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, M. LEVER, Mme COURIVAUD, Et 1 abstention : M. WAJEMAN4

4/ - BUDGET PRIMITIF 2014 – EAU POTABLE

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Programme des travaux pour l’exercice : rue Henri Louin - rue Chantoiseau – rue du Gué.

Le programme de renouvellement des canalisations est établi en fonction de leur ancienneté et également selon la récurrence des fuites.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2014 pour le service de distribution de l’eau potable arrêté comme suit :

VOTE : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB,

Et 3 abstentions : M. LEVER, Mme COURIVAUD, M. WAJEMAN

5/ - INSTAURATION DES DECLARATIONS PREALABLES POUR LES RAVALEMENTS RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Suite à la promulgation en mars dernier de la loi Alur, l’art. R 421-17 du Code de l’Urbanisme a exclu des autorisations d’urbanisme les travaux de ravalement.

Aussi depuis le 1er avril, au titre du Code de l’Urbanisme, seuls les Saint-Chéronnais demeurant dans les deux périmètres de protection des Bâtiments de France (château de Baville et son parc, Maison Ciceri et son parc) doivent obligatoirement déposer un dossier de Déclaration Préalable, s’ils souhaitent modifier ou rénover leurs ravalements.

Afin de garantir une unité architecturale et esthétique sur la commune, il est proposé d’instaurer l’obligation de dépôt de Déclaration Préalable sur l’ensemble de la commune.

Pour répondre aux questions de M. WAJEMAN et de Mme COURIVAUD, il est précisé qu’il n’existe pas à ce jour de cahier des charges figé (pas d’AVAP) pour définir la cohérence architecturale et esthétique qui serait trop contraignant. Chaque dossier est regardé, en commission urbanisme, et l’avis rendu tient compte de la situation environnante proche.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibérer et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d’instaurer la déclaration préalable en matière de travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire de la Commune.

VOTE : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB,

Et 3 abstentions : M. LEVER, Mme COURIVAUD, M. WAJEMAN

SECTION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 343 904,86 343 904,86 EXPLOITATION 126 711,25 126 711,25

TOTAL 438 946,11 438 946,115

6/ - CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE RUE DES ECOLES RAPPORTEUR : Mme TACHAT

A l’instar de n’importe quel particulier, les communes sont tenues de déposer des dossiers de Permis de Construire et Déclaration Préalable pour leurs projets de construction ou rénovation. La délibération proposée consiste à autoriser Mme la Maire à signer le formulaire en vue du dépôt de la demande qui sera, comme tous les autres dossiers, instruit pour avis en commission urbanisme et transmis en consultation auprès des instances extérieures (ABF-SIBSO-DDT-ERDF…).

Pour répondre à M. WAJEMAN, il est précisé que ce dossier sera par ailleurs examiné par les différentes commissions intéressées par le projet (urba pour l’aspect urbanisme, enfance en lien avec les enseignants et parents d’élèves pour l’aspect fonctionnel et travaux pour l’aspect construction).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

MANDATE Madame la Maire ou son (sa) représentant (e) pour déposer la demande de permis de construire et d’autorisation de travaux nécessaire à la construction envisagée.

AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant (e) à effectuer et signer les demandes pour ces travaux et toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité

7/ - CONSTRUCTION D’UN LOCAL CHAUFFERIE ECOLE ELEMENTAIRE DU PONT DE BOIS RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Actuellement les trois bâtiments du groupe scolaire du Pont de Bois (élémentaire, maternelle et cantine) sont desservis par une seule et même chaudière. Compte tenu de leur implantation, la répartition de la chaleur n’est pas homogène, notamment au niveau de l’école élémentaire qui subit les déperditions dues à la traversée de la cour.

L’installation d’une chaufferie indépendante pour ce bâtiment permettra d’une part un meilleur confort au niveau des classes et une économie d’énergie d’autre part.

Il est précisé que le type précis de la chaudière n’est pas encore défini.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

MANDATE Madame la Maire ou son (sa) représentant (e) pour déposer la demande de déclaration préalable nécessaire à la construction envisagée.

AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant (e) à effectuer et signer la demande pour ces travaux et toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité

8/ - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

La création du poste d’adjoint technique 1ère classe permet la promotion immédiate de l’agent concerné, elle n’implique pas un autre recrutement.

La suppression du poste ainsi libéré, ne peut intervenir qu’à l’issue de l’avis du Comité Technique qui ne peut être convoqué avant les élections professionnelles.

M. WAJEMAN explique son abstention pour cette délibération, par le fait qu’il soit novice et non parce qu’il est opposé à la promotion de l’agent.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,6

DECIDE de créer :

- un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2014 suite à l’avancement de grade à la promotion interne d’un agent des services techniques.

ADOPTE les modifications du tableau des emplois comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Situation au 1er juillet 2013 Situation au 1er mai 2014 Adjoint administratif territorial 2e c 6 Adjoint administratif territorial 2e c 6 Adjoint administratif territorial principal de 2e cl 1 Adjoint administratif territorial principal de 2e cl 1 Adjoint administratif territorial principal de1ère cl 1 Adjoint administratif territorial principal de1ère cl 1 Rédacteur

Rédacteur TNC (17 h)

1

1

Rédacteur

Rédacteur TNC (17 h)

1

1

Rédacteur principal de 2ème cl 2 Rédacteur principal de 2ème cl 2 Attaché territorial 1 Attaché territorial 1 Directrice générale des services 1 Directrice générale des services 1 FILIERE TECHNIQUE

Situation au 1er juillet 2013 Situation au 1er mai 2014 Adjoint technique de 2e cl

Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)

Adjoint technique de 2e cl TNC (10h)

18

1

1

Adjoint technique de 2e cl

Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)

Adjoint technique de 2e cl TNC (10h)

18

1

1

Adjoint technique de 1ère cl 0 Adjoint technique de 1ère cl 1 Adjoint technique principal de 2ème cl 1 Adjoint technique principal de 2ème cl 1 Adjoint technique principal de 1e cl 2 Adjoint technique principal de 1e cl 2 Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 1 Technicien territorial 1 Technicien territorial 1 FILIERE ANIMATION

Situation au 1er juillet 2013 Situation au 1er mai 2014 Adjoint territorial d’animation de 2e cl à TNC

(17 h)

2 Adjoint territorial d’animation de 2e cl à TNC

(17 h)

2

Adjoint territorial d’animation de 1ère cl 2 Adjoint territorial d’animation de 1ère cl 2 FILIERE CULTURELLE

Situation au 1er juillet 2013 Situation au 1er mai 2014 Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 20h 30

1

1

Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 20h 30

1

1

Assistant d’enseignement artistique TNC 15 Assistant d’enseignement artistique TNC 15

AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Situation au 1er juillet 2013 Situation au 1er mai 2014 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère cl 3 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère cl 3 Agent spécialisé principal des écoles maternelles

de 2e cl

1 Agent spécialisé principal des écoles maternelles

de 2e cl

1

POLICE

Situation au 1er juillet 2013 Situation au 1er mai 2014 Brigadier-chef principal 1 Brigadier-chef principal 1

Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 1

VOTE : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB,

Et 3 abstentions : M. LEVER, Mme COURIVAUD, M. WAJEMAN7

9/ - DOCUMENTS A PILONNER A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Une bibliothèque n’est pas un lieu d’archivage, c’est un service qui met à disposition des lecteurs des ouvrages et des livres.

Pour être attractif celui-ci doit renouveler ses collections et supprimer les œuvres obsolètes et/ou endommagées.

Chaque année, un tri est donc fait en ce sens.

A noter que certains livres sont donnés en direct à la maison d’enfants, à l’association ABCDE, aux hôpitaux et même parfois à Messieurs ANCELLIN.

Avant pilonnage définitif par la bibliothèque départementale, les différentes associations peuvent venir consulter et retirer les livres. Mais en règle générale les livres du pilon sont très usagers.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le pilonnage de 330 ouvrages dont les numéros d’inventaire figurent sur la liste jointe. PRECISE que ces livres seront confiés au service de la Bibliothèque Départementale de l’Essonne aux fins de destruction.

VOTE : approuvé par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, Mme COURIVAUD, M. WAJEMAN Et 1 abstention : M. LEVER

10/ - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le conseil municipal en date du 5 avril dernier a créé les commissions municipales et désigné leurs membres. Cette désignation s’est faite en fonctionde la règle de la répartition proportionnelle au plus fortreste. Cette règle a abouti à ce qu’aucun représentant de la liste "Solidaires & Citoyens pour Saint-Chéron" n’y soit présent, malgré la demande de Monsieur WAJEMAN.

Une jurisprudence récente (CE commune de Martigues n°345568), confirme cette règle sous réserve que chaque tendance quel que soit le nombre d’élus qui la compose y soit représentée. Sur la base de cette jurisprudence, il est donc possible d’ouvrir droit à la demande de Monsieur WAJEMAN d’être membre des commissions finances et affaires sociales.

Afin de ne pénaliser personne, il est proposé d’ajouter un membre supplémentaire à chacune de ces commissions concernées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le nombre de membres des Commissions Communales comme suit :

- Travaux – entretien du patrimoine - projets sera composée de 8 membres - Urbanisme –permis de construire sera composée de 7 membres - Environnement sera composée de 7 membres - Jeunesse – scolaire sera composée de 7 membres - Communication sera composée de 6 membres - Finances sera composée de 8 membres - Associations culturelles et sportives sera composée de 7 membres - Affaires sociales sera composée de 8 membres - Culture – animation sera composée de 13 membres - Commerces – artisans - entreprises sera composée de 6 membres

VOTE : Unanimité8

11/ - DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Désigne les membres des différentes commissions :

- Commission travaux – entretien du patrimoine - projets : 8 membres

M. CAMBIER Bernard

M. SAADA Kamel

M. HEURTEBISE Philippe

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. HIVERT Serge

M. GELE Jean-Marie

M. LOCHARD Jean-Pierre

M. DESILE Jean-Claude

- Commission urbanisme –permis de construire : 7 membres

Mme TACHAT Dominique

Mme GILLY Marie Christine

M. HOFFMANN Jack

Mme MERCIER Christel

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme NOUAILLES Dominique

M. LEVER André

- Commission environnement : 7 membres

M. DELAUNAY Jean-Pierre

Mme NOUAILLES Dominique

M. BENRADJA Xavier

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme LOUISY-LOUIS Béatrice

M. HUDAULT Jean-Marc

M. DESILE Jean-Claude

- Commission jeunesse – scolaire : 7 membres

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

Mme GILLY Marie Christine

M. BENRADJA Xavier

M. RAVEAUX Jean-Paul

Mlle LEPLOMB Anne-Flore

M. HEURTEBISE Philippe

Mme COURIVAUD Nathalie

- Commission communication : 6 membres

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

M. LOCHARD Jean-Pierre

Mme YVE Chantal

Mme ROOSENS Martine

M. RAVEAUX Jean-Paul

M. LEVER André9

- commission finances : 8 membres

Mme ACEITUNO Brigitte

M. GELE Jean-Marie

Mme TACHAT Dominique

M. CAMBIER Bernard

Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. DESILE Jean-Claude

M.WAJEMAN Pierre

- Commission associations culturelles et sportives : 7 membres

M. DELAUNAY Jean-Pierre

M. HIVERT Serge

Mme ACEITUNO Brigitte

M. HUDAULT Jean-Marc

M. SAADA Kamel

M. RAVEAUX Jean-Paul

M. LEVER André

- Commission affaires sociales : 8 membres

Mme TACHAT Dominique

Mme YVE Chantal

M. HOFFMAN Jack

M. RAVEAUX Jean-Paul

Mme TRUBLIN Marie-France

M. SAADA Kamel

Mme COURIVAUD Nathalie

M.WAJEMAN Pierre

- Commission culture – animation : 13 membres

M. GELE Jean-Marie

Mme YVE Chantal

Mme MERCIER Christel

M. HUDAULT Jean-Marc

M. RAVEAUX Jean-Paul

M. SAADA Kamel

Mlle LEPLOMB Anne-Flore

Mme ROOSENS Martine

M. BENRADJA Xavier

Mme TRUBLIN Marie-France

Mme LOUISY-LOUIS Béatrice

M. HIVERT Serge

Mme COURIVAUD Nathalie

- Commission commerces – artisans - entreprises : 6 membres

M. GELE Jean-Marie

M. CAMBIER Bernard

Mme TRUBLIN Marie-France

Mme TACHAT Dominique

Mme NOUAILLES Dominique

M. LEVER André

RAPPELLE que Madame la Maire est présidente de l’ensemble de ces commissions. VOTE : Unanimité10

QUESTIONS DIVERSES :

• Réponse au courrier deMr LEVER reçu le 11 avril 2014

Lecture du 1er point :

"Je viens par la présente, vous demander :

De créer une commission d'appels d'offres, curieusement oubliée dans votre ordre du jour lors de la dernière séance du conseil municipal du 05/04/2014 et à laquelle je demande qu'un représentant (Jean-Claude DESILE) de notre liste y participe"

Réponse apportée par Madame la Maire : La création de la commission d’appel d’offres n’a pas été oubliée. Cette commission ne se réunit de manière obligatoire qu’à l’issue du lancement d’une procédure formalisée d’appel d’offres. Cette procédure est une obligation réglementaire (art. n°22 et 23 du Code des Marchés Publics) pour les travaux atteignant un certain seuil. Le décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 a fixé ces seuils comme suit :

5 186 000 € HT pour les marchés de travaux

207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services

La commune n’a ni travaux à hauteur de 5 186 000 €, ni achats ou services à hauteur de 207 000 €, en prévision. Il n’y a donc pas d’urgence à créer cette commission, qui, vraisemblablement ne se réunira que très occasionnellement. Naturellement, si besoin était, nous procéderions à la création de ladite commission, conformément aux règles du Code Général des Collectivités Territoriales à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour information la procédure faite pour nos différents marchés est celle dite du Marché A Procédure Adaptée. Par ailleurs, chaque année au cours du 1er trimestre, la liste les marchés, à partir d’un montant de 20 000 € HT, signés l’année précédente est diffusée sur le site de la commune et les membres du Conseil Municipal reçoivent une copie de cette liste.

Lecture du 2ième point :

"De préciser les réponses aux questions diverses ci-dessous à inclure dans le prochain conseil municipal :

Quelles sont le actions engagées par la mairie en liaison avec la gendarmerie et la police municipale pour faire respecter la sécurité de tous les concitoyens qui demandent qui son maire assure cette tâche essentielle, à savoir le maintien de la sécurité au centre-ville (vitrine cassée semaine passée, et tapage nocturne de certains),"

Réponse apportée par Madame la Maire : Croyez bien que chacun à son niveau, gendarmerie, police municipale et élus, remplit sa fonction en termes de conciliation, de contrôle, et même d’interpellation, garde à vue… pour maintenir l’ordre et la sécurité des Saint-Chéronnais. Je ne peux cependant pas vous donner plus de détail, je suis en effet tenue au secret de l’instruction.

Lecture du 3ième point :

"Quelle est la charte « Voisins Vigilants » mise en place selon vos propos, alors que la population ne la connaît pas, que le panneau « Voisins Vigilants » n'est pas posé aux entrées de notre ville, que les « référents » ne sont pas connus de la population, et que Saint-Chéron n'est pas inscrite sur le site Web de ce programme comme le sont les autres communes se référant à ce programme ?"

Réponse apportée par Mr J-Marc HUDAULT : La charte signée officiellement le 6 janvier 2014, par le Préfet, la Gendarmerie et la Commune se nomme protocole "participation citoyenne" Sa mise en œuvre a, quant à elle, démarrée bien en amont de cette signature puisque, en décembre 2012, le Conseil Municipal en a approuvé la mise en œuvre. Approbation qui a fait suite à la réunion publique du 7 avril 2012, réunion d’information faite avec la participation de la gendarmerie et au cours de laquelle les volontaires se sont déclarés auprès de la gendarmerie.

Il ne s’agit pas du dispositif "Voisins Vigilants" auquel vous faites allusion qui est un réseau privé. En effet "Voisins Vigilants" est11

une entreprise privée (non reconnue par la CNIL, d’ailleurs) qui ne fait que commercialiser des produits pour aider ses membres à organiser des réseaux de surveillance.

Le protocole "participation citoyenne"consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.

Il est précisé que dans le dispositif communal, les volontaires sont répartis de manière équitable sur le territoire de la commune.

Mme COURIVAUD estime dommage que ce dispositif ne fasse pas l’objet de plus d’information auprès des Saint-Chéronnais.

Lecture du 4ième point :

"Quelles sont les procédures liées au PLU/urbanisme et surtout les montants des pénalités prononcées en 2013 et 2014, à l'égard de la Mairie de Saint-Chéron"

Réponse apportée par Mme Dominique TACHAT

Quatre procédures contentieuses en urbanisme ont été jugées en 2012 et 2013 : deux défavorables à la commune qui a dû verser 1 500€ à chacune des deux parties au titre de dédommagement des frais engagés. deux favorables à la commune qui a reçu la somme globale de 1 500 €.

Il reste à ce jour 4 dossiers au Tribunal Administratif, dont 3 remettent en cause les décisions prises par la commune pour protéger ses espaces naturels (zone inondable et espace boisé classé)

Par ailleurs, nous avons saisi le Procureur de la République sur 3 affaires concernant le non-respect des règles d’urbanisme.

Il faut ajouter à cela, même si le contentieux n’est pas lié à un problème d’urbanisme, que le jugement favorable, confirmé par le Conseil d’Etat en novembre 2013, dans l’affaire opposant la commune à l’association AEC, lui a permis d’économiser 256 411 €.

M. WAJEMAN signale un mauvais écoulement des sanitaires à la maison des associations qui engendre des odeurs nauséabondes.

M. LEVER demande à ce que la jurisprudence mentionnée par la constitution des commissions communales s’applique également aux commissions de la CCDH. Mme GUIDEZ rétorque que la CCDH n’est pas soumise aux mêmes textes réglementaires que la commune.

L’ordre de jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 21h57.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

La Maire

Jocelyne GUIDEZ