Conseil Municipal - 20210301 cm

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Conseil Municipal - 20210301 cm Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210301 cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PROCES.VERBAL

L'an deux mille vingt, le 1e,mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h33,

Etaient orésents :

M, GELE, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M, SAADA, MmeGUIDEZ, M, RAVEAUX, Mme WE, IV, HEURTEBISE, Mme NOUAILLES, i/. PINGAULT, MME COURIVAUD, [/, GMDEL, Mme POULAIN, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, M. HURTAUD, Mme TRESCA, lV, DELINOTTE

Etaient âbsenb :

[/me GILLY, M. ANMELLA, M. MESUREUR, M. LEVER, Mme QUINTARD

Absents avec orocuration :

Mme LOUISY LOUIS à

Mme BOURLIER à

M. BOYER à

Mme ACEITUNO

M, GELE

Mme TACHAT

Est élu à l'unanimité, secrétaire de séance : Mme YVE

Rappel de I'Ordre du Jour

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021 ,,............2

PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR ,..,,.,...............4

ADM|N|STRATION GENERALE...., ,...............6

1. Marché forain - Règlement........ ........ ..... ..... .... ...............6

FTNANCES ......... .................6

2. Débat d'orientation budgétaire 2021- COMI/U NE . .............6

3. Débat d'orientation budgétaire 2021- EAU ........,..........,.....8

4. Tarif des droits de place pour le marché forain.............,.....,..... .......................9

5. PUP Blanchisserie....... ..,..,..,..,.......,..,. ru

QUEST|oNS D|VERSES...,...... ..................... 12

C[.] du 0'1/03/2021 1/15PROCES-VERBAL

M. le Maire précise que Ia séance est retransmise en direct via la chaine YouTube de la commune.

ll est également demandé que chaque personne prenant la parole se présente avant.

Une ninute de silence est faite en némoire de Lilibelle GAUZZO.

Mme BILO lit un communiqué :

< Communiqué

Lundi dernier, dans notre commune, une adolescente de 14 ans a perdu Ia vie dans des circonstances

dramatiques. Nos pensées /es p/us srncères vont tout d'abord à la fanille de la jeune victime. Notre

colnpassion esf sans réserve. Nous pensons aussl â toutes /es personnes impactées par ce drame.

Nous /eur souhallons le courage nécessaire pour surmonter cette temble épreuve.

Nous oensions être à I'abi des violences urbalnes et des ixes entre bandes dont les mêdias se font

l'êcho, mais il n'en est rien. Aujourd'hui c'est notre sentiment de tranquillite qui est remis en cause et

c'est nofre municipalité qui a fait la une des journaux.

Nous n'accuserons personne de ce drame, son dénouement tragique êtait difficilement prévisible. La

protection policière déployée ne le sera que temporairemenf ef c'est donc un travail de fond et de

prévention qu'il faut mener auprès de nos leunes. Les membres du groupe 'Ensenble Pour Saint-

Chêron" sont prêts à collaborer avec tous /es acteurs (mairie, associations, collège, êcoles primaires,

maison des jeunes, habitants...) pour mener les actions /ocales lndr'spensab/es.

Je prends la parole en tant que personne ænnaissant la famille. Je suis ertrêmenent touchée par ce drame comme la plupaft d'entre nous.

Je présente encore une fols toufes mes condolêances à la famille qui voit toute son exislence bouleversée. En effet, la moft prématuÉe de Lilibelle est d'une ertrême violence qui esl sans pareri Aujourd'hui Ia famille est endeuillée et fragilisée, car Ia santé de son père se dêgrade. Je n'ose imaginer la peine et la douleur de la famille.

Lors du CM du I novembre 2020, /es é/us "Ensemb/e pour Saint-Chéron" ont bien acté la suppression

du CISPD, compétence de la CCDH.

Suite au drame survenu dans notre commune, nous constatons la nécessité de mettre en place au plus

vite un dispositif de conceftation qui amène parents, élus, ensergnanfs , intervenants socio-éducatifs à

trouver des solutions pour prêvenir et endiguer cette violence.

Nous demandons que la commune s'engage durablement dans un travail de prêvention en nouant des partenariats avec la ville de Dourdan, la CCDH/ et le Conseil dépaftemental

Merci ! l

M. le Maire tient à prêciser que des pisfes sonl en cours de réflexions mais aussl que sl /e C/SPD

n'exisle p/us ce n'e st pas du fait de la commune.

APPRO&qNOi{ DU PROCES YEREAI BU COô'SE'I MUNICIPAL DU

II JANWER2A2l

M, le Maire précise que compte tenu de I'absence de M. LEVER et du nombre important de ces remarques, il est précisé que les remarques seront intégrées dans le procès-verbal et chacun pourra en faire la lecture.

CM du 01/03/2021 u15PROCES-VERBAL

$ Sainf-Chéron En Avant: ç "Saint Chéron En Avant' dêplore le niveau d'opacité entretenu par le Maie et ses adjotnts, pour

/es réponses aux quesflons posées en CM, telles que par exemple :

a) A la question page 5/13 du CR pour la demande du nombre de procédures RH (DEC 2020 057)

en cours à la Maiie, qui nécessitent l'inteNentton d'avocats rênunés par le budget conmunal, le

Matre "refuse de répondre aux membres du CM sous prêtexte que cette informatbn peut poder

préjudice aux affalres en cours",

Notre demande d'information aftendue sur le nombre de procédures, n'est pas classifiéel et

aucune nrécision n'est demandée sur /e contenu des dossiers.

b) Alaquestionpagell/l3denotredemandedeschiffresde sêcurité2019et2020disponibles exclusivement pour le Maire à la gendarnerie, ce dernier a refusé de les communiquer lors du dernier CM, a/ors quTls sonl dr'sp onibles pour le Maire à la gendarmerie!

Nous demandons au Maire de communiquer au minimum, ceux disponibles à la gendamerie pour

l'annêe 2019 et siposslb/e, ceux de 2020lors du prochain CM.

c) A la question page 11/13 sur I'augmentation des dêlais d'interuention des pompiers, constatée

par plusieurs admLnistrés depurs guelques mois, le Maire dêclare ne pas en avoir connaissance et

ne connait pas les crlères de mesure de cet indicateur!

Pour information ce délar d'interuention des pomplers â S ainlChéron est 2 fois supérieur au temps

d'interuention moyen de 12 minutes du 91 que le SDIS du dépaftement a communiqué en ianvier

2021!

Et cette question a déjà fait l'objet d'une réponse du SD/S (/ue en séance du CM),à notre counier

sur ce sujet et à Ia mise en oeuvre d'actions par le SD/S 91 lors d'un prêcêdent CM en 2014,

mais ignoré également par Ie Maire!.

d) A la question page 11/13 poftant su le non respectdes règles santfarres par les personnels

mandatês par !' association "Aide à Donicile" recevant des subventions communale, "Saint-Chéron

En Avant" :

- trouve choquant que le Maire précise ne pas se préoccuper de leur agissement car ne dépendant pas du CC,AS. Sachant qu'au morns une interuenante de I'association 'aide à domicile' ne respectart pas les rêg/es sanltaires au contact d'une personnes agée à son domicile! - maintient qu'au moins une personne agée a bien été contaminée dans ce cadre, taute d'application stricte des gestes banrères lors de ses rinte ruentions. Elle a êté diagnostiqué positive. Ce qui l'a poft,êe à une lssue fatale ensuite !

e) A la question page 1U13 de notre demande de pose de dos d'âne (rue C. Boursier et rue

Chantropin ) afin de ralentir la circulation, Mr. DESILE botte en touche pour ne rien faire, nais se

propose d'y rêfléchir globalement sans donner de délai bien évidemment !

ll faut savoir que la rue chantropin est enpruntée par de nombreux enfants à la softie des écoles

et Que rren actuellement, ne permet defaire ralentir la ckculation en dehors de la pose de dos

d'âne. D'arlleurs dans la rue parallèle à la rue Chantropin, la rue du Moulin, des dos d'anes ont éfé posê pour Ia plus grande saflsfactlon des riverains et il est nécessaire de faire de mâme rue

Chantropin.

fl A la question récunente page 1A13, sur le non entretien du chemin enprunté par les enfants de la Petlte Beauce pour se rendre aux écoles, "Saint-Chêron En Avant' a diffusê les photos montrant que les enfants doivent malheuresement à ceftains endroits, deboiter sur la chaussée.

L'adjoint Mr. DESILE, nie bien entendu dans sa réponse, en prêtendant que la Mairie interuient

rêgulièrement. alors que ses servlces techniques se contentent de souffler les feul/es dans /es

CM du 01i03/2021 3/15PROCES-VERBAL

bols sans /es ramasser, Elles reviennent donc, au prenier coup de vent, et obtruent les canalisations, en cette pêriode hivernale !

g) A la question page 13/13 sur les nombreux travaux et manques de signalisation déjà remontês

et toujours pas corrigés sur le tenitoue de la comnune, Mr. DESILE botte en touche à nouveau,

sans donner de date de rectification pour chacun des 5 constats posés en CM, alors que des

demandes ont êté formulêes par "Saint-Chéron En Avant" en CM. durant l'année complète 2020

!

"Saint Chêron En Avant" déplore que ces 5 constafs mentionnês dans la quesflon posée, ne datant

pas d'hier et mettant en ku la sécurité des admrnlslrés, ne solenf pas séneusement traitées par

Le Malre et son adloint depuis leur renontée datant de plusieurs mois, même sl ce n'esf pas aux

seruices de la nairie d'agir sur le terrain.

D'une mantère générale "Saint-Chéron En Avant" conprend que ce n'esf pas touiours à la Maiie

de tout rectifier elle- même, mais c'est au Maire et son adioint rêtibués à cet effet, en charge en

autre de la sêcurfté, de traiter diectement chacun des problèmes sou/evés par les administrés

directement ou rndîectement, en actionnant au besoin /e Consei/ G énéral ou le syndicat de l'Orge

ou un autre seruice concerné.

ll leur appaftient ensutte , de notre point de vue, de prèsenter en CM le planning de leurs actions

réalisêes et à venir. t

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote: UNANIMITE

Rapoorteur: M. GELE

Onze décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :

P,ECES s,G,vËES Et', VERIU DE !l 0ELEGAIIOIV DE POUv0lR

De signer un contrat de maintenance n"2009-M019 avec

ATRIA Défibrillateurs

9OO€ HT/AN

2021.002 De signer un contrat d'abonnement avec RDV 360.com 519 € HT/AN

2021.003 De signer l'avenant N1 à la convention S.D,R (Founière

automobile)

Modification des tarifs

2021.004 De signer un contrat d'abonnement avec la société CWA

Entreprise (Panneau Pocket)

6OO€ TTC/AN

De signer la convention d'objectifs et de flnancement

n'108-2020 avec la CAF (subventions pour la Maison des

Jeunes)

1800€

2021.006 De signer la convention de participation flnancière AUX

ACTIONS du CIDFF 91 et à l'association MEDIAVIPP 91

- ANNEE 2O2O

1012,87€

2021-007 De signer la convention de partenariat pour une insertion publicitaire dans le journal municipal (régie publicitaire du

Brefl

Tarifs fixés par

délibération

CM du 01/03i2021 4t15PROCES.VERBAL

2021.008 De signer la convention de participation financière AUX

ACTIONS du CIDFF 91 et à l'association MÊDIAVIPP 91

- ANNEE 2021

984,96€

2021.009 De signer la convention d'objectifs et de financement

n"175-2020 avec la CAF (subventions pour la Maison des

Jeunes)

634€

2021.010 De signer la convention d'honoraires avec SELARL INTER

BARREAUX D'AVOCAT BARBIER ET ASSOCIES

600€ HT

De signer un mntrat de vérification et d'entretien des

extincteurs situés dans les bâtiments communaux avec la

société BLOC-FEU

2745,35€

$ Question de Saint-Chéron En Avant: n Dêcision N" 2021-003 : Merci de préciser,svp, les nouveaux tarifs prévus par I'avenant N" 1 de

/a SDR. r

modifiés dans la conventlon sont /es suivanfs

- Enlèvement VL déclaré épave sans frais de garde, sans expeftise : gratuit. - Expeftise tout type de vêhicule : 61 ,20 € TTC

- Frais de destruction : 63,49 € TTC

I ltme IRESCA; Est-ce que c'est la fourrière de Vaugrigneuse ? Combien cela représente d'enlèvenents pour la

commune par an ?

Réponse : M, le Maire prêcise que c'est la fourrière de Machery et que cela conespond à 3/4

enlèvements par an, nais /es po/lclers nunicipaux seraient plus à mêne de répondre à cette

question.

I /ùfme IRESCA: Sur MEDIAVIPP et le CIDFF, pouvez-vous rapryler le fonctionnenent de ces 2 organismes ?

Réponse : M. le Maie prêcise que ce sonl des assoclalions pour les femmes, /es vlctrmes, /es

familles, pour les aider dans des démarches. ll y a des permanences à Dourdan et à Saint Chéron

et des numêros de téléphone pour une écoute ef des conse/s.

Mme BILO souhaite savok pourquoi la pafticipation est globale et non individuelle.

M. le Maire répond que cela est lié à la convention avec Dourdan, qui a un CLSPD, qui comprend

I'intégration ef /es prestaiions de ces 2 assoclafions. C'est un taif en fonction du nonbre

d'habttants de la connune.

' M. le Matre orécise aue les convention sont /es suivants i

Moto VL Utilitaire

Enlèvement 45,85 €TTC 1 13,38 € TTC 122,40 € TTC

Frais de oarde à la bumêe 3,01€TTC 6,02 € TTC 9,23 € TTC

CM du 01/03/2021 5/15PROCES-VERBAL

1. Marché forain - Règlenent

Rapporteur: M. GELE

Comme tout règlement, il convient d'actualiser celui du marché forain existant afin de le faire correspondre

aux règles en application,

M. le Maire précise que la principale modification est I'intégration de Ia location de natêiels avec

la possibilité d'avoir des places couvertes ou non couveftes. Cela n'existait pas au préalable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 21 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M DESILE,

Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ, M, MVEAUX, Mme YVE, I/. BOURLIER' Mme GILLY'

[/. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUlS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART

4 abstentions: M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

ABROGE la délibération n"2012-042 etl'arrêlé n'2021-201 portant sur le règlement du marché actuel.

APPROUVE le règlement de marché tel qu'annexê à la présente délibération,

AUTORISE M, le Malre ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en

æuvre de cette régie.

Rapporteur : Mme ACEITUNO

La loi d'orientation n" 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dans

les communes de 3 500 habitants et plus, précise qu'un débat a lieu au Conseil municipal sur les

o1entations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les

conditions fixées par l'article t2121-10 du code général des collectivités,

Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUN0 (rapport joint) et sur sa proposition,

Mme ACEITUNO fait la présentation du ROB,

$ Question de Saint-Chéron En Avant: n Queslibn sur /e DOD: Quel est Ie montant de la dotation reçue par la commune de Saint-Chêron

en 2020 et celle à venir, en 2021? t

CM du 01/03/2021 6/15PROCES.VERBAL

Réponse : Mme ACEITUNO indique que n'avons pas encore les chiffres de 2021, et pour 2020,

Mme ACEITUNO précise avoir rêpondu à la question par le biais de la présentation qui vient d'être

faite.

$ ilme IRESCA: Concernant /es rnveslissements et p/us prêcisément l'éclaiage, la rênovation et le renforcement

de l'éclaiage public ont fait parile des investisseme nts 2020 et sont au programme des investissenents de 2021 .

Nous comprenons bien la nécessité de rênover l'êclairage, nous comprenons moins le parti de

vouloir renforcer cet êclairage. Depurs p/usleurs années de nombreuses communes diminuent,

voire êteignent leurs êclairages tout ou paftie de la nuit afin : de réaliser des économies, de préserver la faune et la flore , de permeftre la visibilrté du ciel noctume et peut-être protéger la santê

hunaine.

Sainlîhêron fait le contraire. Depuis le renforcement de l'éclairage, ceftaines zones powtant peu fréquentêes sont éclairées de façon excessive (la lumière est très fofte) et durant la nuit entière. Nous demandons à ce que /es éclairages soienl dosés au minimum et qu'ris soienl éteints une paftie de la nuit dans /es zones où /e passage est faible, voire quasi nul. L'idéal, à terme, serait

d'équiper ces zones à faible passage de détecteurs de présence pour piloter l'allumage des

réverbères.

Réponse : M. le Maire indique qu'il y a p/usrburs su.lefs, sur /es lntensrtés, il faut savoir que les

syslèmes d'ampoules sont complétement différents. L'êclairage à LED éclaire différemment et

consomme beaucoup noins. Sur les défecleurs, cela a déià êtê regardê mais cela représente un

cout relative me nt exce ssif.

Quand on parle de renforcement c'est surtout dans des endroits où il efistait des soucis d'éclairage

ou dans des zones avec des nouvelles consfruclions.

M. DESTLE souhaite savoir ou l'éclairage est considéré comme excessif .

Mne TRESCA rêpond que c'est dans la rue des Mares, en face de chez Gillard M . DESILE précise qu T/ esf rmpossib/e de neftre des détecteurs lampes par /ampes, cela se passe forcément sur toute une zone gérêe par une amoie êlectique.

Ensurte M. DESILE précise que ta réflexion doit se faire armoire par armoire, zone par zone. &fte

réflexion est faite dès aujourd'hui afin qu'une évolutton du système puisse s e faire demain si besoin.

Ensuite, it faut rappeler qu'il faut I'avis des riverains, car de nombreuses personnes trouvent qu'il

est rassurant d'avoir de l'éclairage la nuit.

Mme GIJIDEZ préclse gue /e sondage a déjà étê fait à une époque pour éteindre entre le dernier

et le premier train. Et la majoité de la population avait indiqué qu'ils étaient contre.

M. DESILE rajoute qu'il y a 850 candélabres sur la commune et auiourd'hui moins de 200 sont passés en LED. Un travail a été engagê, avec I'aide de I'ALEC, afin d'étudier un Nogramme ptunannuet, qui pourrait être subventionnê. Ce programme pouna conprendre une modulation de

l'éclaiage.

9 ûfme GUIDEZ: Pense que les chiffres annoncés par I'Etat sur le plan de relance sont frès opltmlsle s, il faut donc

faire aftention.

tJne auestion, les recefles sonl stables, nais d'ici la fin du COVID 19, je pense que ceflaines

entreprises et ceftains restaurateurs vont souffrir, aussl esf ce quTi a ét6 prévu I'augnentation des

aldes du CCAS ca r les demandes d'aides vont vraisemblablenent augnentées.

Réponse : Mme TACHAT prêcise que cela n'est pas prévu, mais il est dêià prévu des sorfles. //

sera donc posslb/e de prendre sur ces lignes budgétaire sl besotn.

CM du 01/03/2021 7t15PROCES-VERBAL

Mme GUIDEZ souhalte savoir si les 7.5% d'augmentatton pour les rémunérations sont pour

I'annêe ?

Mme ACEITUNO prêcise que oui, cela reste pour I'annêe.

M. le Maire prêcise que suite à la présentation de ce ROB il est clair que le budget de la commune

est sam et que cela nous permet de prêvoir certalns lnvestlssements, qui seront forcément

nécessarres surto ut liés à I'augmentatron de la populatlon dans les annêes â venir ll y aura donc

des charges nouvel/es dans /es années à veni à prêvoir.

b Mme IRESCA I En quoi consiste la réédition du livre de Saint Chéron ?

Réponse : M. te Maire précise que ce livre bleu sera disponible à la vente en Mairie et il est rééditê

car très apprêcié et qu'il n'y en a plus aujourd'hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 21 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M DESILE,

Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M, RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY,

M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN,

IV. MESUREUR, M. POTART

4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgélaires de la commune pour I'exercice 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaues par l'application des dispositions de la présente délibération,

Par son vote le conseil municipal prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base

duquel se tient le DOB.

Rapporteur : Mme ACEITUN0

La loi d'orientation n" 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dans

les communes de 3 500 habitants et plus, précise qu'un débat a lieu au Conseil municipal sur les

orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent I'examen de celui-ci et dans les

conditions fixées par l'article L 2121-'10 du code général des collectivités,

Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO (rapport.loint) et sur sa proposition,

Mme ACEITUNO fait la prêsentation du ROB.

$ /lfme IRESCA; tt A quoi correspond une borne verte ? >

Cltil du 01/03/2021 8/15PROCES.VERBAL

Réponse : M. DESILE prêclse que c'est une bome dêdiée principalement aux besotns des

agriculteurs, muni d'un conpteur. La borne existante endomnagêe a êtê remplacée, Celle-ci se

sllue lmpasse du Cresson,

$ i,fme IRESCA I La réhabilitation du bassin de la Petite Beauce aura lieu quand ?

Réponse : M. DESILE prêcise que cela correspond aux réalisations 2019. Les travaux ont été

réceptionnés en avril 2020,

Y M, DELINOTTE:

Qu'esl+e gue vous entendez par la réhabilitation des réseaux les plus anciens ?

Réponse: M. DESILE prêcise que cela fait pafti de la mise à niveau du réseau. Ious les ans,

Vêolia est censê reprendre un linéaire de canalisation pour les rénover, en meftant en pioité les

zones les plus anciennes. Véolia va prochainement nous proposer un programme, pour validation.

Ce sera pour les projections 2021 .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 21 voix : M, GELE, Mme TACHAT, M. BoYER, Mme ACEITUNO' M. DESILE,

Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, |\I. RAVEAUX, Mme YVE, M BOURLIER, Mme GILLY,

lV. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUlS, Mme COURIVAUD, M. GMDEL' Mme POULAIN,

M. MESUREUR, M, POTART

4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires du budget EAU pour l'exercice 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par I'application des dispositions de la présente délibéation,

Par son vote le conseil municipal prend acte de la tenue du débat et de I'existence du rapport sur la base duquel

se tient le DoB.

Rapporteur : Mme ACEITUN0

ll convient d'actualiser les tarifs du droit de place et de meftre à jour ces tarifs.

Mme ACEITIJNO précise que /es nouyel/es nodalités tarifaires ont êté calculées afin que cela

revienne au même pour les commerçants aclue/s,

M. le Maire précise que ce nouveau sysfdnre est mls en place pour répondre à une demande de

ceftains commerçanfs mals ausslpour notre commune afin de garanti I'attrait de notre marchê.

LE CONSEIL MUNICIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Cl\,l du 01/03/2021 9/15PROCES-VERBAL

Vote approuvé par 21 voix : M, GELE, Mme TACHAT, [/, BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme

ROOSENS, lV. SAADA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M.

PINGAULT, lvlme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M, GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR,

I\i1. POTART

4 abstentions : lV. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des droits de place pour le marché forain,

à compter de la date d'application de la présente délibération,

FIXE à compter du 1er auril2021les tarifs relatifs aux droits de place du marché forain comme suit :

Pour les marchands venant à la journée :

- Places découvertes : 1,60 9ml - Places couvertes (bamums, ...) - : 3.60 €/ml

Pour les marchands récurrents stand inférieur ou égal à 6 ml :

- Abonnement, places découvertes : 3O9mois/marché - Abonnement, places couvertes (barnums, .,.). : 70€/mois/marché

Pour les marchands récunents stand suoérieur à 6 ml :

- Abonnement, places découvertes : S5€/mois - Abonnement, places couvertes (barnums, ,..)- : 12O€/mois

* : sous réserve de disoonibilité du matériel

INDIQUE qu'un abattement de 15% sur I'abonnement sera réalisé pour les marchands récurrents s'ils

sont présents sur les marchés du jeudi et du samedi.

INDIQUE qu'une réduction au prorata du nombre de semaines d'absence sera appliquée, en fin d'année,

dans le cadre des congés annuels avec préavis, des marchands rêcunents sur la partie abonnement,

5. PUP Blanchisserie

Rapporteur: Mme TACHAT

La présentation du projet

La S,C.l. GROUPE GA reprêsentée par M. GONGALVES

d'aménagement d'un terrain au 13 rue Richard Vian

Le raccordement en électricité du projet (parcelle Al n" 432)

électrioue dans la rue Richard Vian

a soumis à la commune un proiet

nécessite un renforcement du réseau

La mise en place d'un Programme Urbain Partenarial

La loi n'2009-323 du 25 mars 2009 a mis en place le Programme Urbain Partenarial (PUP), nouvel outil

de financement des équipements publics, permettant le préfinancement des équipements publics par les propriétaires fonciers, aménageurs et constructeurs.

Le PUP permet aux collectivités compétentes de signer une convention avec les propriétaires des terrains

concernés par des opérations d'aménagement, les aménageurs ou les constructeurs, fixant le programme

CM du 01/03/2021 10/15PROCES-VERBAL

des équipements à réaliser et la fraction du coût de ces équipements répondant aux besoins de l'opération

donnant lieu à une partrcipation.

Ainsi, le projet de convention du PUP entre la commune de Saint-Chéron et La S.C.l, GROUPE GA

représentée par M. GONCALVEZ fixe le périmètre de I'opération, le programme des équipements publics

à réaliser par la Ville de Saint0héron et le montant de la participation mis à la charge de La S,C.l. GR0UPE GA représentée par M, GONCALVEZ pour la réalisation des équipements publics ainsi que les modalités de versement.

Les équipements réalisés par la ville de Saint.Chéron

La Ville réalisera en maîtrise d'ouvrage directe des travaux d'extension du réseau d'électricité nécessaires

à la réalisation du prqet de La S,C.l. GROUPE GA représentée par M. G0NCALVEZ pour un montant

orévisionnel de 3 480.60€.

La participation du constructeur au financement des équipements publics

Compte tenu des caractéristiques de son projet, La S.C.l. GR0UPE GA représentée par M. GONCALVEZ

accepte de participer financièrement à la réalisation de ces havaux à hauteur de 3 480,60€.

La convention de PUP annexée à la présente délibération précise : . Le périmètre sur lequel s'applique la convention PUP et ses signataires,

. La liste des travaux et équipements qui seront réalisés,

. Le coût prévisionnel de la réalisation de ces travaux et équipements et la quote-part du coût . Le montant de la participation financière à la charge de La S,C.l. GROUPE GA représentée par

M. GONCALVEZ,

. La durée d'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement fixée à 10 ans,

. Les modalités de paiement de la participation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

Vote: UNANIMITE

APPRQUVE la convention du Projet Urbain Partenarial à passer avec la S,C,l, GROUPE GA représentée par M. GONCALVES Gil, annexée à la présente délibération pour la réalisation de l'opération

d'aménagement sur les parcelles Al n"432

PREND ACTÊ de la participation à hauteur de 100% de S.C,l, GROUPE GA représentée par

M. GONCALVES Gil pour le financement des équipements pour un montant de 3 480,ô0 €, au titre de la

convention de projet urbain partenarial.

PRECISE qu'en application de l'article 1332-'1 14 du Code de I'Urbanisme, les constructions édifiées dans

le périmètre de la convention sont exclues du champ d'application de la taxe d'aménagement (part communale), pendant une durée de 10 ans, à compter de l'affichage en mairie de la mention de la signature de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous les actes et pièces

nécessaires à l'exécution de cette convention.

CltJ du 01/03/2021 11t15PROCES-VERBAL

b Question d'Ensenble pour Saint'Chéron: ( A Sainlchêron nous ayons Ia déchetterie 's/IREyA "- Chemin de la Juinière oÙ /es déchefs

admls sonf /e petit électronénager, ampoules, déchets d'activité de solns â nsques, extincteurs,

gravats, dêchets verls etc,.. Ce qul est au demeurant très bien pour notre ville. Mais alors pourquoi

retrouvons-nous en grcnde quanttté ces mêmes déchels sur la parcelle du 'Bois des herbages"

n"1438 appartenant à la commune (en direction de Breux Jouy sur le côté droit en softant de Saint'

Chêron) ? t

Réponse; M. le Maue tient à indiquer en prenier lleu, que pour obtenir les photos iointes aux quesllons, il a fattu qu'une personne pénètre sur un tenain privé fermê par une banière. C'est donc

une violation de propriêtê.

Ensu'tte, M. Ie Maire précise que cette parcelle a touiouts été utilisée comne lieu de stockage de

déchets végétaux et de déchets inerles (provenant principalement de dépôts sauvages). La

commune fàit enlever, 2 à 3 fois par an, les déchets ineftes via la location de bennes, ce qui revient

beaucoup moins cher que /es dépôts en dêchèteie suftout quand on connait le volume annuel

êtiminê (envuon 200nf/an) Les services fechnrques utilisent Ia déchèterie pour tous les autres

déchets pouvant polluer le milieu naturel.

$ Question d'Ensemble pour Saint'Chéron : < Y-a+-il d'autres parcelles de forêts (Bois) détenues par la ville 2 Sl c'esl le cas pournons-nous

savoir lesquelles ? ),

Réponse : Mme TACHAT présente la cafte de la commune avec les proptiétés conmunales

boisées et naturel/es,

Mme TRESCA demande ce que signifie < boisê classê tt ;

Mme TACHAT précise que cela correspond â des bols proiégés.

b Question d'Ensemble pour Saint'Chéron: (( En tant que propiêtaire d'arbres et de parcelles de forêt la ville est-elle soumise à une obligation

d'enfretien de ses arbres ? Est-ce à Ia commune de trarter les arbres malades ou dépérissants ? tt

Réponse : Mne TACHAT indrque, qu'au nême titre que tout propriêtaie, la commune est soumise

aux règles d'urbanisme et au régime forestier conformément aux dispositions du Code forestier'

M. DESILE prêcise que la commune gère bien l'entretien des arbres silués sur le domaine public de Ia commune. On y traite donc les arbres malades ou dépérissants.

Nous n'interuenons pas sur /e domaine privê, sauf sl un arbre représente une gêne ou un danger

et dans ce cal nous demandons au propriétaire d'interveni

S Quesfion d'Ensenble pour Saint'Chéron : < Y-ai-il des aides aux conseils iuridiques et des informations appoftées aux propriétaires privés

de nos foréts ? Sont-its infornês suffisamment de leurs droits et obligations en tant que dêtenteurs

de parcelles forestières ? t

Réponse : Mme TACHAT précise que tes propriétaires peuvent se rapprocher du service

urbanisme ou de toules associafions s pêcialisêes pour toutes questions. Néanmoins. Ia commune

ne peut informer tout le monde de toutes les obrgaflons exisfantes, mals des réponses peuvent étre apporfées si elle est so/laltée.

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b Quesfion d'Ensemble pour Saint-Chéron : a Depuis des années, chaque hiver le chemin sttuê sous le collège, dans la plaine de Saint-Evroux,

est impraticable car totalement inondé. Ce parcours est très fréquenté (collêgiens, ioggeurs, promeneurs...) et il serait donc plus que souhaitable de faire quelque chose rapidemen| par

exemple passerelle ou rehaussement de ceftains endrotts. Le problème extste aussi bien que

moins inpoftant, dans le parc des Closeaux entre I'orge et l'étang. t

Réponse : M. DESILE prêcise que la présence d'eau sur les deux chemins quelques iours par an

est due â la présence de sources et à la proximite de la nappe phrêatique. Cet espace est une

zone naturelle humide et on ne peut pas y interuenir conme on veut. On va se rapprocher du

Syndicat de I'Orge pour avoir leur avis / conseil.

b Question d'Ensemble pour Saint-Chéron : t ll existe un rêel besoin de transpott pour les /ycéens /orsque /es RER ne passent pas ainsi que

pour transpofter les êcoliers de la petite Beauce.

Pourquoi ne pas utiliser le ninibus de la conmune qui sert les lburs de narché ? Cæla permeftrait

de résoudre une paftie des problèmes. t

Réponse : M. te Maire précise que Ia commune ne peut se substttuer â /a SNCÊ // serad lrès

compliqué et très onêreux de mettre en place un transport lorsqu'il n'y a pas de train.

Concemant le minibus, là encore, cela serait onéreux de meftre cela en place sans comptet qu'il

esf uflrsé le mardi et le vendredi pour le trcnspoft au laboratoire, le leudi pour Ie narché, Cela

inpliquerait un achat supplémentaire sans teni compte que :

- Ious /es salnlchéronnais ne vont pas au lycêe de Dourdan et qu'ilfaudrait gérer les allers et

refours sur des emp lois du temps differents pou chaque lycéen'

- Les écolr'ers et collégiens de la Petite Beauce ne sont pas forcêment les plus é/otgnés des

écotes et du coilège. Depuis d'autres secfeurs de la commune, les écoliers mettent autant de

temps que depuis la Petite Beauce.

Donc un ramassage scolaire par la commune ne peut se rêflêchir que pour un hameau mais à

l'échelle de la commune et budgétairenent cela reprêsenterait un co(tt exorbitant et il est

difficilement envisageable que Ie budget de la commune puisse absorbe r cette dépense .

b Quesfion de Saint Chéron En Avant: t Rêseau intemet par la fibre optique prêvu fin 2020. Suite aux retards de son installation, à quelle

date ta fibre optique sera-t-elle instatlêe et disponible aux adminislrés sur /a commune de Sarnf-

Chéron, y compris dans /es frois hameaux pour tous /es parliculie$ ? ))

Réponse : M. le Maire invite M. LEVER à lire le dernier Bref dans lequel cefte information est parue. Le lancement comnercial de la fibre, initialement prêvu en ianvier 2021, se fera p/us

probablement au printemps prochain. M. le Maire invite M. LEVER à consulter le site de Êssonne

Nunéique qui met à jour régulièrement ces informations.

b Question de Saint-Chéron En Avant: r Merci au Maire et son adloint, d'appofter des préclsions aux nombreuses quesflons par'Salnt-

Chéron En avant" sur I'augmentation exagérêe du prtx du M3 de l'eau et n'ayant obtenu que des

embryons de réponses sans aucune action entreprrse par le Maire pour rétablir un prix prioche de

celui payê par les administrês des comrnunes vo,sines.

A notre connaissance, des actlons sonf nécessalres pour ramener le pix du M3 d'eau actuel de

5Qm3 vers la moyenne payêe en France à savoir 3,4É1m3. >

Cl\4 du 01/03/2021 13/15PROCES.VERBAL

Réponse; M. DESILE indique avoir à de nombreuses reprises expliquées la lecturc du prix de l'eau. Pix de I'eau qui a d'ailleurs fait l'objet d'une prêsentation dêtaillée lors du conseil municipal, en novembre 2020, poûant sur la prêsentation du rappoft annuel sur le prix et la qualité du service. M. Lever peulil nous indiquer quelles sonf /es communes voisines qu'il prend en comparaison ?

9 Question de Saint-Chéron En Avant: ( Actualisation des façades des commerces. Comment se fait-il que /es façades ou /es ensergnes

de ceftains commerces ne soient pas acfualisées, suite à une fermeture ou une cession ? Exemple

:La Tentation, ex-garage Citroën, bijouterie, charcuterie, etc... ))

Réponse : Mme TACHAT précise que toute installation d'enseigne esl soumlse, dans notre

commune, à une déclaration préalable. Néanmoins, la mise en place d'une enseigne reste llbre si

elle respecte les conditions d'installation. De ce faite, la maiie ne peut imposer I'actualisation d'une

enseigne, même sï/esf, desfois, regrettable que l'enseigne ne conesponde pas au comnerce.

$ Quesfion de Saint-Chéron En Avant: < Panneaux de srgna/isatlon: Le Maire de Saint-Chéron a-t-il prévu de faie retirer les panneaux

de signalisation du parc de loisirs, qul a c/os ses aclrVrlés et d'actualiser les autres ? >

Réponse : M. DESILE prêcise que les panneaux, qui sont sur un terrain pive, ont déjà êté enlevés par le propriétarre.

9 Question de Saint-Chéron En Avant: n Quelles sonf /es actions du Maire devant les êcoulements d'eaux usées de ceftaines habitations

directenent dans /es rues ( exemples Ave de la gare, et rue charles de gaulle à proximité de

I'ancienne bijouterie ) ? t

Réponse' M. DESILE indique que pour I'avenue de la Gare, ily a un exutoire pour une source en

haut de l'avenue, ll ne s'agit pas d'eau usée. Concernant la rue Charles de Gaulle, à piori, il ne

s'agit que d'eau pluviale ... Toutefois nous allonl rester vigilants et remonter I'information au

Syndicat de I'Orge sl nécessalre.

9 Question de Saint-Chéron En Avant: ( Devant la prolîfération de rats au centre-ville et sur le parfing des Sab/ons, guelles sont /es

actions du Maire ef de ses se rvices pour endiguer la prolifération de ces nuisibles ? t

Réponse : M, DESILE précise que comme chaque année, une campagne de dératisation va être

menée. En complément, chaque administrê peut venir en Maiie rêcupérer quelques sachels de

moft aux rats pour traiter Ie problème chez lui.

$ Question de Saint-Chéron En Avant: < Que//es sonl /es dates d'élagage des arbres qui surplombent la route de la Petite Beauce entre

la route du cheval blanc et I'entrée du haneau de la Petite beauce ? (ll s'agit de la seconde phase

des travaux promise par le Maire en 2021après Ia réalisation de la première phase en 2021) t

Réponse : M. DESILE prêcise qu'effectivement la seconde phase d'élagage devait être rêalisée par le propriêtaire des lieux. Malheureusement, le propriêtaue vient de changer. ll est donc

nécessaire que nous reprenions un contact avec lui afin de lui rappeler ces obligations,

9 Quesfion de Saint-Chéron En Avant:

C[4 du 01/03/2021 14t15PROCÊS-VERBAL

( Suite aux travaux enlepis par VEOLIA route de la Petite Beauce, à quelle date le niveau de

pression normal dans /es canalisafion s d'eau potable va t il revenir ? t

Réponse : M. DESILE indique que nous n'avons pas eu connaissance de baisse de presslon d'eau

à la suite de ces travaux. Nous avons donc demandé à Véolia de nous remonter les réclamations

des usagers sur ce plint et de contrôler la pression.

9 Queslion de Saint-Chéron En Avant: < Quel est le planning d'entretien des canallsalions des e aux pluviales entièrement obtruées route

de Petite beauce, par les feuilles tombêes sur la route ? (Voir Photos jointes aux présehntes questions le dénontrant). )

Réponse : M. DESILE indique gue ces obstru ctions paftielles étaient liées aux travaux de Véolia

route de la Petite Beauce. lls ont été nettoyés par Véolia à la fin des travaux.

9 Quesfion de Saint-Chéron En Avant : r Devant tous les problèmes, sans anéf éroqués par les habitants de la Petite Beauce et donc

remontés en CM, à quelle date le fossé obtrué par des cailloux et longeant le bois de la route de

la Petite Beauce sera rétabli dans son état initial, afin d'éviter tous les désagréments d'obtrution

des canalisafibns so us4imensionnées mises en place par le CGgl avec I'accord du Maire ? l

Réponse : M. DESILE rappelle que ce fossé esf de la compétence du Départenent et que matgrê

nos nombreuses relances, /es actions sont lentes à venir.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 mars 2021 si nous avons tous les éléments,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à22h05.

Clvldu 01/03/2021 15t15